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قوانين الجزائر

Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014 définissant la nomenclature des spécialités et filières de la formation assurée par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources

صدر في 2014-09-14 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
European Union
الدولة
الجزائر
الموضوعات
Fisheries and aquaculture
الكلمات المفتاحية
aquaculture, education, institution, marine fisheries, governance

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  1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7738 8 Rabie El Aouel 1436 30 décembre 2014 Art. 7. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 21 septembre 2014. Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (I.N.S.P.A) ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, du décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, et du décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, susvisés, le présent arrêté a pour objet de définir la nomenclature des spécialités et filières de la formation assurée par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Art. 2. � La nomenclature des spécialités et filières de la formation annexée au présent arrêté est établie sur la base des conditions d'accès, régime des études et des qualifications requises selon la réglementation en vigueur. Art. 3. � La nomenclature des spécialités et filières de la formation fait l'objet d'une révision et actualisation, autant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la pêche. Art. 4. � Les établissements de formation sous tutelle du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, sont tenus conformément à leurs missions, d'assurer, en fonction des équipements nécessaires disponibles, les stages de formation pour l'obtention des certificats suivants : � le certificat de survie ; � le certificat de soins d'urgence ; � le certificat « système mondial de détresse et de sécurité en mer » (GMDSS) ; � le certificat « aide de pointage radar automatique » (RADAR ARPA) ; � le certificat de base. Art. 5. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014. Sid Ahmed FERROUKHI. La ministre du tourisme et de l�artisanat Nouria Yamina ZERHOUNI Le ministre de la formation et de l�enseignement professsionnels Nour-Eddine BEDOUI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014 définissant la nomenclature des spécialités et filières de la formation assurée par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. ���� Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l'organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d'aquaculture ; Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avril 2005, complété, portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs d'Oran (E.F.T.P. d'Oran) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran (I.T.P.A. d'Oran) ; Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs à Collo (E.F.T.P. de Collo) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo (I.T.P.A. de Collo) ; � Capitaine de pêche � Patron de pêche côtière � Lieutenant de pêche � Patron à la pêche côtière � Capacitaire à la pêche � Matelot qualifié à la pêche � Officier mécanicien de 2ème classe � Lieutenant mécanicien de 2ème classe � Officier mécanicien de 3ème classe � Electro-motoriste Permis de conduite des machines � La conchyliculture � La pisciculture marine � La pisciculture d'eau douce � L'algoculture � La crevetticulture, astaciculture � L' echnicoculture la carcinoculture � Exploitation du corail � Plongeur assistant � Manipulateur de caisson de décompression � Entretien des installations d'élevage en mer ouverte � Plongeur scientifique ANNEXE Nomenclature des spécialités et filières des formations dispensées par les établissements de formation sous tutelle du ministère de la pêche et des ressources halieutiques BRANCHE Pêche en équipage Pêche individuelle FILIERE SPECIALITE/OPTION Pont Machine Technicien supérieur, technicien et agent technique en aquaculture ; Technicien supérieur et technicien de pêche ; Agent statisticien ; Plongée professionnelle sous-marine à des fins d'exploitation des ressources biologiques marines : Brevet niveau 1 Brevet niveau 2 Brevet niveau 3 Conduite des navires de pêche Agents de maîtrise et des techniciens dans le domaine de la pêche et de l�aquaculture Plongée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 39 8 Rabie El Aouel 1436 30 décembre 2014 Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014 définissant la nomenclature des spécialités et filières de la formation assurée par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche et des ressources · Nelum