Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0622 12 Rabie Ethani 1435 12 février 2014 DESIGNATION DES PRODUITS SOUS-POSITION TARIFAIRE Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes Oscilloscopes et oscillographes Autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunications (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple) - Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur Machines à équilibrer les pièces mécaniques Bancs d�essai - Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur Thermostats Manostats (pressostats) Hydrauliques ou pneumatiques 9027.30.00 9030.10.00 9030.20.00 9030.40.00 9030.82.00 9031.10.00 9031.20.00 9031.41.00 9032.10.00 9032.20.00 9032.81.00 ANNEXE (suite) MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l�organisation interne de l�office national de l�assainissement. ���� Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l�office national de l�assainissement ; Vu l�arrêté du 9 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 30 novembre 2006 portant approbation de l�organisation interne de l�office national de l�assainissement ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l�article 17 du décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet d�approuver l�organisation interne de l�office national de l�assainissement ci-après désigné « l�office », selon les modalités fixées par les dispositions ci-après. Art. 2. � Sous l�autorité du directeur général, l�organisation interne de l�office comprend : * un (1) directeur général adjoint chargé du développement et de l�exploitation ; * six (6) directions centrales : � la direction de l�exploitation et de la maintenance, � la direction des études et projets, � la direction des marchés et de la maîtrise d�ouvrage déléguée, � la direction du patrimoine et des moyens généraux, � la direction des ressources humaines et de la formation, � la direction des finances et comptabilité ; * un (1) assistant chargé de la sécurité du patrimoine ; * quatre (4) inspecteurs régionaux chargés respectivement des régions Nord, Est, Ouest et Sud ; * six (6) conseillers et chargés de mission auprès du directeur général dont : � trois (3) chargés du suivi de la gestion déléguée du service public de l�eau et de l�assainissement et des filiales, � un (1) chargé de la coopération, � un (1) chargé du développement des activités de réalisation des travaux neufs et de réhabilitation des systèmes d�assainissement, � un (1) chargé des affaires générales. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 23 12 Rabie Ethani 1435 12 février 2014 * six (6) cellules centrales chargées : � des systèmes d�information, � de la communication, � de l�audit interne et du contrôle de gestion, � du contentieux et des affaires juridiques, � de l�hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et environnement, � de l�encadrement règlementaire des marchés, * onze (11) zones : � zone d�Oran, � zone de Tiaret, � zone de Chlef, � zone d�Alger, � zone de Tizi Ouzou, � zone de Sétif, � zone de Constantine, � zone de Batna, � zone de Annaba, � zone de Laghouat, � zone de Béchar ; * trois (3) directions chargées de la gestion et de l�exploitation des systèmes d�assainissement et de drainage : � la direction d�assainissement et de drainage d�El Oued qui comprend : 1. le complexe d�assainissement « El Oued Sud » ; 2. le complexe d�assainissement « El Oued Nord » ; � la direction d�assainissement et de drainage de Haoudh Ouargla, � la direction d�assainissement de Oued Righ ; * un laboratoire central, * un centre de formation aux métiers de l�assainissement ; * une unité administration du siège de la direction générale chargée de la gestion des moyens, de la sécurité du siège et de la gestion administrative du personnel. Art. 3. � La direction centrale de l�exploitation et de la maintenance comprend : � le département « gestion des réseaux d�assainissement » ; � le département « gestion des stations d�épuration des eaux usées » ; � le département système d�information « géographique », � le département « réutilisation des produits de l�épuration ». Art. 4. � La direction centrale des études et projets comprend les départements suivants : * département « études », * département « engineering », * département « réalisation ». Le directeur des études et projets est assisté par des experts-conseils en management des projets. Art. 5. � La direction centrale des marchés et de la maîtrise d�ouvrage, déléguée comprend les départements suivants : * département des marchés, * département « comptabilité publique », * département de la maîtrise d�ouvrage déléguée. Art. 6. � La direction centrale du patrimoine et des moyens généraux comprend les départements suivants : * département du patrimoine, * département « gestion des moyens », * département « archives et documentation ». Art. 7. � La direction centrale des ressources humaines et de la formation comprend : * le département « gestion des carrières », * le département « contrôle et reporting », * le département « formation ». Art. 8. � La direction centrale des finances et de la comptabilité comprend : * le département « comptabilité générale », * le département « budget », * le département « finances ». Art. 9. � Le centre de formation aux métiers de l�assainissement de l�office est organisé en une unité disposant des structures suivantes : * département « formation continue », * département « documentation et développement », * département « administration et finances », * département « logistique ». Art. 10. � L�unité administration du siège de la direction générale comprend les départements suivants : * département « finances et comptabilité », * département « logistique », * département moyens généraux, * département ressources humaines. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0624 12 Rabie Ethani 1435 12 février 2014 Art. 11. � Chaque zone dispose des structures suivantes : � sous-direction de l�exploitation et de la maintenance, � sous-direction des ressources humaines et de la formation, � sous-direction des finances et comptabilité, � sous-direction du patrimoine et des moyens généraux, � un assistant chargé de la sécurité du patrimoine, � un coordinateur en hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et environnement, � une unité « travaux et réhabilitation des systèmes d�assainissement ». La zone se subdivise en unités de gestion et d�exploitation des systèmes d�assainissement, dites « unités assainissement », correspondant aux limites d�une wilaya conformément aux dispositions des articles 13 à 23 ci-après. Art. 12. � Chaque unité « assainissement » dispose des structures suivantes : � département « exploitation et maintenance », � département « ressources humaines », � département « finances et comptabilité », � département « administration des moyens », � un responsable de l�hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et de l�environnement, � un chargé de la sécurité du patrimoine, � les centres d�assainissement et les structures chargées de l�exploitation des ouvrages d�épuration et de relevage. Chaque unité travaux et réhabilitation dispose des structures suivantes : � département réalisation, � département technico-commercial, � département logistique, � département ressources humaines, � département finances et comptabilité, � un responsable de l�hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et de l�environnement, � un chargé de la sécurité du patrimoine. Art. 13. � La zone d�Oran comprend les unités suivantes : � unité de Ain Témouchent, � unité de Tlemcen, � unité de Mostaganem, � unité de Mascara, � unité de Sidi Bel Abbès. Art. 14. � La zone de Tiaret comprend les unités suivantes : � unité de Tiaret, � unité de Tissemssilt, � unité de Saïda. Art. 15. � La zone de Chlef comprend les unités suivantes : � unité de Chlef, � unité de Relizane, � unité de Ain Defla. Art. 16. � La zone d�Alger comprend les unités suivantes : � unité de Boumerdès, � unité de Blida, � unité de Médéa, � unité d�Illizi, � unité de Tamenghasset. Art. 17. � La zone de Tizi Ouzou comprend les unités suivantes : � unité de Tizi Ouzou, � unité de Bouira, � unité de Béjaïa. Art. 18. � La zone de Sétif comprend les unités suivantes : � unité de Sétif, � unité de Bordj Bou Arréridj, � unité de M�Sila. Art. 19. � La zone de Constantine comprend les unités suivantes : � unité de Mila, � unité de Skikda, � unité de Jijel. Art. 20. � La zone de Batna comprend les unités suivantes : � unité de Batna, � unité de Khenchela, � unité de Biskra, � unité d�Oum El Bouaghi. Art. 21. � La zone de Annaba comprend les unités suivantes : �unité de Guelma, � unité de Souk Ahras, � unité de Tébessa. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25 12 Rabie Ethani 1435 12 février 2014 Art. 22. � La zone de Laghouat comprend les unités suivantes : � unité de Laghouat, � unité de Ghardaïa, � unité de Djelfa, � unité de Naâma, � unité d�El Bayadh. Art. 23. � La zone de Béchar comprend les unités suivantes : � unité de Béchar, � unité d�Adrar, � unité de Tindouf. Art. 24. � Chaque direction d�assainissement et de drainage dispose des structures suivantes : � sous-direction de l�exploitation et de la maintenance, � sous-direction des ressources humaines et de la formation, � sous-direction des finances et comptabilité, � sous-direction du patrimoine et des moyens généraux, � un assistant chargé de la sécurité du patrimoine, � un coordinateur en hygiène, santé, sécurité en milieu du travail et environnement, � une unité travaux et réhabilitation des systèmes d�assainissement. Art. 25. � Le directeur général adjoint chargé du développement et de l�exploitation, les directeurs centraux, l�assistant chargé de la sécurité du patrimoine, les inspecteurs régionaux, les conseillers et chargés de mission auprès du directeur général, les chefs de cellules centrales, les directeurs de zones et les directeurs d�assainissement sont nommés par décision du directeur général de l�office et classés dans la catégorie des cadres supérieurs de l�établissement. Art. 26. � Les dispositions de l�arrêté du 9 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 30 novembre 2006 portant approbation de l�organisation interne de l�office national de l�assainissement, sont abrogées. Art. 27. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013. Hocine NECIB. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012 portant désignation des membres du conseil d�orientation de l�office national du parc culturel de l�Atlas saharien. ���� Par arrêté du 16 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 9 février 2012, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application de l'article 12 du décret exécutif n° 09-407 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l�office national du parc culturel de l�Atlas saharien, au conseil d�orientation de l�office national du parc culturel de l�Atlas saharien : � M. Kassem Daradji, représentant du ministre chargé de la culture, président ; � M. Omar Aït Ouarab, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ; � M. Mohamed Lotfi Benaïssa, représentant du ministre de la défense nationale ; � M. Abdelaziz Khemies, représentant du ministre de la juslice, garde des sceaux ; � M. Mohamed Ben Farhat, représentant du ministre chargé des finances ; � Mme. Yamina Kouidri, représentante du ministre chargé de l'énergie et des mines ; � M. Elazhar Ben Ibrahim, représentant du ministre chargé des ressources en eau ; � M. Noureddine Taïbi, représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; � M. Mohamed Zaoui, représentant du ministre chargé des moudjahidine ; � Mme. Nadia Chenouf, représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; � M. Salim Hadid, représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ; � M. Ibrabim Chanine, représentant du ministre chargé des travaux publics ; � M. Abderahman Dahadje, représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat ; � Mme. Linda Lahlali, représentante du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ; � M. Belkassem Takhi, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; � M. Abdelhamid Makhtout, représentant du ministre chargé de 1'habitat et de l'urbanisme ;