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قوانين جيبوتي

Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21)

صدر في 2015-05-21 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
جيبوتي
الموضوعات
Agricultural and rural development, Livestock, Air and atmosphere, Energy, Environment, Fisheries and aquaculture, Forestry, Land and soil, Mineral resources, Cultivated plants, Sea, Water, Wild species and ecosystems, Waste and hazardous substances
الكلمات المفتاحية
climate change, institution, research, governance
الفئات
agriculture, metals-base, metals-precious, minerals-critical

أين تقرؤه

النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. Article 1er : Il est créé un Comité National chargé de la préparation de la vingtième Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique(COP21) qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.

  2. Article 2 : Le mandat de ce comité est fixé comme suit : - Appuyer les experts chargés de la préparation du rapport qui sera présenté à la Conférence de Paris (COP 21) ; - Fournir toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport (COP 21) ; - Valider le rapport qui sera présenté à la Conférence de Paris(COP21) ; - Participer à toutes les activités de sensibilisation relatives à la Conférence de Paris (COP 21).

  3. Article 3 : Ce comité est composé des représentants des institutions suivantes : - Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement, (Président) ; - Le représentant de la Présidence (Membre) ; - Le représentant de la Primature (Membre) ; - Le Secrétaire Général du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Membre) ; - Le représentant du Ministère des Affaires Etrangères (Membre); - Le représentant du Ministère délégué à la Coopération Internationale (Membre) ; - Le représentant du Ministère de l'Energie (Membre) ; - Le représentant du Ministère de l'Agriculture (Membre) ; - Le représentant du Ministère des Transports (Membre) ; - Le représentant du Ministère des Finances (Membre) ; - Le représentant du Ministère du Budget (Membre) ; - Le représentant du Ministère de la promotion de la Femme (Membre) ; - Le représentant du Ministère de la Santé (Membre) ; - Le représentant du Ministère de la Justice (Membre) ; - Le représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (Membre) ; - Le représentant du Ministre de l'Education Nationale (Membre) ; - Le représentant du Ministre de la Communication (Membre) ; - Le représentant du Ministère du Travail (Membre) ; - Le représentant du Parlement (Membre) ; - Le représentant du Ministère du Commerce (Membre) ; - Le représentant du Ministère de la Jeunesse et Sport (Membre); - Le représentant du Ministère des Biens Wakfs ; - Le représentant de la Secrétaire d'Etat à la Solidarité(Membre) ; - Le représentant de la Secrétaire d'Etat au Logement (Membre) ; - Le représentant de la Chambre du Commerce et de l'Industrie (Membre) ; - Le représentant de la Mairie de Djibouti (Membre) ; - Le représentant du Président du Conseil Régional de chacune des cinq régions de l'intérieur (Membre) ; - Le représentant de la Direction de l'Environnement (Membre) ; - La représentante de l'UNFD (Membre) ; - Le représentant de Bender Djedid (Membre) ; - Le représentant d'EVA (Membre) ; - Le représentant d'ADIM (Membre) ; - Le représentant de Paix et Lait (Membre).

  4. Article 4 : Au sein de ce Comité National, il est créé un Comité Technique composé des personnes dont les noms sont indiqués ci-dessous : - Mr Dini Abdallah Omar (Secrétaire Général du Ministère de L'Habitat, Président) ; - Mr Aouled Djama (Directeur des Grands Travaux, Membre) ; - Mme Saida Abdillahi (Directrice de l'ADME, Membre) ; - Mr Ali Mohamed Ali (Directeur du Financement Extérieur, Membre) ; - Mr Houmed-Gaba Maki (Directeur de la Coopération Internationale, Membre).

  5. Article 5 : Le Secrétariat du Comité National est assuré par la Direction de l'Environnement.

  6. Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature, il sera publié et enregistré au Journal Officiel. Fait à Djibouti, le 21 mai 2015 Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n°2015-348/PR/MHUE du 21 mai 2015 portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21) · Nelum