Plan d'Action National de réduction, voire d’élimination du mercure dans l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or au Cameroun. 2025-2030

1. Le synopsis national ;

2. Les objectifs nationaux et objectifs de réduction ;

3. La stratégie de mise en œuvre ;

4. Le plan de mise en œuvre ;

5. Le mécanisme de financement ;

6. Les mécanismes de suivi-évaluation. 2 PRECASEM, 2019. Réalisation d'une Enquête sur l'Utilisation du Mercure dans le Secteur de la Mine Artisanale et la Petite Mine au Cameroun, Rapport final. 14 Le PAN comprend également des annexes parmi lesquels le document complet de synopsis et neuf (09) documents de stratégie. 15 I. SYNOPSIS NATIONAL I.1. Expériences antérieures sur les EMAPE de l’or au Cameroun Plusieurs actions et initiatives ont été menées par l’Etat et ses partenaires depuis 1930 (BRGM, PNUD, BM) pour un encadrement institutionnel et juridique des activités des EMAPE au Cameroun en particulier celui de l’or, afin de garantir les mesures sanitaires, sécuritaires, environnementales et sociales dans les sites d’exploitation. La forte clandestinité du secteur a entraîné la perte des revenus, ce qui a eu pour corolaire une chute de sa contribution à l’économie nationale. On est passé d’une contribution de 20% dans les années 1935-1945 lors de la deuxième guerre mondiale, lorsque ce secteur était mieux organisé à 0,08% dans les années 1997-1998. Le projet CAPAM (Cadre d’Appui et de Promotion de l’artisanat Minier) a été créé par arrêté N°064/PM du 25 juillet 2003 auprès du Ministre des Mines avec pour rôle principal la coordination, l’organisation, la facilitation, l’appui, la promotion et le développement de l’artisanat minier. Ce projet a connu trois (03) phases distinctes. La première relative au projet Appui et développement de l’artisanat minier Camerounais 2005-2009, la seconde au programme de développement des activités minières 2011-2016, et la troisième de 2017- 2021, dans le cadre de la consolidation des acquis du programme. La stratégie déployée pour l’atteinte de ses objectifs a été l’encadrement de proximité de l’activité, l’apport de divers appuis (technique, matériel, commercial etc…), le renforcement de l’activité dans les zones existantes ou sa création dans les zones à fort potentiel. Le CAPAM s’est implanté dans vingt-quatre (24) arrondissements dans huit régions (8), et a canalisé les substances aussi diverses que l’or, le saphir, le diamant, les quartzites, le rutile, le disthène, le sable, le gravier rivière etc..). Les activités connexes autour des zones minières ont permis le développement intégré des communautés. L’élimination des clandestins induite par le début de la formalisation de l’activité a abouti à une prise en main partielle du secteur minier artisanal par l’administration. Le résultat de toute cette intense activité s’est traduite par l’éclosion d’une activité artisanale semi-mécanisée et l’implication accrue des acteurs miniers industriels (plus de 150 permis de recherche attribués) sur des espaces découverts et travaillés par les artisans miniers. En partenariat avec d’autres administrations (MINFI, MINDEF/SED, MINEPAT), le projet de renforcement des réserves d’or « opération Gold » a permis la rétrocession de près de 775 kg d’or au MINFI de 2012 à 2021, malgré des financements en dents de scie de l’activité. La présence du CAPAM a également eu un effet évolutif sur le prix de l’or qui est passé de cinq mille (5000) à plus de vingt-cinq mille (25 000) FCFA entre 2005 et 2021 et est directement calculé sur le prix international avec une décote de 5 à 7%. 16 I.2. Répartition géographique de l'EMAPE de l'or L’exploitation de l’or se pratique dans huit (08) des dix (10) régions du Cameroun et varie d’une région à une autre en fonction du potentiel et de l’intensité de l’activité. Au moins cent quarante (140) sites aurifères ont été identifiés au Cameroun3et font l’objet d’une exploitation artisanale, mais ce chiffre a connu une évolution exponentielle au fil des années au regard de l’intensification de l’activité. La majorité se trouve dans un vaste couloir orienté Nord-Ouest (NW) (couloir précieux) qui intègre les régions camerounaises de l’Est (On estime à plus de 100kg d’or (CAPAM) la quantité exploitée par mois dans cette seule région), de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême Nord. D’importantes cibles aurifères existent aussi avec activité d’exploitation artisanale dans la région du Sud notamment dans les arrondissements de Bipindi, Lolordorf, Akom II, Ebolowa, Sangmélima, Mvangan, Biwong Bulu. L’or a également été trouvé dans les régions du Nord- ouest (Misajé) et du Sud-Ouest (Mamfé). Une importante activité artisanale a été signalée dans la région du Centre, notamment à Eséka. Il y a de fortes présomptions de trouver de l’or dans la région de l’Ouest compte tenu de son contexte géologique granitique favorable. 3 CAPAM, 2010. PROGRAMME « APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES MINIERES (CAPAM) » 2010- 2015 (2ème phase) 17 Figure 1 : Carte d’occupation des sites d’exploitation artisanales d’or au Cameroun 18 Tableau 1 : Répartition nationale des sites d’orpaillage (document programme CAPAM/MINMIDT) N° REGION DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT 1 FARO ET DEO GALIM-TIGNERE, MAYO BALEO, KONTCHA ADAMAOUA MBERE MEIGANGA, MBE, DIR, NGAOUI, DJOHONG MAYO BANYO BANYO, MAYO DARLE VINA BELEL, MARTAP, NGANHA, NGAOUNDERE 2, NGAOUNDERE 3 (DANG), NYONG ET KELLE ESEKA 2 CENTRE HAUTE SANAGA MINTA, MBANDJOCK, NKOTENG, NANGA ET EBOKO LEKIE OBALA, OKOLA, SA’A, BATCHENGA MBAM ET INOUBOU NDIKINIMEKI, DEUK MBAM ET KIM NGAMBE TIKAR, NGORO GAROUA BOULAI, NGOURA, BETARE-OYA, BELABO, BERTOUA 3 EST LOM ET DJEREM 2, DIANG BERTOUA 1er 19 N° REGION DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT KADEY KETTE, OULI, BATOURI, KENTZOU NDELELE, MBANG, NDEMNAM, MBOTO, BOMBE, 3 EST (suite) BOUMBA ET YOKADOUMA, GARI GOMBO, NGOKO MOULOUNDOU, HAUT-NYONG LOMIE, MESSAMENA, NGOYLA, DJA, MESSOK, SOMALOMO 4 EXTREME- MAYO-KANI KAELE NORD FARO POLI, BEKA 6 NORD MAYO REY TCHOLLIRÉ, REY BOUBA, TOUBORO BENOUE BIBEMI, FIGUIL MAYO LOUTI GUIDER NORD-OUEST DONGA-MANTUNG MISAJE DJA ET LOBO SANGMELIMA, MINTOM, DJOUM, MEYOMESSALA, MEYOMESSI, ZOETELE 7 SUD MVILLA BIWONG BULU, BIWONG BANE, EBOLOWA, MVANGAN, EFOULAN, NGOULEMAKONG VALLE DU NTEM AMBAM, OLAMZE, KYE-OSSI OCEAN BIPINDI, AKOM II, CAMPO, KRIBI 1, KRIB2, LEKOUNDJE, LOLODORF, MVENGUE 8 SUD-OUEST MANYU MAMFE 20 Dans le cadre de l’inventaire en vue de l’élaboration du Plan d’Action National, seize (16) sites où se pratiquent l’EMAPE de l’or ont été visités. Ces sites sont répartis dans les régions de l’Adamaoua et de l’Est précisément dans les départements du Mbére, du Lom et Djérem et de la Kadey. I.3. Informations sur l’exploration, l'extraction et le traitement de l’or Les méthodes, les techniques d’extraction et de traitement de l’or au Cameroun sont fonction du type de gîte et de minéralisation (primaire, alluvionnaire et éluvionnaire). Indépendamment des cibles, les travaux préparatoires sont nécessaires avant toute exploitation. L’extraction des minerais peut se faire à ciel ouvert ou de façon souterraine par des tunnels et des galeries. L’exploitation minière artisanale est une succession d’étapes qui vont de la préparation du terrain jusqu’à l’extraction de la substance minière utile. Dans les localités du Cameroun, les méthodes d’exploitation consistent premièrement à la découverture du site notamment le désherbage, le creusage, et l’entassement des déblais, ensuite on procède à l’exhaure, l’extraction du minerai et au transport. En fonction du type minéralisation et gîte (primaire, alluvionnaire et éluvionnaire), les méthodes de traitement vont varier. On peut citer entre autres les méthodes gravimétriques, par centrifugation et par lixiviation (cyanuration) et amalgamation au mercure. 21 Figure 2 : Exploitation par dragage sur le lit du fleuve Lom à Bétaré-Oya, (photo MINMIDT, 2023) 2 1 22 3 Figure 3 : Méthode de traitement (1) sluice simple à Djouzamie dans le Mbéré, (2) broyeuses mécaniques à Kambélé dans la Kadey, (3) station de lavage artisanale à Bindiba dans le Lom et Djerem, (photos, MINMIDT 2022) Figure 4 : Méthode de traitement au cyanure à Narkoyo dans la localité de Bétaré-Oya (photo, MINMIDT,2023) 23 1 2 Figure 5: Méthode de traitement par amalgamation au mercure (1) Bac de lavage (2) batée (photo, MINMIDT, 2022) I.4. Estimations initiales des quantités de mercure utilisées dans l’EMAPE de l’or Les estimations initiales des quantités de mercure utilisées dans le secteur de l’EMAPE de l’or ont été réalisées à la suite d’une collecte et analyse des données en 2022, basées sur la méthodologie du guide « Méthodes et outils : estimer l’utilisation du mercure et identifier les pratiques de l’Extraction Minière Artisanale et à Petite Echelle de l’or (EMAPE) »4 développé par l’Artisanal Gold Council (AGC) en collaboration avec ONU Environnement. La production d’or issu de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) au Cameroun en 20225 est d’environ 13,36 tonnes. Sur la base d’un ratio mercure/or de 1,13, la consommation de mercure équivalente est de 15,1 tonnes, réparties ainsi qu’il suit : ➢ 9 tonnes d’or et 10,17 tonnes de mercure équivalent pour l’exploitation minière artisanale ➢ Et 4,36 tonnes d’or soit 4,93 tonnes de mercure équivalent en ce qui concerne l’exploitation minière artisanale semi-mécanisée. 4 O’Neill, J., Telmer, K., 2017. Estimer l’utilisation du mercure et identifier les pratiques de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or (EMAPE). Genève, Suisse : ONU-Environnement. 5 MINMIDT, 2022. Rapport sur les estimations initiales du mercure dans le secteur de l'extraction minière artisanale et à petite échelle de l'or au Cameroun. 24 Pour ce qui est de l’échantillonnage, les prélèvements ont été effectués conformément aux normes internationales sur cent (100) échantillons6 (Cf. tableau 8). Les analyses ont été réalisées par les laboratoires Hydrocarbure Analyses Contrôles (HYDRAC) SA certifiée ISO 9001 versions 2000 et Environmental Pollution Laboratory (EPL) accrédité ISO/IEC 17025 :2017 basé à Pretoria en Afrique du Sud. Tableau 2 : Méthodologie d’échantillonnage Échantillons Méthodes Nombres d’échantillons analysés Espèces Acquisition chez les pécheurs riverains, de 10 aquacoles préférence les poissons avec des blessures inexpliquées et des anomalies cutanées Eaux de surface ISO 5667-6 :2014(fr) 40 Sols ISO 18400-102 :2017(fr) 50 Source : HYDRAC, 2023 L’analyse comparée en termes de niveau de mercure dans les différents départements montre que : ➢ La teneur la plus élevée dans le poisson a été observée dans le département de la KADEY soit 23600µg /kg ; ➢ La concentration massique la plus élevée dans l’eau a été observée dans le département du MBERE soit 6870µg /l ; ➢ La teneur la plus élevée dans le sol a été observée dans le département de la KADEY soit 8 100 000 µg /g. De même, pour ce qui est du cyanure nous avons : ➢ La teneur la plus élevée dans le poisson a été observée dans le département de la KADEY soit 50,19 µg /l ; ➢ La concentration massique la plus élevée dans l’eau a été observée dans le département du LOM et DJEREM soit 5600 µg /l ; La teneur la plus élevée dans le sol a été observée dans le département du MBERE soit 73 µg /g. 6 HYDRAC, 2023. Rapport d’analyses des eaux, des sols et des poissons pour compte MINMIDT (projet minamata). 25 I.5. Cadre juridique et institutionnel du secteur de l’EMAPE I.5.1. Cadre juridique De nombreux textes législatifs et réglementaires au Cameroun encadrent le secteur minier ainsi que les secteurs connexes que sont l’environnement et la protection de la nature, le développement durable, la transparence, le droit des travailleurs et la santé des citoyens. Le principal texte législatif relatif au droit minier est la loi N°2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier7. Cette loi abroge la loi N°2016/017 du 14 décembre 2016. Il définit l’artisanat minier comme une opération consistant à extraire et à concentrer les substances minérales affleurants ou sub-affleurants à une profondeur maximale de dix (10) mètre et à disposer des produits marchants en utilisant des méthodes et procédés ne mettant en œuvre que la motricité humaine. L’artisanat semi-mécanisée quant à elle est définit comme toute opération consistant à extraire et concentrer les substances minérales et en récupérer les produits marchants pour en disposer en utilisant quelques moyens mécaniques dans la chaîne des opérations. Les questions relatives à l’artisanat minier sont traitées dans les sections 1 et 2 du chapitre II du Code minier. À côté de ce texte cardinal, le secteur minier camerounais est également régi par de nombreux textes législatifs au rang desquels : ➢ Loi n°64/LF/23 du 13 décembre 1964 portant organisation de la santé publique au Cameroun ; ➢ Code général des Impôts (mis à jour au 1erjanvier 2023) ; ➢ Loi n° 89/027 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux ; ➢ Loi n°092/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; ➢ Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ; ➢ Loi n°96-12 du 05 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement, notamment le Chapitre IV-section III relatifs aux substances chimiques nocives et/ou dangereuses ; cette loi aborde la question sous l’angle de la protection de l’environnement (eau, air, sol) ; ➢ Loi n°98-005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau et dont le texte de référence fait de l’eau un bien du patrimoine commun de la Nation dont l’État assure la protection et la gestion et en facilite l’accès à tous ; ➢ Loi n°98/015 du 14 juillet 1998 relative aux Établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes ; ➢ Loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant promotion et protection de la personne handicapée et ses textes d’application. 7 Loi N°2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier 26 I.5.2. Cadre institutionnel Le secteur minier artisanal est régulé et supervisé par plusieurs institutions gouvernementales. Les principales structures intervenantes dans le secteur minier ainsi que leurs rôles se détaillent comme suit : Tableau3 : Institutions Gouvernementales et leurs Missions N° INSTITUTIONS GOUVERNEMENTALES MISSIONS RELATIVES Conçoit et coordonne la mise en place de la politique Ministère des Mines, de l’Industrie et du 01 minière. Il dispose d’un droit de regard sur toutes les Développement Technologique (MINMIDT) activités minières sur le territoire national. Chargé de la mise en œuvre de la politique du Ministère de l'Environnement, de la Protection Gouvernement en matière de gestion de de la Nature et Développement Durable l’environnement et du développement durable. Il assure 02 (MINEPDED) la mise en œuvre de la Convention de Minamata au Cameroun et coordonne l’élaboration et la mise en œuvre du Plan d’Action National (PAN). Responsable de la politique