Arrêté n°99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité

Arrêté n°99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu La constitution du 15 septembre 1992 ; Vu le décret n°91-0059/PR/PM du 11 mai 1991 créant le comité National pour l’Environnement ; Vu le décret n°96-007/PR modifiant et complétant le décret n°91/050/PR/PM du 11 mai 1991 ; Vu le décret n°96-0016/PRE/96 du 29 décembre 1997 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ; SUR proposition du Ministre de l’Environnement, du Tourisme et de l'Artisanat ARRETE Article 1er : Il est créé un Comité Directeur National de la Biodiversité dont le rôle est de : Superviser toutes les activités relatives à la lutte contre la Désertification, Faciliter les consultants et les échanges entre les institutions publiques et le secteur associatif, revoir si nécessaire l’élaboration du rapport national annuel sur la biodiversité, évaluer la réussite des activités et aider aux modifications en tenant compte des leçons apprises. Article 2 : Le Comité Directeur National Biodiversité comprend un représentant des Directions, Services, Institutions et Associations Suivants : Direction de l’Environnement Éducation Nationale Service de l’Agriculture et des Forêts Service de l’Élevage et des Pêches Direction des Affaires Maritimes I.S.E.R.S.T Office National du Tourisme et de l’Artisanat Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation Service de l’Hydraulique Éducation Nationale ONG (une par district) Article 3 : Le Comité Directeur National de la Biodiversité sera présidé par le Directeur du CRIPEN et travaillera sous l’autorité du Comité Technique pour l’Environnement. Le Président du Comité Pourra faire appel en cas de besoin, à toutes les institutions ou personnes compétentes, notamment les partenaires au développent. Article 4 : Le Secrétariat Technique du Comité Directeur National de la Biodiversité sera assuré par l’Unité de la Diversité Biologique au sein de la Direction de l'Environnement. Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera. Fait à Djibouti, le 06 mai 1999. Par le Président de la République, Chef du Gouvernement HASSAN GOULED APTIDON Page d'accueil - Sommaire du JO http://www.presidence.dj/accsgg.htm http://www.presidence.dj/page5.htm