Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal 95 a et 38 ca, délimitée par les coordonnées énumérées officiel de la République algérienne démocratique et ci-dessous : populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er COORDONNEES juillet 2017. POINTS X Y Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— P1 517216 3834371 Arrêté du 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er juillet P2 516532 3834503 2017 déterminant une section de la forêt Senalba Chergui dépendant du domaine forestier national P3 516444 3833907 dans la wilaya de Djelfa, commune de Djelfa, à affecter à l'usage de forêt récréative. ———— La section de la forêt Senalba Ghergui à affecter à l'usage de forêt récréative, est délimitée conformément au Le ministre de l'agriculture, du développement rural et plan annexé à l’original du présent arrêté. de la pêche,

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane officiel de la République algérienne démocratique et 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant populaire. nomination des membres du Gouvernement ; Fait à Alger, le 7 Chaoual 1438 correspondant au 1er Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 juillet 2017. relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Abdelkader BOUAZGHI. ————★———— Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet et complété, portant création de la conservation des forêts 2017 portant désignation des membres de la de wilaya et fixant son organisation et son commission sectorielle des marchés du ministère fonctionnement ; de l'agriculture, du développement rural et de la Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 pêche. correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime ———— juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son Par arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 octroi ; juillet 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 et modalités d'administration et de gestion des biens du portant réglementation des marchés publics et des domaine public et du domaine privé de l'Etat ; délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 développement rural et de la pêche, pour une durée de correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le trois (3) ans : fonctionnement de la commission de wilaya chargée de — Abdelkader Laouti, représentant du ministre de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage l'agriculture, du développement rural et de la pêche, pour les forêts récréatives ; Président ; Arrête : — Lynda Hazem, représentante du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,

Article 1er. — En application des dispositions de vice-présidente ; l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan — le représentant du service contractant ; 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts — Zohra Foudi, (épse. Bendjedda), représentante du récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son secteur de l'agriculture, du développement rural et de la octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une pêche ; section de la forêt Senalba Chergui, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de Djelfa, — Omar Kaddour, représentant du secteur de commune de Djelfa à affecter à l'usage de forêt récréative. l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; 2 Safar 1439 22 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 23 — Ahcene Ait Moussa, représentant du ministre des Arrête : finances (direction générale du budget), membre ; — Halim Amalou, représentant du ministre des finances Chapitre 1er (direction générale du budget), suppléant ; DISPOSITIONS GENERALES — Dalila Kherouf, représentante du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), membre ; Article 1er. — En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram — Mapalia Kheradouche, représentant du ministre des 1415 correspondant au 6 juillet 1994, susvisé, le présent finances (direction générale de la comptabilité), suppléant ; arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de la caisse nationale d'assurance chômage, désignée ci-après la — Farouk Hamdaoui, représentant du ministre du « caisse ». commerce, membre ; — Abdellatif Elhouari, représentant du ministre du Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général, assisté du commerce, suppléant. directeur général adjoint, de directeurs centraux, nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et des Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés est assuré par le bureau des marchés publics conseillers dont un conseiller chargé des affaires de la direction de l’administration des moyens du juridiques, l'organisation de la caisse, comprend des ministère de l’agriculture, du développement rural et de la structures centrales et des structures locales. pêche. Sont placés, également, sous l'autorité du directeur général : Les dispositions de l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des — l'inspection générale ; membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont abrogées. — le service de l'audit ; — la cellule d'accueil du citoyen et de l'écoute sociale ; MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE — la cellule d'information et de communication ; — le bureau de sûreté interne de l'établissement. Arrêté du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 fixant l'organisation interne de la caisse Les conseillers sont nommés par décision du directeur nationale d'assurance chômage. général. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité Art. 3. — L'inspection générale, dirigée par un sociale, inspecteur général, est chargée, notamment : Vu le décret législatif n° 94-11 du 15 Dhou El Hidja — de réaliser des missions d'inspection et de contrôle 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié et complété, liées à : instituant l'assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison * l'application de la législation et de la réglementation économique leur emploi ; dans le domaine d'activité de la caisse ; Vu le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou * la gestion financière et comptable de la caisse. El Kaâda 1424 correspondant au 30 décembre 2003, modifié et complété, relatif au soutien à la création — d'élaborer un programme annuel d'inspection et de d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente contrôle concernant l'organisation et le fonctionnement (30) à cinquante (50) ans ; des structures de la caisse ; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination — d'effectuer des opérations de contrôle décidées par le des membres du Gouvernement ; directeur général ; Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 — de mener toute mission d'enquête rendue nécessaire correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, par une situation particulière ; portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage, notamment son article 6 ; — d'établir un bilan annuel des missions de contrôle et Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 d'inspection ; correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; — d'établir un rapport annuel de ses activités. Vu l'arrêté du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996, modifié et complété, portant organisation L'inspecteur général est nommé par arrêté du ministre interne de la caisse nationale d'assurance chômage ; chargé de la sécurité sociale.