Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0416 17 Rabie Ethani 1437 27 janvier 2016 Art. 2. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015. Le ministre de l�agriculture, du développement rural et de la pêche Sid-Ahmed FERROUKHI Le ministre des finances Abderrahmane BENKHALFA ����★���� Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 83-700 du 26 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation d'agents techniques spécialisés des forêts ; Vu le décret n° 83-702 du 26 novembre 1983 portant création d'un centre de formation d'agents techniques spécialisés des forêts à Médéa ; Vu le décret n° 83-703 du 26 novembre 1983 portant création d'un centre de formation d'agents techniques spécialisés des forêts à Jijel ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts ; Vu le décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l'institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F) ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions des articles 69 (cas 1), 70 (cas 1), 71 (cas 1) et 80 (cas 1) du décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts. Art. 2. � Les corps concernés par la formation préparatoire sont les grades suivants : Corps des officiers des forêts : � grade d'inspecteur des forêts ; � grade d'inspecteur principal des forêts ; � grade d'inspecteur en chef des forêts. Corps des officiers supérieurs des forêts : � grade de conservateur divisionnaire des forêts. Les stagiaires occupant l'un des grades prévus ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation préparatoire. Art. 3. � L'ouverture du cycle de la formation préparatoire est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise, notamment : � le ou les grade(s) concerné(s) ; � le nombre de stagiaires concernés par la formation préparatoire prévu, dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ; � la durée de la formation préparatoire ; � la date de début de la formation préparatoire ; � l'établissement public de formation concerné ; � la liste des stagiaires concernés par la formation préparatoire. Art. 4. � L'administration employeur informe les stagiaires de la date du début de la formation préparatoire par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié si nécessaire. Art. 5. � La formation préparatoire est assurée par les établissements publics de formation suivants : Pour le grade d'inspecteur des forêts et d'inspecteur principal des forêts : � le centre de formation d'agents techniques spécialisés des forêts de Médéa ; � le centre de formation d'agents techniques spécialisés des forêts de Jijel. Pour le grade d'inspecteur en chef des forêts et conservateur divisionnaire des forêts : � l'école nationale des forêts de Batna. Art. 6. � La formation préparatoire s'effectue sous forme continue ou alternée, et comprend des cours théoriques et un stage pratique. Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 17 17 Rabie Ethani 1437 27 janvier 2016 Art. 7. � La durée de la formation préparatoire est fixée à deux (2) mois pour les grades cités à l'article 2 ci-dessus. Art. 8. � Le présent arrêté comprend quatre (4) annexes fixant les programmes de la formation préparatoire pour chaque grade dont les contenus sont détaillés par les établissements publics de formation cités à l'article 5 ci-dessus. Art. 9. � L'encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation préparatoire sont assurés par le corps des enseignants de l'établissement public de formation e/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. Art. 10. � L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques. Art. 11. � A la fin de la formation préparatoire, l'évaluation finale est sanctionnée par l'une des appréciations suivantes : � trés bien ; � bien ; � moyen ; � insuffisant. Art. 12. � La liste des stagiaires ayant suivi le cycle de formation préparatoire est arrêtée par un jury de fin de formation composé : � du représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination dûment habilité, président ; � du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant ; � de deux (2) représentants de corps d'enseignement de l'établissement public de formation concerné. Art. 13. � Au terme du cycle de formation préparatoire, une attestation de suivi de formation est délivrée aux stagiaires sur la base du procés-verbal du jury de fin de formation. Art. 14. � Les stagiaires ayant suivi la formation préparatoire sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur. Art. 15. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015. Sid Ahmed FERROUKHI. �������� ANNEXE 1 PROGRAMME DE LA FORMATION PREPARATOIRE POUR L�OCCUPATION DE GRADE D�INSPECTEUR DES FORÊTS Programme de la formation préparatoire, durée : deux (2) mois N°s MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 1 2 3 4 5 6 7 Organisation administrative Législation forestière Utilisation des instruments de service Protection du patrimoine forestier Développement rural Suivi des projets forestiers Documents de gestion forestière 3 H 5 H 8 H 5 H 5 H 4 H 5 H 1 2 3 2 2 2 2 35 HTotal JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0418 17 Rabie Ethani 1437 27 janvier 2016 ANNEXE 2 PROGRAMME DE LA FORMATION PREPARATOIRE POUR L�OCCUPATION DE GRADE D�INSPECTEUR PRINCIPAL DES FORETS Programme de la formation préparatoire, durée : deux (2) mois N°s MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 1 2 3 4 5 6 7 Organisation et législation forestière Utilisation des instruments de service Protection et valorisation des ressources forestières Gestion administrative et financière Développement rural Suivi des projets forestiers Tenue des documents de gestion forestière 6 H 8 H 5 H 4 H 4 H 4 H 4 H 3 3 2 1 2 2 2 35 H ANNEXE 3 PROGRAMME DE LA FORMATION PREPARATOIRE POUR L�OCCUPATION DE GRADE D�INSPECTEUR EN CHEF DES FORETS Programme de la formation préparatoire, durée : deux (2) mois N°s MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 1 2 3 4 5 6 7 8 Notions en droit public et législation forestière Gestion administrative et financière Administration et communication Marchés publics Stratégie de développement rural Gestion et évaluation de projet (PPDRI) Préservation et gestion du patrimoine forestier Utilisation du SIG dans la gestion forestière 6 H 3 H 3 H 3 H 3 H 3 H 8 H 6 H 2 1 1 1 1 1 3 2 35 HTotal Total JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 19 17 Rabie Ethani 1437 27 janvier 2016 Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 21 septembre 2015 modifiant l�arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole. ���� Par arrêté du 7 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 21 septembre 2015, l�arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole, est modifié et rédigé comme suit : « ............................................(sans changement jusqu�à) � Dalila Hemmam, rapporteur du comité d�évaluation biologique ; ........................ (le reste sans changement)................. ». ����★���� Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 modifiant l�arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 portant nomination des membres du conseil d�administration de l�office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC). ���� Par arrêté du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015, l�arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 portant nomination des membres du conseil d�administration de l�office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), est modifié et rédigé comme suit : « ..................................... ( sans changement jusqu�à) : � Laadjal Doubi Bounoua, représentant du président de la chambre nationale d�agriculture ». ����★���� Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 8 octobre 2015 portant création d�une commission des �uvres sociales au sein de l�école nationale des forêts. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des �uvres sociales ; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des �uvres sociales, notamment son article 3 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture ; Vu le décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 érigeant l'institut de technologie forestière en école nationale des forêts (E.NA.F) ; ANNEXE 4 PROGRAMME DE LA FORMATION PREPARATOIRE POUR L�OCCUPATION DE GRADE DE CONSERVATEUR DES FORETS Programme de la formation préparatoire, durée : deux (2) mois N°s MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 1 2 3 4 5 6 7 Législation forestière Gestion administrative et financière Communication et management Marchés publics Développement rural Gestion, protection et valorisation des ressources forestière Utilisation des systèmes d�information géographique dans la gestion forestière 6 H 3 H 3 H 3 H 3 H 11 H 6 H 2 1 1 1 1 3 2 35 HTotal