Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les listes des substances minérales

Art. 4. — Les structures concernées du ministère de I MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES I l’énergie et des mines et celles de la société Arrêté du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 SONATRACH sont chargées chacune en ce qui la novembre 2002 portant approbation de concerne, de l’exécution du présent arrêté. l’extension de l’oléoduc LR1/GPL par la construction du looping 16" entre Ohanet et Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal Gassi Touil. officiel de la République algérienne démocratique et ———— populaire. Le ministre de l’énergie et des mines, Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002. Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant Chakib KHELIL. institution d’un périmètre de protection des installations et ————★———— infrastructures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la Arrêté du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la décembre 2002 fixant les listes des substances production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les minérales. procédures applicables à leur réalisation ; ———— Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de Le ministre de l’énergie et des mines, réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie Vu la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 électrique et gazière, et au contrôle ; correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière, Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 notamment son article 160 ; correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani ministre de l’énergie et des mines ; 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El des membres du Gouvernement ; Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 nomination du Chef du Gouvernement ; correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani ministre de l’énergie et des mines ; 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Arrête : Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1992 Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de portant réglementation de sécurité pour les canalisations préciser, conformément aux dispositions de l’article 160 de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés sous de la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant pression et gazeux et ouvrages annexes ; au 3 juillet 2001 susvisée, les listes des substances constituant les catégories de substances minérales prévues Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du à l’annexe 3 de la dite loi. périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures ; Art. 2. — Sont considérés comme substances minérales Vu la demande de la société nationale pour la recherche, métalliques ferreuses les minerais contenant les élements la production, le transport, la transformation et la suivants : commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” du — fer, manganèse, chrome, titane, nickel, cobalt. 27 janvier 2002 ; Vu les rapports et observations des services et Art. 3. — Sont considérés comme substances minérales organismes concernés ; métalliques non ferreuses les minerais contenant les éléments suivants : Arrête : — magnésium, aluminium, béryllium, lithium ;

Article 1er. — Est approuvé le projet de l’extension de — plomb, zinc, cuivre, antimoine ; l’oléoduc LR1/GPL par la construction du looping 16" entre Ohanet et Gassi Touil. — wolfram,étain, mercure, arsenic, molybdène, zirconium, bismuth ;

Art. 2. — Le constructeur est tenu de se conformer à — germanium, cadmium, gallium, vanadium ; l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur, applicables à la réalisation et à — uranium, thorium, autres éléments radioactifs ; l’exploitation de l’ouvrage. — tantale, niobium ;

Art. 3. — Le constructeur est tenu également de prendre — sélénium ; en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés. — terres rares. 22 Dhou El Hidja 1423 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 23 février 2003

Art. 4. — Sont considérées comme substances Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1423 correspondant au minérales non métalliques les substances minérales 25 janvier 2003 portant approbation de la énumérées ci-après : construction d'ouvrages électriques. — charbon, anthracite, lignite, schistes bitumineux ; ———— — graphite ; — sable pour verrerie et fonderie ; Le ministre de l'énergie et des mines, — diatomites (kieselguhr) ; Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie — calcite, dolomie ; El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant — amiante, talc, micas ; statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ.SPA” ; — pierre ponce (pouzzolane) ; — terres décolorantes, bentonite, ghassoul, attapulgite ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination — perlites ; des membres du Gouvernement ; — kaolin, pegmatite, feldspath ; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 — barytine, strontium (célestine), fluorine ; relatif aux procédures applicables en matière de — phosphate ; réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son — sels de sodium, sels de potassium, nitrates, autres article 13 ; sels ; — soufre ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du — andalousite, sillimanite, disthène ; ministre de l'énergie et des mines ; — quartz. Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel

Art. 5. — Sont considérés comme substance minérales 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des non métalliques pour matériaux de construction les charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité substances minérales énumérées ci-après : et du gaz par canalisation ; — calcaire, grès et autres substances analogues destinées pour l’agrégat ; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du — schistes, ardoise ; règlement technique et de sécurité des ouvrages de — marbre, travertin, aragonite, calcaire ornemental, distribution d’énergie électrique ; serpentinite, granite, onyx et autres pierres ornementales ; Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité — gypse, anhydrite ; et du gaz “SONELGAZ.SPA” des 4, 6 et 21 août 2002 ; — argile, marnes ; Vu les rapports et observations des services et — tuf ; organismes concernés ; — sables de construction. Arrête :

Art. 6. — Sont considérées comme métaux précieux, pierres précieuses et semi-précieuses les substances

Article 1er. — Est approuvée, conformément aux minérales énumérées ci-après : dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du — or, argent, platinoïdes ; 22 décembre 1990, susvisé, la construction des ouvrages — diamant ; électriques suivants : — topaze, agate, grenat, rubis, saphir, émeraude, béryl, — Ligne électrique haute tension HT 60 KV reliant le zircon, corindon et autres pierres semi-précieuses. poste de Batna au poste de Merouana son tracé traversera la wilaya de Batna.

Art. 7. — Ces listes de substances minérales ne sont pas exhaustives et peuvent faire l’objet de modification. — Ligne électrique haute tension HT 60 KV reliant le

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal poste de Aïn Beida au poste de Oum El Bouaghi son tracé officiel de la République algérienne démocratique et traversera la wilaya de Oum El Bouaghi. populaire. — Ligne électrique haute tension HT 220 KV reliant le Fait à Alger, le 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 poste de Didouche Mourad en coupure de la ligne décembre 2002. électrique 220 KV Skikda/El Khroub son tracé traversera la wilaya de Constantine. Chakib KHELIL.