Arrêté du 23 Safar 1434 correspondant au 6 janvier 2013 fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d’effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique

16 30 Rajab 1434 9 juin 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 Arrêté du 23 Safar 1434 correspondant au 6 janvier 2013 fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d'effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique. ���� Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels ; Vu le décret exécutif n° 10-88 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les conditions et les modalités d'octroi d'autorisation de rejets d'effluents non toxiques dans le domaine public hydraulique ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-88 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d'effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique. Art. 2. � Outre les valeurs limites des paramètres des rejets d'effluents liquides industriels fixées en annexe 1 du décret exécutif n° 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006, susvisé, les valeurs limites maximales prenant en charge la vulnérabilité du domaine public hydraulique sont fixées en annexe du présent arrêté. Art. 3. � La localisation et la délimitation du lieu de rejet, de déversement ou de dépôt de matières de toute nature et les caractéristiques techniques de son aménagement doivent prendre en compte la proximité et les conditions d'utilisation des eaux souterraines et superficielles faisant partie du domaine public hydraulique naturel ainsi que des ouvrages de mobilisation et de transfert relevant du domaine public hydraulique artificiel existants ou projetés. Art. 4. � L�autorisation de rejet, de déversement ou de dépôt de matières de toute nature est octroyée par le wali territorialement compétent, sur la base d�une instruction technique menée par les services des ressources en eau concernés visant à s�assurer du respect des conditions et modalités fixées par les articles 2 et 3 du présent arrêté. Art. 5. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1434 correspondant au 6 janvier 2013. Hocine NECIB. �������� ANNEXE Paramètres physo-chimiques VALEURS LIMITES MAXIMALESUNITEPARAMETRES 0.3 50 0.1 700 1 0.5 400 300 50 300 500 1 (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l (mg/l) (mg/l) Matières décantables Nitrates N03 Nitrites N02 Chlorure CI Chlore actif CL2 Bioxyde de Chlore CI02 Sulfate S04 Magnésium Mg Potassium K Sodium Na Calcium Ca Sulfures S JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 17 30 Rajab 1434 9 juin 2013 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012 portant création à Mila d'une annexe du musée régional du moudjahid de Skikda. ���� Le ministre des moudjahidine, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, notamment son article 4 ; Vu l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 20 décembre 2008 fixant l'organisation interne des musées régionaux du moudjahid ; Arrêtent : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer à Mila une annexe du musée régional du moudjahid de Skikda. Art. 2. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Moharram 1434 correspondant au 2 décembre 2012. ANNEXE (Suite) Paramètres chimiques VALEURS LIMITES MAXIMALESUNITEPARAMETRES 0.3 1 0.01 0.001 0.3 0 0.5 2 0.5 2 0.05 1 0.1 0.1 0.05 0.1 0.5 (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) (mg/l) Antimoine Sb Sélénium Se Titane Ti Pesticides et PCB Phénols, composés phénoliques Solvants chlorés Détergents anioniques (ABS) Bore B Molybdène Mo Cobalt Co Brome actif Br2 Baryum Ba Argent Ag Arsenic As Berylium Be Chrome hexavalent Cr6+ Chrome trivalent Cr3+ VALEURS LIMITES MAXIMALESUNITEPARAMETRES 1000 2000 Absence Absence Par 100 ml Par 100 ml Par 5000 ml Par 5000 ml Streptocoques fécaux (par 100 ml) Coliformes fécaux (par 100 ml) Salmonelles (par 5000 ml) Vibrions cholériques (par 5000 ml) Paramètres bactériologiques Le ministre des finances Karim DJOUDI Le ministre des moudjahidine Mohamed Chérif ABBES