Arrêté du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 portant création de la commission sectorielle des marchés du Ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville

20 12 Joumada Ethania 143423 avril 2013JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA VILLE Arrêté du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 portant création de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville. ���� Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment, son article 142 bis ; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Arrête : Article 1er � En application des dispositions de l'article 142 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, il est créé une commission sectorielle des marchés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville. Art. 2. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013. Amara BENYOUNES. ����★���� Arrêté du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville. ���� Par arrêté du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 la commission sectorielle des marchés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville est composée des membres suivants : Représentants du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville : � M. Khaled Hahad, président ; � M. Brahim Segheiri, vice-président. Représentants du secteur : � Melle Zahia Benkhenouf, membre ; � M. Mohamed Hafis, suppléant ; � M. Madjid Saâda, membre ; � Mme Souad Djeha, suppléante. Représentants du ministre chargé des finances : Direction générale de la comptabilité : � Melle Siham Lacheb, membre ; � Melle Wassila Bousbaâ, suppléante. Direction générale du budget : � M. Ammar Haridi, membre ; � M. Mustapha Tabti, suppléant. Représentants du ministre chargé du commerce : � M. Aïssa Bekai, membre ; � M. Rabah Belhout, suppléant. Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville est assuré par Melle Baya Hamouten, membre et Melle Bouchra Abedelli, suppléante. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 4 Chaâbane 1433 correspondant au 24 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de dénombrement des micro-organismes revivifiables dans l'eau. ���� Le ministre du commerce,