Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Harakta, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, commune d’Oum El Bouaghi, à affecter à l’usage de forêt récréative

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 6622 23 Safar 1439 12 novembre 2017 P5 P6 P7 P8 P9 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 P20 P21 P22 P23 P24 P25 P26 P27 P28 P29 P30 P31 P32 P33 P34 P35 P36 P37 P38 P39 P40 P41 POINTS YX COORDONNEES 329099 329111 329119 329126 329128 329132 329138 329154 329173 329199 329232 329273 329334 329358 329353 329282 329251 329274 329293 329320 329302 329292 329291 329248 329254 329186 329133 329064 329048 329028 329027 329026 329022 329021 329018 328977 328972 3972592 3972571 3972544 3972505 3972449 3972366 3972302 3972247 3972203 3972157 3972114 3972072 3972030 3972012 3972000 3971973 3971914 3971869 3971841 3971778 3971772 3971778 3971773 3971800 3971763 3971752 3971742 3971730 3971728 3971736 3971736 3971742 3971742 3971757 3971759 3971967 3971993 POINTS YX COORDONNEES P1 P2 P3 P4 328927 328964 329034 329082 3972737 3972690 3972638 3972608 Arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 déterminant une section de la forêt Harakta, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, commune d’Oum El Bouaghi, à affecter à l’usage de forêt récréative. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Harakta, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, à affecter à l’usage de forêt récréative. Art. 2. — La forêt récréative, section de la forêt Harakta, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune d’Oum El Bouaghi et occupe une superficie de 23ha, 88a et 23ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 23 23 Safar 1439 12 novembre 2017 P42 P43 P44 P45 P46 P47 P48 P49 P50 P51 P52 P53 P54 POINTS YX COORDONNEES 328967 328951 328941 328911 328890 328879 328879 328881 328889 328891 328891 328892 328905 3972012 3972132 3972185 3972362 3972489 3972576 3972592 3972602 3972668 3972685 3972702 3972730 3972740 La section de la forêt Harakta à affecter à l’usage de forêt récréative, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI ————★———— Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription des variétés de céréales autogames dans la liste « A » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, ———————— ANNEXE LISTE DES VARIETES DE CEREALES AUTOGAMES LISTE A BLE DUR BLE TENDRE ORGE TRITICALE 1. ANTALIS 2. CALO 1. AIN EL HADJAR 2. GADES 1. SOUGUEUR 2. LAMARI 1. VIVACIO 2. TRIBECA 3. NOE Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 10 février 2011 fixant les listes A et B des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés de semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue, le présent arrêté a pour objet d’inscrire des variétés de céréales autogames dans la liste « A » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation. Art. 2. — La liste « A » des variétés de céréales autogames, citée à l’article 1er ci-dessus, est annexée au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017. Abdelkader BOUAZGHI.