Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à l'exploitation ouvrages de transport du gaz

Article 1er. — En application des dispositions de des charges relatif aux droits et obligations du l'article 7 du décret exécutif n ° 06-431 du 5 Dhou El gestionnaire du réseau de transport du gaz ; Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 techniques relatives à la maintenance des ouvrages de correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions transport du gaz. du ministre de l'énergie et des mines ; Vu l'arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1413

Art. 2. — Les spécifications techniques sont annexées à correspondant 12 décembre 1992 portant réglementation l'original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques de sécurité pour les canalisations de transport par les services compétents du ministère chargé de d'hydrocarbures liquides, liquéfiés sous pression et gazeux l'énergie. et ouvrages annexes ; Les spécifications techniques relatives à la maintenance des ouvrages de transport du gaz portent sur : Arrête : — Annexe 1 : Le remplacement d'un tronçon d'une canalisation de transport du gaz en exploitation, Article 1er. — En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n ° 06-431 du 5 Dhou El — Annexe 2 : Le renforcement d'une canalisation de Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, transport du gaz par matériaux composites, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications — Annexe 3 : La réparation des défauts, par soudage de techniques relatives à l'exploitation des ouvrages de demi-coquilles, d'une canalisation de transport du gaz. transport du gaz. — Annexe 4 : Le piquage en charge sur une canalisation de gaz exploitée à haute pression. Art. 2. — Les spécifications techniques sont annexées à l'original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques

Art. 3. — Les spécifications mentionnées à l'article 2 par les services compétents du ministère chargé de ci-dessus s'appliquent, chacun en ce qui le concerne : l'énergie. a) au gestionnaire du réseau de transport du gaz ; Les spécifications techniques relatives à l'exploitation b) aux entreprises de travaux habilitées à effectuer les des ouvrages de transport du gaz portent sur : travaux sur le réseau de transport du gaz ou sur les — Annexe 1 : Les essais hydrostatiques des ouvrages ouvrages de raccordement des clients. de transport du gaz ;

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal — Annexe 2 : Le séchage des ouvrages de transport du officiel de la République algérienne démocratique et gaz ; populaire. — Annexe 3 : La mise en gaz des ouvrages de transport du gaz ; Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011. — Annexe 4 : L'exploitation des installations de protection des ouvrages de transport du gaz. Youcef YOUSFI ————★———— Art. 3. — Les spécifications mentionnées à l'article 2 ci-dessus s'appliquent, chacun en ce qui le concerne : Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 a) au gestionnaire du réseau de transport du gaz ; juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à l'exploitation des ouvrages de b) aux entreprises de travaux habilitées à effectuer les transport du gaz. travaux sur le réseau de transport du gaz ou sur les ———— ouvrages de raccordement des clients. Le ministre de l'énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant officiel de la République algérienne démocratique et nomination des membres du Gouvernement ; populaire. Vu le décret exécutif n° 06-431 du 5 Dhou El Kaada Fait à Alger le 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant les règles juillet 2011. techniques de conception, d'exploitation et d'entretien du réseau de transport de gaz, notamment son article 7 ; Youcef YOUSFI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE