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قوانين جيبوتي

Arrêté n°2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche

صدر في 2002-02-12 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
African Union (AU)
الدولة
جيبوتي
الموضوعات
Fisheries and aquaculture
الكلمات المفتاحية
institution, governance

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النص

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  1. Arrêté n°2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992 ; VU Le décret n°2001-053/PRE du 04 Mars 2001, portant nomination du Premier Ministre ; VU Le décret n°2001-0137/PRE du 4 juillet 2001, portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ; ARRETE Article 1er : Il est créé un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche. Article 2 : Le comité technique est placé sous la tutelle du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques. Article 3 : Le comité technique est chargé d’assurer l’implication des différents intervenants dans le secteur. Il aura pour tâches principales de suivre l’exécution de l’étude, d’analyser les rapports provisoires du consultant et de faire des recommandations d’orientation. Article 4 : Le comité technique est composé des membres représentants : du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques, du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation, du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, du Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Promotion de la Femme, du Bien être Familial et des Affaires Sociales, du CERD (ex-ISERT), de l’UNFD, du CRIPEN, de la Coopérative des Pêcheurs d’Obock, de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti, du Port de Pêche de Djibouti, Article 5 : La présidence du comité technique est assurée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques. Article 6 : Le Secrétariat du comité sera assuré par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques. Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence. Fait à Djibouti, le 12 février 2002. Le Président de la République, chef du Gouvernement ISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n°2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche · Nelum