Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti

Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti. Mesure: Générale Date de Publication: 11/07/2012 tion n° 13 du 15/07/2012 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT U La Constitution du 15 Septembre 1992 ; U La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ; U La Loi n°12/AN/98/4ème L réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des Etablissements blics à caractère industriel et commercial ; U La Loi n°116/AN/80 du 30 mars 1980 portant création d’une Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et ant ses attribution ; U L’Ordonnance n°77-048/PR du 26 octobre 1977 portant création de l’Etablissement Public " Aéroport de Djibouti U Le Décret n°99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des ablissements publics à caractère industriel et commercial; U la Loi n°108/AN/10/6ème L portant Réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant ses ributions et particulièrement son Titre I Article 3 et son VII Portant " Création de l’Agence Nationale de étéorologie ; U Le Décret n°2011-066/PRE du 11 juin 2011 portant nomination du Premier Ministre ; U Le Décret n° 2011-067/PRE du 12 juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs ributions ; Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 février 2012. UR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports. DECRETE ticle 1 : Nature de l’Etablissement Agence Nationale de la Météorologie crée par la Loi n° 108/AN/10/6 portant réorganisation du Ministère de quipement et des Transports est un Etablissement public à caractère Administratif chargé d’une mission de rvice public. Agence est dotée d’une personnalité morale et jouit d’une autonomie de gestion financière et comptable dans xercice de sa mission de service public. Agence Nationale de la Météorologie est placée sous la tutelle du Ministère de l’Equipement et des Transports qui finit la politique et la stratégie en matière des outils et moyens à mettre en oeuvre pour assurer la couverture ormationnelle en matière de météorologie. ticle 2 : Missions Agence Nationale de la Météorologie a pour mission de collecter les données, les centraliser et enfin coordonner s activités météorologiques au niveau national. Agence est chargée d’assurer la couverture informationnelle complète en matière des données météorologiques ur tous les acteurs nationaux en droit de les disposer de part leurs activités professionnelles. Agence Nationale de la Météorologie sera le Point Focal de la République de Djibouti auprès de l’Organisation étéorologique Mondiale et des divers organes régionaux et internationaux connexes. Agence est chargée de la mise en oeuvre des programmes et activités de l’OMM à l’échelle nationale. ticle 3 : Réseaux de Stations d’Observations Agence Nationale de la Météorologie a l’obligation de mettre en place les réseaux de stations d’observations étéorologiques synoptiques, climatologiques, agro météorologiques et pluviométriques et de les maintenir en état fonctionnement de façon permanente et sans discontinuité afin d’assurer sa mission. 02/07/24, 16:47 Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti. - eJO https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2012-167-pr-met-portant-mission-et-organisation-de-lagence-nationale-de-la-meteorologie-de-… 1/6 https://www.journalofficiel.dj/2012/07/11/ https://www.journalofficiel.dj/journal-officiel/n13-du-15-07-2012/ https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2011-067-pre-portant-nomination-des-membres-du-gouvernement/ https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2011-067-pre-portant-nomination-des-membres-du-gouvernement/ ticle 4 : Organisation et Services ur assurer les missions qui lui sont assignées, l’Agence Nationale de la Météorologie sera composée d’une rection Générale dotée d’un Service administratif et financier, et plusieurs Services Techniques. Service administratif et financier Pour rationaliser et gérer les ressources humaines, matériels et financiers mis à la disposition de l’Agence pour pondre aux obligations contenues dans les cahiers de charge. Services Techniques Pour initier et conduire les études scientifiques et techniques relevant de sa mission en vue de développer des tils d’aide et d’assistance au développement économique et social. Pour fournir des prestations de services d’assistance météorologique à tous les secteurs économiques du pays tamment à la navigation aérienne, à la navigation maritime, à l’agriculture, à l’environnement, à la gestion des tastrophes naturelles, aux medias et aux secteurs privés. Pour la maintenance et gestion des installations et équipements météorologiques à l’échelle nationale, des oyens de communications et du réseau informatique. ticle 5 : De la Coopération Nationale, Régionale et Internationale Agence Nationale de la Météorologie peut passer tout contrat ou convention avec les collectivités locales, les