Arrêté du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale

� Khaled Boutarene, représentant du commissariat général de la planification et de la prospective ; � Salah Debiache, représentant de l�autorité chargée de la fonction publique ; � Amal Boumghar, représentante du directeur général de l�office national des statistiques ; � Zakir Fazez, représentant de la confédération algérienne du patronat ; � Sid Ali Abdelaoui, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes ; � Abdelali Derrar, représentant de la confédération nationale du patronat algérien ; � Saïd Haddid, Tayeb Louati et Hadja Kadous, représentants de l�union générale des travailleurs algériens ; � Achour Hakar, représentant élu des travailleurs de l�agence. Sont abrogées les dispositions de l�arrêté du 28 Chaâbane 1427 correspondant au 21 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil d�administration de l�agence nationale de l�emploi. MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010 fixant la période de fermeture de la pêche de l'espadon dans les eaux sous juridiction nationale. ���� Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu l'ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée, portant création du service national des garde-côtes ; Vu le décret présidentiel n° 2000-388 du 2 Ramadhan 1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant ratification de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, faite à Rio de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le protocole de Madrid, adopté le 5 juin 1992 ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche, notamment son article 47 (alinéa 3) ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 47 (alinéa 3) du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la période de fermeture de la pêche de l'espadon dans les eaux sous juridiction nationale. Art. 2. � La pêche de l'espadon est interdite dans les eaux sous juridiction nationale pendant la période allant du 1er octobre au 30 novembre 2010. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010. Abdellah KHANAFOU. 24 19 Ramadhan 1431 29 août 2010JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE