Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 11 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l’Etat rendus disponibles

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 11 13 Safar 1437 25 novembre 2015 Art. 2. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1437 correspondant au 29 octobre 2015. Sid Ahmed FERROUKHI. ����★���� Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 11 novembre 2015 modifiant l�arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d�appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l�Etat rendus disponibles. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la loi n° 10-03 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, modifié et complété, portant création de l'office national des terres agricoles ; Vu le décret exécutif n° 10-326 du 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010 fixant les modalités de mise en �uvre du droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, notamment son article 25 ; Vu l'arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d'appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l'Etat rendus disponibles ; Arrête : Article 1er. � Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012, susvisé. Art. 2. � Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 5. � Les demandes des candidats à la concession sont examinées par un comité ad hoc présidé par le wali ou son représentant et composé : � du directeur des services agricoles de wilaya ; � du directeur des domaines de wilaya ; � du directeur de wilaya de l'office national des terres agricoles ; � du président de l'assemblée populaire communale de la localité concernée par la concession. Le secrétariat du comité est assuré par l�office national des terres agricoles ». Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Moharram 1437 correspondant au 11 novembre 2015. Sid Ahmed FERROUKHI. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L�ENVIRONNEMENT Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 portant désignation des membres du conseil scientifique de l�agence nationale des changements climatiques. ���� Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l�article 18 du décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, complété, portant création de l�agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement, au conseil scientifique de l�agence nationale des changements climatiques : � Mme. Nedjraoui Dalila, professeur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediene ; � Mme. Lakhdari Fattoum, directrice du centre de recherche scientifique et technique sur les zones arides ; � M. Yessa Noureddine, directeur du centre de développement des énergies renouvelables ;