ganismes, établissements, entreprises publiques ou privées, les services et institutions météorologiques régionaux internationaux en vu d’effectuer à leur profit ou de leur faire effectuer à son profit des recherches, études, essais travaux ayant rapport avec sa mission. L’Agence Nationale de la Météorologie peut entretenir des relations entifiques et techniques avec les services et institutions météorologiques régionaux et internationaux afin de néficier des échanges d’informations et améliorer la qualité de ses prestations. En particulier l’Agence Nationale la Météorologie devra assurer la représentation de la République de Djibouti au sein des divers programmes de rganisation Météorologique Mondiale (OMM) avec le strict respect des protocoles en vigueur. ticle 6 : Du Conseil D’Administration Conseil d’Administration constitue l’organe de gestion et de contrôle de l’Agence. Il dispose de tous les pouvoirs ditionnels pour prendre les décisions qui s’imposent pour que l’Agence puisse remplir sa mission. Dans les limites sées par le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à ractère administratif, Le conseil d’administration a compétence pour : voter les budgets, autoriser la souscription d’emprunts, arrêter les tarifs des prestations et approuver les marchés ; établir l’organigramme de l’établissement, définir la politique salariale et les conditions de rémunération du rsonnel ; approuver les comptes financiers ; déterminer la politique générale, économique et financière de l’établissement conformément aux orientations atégiques définies pour le secteur concerné par le gouvernement ; examine et prend en compte les recommandations émises par le Conseil Scientifique. se réunit au moins trois fois dans l’année. l examine et vote le budget de l’Agence présenté et préparé par la Direction Générale pour l’exercice à venir au us tard le 30 novembre. l examine et approuve les comptes financiers de l’exercice précèdent au plus tard le 31 mars. l se réunit si besoin pour examiner la situation de l’établissement avant le 30 juin. ticle 7 : Composition du Conseil d’Administration nt membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Météorologie : un Représentant de la Présidence ; un Représentant de la Primature ; un Représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports un Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ; un Représentant de l’Aviation Civile ; un Représentant de l’Aéroport Int. De Djibouti ; un Représentant du Ministère de l’Agriculture ; un Représentant du CERD ; 02/07/24, 16:47 Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti. - eJO https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2012-167-pr-met-portant-mission-et-organisation-de-lagence-nationale-de-la-meteorologie-de-… 2/6 un Représentant Ministère de l’Intérieur. Conseil élit en son sein un Président et un vice Président lors du Premier Conseil Extraordinaire. ticle 8 : Du Conseil Scientifique Conseil Scientifique est l’organe de consultation, de réflexions et d’orientation en matière de recherches entifiques en liaison avec les missions de l’Agence. Il se réunit au moins deux fois dans l’année à l’initiative de n président pour examiner l’évolution des activités de l’Agence en matière technique et scientifique. Conseil produit un rapport sous forme de bilan technique annuel et émet des recommandations transmises au onseil d’Administration. Les domaines de recherches scientifiques de l’Agence seront ceux relevant de la étéorologie, de la climatologie et des disciplines connexes (agro météorologie, hydrométéorologie, bioclimatologie c….) ticle 9 : De la Composition du Conseil Scientifique nt membres du Conseil Scientifique : e Doyen de la faculté des Science de l’Université de Djibouti ; e Directeur Général du CERD ; e Directeur de l’Environnement ; e Directeur du Secrétariat Exécutif de la Gestion de Risques des Catastrophes (SEGRC) ; e Directeur de l’Eau. Conseil élit en son sein un Président et un vice Président. Le Secrétariat est assuré par un Directeur des épartements Techniques de l’Agence. ticle 10 : De la Direction Générale Direction Générale est l’organe de gestion dans tous les domaines relatifs au bon fonctionnement de l’Agence. Direction dispose des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour accomplir et réaliser ses ssions. ticle 11 : De la Composition de la Direction Générale Direction Générale est composée de : un Directeur Général ; un Directeur Général Adjoint Technique ; un Directeur Administratif et Ressources Humaines ; un Secrétariat. ticle 12 : Du Directeur Général Agence Nationale de la Météorologie est dirigée par un Directeur Général. eprésente l’Agence Nationale de la Météorologie vis-à-vis des tiers et en justice ; peut déléguer sa signature selon le Décret sur la gestion des établissements. a autorité dans le cadre des règlements généraux applicables au personnel de la Fonction Publique et de la onvention Collective sur tout le personnel qu’il administre ; met en application les délibérations du Conseil d’Administration adoptées par les arrêtés pris en Conseil des nistres. est ordonnateur du budget de l’Agence. Directeur est responsable de l’exécution du programme des travaux proposés par le Conseil Scientifique et optés par le Conseil d’Administration. Directeur de l’Agence Nationale de la Météorologie est nommé par décret sur proposition du Ministre de quipement et des Transports. Directeur Adjoint est nommé sur proposition du Directeur Général et soumis à l’approbation du Ministre de tutelle. délègue ses attributions au Directeur adjoint Technique. ticle 13 : L’Agent Comptable agent Comptable de l’Agence Nationale de la Météorologie sera nommé par arrêté pris en Conseil des Ministres, r proposition du Ministre des Finances, il sera chargé : de tenir les écritures de l’Agence Nationale de la Météorologie conformément aux règles de la comptabilité 02/07/24, 16:47 Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti. - eJO https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2012-167-pr-met-portant-mission-et-organisation-de-lagence-nationale-de-la-meteorologie-de-… 3/6 blique ; d’exécuter la totalité des opérations comptables et financières de l’Agence Nationale de la Météorologie ; de produire et fournir un compte de résultats, un bilan et une situation de Trésorerie périodiques de l’Agence ationale de la Météorologie ; d’assurer la garde et la conservation de l’ensemble des pièces comptables. ticle 14 : Des Ressources et des Dépenses de l’Agence budget de l’Agence Comprend : niveau des ressources dotations des ressources et subventions en provenance du budget de l’Etat : edevances en provenance des Opérateurs des Aéroports Nationaux et de l’Aviation Civile pour les prestations de rvices météorologiques aéronautiques rendues, fixées par le Gouvernement sur la base des textes OACI / OMM vigueurs ; ecettes des prestations des services rendues aux tiers ; dons et legs des organismes privés ou publics. niveau des dépenses es Frais du personnel es Frais Achats des matériels et équipements météorologiques es Frais d’entretien et de maintenance des matériels et équipements. es Frais Achats des Consommables es Dotations aux amortissements es Dotations aux Provisions ticle 15 : De l’Organisation ur l’accomplissement de sa mission, l’Agence Nationale de la Météorologie comprend : un Directeur Général ; un Directeur Général Adjoint Technique ; un Secrétariat ; un Département Administratif et Ressources Humaines ; services Techniques et Scientifiques. ticle 16 : Des Services Techniques Un Service de météorologie aéronautique chargé de : assurer la protection des vols ; assister à la sécurité de la navigation aérienne ; ourniture des prestations de services d’assistance et de protection à l’aviation civile et militaire de l’élaboration des protections météorologiques pour la navigation aérienne ; du briefing des situations météorologiques aux équipages des aéronefs. service de la météorologie aéronautique comprend : a section de prévisions aéronautiques ; a section de la protection ; a section d’observation ; a section de cartographie ; a section des transmissions ; a section de réception et d’interprétation des imageries satellitaires ; a section de climatologie aéronautique. Service de prévisions et des communications chargé de : du rassemblement et de la transmission vers les centres météorologiques étrangers des messages étéorologiques synoptiques en provenance du réseau des stations synoptiques du pays, conformément aux océdures en vigueur en la matière de l’Organisation Météorologiques Mondiale ; de la réception des messages météorologiques synoptiques en provenance des centres météorologiques angers, nécessaires aux prévisions météorologiques ; de la gestion et traitement des données météorologiques pour établir des prévisions fiables ; 02/07/24, 16:47 Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti. - eJO https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2012-167-pr-met-portant-mission-et-organisation-de-lagence-nationale-de-la-meteorologie-de-… 4/6 de la préparation des cartes et diagrammes de météorologie synoptique ; de la prévision du temps et de l’élaboration de bulletins météorologique pour la presse écrite, la radio, la télévision d’autres usagers autres qu’aéronautiques et maritimes ; de l’installation, de la maintenance et de la réparation des équipements de télécommunication de l’Agence tionale de la météorologie ; De la surveillance du climat et de la prévision des pluies, catastrophes naturelles (sécheresse, inondations. etc.). service de climatologie et de la météorologie appliquée comprend : a section de gestion et traitement des données climatologiques et pluviométriques ; a section d’Agro météorologique, Hydrométéorologique et Études, recherches scientifiques ; a section de surveillance du climat et des catastrophes naturelles. n Service informatique et gestion des réseaux. de la gestion centralisée du réseau informatique de tous les services de l’Agence et des stations synoptiques ; rassembler, conserver et informatiser les données fondamentales et tous les résultats obtenus grâce aux itements de ces données et tenir à jour un inventaire de tous les renseignements disponibles, y compris les nnées météorologiques qui peuvent être recueillies sur le plan national par d’autres organismes ou institutions. mettre les données à la disposition des chercheurs et des utilisateurs tels que ceux de l’Agriculture, l’Hydrologie, l’Industrie, des Transports, du CERD, de l’UDD,etc… service informatique comprend : a section de gestion du réseau et service informatique ; a section des archives informatisés et documentés. Un Service du réseau national et des moyens généraux. service du réseau national et des moyens généraux est chargé : du bon fonctionnement des réseaux des stations synoptiques d’observations météorologiques, climatologiques, ro météorologiques et hydrométéorologiques. de l’inspection de ces réseaux ; de la normalisation des méthodes d’observation ; de la préparation des manuels d’instruction sur les instruments et les méthodes d’observation ; de la conception, l’acquisition, la vérification, l’étalonnage, le stockage, la fourniture, l’installation et la maintenance s instruments météorologiques ; de la tenue et gestion des matériels de l’atelier maintenance de la direction ; de procéder à des recherches et améliorations relatives aux instruments météorologiques. service du réseau national et des moyens généraux comprend : a section de maintenance technique des réseaux et moyens de communication ; a section de contrôle technique des réseaux. service des Prévisions et Communications comprend : a section de Transmission et gestion des données synoptiques ; a section de Prévisions Météorologiques ; a section du studio et de météo média ; a section d’exploitation de Météosat Seconde Génération (MSG). Service de climatologie et de météorologies appliquées chargées de : maintenir en coopération avec d’autres organes faisant partie du Service météorologique ou extérieurs à celui-ci, réseau national adéquat de stations climatologiques d’observations en surface et en altitude et de stations agro étéorologiques et hydrométéorologiques ; assurer la gestion et les traitements de toutes les données utiles à des fins climatologiques, pluviométriques, agro étéorologiques ou hydrométéorologiques, qu’elles proviennent des stations climatologiques, pluviométriques, agro étéorologiques ou de stations spéciales ; vérifier dans la mesure du possible, la concordance et l’exactitude des données recueillies ; iter par des méthodes mécaniques ou de toute autre manière les données recueillies Régulièrement, afin obtenir, mois par mois, année par année et pour l’ensemble du pays : Un tableau suffisamment complet des caractéristiques météorologiques à grandes échelles, et Un relevé officiel des phénomènes météorologiques locaux les plus importants et de l’occurrence d’événements 02/07/24, 16:47 Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti. - eJO https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2012-167-pr-met-portant-mission-et-organisation-de-lagence-nationale-de-la-meteorologie-de-… 5/6 marquables météorologiques avec des renseignements sur l’aspect météorologique de tels évènements et sur urs effets (pertes de vie humaines, dégâts de matériels, etc…..) faire paraître, sous forme de publications régulières mensuelles et annuelles un choix suffisant de nseignements, du genre susmentionné, comportant, à part des tableaux, un nombre approprié de cartes et, en ut cas dans les bulletins mensuels, une description rédigée à l’intentiôn du grand publique ; Analyser et interpréter les données recueillies afin de présenter une image claire, logique et suffisamment mplète des conditions climatiques du pays et de donner des renseignements surs au sujet des variations matiques ; de la participation aux activités et aux études scientifiques nationales et internationales dans le domaine du climat, l’agriculture oasienne, hydrologie et de l’environnement. ticle 17 : Abrogation des Dispositions Contraires nt abrogées et considérées caduques toutes les dispositions contraires au présent décret qui fait en matière organisation des activités de la Météorologie en République de Djibouti. ticle 18 : Dispositions finales Ministre en charge du budget, le Ministre de l’Equipement et des Transports sont chargés de la mise en oeuvre s dispositions du présent décret. ticle 19 : Entré en vigueur et publication au journal officiel présent décret est exécutoire dés sa signature et sera publié dans le journal officiel. Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH 02/07/24, 16:47 Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti. - eJO https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n2012-167-pr-met-portant-mission-et-organisation-de-lagence-nationale-de-la-meteorologie-de-… 6/6