Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Oued Toute, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, commune de Ras El Oued, à affecter à l’usage de forêt récréative

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 17 23 Safar 1439 12 novembre 2017 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Oued Toute, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, commune de Ras El Oued, à affecter à l’usage de forêt récréative. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Oued Toute, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, à affecter à l’usage de forêt récréative. Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Oued Toute, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Ras El Oued, et occupe une superficie de 26ha, 95a et 64ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 P20 P21 P22 P23 P24 P25 P26 P27 P28 P29 P30 P31 P32 POINTS YX COORDONNEES 683094.24 683159.45 683272.33 683263.64 683231.80 683209.71 683203.84 683209.99 683223.60 683252.85 683285.81 683228.17 683229.68 683234.88 683286.78 683322.29 683357.14 683355.21 683347.03 683356.19 683346.47 683343.01 683343.98 683329.32 683318.56 683318.48 683281.85 683192.50 683174.57 683165.18 683125.80 683103.75 3976881.24 3976911.17 3976945.10 3976870.73 3976826.21 3976803.88 3976783.90 3976742.09 3976665.13 3976627.86 3976590.15 3976479.91 3976473.31 3976469.96 3976495.16 3976502.39 3976451.06 3976426.91 3976415.40 3976401.95 3976378.47 3976354.06 3976320.02 3976243.24 3976161.14 3976148.09 3976047.56 3976097.61 3976095.74 3976084.94 3976084.24 3976071.16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6618 23 Safar 1439 12 novembre 2017 P33 P34 P35 P36 P37 P38 P39 P40 P41 P42 P43 P44 P45 P46 P47 P48 P49 P50 P51 P52 P53 P54 P55 P56 P57 P58 P59 P60 P61 P62 P63 POINTS YX COORDONNEES 683071.71 683023.55 683992.72 683998.13 683001.84 683004.25 683015.45 683035.43 683087.80 682504.29 682516.27 682554.23 682608.89 682654.05 682670.52 682746.50 682818.15 682894.47 682909.54 682875.24 682832.57 682804.76 682786.21 682752.72 682721.94 682672.99 682641.17 682627.26 682586.87 682570.13 682530.60 3976081.14 3976108.54 3976149.69 3976421.81 3976617.33 3976777.27 3976815.93 3976835.55 3976866.51 3976057.68 3976088.03 3976117.86 3976134.51 3976191.89 3976223.95 3976278.78 3976309.34 3976307.40 3976277.31 3976225.17 3976215.75 3976205.50 3976190.37 3976127.42 3976095.20 3976061.11 3976048.98 3976055.34 3976032.09 3976013.12 3976005.52 La section de la forêt Oued Toute à affecter à l’usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI POINTS YX COORDONNEES P1 P1 P3 P4 661383.82 661547.54 661651.94 661762.27 3992808.76 3992879.70 3992895.07 3992887.34 Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Boumergued, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, commune de Bordj Bou Arréridj, à affecter à l’usage de forêt récréative. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Boumergued, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj, à affecter à l’usage de forêt récréative. Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Boumergued, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bordj Bou Arréridj, et occupe une superficie de 21ha, 85a et 18ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :