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قوانين جيبوتي

Arrêté n°99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification

صدر في 1999-05-06 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
African Union (AU)
الدولة
جيبوتي
الموضوعات
Environment, Land and soil, Wild species and ecosystems
الكلمات المفتاحية
institution, desertification, hazards, governance

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النص

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  1. Arrêté n°99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU Le décret n°91-0059/PR/PM du 11 mai 1991 créant le Comité National pour l'Environnement ; VU Le décret n°96-007/PR modifiant et complétant le décret n°91-050/PR/PM du 11 mai 1991 ; VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ; SUR Proposition du Ministre de l'Environnement, du Tourisme et de l'Artisanat ; ARRETE Article 1er : Il est créé un Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification dont le rôle est de : Superviser toutes les activités relatives à la lutte contre la Désertification, Faciliter les consultants et les échanges entre les institutions publiques et le secteur associatif, revoir si nécessaire l'élaboration du rapport national annuel, évaluer la réussite des activités et aider aux modifications en tenant compte des leçons apprises. Article 2 : Le Comité Directeur National pour la Lutte contre la Désertification comprend un représentant des Directions, Services, Institutions et Associations Suivants : Direction de l'Environnement Service de l'Agriculture et des Forêts Direction de l'Élevage et des Pêches Service de l'Hydraulique I.S.E.R.S.T Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation Éducation Nationale ONG (une par district) Article 3 : Le Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification sera présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et travaillera sous l'autorité du Comité Technique pour l'Environnement. Le Président du Comité pourra faire appel en cas de besoin, à toutes les institutions ou personnes compétentes, notamment les partenaires au développement. Article 4 : Le Secrétariat Technique du Comité Directeur National pour la Lutte contre la Désertification sera assuré par le Service de l'Agriculture et Forêts. Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera. Fait à Djibouti, le 06 mai 1999 Par le Président de la République, chef du Gouvernement HASSAN GOULED APTIDON Page d'accueil - Sommaire du JO http://www.presidence.dj/accsgg.htm http://www.presidence.dj/page5.htm

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