Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024 fixant la liste des activités des bureaux d’études exercant dans le domaine de l’environnement

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 19 Dhou El Hidja 1445 25 juin 2024 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024 fixant la liste des activités des bureaux d’études exercant dans le domaine de l’environnement. ———— La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités des bureaux d’études exercant dans le domaine de l’environnement. Art. 2. — La liste des activités est fixée comme suit : — études liées à la réalisation des stratégies relatives à la protection de l’environnement et au développement durable ; — études liées à la veille environnementale : — études relatives au développement des technologies propres liées à la protection de l’environnement ; — études d’élaboration des inventaires nationaux en matière de l’environnement ; — études liées à l’évaluation de l’état de l’environnement ; — études liées à l’élaboration des plans dans le domaine de l’environnement ; — études d’impacts, études de danger et les audits environnementaux ; — études de dépollution et de décontamination des sites et milieux récepteurs ; — études liées à la pollution des milieux recepteurs ; — études liées à la qualité de l’air ; — études liées à la remise en état et à la réhabilitation des sites et des écosystèmes ; — études liées à la protection, à la conservation et à la valorisation des écosystèmes ; — études liées au littoral et au milieu marin ; — études liées à la biodiversité, à la biosécurité et aux risques biotechnologiques ; — études liées au développement et à l’aménagement des espaces verts ; — études liées aux espaces naturels et aux aires protégées ; — études liées au classement des sites naturels en aires protégées ; — études liées à la gestion des déchets et à l’économie circulaire ; — études liées à l’économie verte ; — études liées aux risques majeurs ; — études liées aux changements climatiques ; — études liées à la réalisation des systèmes d’information relatifs à l’environnement ; — études liées à la législation et à la réglementation environnementales ; — consultation ou expertise liée au domaine de l’environnement. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024. Fazia DAHLAB. ————H———— Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024 fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’agrément des bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’environnement. ———— La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables ;