Loi n°43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique

Loi n°43/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation des Nations Unies ; VU La Loi n°87/AN/95/3ème L du 02 juillet 1995 portant ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; VU La Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire ; VU La Loi n°148/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification du Protocole de Kyoto relatif à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ; VU La Loi n°51/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009 portant Code de l'Environnement ; VU Le Décret n°2013-0044 du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre; VU Le Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du gouvernement ; VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ; VU La Circulaire n°66/PAN du 15/03/14 portant convocation de la 1ère séance publique de la 1ère Session Ordinaire de 2014. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 Janvier 2013. Article 1er : La République de Djibouti ratifie l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique. Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l'Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation. Fait à Djibouti, le 31 mars 2014 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH