Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche

Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche. ———— Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 32 du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche. Art. 2. — Les alignements de référence sont les suivants : — de la frontière algéro-marocaine à Ras Tarsa ; — Ras Tarsa - Ras Honaine ; — Ras Honaine - Ile Noire - Phare Rachgoun ; — Phare Rachgoun - Ras Gros ; — Ras Gros - Ras Figalo ; — Ras Figalo - Ile Ronde ; — Ile Ronde - Les Moules ; — Les Moules - Ras Lindlès ; — Ras Lindlès - Pointe Corales ; — Pointe Corales - Ras Falcon ; — Ras Falcon - Pointe Mers El Kebir ; — Pointe Mers EL Kebir - Pointe Canastel ; — Pointe Canastel - Ras de l’Aiguille ; — Ras de l’Aiguille - Ilot de l’Aiguille ; — Ilot de l’Aiguille - Ras Ferrat ; — Ras Ferrat - Ras Carbon ; — Ras Carbon - Djebel Chegga ; — Djebel Chegga - Djebel Souiguia ; — Djebel Souiguia - Pointe de la Salamandre ; — Pointe de la Salamandre - Kef El Asfer ; — Kef El Asfer - Ras Kramis ; — Ras Kramis - Pointe Taska ; — Pointe Taska - Feu Port de Cherchell ; — Feu port de Cherchell - Pointe Berinshel ; — Pointe Berinshel - Ras El Hamouch ; — Ras El Hamouch - Kobr Erroumia ; — Kobr Erroumia - Feu du port de Tipaza ; — Feu du port de Tipaza - Pointe de Sidi Fredj ; — Pointe de Sidi Fredj - Raïs Hamidou ; — Raïs Hamidou - Phare de l’Amirauté ; — Phare de l’Amirauté - Sémaphore Ras Matifou ; — Sémaphore Ras Matifou - Ile Sandja ; — Iles Sandja - Feu du port de Zemmouri ; — Feu du port de Zemmouri - Pointe de Dellys ; — Pointe de Dellys - Ras Tedelès ; — Ras Tedelès - Pointe Aït Raouna ; — Pointe Aït Raouna - Ras Corbelin ; — Ras Corbelin - Ras Sigli ; — Ras Sigli - Ras Bougarouni ; — Ras Bougarouni - Rocher Est Bougarouni ; — Rocher Est Bougarouni - Ras El Kebir ; — Ras El Kebir - Ras Frao ; — Ras Frao - Pointe Srah ; — Pointe Srah - Phare Srigina ; — Phare Srigina - Rocher Pointu ; — Rocher Pointu - Ras El Hadid ; — Ras El Hadid - Pointe Djebel Hasen - Ras Toukoush ; — Ras Toukoush - Feu Chetaibi ; — Feu Chetaibi - Ras Axin ; — Rais Axin - Pointe du Pain de Sucre ; — Pointe du Pain de Sucre - Ras de Garde ; — Ras de Garde - Oued Mafrag ; — Oued Mafrag - Ex-Cathédrale de Annaba ; — Ex-Cathédrale de Annaba - Ras Rosa ; — Ras Rosa - Ras Roux ; — Ras Roux - Frontière algéro - tunisienne. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004. Ismaïl MIMOUNE