Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’élaboration du programme d’exploitation du corail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 17 5 Rajab 1437 13 avril 2016 10· la division de recherche « agronomie saharienne » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur l'évaluation de la diversité génétique du palmier dattier et la promotion de l'obtention variétale, l'optimisation des itinéraires techniques de la phoeniciculture, des cultures maraichères et de l'arboriculture fruitière, ainsi que sur la gestion de l'eau d'irrigation et les méthodes de lutte contre l'ensablement des oasis ; 11· la division de recherche « protection des cultures » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur la connaissance de la bioécologie et de la dynamique des populations des bioagresseurs et sur l'identification des agents pathogènes et symbiotiques des plantes d'intérêt agricole et agroalimentaire, ainsi que sur la définition de stratégies de lutte contre les bioagresseurs des cultures ; 12· la division de recherche « économie agricole, agroalimentaire et rurale » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur le foncier agricole et le développement des filières agroalimentaires, la modélisation des exploitations, l'aide à la décision et le développement de bases de données sur les territoires ruraux. Art. 10. � Les ateliers, au nombre de trois (3), sont constitués par : � l'atelier de banque de ressources génétiques ; � l'atelier d'analyse des sols ; � l'atelier de l'observation des filières agroalimentaires. Art. 11. � La station expérimentale créée conformément aux dispositions de l'article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est dirigée par un directeur et comprenant deux (2) à trois (3) services. Art. 12. � Le service commun créé conformément aux dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service et composé de sections. Art. 13. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 février 2016. Le ministre des finances Abderrahmane BENKHALFA Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche Sid Ahmed FERROUKHI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Le ministre de l�enseignement supérieur et de la recherche scientifique Tahar HADJAR Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d�élaboration du programme d�exploitation du corail. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de garde-côtes (SNGC) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 conespondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA » ; Vu le décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail ; Arrête : Article ler. � En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'élaboration du programme d'exploitation du corail. Art. 2. � La pêche au corail s'effectue en rotation conformément au programme d'exploitation qui fixe : � les quotas de pêche autorisés ; � les zones de pêche du corail ; � la périodicité ; � le nombre d'exploitants admis pour chaque périmètre d'exploitation. Art. 3. � Le quota annuel maximum autorisé de pêche au corail, par concessionnaire, est au prorata du nombre de concessions admis, sans que cette quantité ne dépasse les trois mille (3000) kilogrammes par périmètre d'exploitation. Art. 4. � L'exploitation du corail s'exerce sur l'ensemble du littoral national, aménagé en deux (2) zones Est et Ouest, organisées en périmètres d'exploitation. Ces périmètres d'exploitation sont définis par des coordonnées géographiques, une tranche bathymétrique ainsi que la désignation des ports de débarquement répartis selon les périmètres d'exploitation. La liste des ports de débarquement du corail pêché, répartis selon les périmètres d'exploitation, est fixée à l'annexe du présent arrêté. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2318 5 Rajab 1437 13 avril 2016 Art. 5. � La pêche au corail est exercée, dans la tranche bathymétrique située entre moins cinquante (-50) mètres et moins cent dix (-110) mètres de profondeur. Art. 6. � La durée maximale d'exploitation de la concession pour la pêche au corail est fixée à cinq (5) ans. La durée minimale de fermeture du périmètre d'exploitation est de vingt (20) ans. Art. 7. � La pêche au corail est ouverte à un maximum de trente (30) concessionnaire par périmètre d�exploitation. Art. 8. � Le concessionnaire est tenu au respect des qualités de corail autorisées à pêcher. Art. 9. � Nonobstant les dispositions de l'article 8 ci-dessus, un seuil de tolérance de deux pour cent (2%) maximum, est admis en dépassement du quota autorisé à pêcher sur la durée de concession. Art. 10. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016. Sid Ahmed FERROUKHI. �������� ANNEXE LISTE DES PORTS DE DEBARQUEMENT DU CORAIL PECHE REPARTIS SELON LES PERIMETRES D'EXPLOITATION � Le port d'El Kala ; � Le port de Annaba ; � Le port de Boudis (Jijel) ; � Le port de Stora (Skikda) ; � Le port de Béjaia ; � Le port de Dellys ; � Le port de Tenes ; � Le port de Mostaganem ; � Le port de Beni Saf. ����★���� Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national de garde-côtes (SNGC) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015, modifié, fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail ; Vu l�arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d�élaboration du programme d'exploitation du corail ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche au corail, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'ouverture des périmètres d'exploitation du corail. Art. 2. � La pêche au corail est ouverte successivement par un système de rotation des périmètres d'exploitation, situés dans la zone Est et dans la zone Ouest du littoral algérien. Art. 3. � La pêche au corail est ouverte dans deux périmètres d'exploitation situés respectivement dans la zone Est et la zone Ouest du littoral algérien, conformément au programme d'exploitation en vigueur, pour trente (30) concessionnaires par périmètre d'exploitation. Art. 4. � Le périmètre d'exploitation de la zone Est, ouvert à la pêche au corail est situé dans la wilaya d'El Tarf et limité entre : � coté Est, frontière algéro-tunisienne, le tracé liant les points de longitude 8°37' 34,92" E coté terrestre et 8°37' 16,8" E coté mer ; � coté Ouest, feu vert du port d'EL Kala de longitude 8°25' 28,08" E. Le périmètre d'exploitation de la zone Ouest ouvert à la pêche au corail, comprend les wilayas de Skikda et de Jijel, pour quinze (15) concessionnaires pour chaque wilaya. Art. 5. � Le débarquement du corail pêché dans le périmètre d'exploitation de la zone Est doit s'effectuer exclusivement au niveau du port d'El Kala. Le débarquement du corail pêché dans le périmètre d'exploitation de la zone Ouest doit s'effectuer exclusivement au niveau du port de Boudis pour la wilaya de Jijel et au niveau du port de Stora pour la wilaya de Skikda. Art. 6. � La durée de l'exploitation des périmètres cités à l'article 4 ci-dessus, est fixée à une (1) année, à compter de la date d'entrée en jouissance du droit d'exercer la pêche au corail conformément à la réglementation en vigueur. Art. 7. � L'ouverture de la pêche au corail dans les périmètres d'exploitation cités à l'article 4 ci-dessus, prend effet, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 8. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016. Sid Ahmed FERROUKHI.