Décret nº 88-105/PR/MIDI portant organisation de l'ONED

610 JOURNAL OFFICIEL DE I.A REPUBUQUE DE DJIBOUTI SAMEDI 31 DECEMBRE 1988 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Mesures generales DECRET N° 88-105/PR/MIDI DU 21 DECEMBRE 1988 portant organisation de l'ONED (Office national des Eaux de Dji­ bouti). Le president de la Republique, chef du gouvemernent ; Vu les lois constltutionnelles n011 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l'ordonnance n° LR/ 77-008 du 30 iuin 1977; Vu le decret n° 87-098/PR portant nomination des membres du gouverne­ ment; Vu la loi n° 27 / AN / 83 / 1 re L du 3 fevrier 1983 portant creation de l'ONED ; Vu l'arrete no 83-0293 / PRE du 22 fevrier 1983 portant approbation du cahier des charges et du reglement des eaux ; Vu l'arrete n° 83-015 /PR/ Ml du 23 fevrier 1983 statl(ts de !'Office national des Eaux de Djibouti ; Vu l'arrete no 83..0::>93 / PRE du 22 fevrier 1983 portant approbation du cahier des charges et du reglement des eaux ; Vu le decret n° 83-015 / PR / Ml du 23 f6vrier 1983 portant statuts de !'Office national des Eaux de Djibouti ; Vu le decret no 84-052 / PR / RI du 24 mai 1984 portant organigramme ; Vu la deliberation du conseil d'administration en date au 17 juillet 1988 ; Le Conseil des Ministres entendu en sa seance du 6 decembre 1988. DECRETE TITRE! ORGANISATION ET ADMINISTRATION Section 1 : de la direction. Article premier. - La direction de !'Office national comprend : un directeur nomme par arrete pris en Conseil des Ministres apres avis du conseil d'administration. Un directeur-adjoint administratif et commefcial et un directeur­ adioint technique nommes par decision sur proposition du president du conseil d'administration et apres avis du conseil d'administration. Art. 2. - Le directeur de !'Office national. Le role du directeur est defini dans le decret· n° 83-015 / PR / MIDI du 23 fevrier 1983 portant statuts de !'Office national des Eaux de Dji­ bouti. Art. 3. - L'agent comptable. Le role de !'agent comptable est defini dans le decret n° 83-015 / ?R I MIDI du 23 fevrier 1983 portant statuts de l'Offlce national des Eaux de Djibouti. Art. 4. - Le directeur-adjoint administratif et commercial. Sous l'autorite du directeur de l'ONED. Est charge de la gestion des services administratifs, commercial et infonnatique de l'ONED ; supervise et contrOle !es travaux de ces services ; hannonise la politique de gestion de leur personnel ; est specialement charge de !'application des reglements interieurs notamment en matiere de securite ; prepare en respectant les termes du cahier des charges, les docu­ ments necessaires a toute modification des tarifs de l'eau en liaison avec le directeur-ad]oint technique ; . . prepare la notation et !'appreciation du personnel des services sous ses ordres, suivant les regles propres a chaque categorie ; accord les congas de toute nature ace meme personnel ; prend toute mesure et initiative concemant la mutation et la revoca tion1du personnel sous sa responsabilite dlrecte ; assure l'accueil des visiteurs importants (domaine administratif, commercial et inforrnatique) ; peut, sur delegation du directeur, representer l'ONED dans tousles actes civils et devant les tribunaux. Art. 5. - Le directeur-adjoint technique. Sous l'autorite du directeur de l'ONED. Est charge de la gestiondu service technique et des districts de l'in­ terieur de l'ONED ; SAMEDI 31 DECEMBRE 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA AEPUBUQUE D·e DJIBOUTI 611 supervise et controle tous les travaux dans 'les domaines techni­ ques et financiers en concertation avec l'agent comptable et le chef de projet; prepare en respectant les termes du cahier des charges les docu­ ments necessaires a toute modification des tarifs de l'eau en liaison avec !'agent comptable et le directeur-adjoint administratif et com­ mercial; prepare la notation et !'appreciation du personnel du service techni­ que et des districts de J'interieur suivant les regles propres a: chaque categorie; accord les conges de toute nature a ce meme personnel ; prend toute mesure et initiative concernant la mutation et la revoca tion du personnel sous sa responsabilite directe ; fait souvent des visites dans les districts'de l'interieur; Assure l'accueif des visiteurs irnportants (domaine tecnnique et projets); peut, sur delegation du directeur, representer l'ONED dans tousles actes civils et devant les tribunaux. Section 2 : des differents services. Art. 6. - L'Office national des Eaux de Djibouti comprerid : Un chef de Service administratif. Un chef de Service des Abonnes. Un chef de Service informatique. Un chef de Service technique. lls