Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Dréat, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M’Sila à affecter à l’usage de forêt récréative

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017 déterminant une section de la forêt Dréat, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M�Sila à affecter à l�usage de forêt récréative. ���� Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15- 125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ; Arrête : Article 1er. � En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer une section de la forêt Dréat, dépendant du domaine forestier national dans la wilaya de M�Sila à affecter à l'usage de forêt récréative. COORDONNEES Points X (m) Y (m) B01 B02 B03 B04 B05 B06 B07 B08 B09 625146.21 625769.36 625702.70 625550.56 625474.15 625386.49 625307.83 625174.04 624904.88 3979395.92 3979318.76 3979173.68 3979012.03 3979140.66 3979158.12 3979211.55 3979077.16 3979141.42 La section de la forêt Dréat lieu-dit El Haourane à affecter à l'usage de forêt récréative est délimitée conformément au plan annexé à l�original du présent arrêté. Art. 3. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1438 correspondant au 15 janvier 2017. Abdesselam CHELGHOUM. Art. 2. � La forêt récréative, section de la forêt Dréat, lieu-dit El Haourane, dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Hammam Dalaâ. Elle occupe une superficie de 18 ha, 01 are et 34 ca et délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : 24 3 Chaâbane 1438 30 avril 2017JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE