Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avri1 2012 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires du ministère des ressources en eau

16 11 Chaoual 1434 18 août 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avri1 2012, modifiant l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires à l�égard du corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau. ���� Le ministre des ressources en eau, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels aux commissions paritaires ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et compété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture ; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau ; Vu l'arrêté du 9 avril 1984 déterminant le nombre des membres aux commissions paritaires ; Vu l'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires du ministère des ressources en eau ; Arrête : Article 1er � L'arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires compétentes à l�égard du corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau, est modifié conformément au tableau ci-après : ARRETES, DECISIONS ET AVIS N°s CORPS ET GARDES REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L�ADMINISTRATION Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 1 Ingénieur en chef en ressources en eau Ingénieur principal en ressources en eau Ingénieur d'Etat en ressources en eau Ingénieur principal en agriculture Ingénieus d'Etat en agriculture Ingénieur d'Etat en informatique Administrateur conseiller Administrateur principal Administrateur Documentaliste archiviste principal Documentaliste archiviste Traducteur-interprète 4 4 4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 17 11 Chaoual 1434 18 août 2013 Tableau (suite) N°s CORPS ET GARDES REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L�ADMINISTRATION Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 2 Attaché principal d'administration Technicien supérieur en ressources eau Technicien supérieur en informatique Technicien en informatique Comptable administratif principal Attaché d'administration Agent principal d�administration Adjoint technique en ressources en eau Comptable administratif Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction 3 3 3 3 Art. 2. � Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012. 3 Agent d'administration Aide comptable administratif Secrétaire Agent de saisie Ouvrier professionnel toutes catégories Conducteur d'automobiles toutes catégories Appariteur principal Appariteur 3 3 3 3 Pour le ministre des ressources en eau Le secrétaire général Zidane MERAH. ����★���� Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 fixant la composition des commisions paritaires compétentes à l�égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau. ���� Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avril 2012 la composition des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau est fixée, à compter du 13 juin 2010, pour une durée de trois (3) années, conformément au tableau ci-après :