Décret nº 87-052/PR/PM portant création du Conseil national de la mer

15 SEPTEMBAE 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA AEPUBUQUE DE DJIBOUTI 113 DECRET N° 87-052/PR/PM DU 5 JUILLET 1987 portant creation du Conseil national de la Mer. Le president de la Republique. chef du gauvernement : Vu les leis canstitulionnelles n"' LR/77,001 et LR/77•002 du 27 juin 1977; Vu le decret n• 78•079 du 24 actobre 1978 portant definition des attributions des membres du gouvernement ; Sur proposition du premier ministre, ministre charge du Port et des Atfaires maritimes; Le Conseif des Ministres entendu en sa seance du 4 iuillet 1987. DECAETE Article premier. - II est cree un Conseil national de la Mer. Art. 2. - Preside par le premier ministre, charge du Port et des Affaires maritimes. le Conseil national de la Mer reunit le ministre de ecoulee. II definit pour l'annee suivante las actions prioritaires a mener ainsi que les mesures d'accompagnement indispensables. Art. 5. ~.Le Conseil national de la Mer se reunit au moins une fois par an a !'initiative de son president. • Art. 6. - Le present decret sera publie au Journal official de 'la Aepublique de Djibouti. D11bou11. le 5 Iu1llet 1987 Le president de la Republique, HASSAN GOULED APTIDON. la Defense nationale. le ministre de l'Agriculture et du Develo~ men! rural. le ministre du Commerce, des Transports et du risme. le ministre des Finances et de l'Economie nationale, le m tre de l'lnterieur, des Posies et Telecommunications et. en tant de besoin, les autres membres du gouvernement. .. Art. 3. - Le c,i'nseil national de la Mer est charge de defln1• orientations gouvernementales dans tous les domaines de l'ac; maritime notamment en matiere de mise en valeur des ressour de developpement du transport maritime sous pavilion n~tIo~a promotion des metiers lies a la mer. d'amenagemen t et d ut11ts, de l'espace maritime et du littoral, de securite des act1v1tes mant: et de protection du milieu marin, . Art. 4. - II etablit chaque annee. a !'intention du Conse,I Ministres, le bilan de !'ensemble des activit6s maritimes pour l'ar