Décret nº 90-0105/PR/AE relatif au Plan Polmer applicable en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle en République de Djibouti

15 SEPTEMBRE 1990 .JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUOUE DE D.IIBOUTI 321 AFFAIRES ETRANGERES LA COOPERATION MINISTERE DES ET DE Mesure ge11erale DECRET N° 90-0105,P,WA.E DU 29.SEPT EMBRE .1990. relatif au «Plan Polmer.,! .applicable en cas de situation critique provoquee par une pollution marine accidentene en Re,publiqtie . de Djibouti. L•' p,,,sr<ient <ie 1;1 Republique. chef c1u gouvemement: 1/u les lois constrtutionnelles r)"'• LR 77-001 et LR 77-002 du 27 juin 1977 \/u r ordonnance n LR 77-008 en date du 30 Juin 1977 : Vu le decret n" 87 -0981PRE du 23 novembre 1987 portant nomination deo membres du gouvernement : 'Ju le decret n 88.013 PR PM du 14 fevrrer 1988 rel;itil ;i I·org.111isc1tro11 et ;i 1.1 coordination des actions de l'Etat en mer Sur proposition du premier ministre. ministre du Port et des Affaires m,urt, mes: Le conseil des mmistres entendu en sa seance du 20 septer.1b1e 1990. DECRETE Article premier. - Le ministre charge du Port et des Affai, es maritimes est charge de la mise en oeuvre du «Plan Polmer» applicable en cas de situation critique provoquee par une pollution marine accidentelle en Republique de Djibouti. Art. 2. - En cas de menace grave de pollution des eaux mant1mes . une «cellule d'urgence» est chargee d'appreCier la situation et de mettre en place !es premiers moyens d'intervention. Cette cellule est composee: du ministre charge du Port et des Affaires maritimes du minrstre des Affa,res etrangeres et de la Cooperation du ministre de la Defense nationale du m1nistre oe l'lnterieur, des Pastes et Telecommunica\iom; du ministre des Finances et de l'Economie nationale du ministre de !'Agriculture et du Oeveloppement rural du ministre du Commerce. des Trilnsports et du Tourisme du drrecteur de I ISERST Les membre<; de la ,,cellule d'urgence .. se reunissent sur convocation 322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUAUOUE DE DJIBOUTJ · 15 SEPT.EMRRF. 1990 du ministre charge du Port et des Affaires maritimes. lls doivent rester en liaison permanente durant toute la phase d'aler te. Art. 3. Le declenchement du «Plan Polmer» fait l'objet d'une deci sion officielle de la part du ministre charge du Port et des Affaires maritimes. Cette decision est notifie par ses soins a toutes les autorites civ1les et rnilitaires concernees. Art. 4. - En cas de declenchement du «Plan Polmer» les moyens en personnel et materiel des diverses administrations civiles et militaires et si necessaire. sur requisition, les moyens en personnel et materiel des personnes ou societes privees. sont places sous le commande· men! operationnel du ministre charge du Port et des Affaires mariti mes ou des fonctionnaires d'autorite auxquels ii aura donne delega : lion de competence expresse a cet effet. Art. 5. - Le ministre charge du Port et des Affaires maritimes ou Jes fonctionnaires d'autorite auxquels ii aura donne delegation de com I petence mentionnee a I·article precedant sont assistes dans leur tache par un «Etat-major de lutte». 'Art. 6. - Le «Plan Polmer» precise notamment : Le role respectif des divers services engages dans les operations de Jutte contre la pollution : I Rs pror.AciurAs d'alArte et de declenchement de la lutte contre la pollutic L organisation du commandement et de la circulation des informa tions; L'organisation des transmissions: La liste des moyens nautiques et aeriens disponibles : La liste des materiels et produits de lutte disponibles : Art. 7. - Le chef de service des Affaires maritimes est charge de la tenue a jour perm~nente du ,,Plan Polmer .. ; Chaque service concerne communique regulierement au chef du service des Affaires maritimes tout renseignement relatif a J'etat et a la disponibilite des moyens en personnel et materiel dont ii est res ponsable. Art. 8. - Le ministre du Port et des Affaires maritimes, le ministre des Affaires etrangeres et de la Cooperation. le ministre de la Defense nationale. le ministre de J'Economie et des Finances. le ministre de. l'lnterieur. des Posies et des Telecommunications. le- ministre de !'Agriculture et du Developpement rural, le ministre du Commerce. des Transports et du Tourisme, sont charges chacun en ce qui le concerne. de !'execution du present decret qui serainsere au Journal otficiel et publie parto"ut ou besoin sera. Djibouti. le 29 septembre 1990 Le president de la Republique. Hassan Gouled Aptidon