sont nommes par decision, apres avis du conseil d'administra­ :ion. II est mis fin a leurs fonction dans les memes formes. Art. 7. -Service des Abonnes. Sous l'autorite generale du directeur ONED et sous la responsabi­ ite directe du directeur-adjoint administratif et commercial, ii est 1otamment charge : de l'etablissement, de la gestion et de la resiliation des abonne­ nents et contrats ; • de toutes les operations de branchement et speciatement coupures •t reouvertures ; • de la facturation periodique des consommations q'eau, de la ges­ on des relevages (et en consequence des releveurs) y compris la urveillance des consommations ; de la gestion des impayes e! de la resolution des litiges en matiere e contrat, abonnement, facturation, en dehors des cas a soumettre !'agent comptable (contentieux interne); de fournir les donnees pour l'etablissement des tarifs de l'eau ; de toutes statistiques en matiere commerciale et abonnements ou ::intrats. Seu I, le Service des Abonnes est habilite pour emettre des factures ,edifier) dans le secteur .. abonnes» : toute mooiflcation ordonnee 3r un superieur hierarchique doit faire l'objet d'un •ordre de deroga­ Jn,, dument signe par le directeur de l'ONED ou son delegue. Art. 8 . .;.. Service informatique. Sous l'autorite generale du directeur de l'ONED et sous la respon­ .bilite directe du directeur-adjoint administratif et commercial, ii est >tamment charge : de la mise en oouvre des taches d'exploitation: saise, fayonnage, 1lendrier des programmes et instructions necessaires ; de la maintenance des programmes etablis ; de !'elaboration des projets: preparation et essais ainsi qua des odifications demandees ; Art. 9. - Service administratif. Sous l'autorite generate du directeur de l'ONED et la responsabi• directe du directeur-adjoint administratif et commercial, ii est :amment charge : le tout ce qui concerne la gestion du personnel ; tenue des dos~ rs, recrutement, formation et stages, affaires sociales et medi 3S, congas et absences, ainsi que la gestion des logements ; e l'etablissement des salaires et primes, des pensions et alloca tions de toutes sortes y compris les relations avec le SMI et la CPS ; de !'organisation du gardiennage, de la lutte contra l'incendie, de l'entretien des locaux et de la gestton des toumitures de bureaux ; de la conclusion des assurances en toutes matieres et des rela­ tions avec les compagnies d'assurai'lces; de la gerance du pare automobile ; de toute statistlaue en matiere de personnel. Art. 10. - Service technique. Sous l'autorite generale du directeur de l'ONED et sous la respon• sabilite directe du dlrecteur-adjoint technique charge de la gestion des projets, ii est notamment charge : de la preparation et de la mise a jour des plans et documents pour !'exploitation, devis, etablissement des factures, programmes ct·etudes et gest1on des projets ; de 1a recherche des ressources en eau ; de !'exploitation des forages, stations de pompage du reseau et de distribution ainsi que du traitement de l'eau ; de la maintenance et du depannage de tous les equipements necessaires a la production de l'eau ; de la maintenance des reservoirs de stockage, reseau et branche­ rnents; de la gestion, du contr61e et de la remise en etat des compteurs ; de la maintenance et du depannage des vehicules, engins de chantier et materiel mobile ; de la gestion quantitative et qualitative des magasins y compris la participation aux inventaires et aux declassements ; de la construction et de l'entretien des batiments, chambres de vannes, regards ainsi que des amenagements necessaires dans ce domaine; de l'etablissement de toute statistique dans tousles domaines pre­ cites. Art. 11. - Districts de l'interieur. sous l'autorite generate du directeur de l'ONED, le directeur­ adjoint technique est charge : de representer Jes interets de l'ONED dans le lieu ou ils sont implan­ tes; de la gestion de la production, du reseau, de la maintenance et des magasins et stocks dans leur ressort ; de la gestion commerciale et administrative du district dans les Ii mi­ tes de leur lieu d'inftuence ; de tout travail de statistiques ~ui leur serait demande par la direc­ tion. TITRE2 ABROGATION -ADDITIF - EXECUTION Art. 12. - Le present decret abroge le decret no 84-052 /PR/ RI du 24 mai 1984 portant organigramme et complete le decret n° 83 015 / Ml du 23 fevrier 1983. Art. 13. - Le minlstre de l'lndustrle et du Oeve~oppement !nd~s~ triel est charge de I' execution du present decret qui sera enreg1stre el publie au Journal officiel de la Republique de Djibouti. Djibouti, le 21 decembre 1988 Par le presiclent de la Republique, HASSAN GOULED APTIDON.