du Gouvernement en matière 03 Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) de Santé Publique. Assure le recouvrement des recettes fiscales provenant 04 Ministère des Finances (MINFI) du secteur extractif pour le compte de l’État et des Collectivités Territoriales Décentralisées. Chargé de l'élaboration des orientations générales et des Ministère de l'Economie, de la Planification et de 05 stratégies de développement à moyen et long terme et l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) du suivi de leur mise en œuvre. Responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de recherche Le Ministère de la Recherche Scientifique et de scientifique et d'innovation. l'Innovation (MINRESI) Stimule les Chercheurs et les Inventeurs à développer des 06 pratiques, techniques et équipements utiles à l’exploitation sans mercure de l’or et à la réduction du IRGM (Institut de Recherche Géologiques et mercure dans l’environnement. Minières) Contribue à la caractérisation des sites miniers. 27 Responsable de l’élaboration, du suivi, de la mise en Le Ministère de la Décentralisation et du œuvre et de l’évaluation de la politique du Gouvernement 07 Développement Local (MINDDEVEL) en matière de décentralisation ainsi que de la promotion du développement local. Elabore et met en œuvre des mesures Gouvernementales Ministère de la Promotion de la Promotion de la 08 relatives à la Promotion de la femme et à la protection de Femme et de la Famille (MINPROFF) la famille et des droits de l’enfant. Facilite l'accès des couches vulnérables, à la diversification 09 Ministère des Affaires Sociales (MINAS) des activités économiques alternatives. Contribue à la protection des travailleurs, à la prévention Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et à la gestion des risques professionnels, et à la 10 (MINTSS) prévention du travail des enfants dans le secteur de l’EMAPE. Ministère de l’Agriculture et du Développement Appuie à la formalisation des organisations et des 11 Rural (MINADER) associations du secteur en coopérative et en GIC. Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Analyse les produits halieutiques devant être mis à la 12 Industries Animales (MINEPIA) disposition des consommateurs. Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, Appuie à la formalisation des organisations et des 13 de l’Economie Sociale et de l’Artisanat associations du secteur en petite et moyenne entreprise. (MINPMEESA) Développe et promeut le secteur minier au Cameroun dont l’une des missions principales est la mise en œuvre 14 Société Nationale des Mines (SONAMINES) des mesures de restauration, de réhabilitation et de fermeture des sites miniers (les carrières exclues). Assure la gestion des activités d’exploitation artisanale au 15 Collectivités Territoriales Décentralisées sens strict dans les conditions et suivant les modalités fixées par les lois et les réglements. Services de défense et de la sécurité (Forces de Assure la sécurité des personnes et des biens dans les 16 Maintien de l’Ordre) sites. Appui au respect des textes et des règlements au niveau local. 28 I.6. Commerce et demande du mercure Le flux commercial de l’or et du mercure sont étroitement liés. En effet, les données d’enquêtes effectuées au Cameroun en 20225 dans le cadre de l’élaboration du PAN, montrent que 99% de l’approvisionnement en mercure chez les orpailleurs provient des collecteurs. Chez les collecteurs, les petits marchands locaux ont été identifiés comme fournisseurs principaux, ces derniers eux-mêmes s’approvisionnant auprès des exportateurs clandestins et structure étrangère. Dans la semi-mécanisée, les Chinois sont présentés comme principaux fournisseurs tel que schématisé dans la figure ci-dessous : Négociants Petits Exportateurs collecteurs d’or d’or dans les Clandestins dans les zones petites villes EMAPE Négociants locaux de Entreprises mercure dans les étrangères petites villes/ Orpailleurs impliquées dans Particuliers la semi- mécanisée Petits marchands Financiers/Propriétai locaux de res de trou/Chef mercure chantier Figure 6 : chaines d’approvisionnement en mercure dans l’EMAPE (MINMIDT, 2022) Les informations acquises au cours des enquêtes de terrain font état de ce que le prix de vente du mercure varie de 10.000 à 15.000 FCFA le contenu d’un bouchon (0,5 ml) de bouteille d’eau minérale, et 1.200.000 à 1.500.000 FCFA le litre. L’analyse comparée entre les données d’estimations initiales, la base de données COMTRADE sur les importations-exportations de mercure et de composés de mercure, nous permet de conclure que, le mercure utilisé dans l’EMAPE serait introduit de manière frauduleuse comme indiqué dans le tableau 4. 29 Tableau 4 : offre et demande en mercure au Cameroun sur la période allant de 2016 à 2022 Désignation Quantité Désignation Quantité de de mercure mercure (kg) (kg) Extraction primaire de mercure 0 Artisanat minier 10170 Recyclage de mercure 0 Produits 0 Importation de mercure 0 Exportations 0 Importation de composé de 422 Semi-mécanisée 4930 mercure Total 422 Total 15100 La balance Commerciale (kg) -15100 Source : MINMIDT 2022 I.8. Aspects économiques Avec un Produit Intérieur Brut (PIB) estimé à 44,1 milliards de dollars en 2021, le Cameroun est la 13ème force économique du continent africain. Il dispose d’une économie diversifiée, avec des exportations variées et possède un grand potentiel de par sa position géographique en Afrique centrale8. Le PIB au Cameroun en 2022, estimé selon les comptes nationaux (4ème trimestre 2022) affiche une croissance réelle estimée à 4 %, avec des évolutions respectives des secteurs primaires, secondaires et tertiaires autour de 4,7%, 2,0% et 4,6% 9. On estime à seulement 10% la production minière artisanale (or et diamant) qui est canalisée dans le circuit formel de l’économie nationale, les 90% restants sont écoulés dans des réseaux clandestins. De façon spécifique, en 2021, la quantité d’or collectée dans le circuit formel est de 85,8 kg10. Avec un revenu mensuel moyen par artisan évaluée à trois cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante-dix-sept (396 977) francs CFA dans le cadre des estimations initiales5, les 8 Confédération Suisse, 2022. Rapport économique 2022 République du Cameroun. 9 IST, 2023. Les comptes nationaux trimestriels (4ème trimestre 2022). 10 MINFI, 2022. Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation- exercice 2022. 30 artisans miniers sont considérés pauvres. Un parallèle est fait avec les études menées par le FODER en 2022 qui a déterminé un revenu mensuel moyen évalué à 343 411 Francs CFA11 Les activités comme la petite pêche, l’agriculture, la chasse et le petit commerce sont lésés et ont un impact relativement négligeable sur le revenu. En définitive, la production nationale d’or est évaluée à 13,36 t/an soit l’équivalent monétaire de quatre cent milliard huit cent millions (400 800 000 000) francs CFA. La commercialisation informelle de l’or est un frein véritable pour la contribution du sous- secteur des mines au développement économique du pays. En effet, selon les rapports de suivi des activités minières au MINMIDT, il a été constaté une destination inconnue de la quote- part des sociétés (75% de la production brute) issue de l’exploitation semi-mécanisée de l’or. En outre, des études comparées entre les exportations et la production artisanale semi- mécanisée de l’or au sein de la Direction des Mines et par Interpol ont démontré que plus de 95 % d’or produit au Cameroun sont exportés par des voies clandestines. A titre illustratif, il est observé une importante production entre les années 2013 et 2023, qui reste disproportionnelle aux exportations enregistrées depuis l’année 2016 (0.43%) ; (4.16% en 2017, 7.85% en 2018, 10.5 % en 2019 et 9% en 2020 ; 25% en 2021, 8% en 2022 et 2.67% en 2023). Cette inversion engendrée par la porosité de nos frontières ne peut s’expliquer que par l’exportation illicite de l’or et l’absence de traçabilité de ce métal précieux, avec pour conséquence un manque à gagner au trésor public du fait du non payement des taxes inhérentes à cette activité. La Stratégie Nationale de Développement (SND30) compte fortement sur le secteur des industries extractives, notamment sur une filière intégrée mines-métallurgie-sidérurgie dans le secteur industriel. Le document propose de soutenir l’exploitation artisanale et à petite échelle à travers les organisations interprofessionnelles et la valorisation de la production, notamment vers la joaillerie12. I.9. Informations démographiques et sociales I.9.1. Démographie des sites d’exploitation artisanale L’étude démographique de la population active dans les seize (16) sites de l’EMAPE répertoriés dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua révèle que : 11 Obase Musono Ralph (M.D.), Justin L Chekoua & Nodem Fomene Rodrigue, 2022. EVALUATION DES RISQUES DE L'EXPLOITATION ARTISANALE DE L'OR SUR LA SANTE ET LA SECURITE DES ARTISANS MINIERS DE LA REGION DE L'EST CAMEROUN. Forêts,. Yaoundé, Cameroun : s.n. 12 MINEPAT, 2020. Stratégie Nationale de Développement 2020-2030. 31 ➢ La population d’orpailleurs est estimée à huit mille cinq cent (8500) personnes actives, avec une domination masculine soit 73% d’hommes et 27% de femmes5. %FEMMES 27% %HOMMES 73% %FEMMES %HOMMES Figure 7 : Répartition de la population des orpailleurs en fonction du genre ➢ La population active vivant dans les sites est essentiellement jeune, elle est constituée de femmes, d’hommes et d’enfants avec une tranche d’âge variant entre 0 et 50 ans, voire plus. La gente féminine est majoritairement représentée dans l’intervalle 0 – 20 ans soit 10% du total, tandis que l’on retrouve la grande majorité de la population active homme entre 30 – 40 ans soit 25%5. Pyramide des âges 50 - plus 40-50 Age 30-40 20-30 0-20 -1500 -1000 -500 0 500 1000 1500 2000 2500 Population Hommes femmes Figure 8 : Pyramide d’âge de la population d’orpailleurs ➢ La proportion des couches vulnérables dans cette population est estimée à 37% (enfants, femmes en âge de procréer et/ou enceintes, personnes âgées, handicapés) 5. 32 Figure 9: Répartition des couches vulnérables ➢ Cette population est formée d’autochtones, des populations allogènes d’horizons divers et des étrangers (République Centrafricaine, Tchad, Mali, Burkina-Faso, etc.)5. Burkinabè Centrafricain autres 3.624% 0.624% 0.329% Camerounais Burkinabè Centrafricain autres Camerounais 95.424% Figure 10 : Répartition des orpailleurs selon la nationalité ➢ La répartition ethnique de la population étudiée reflète celle des régions cibles. Les Gbayas originaires de l’Est et de l’Adamaoua sont majoritaires, suivis des Kakos, peuls, Nyangueles, Mafas, Mosies, Mezime et Manbilas. Les Bamilékés, Bassas, bulus et Bakweries sont les moins représentés5. 33 Mezime Manbila Bamileke Bassa Bulu Gbaya 1.153% 1.000% 0.353% 0.271% 0.176% Bakweri Mosie Kako 0.118% 2.282% Peul Mafa Autres 0.212% Haoussa 2.294% Nyanguele Nyanguele 4.565% Mafa Gbaya Haoussa Mosie 31.671% 6.000% Mezime Manbila Bamileke Bassa Bulu Peul Bakweri Kako 17.365% 32% Autres Figure 11 : Répartition de la population des orpailleurs par ethnie ➢ La population dominante est chrétienne, le reste étant quasiment de religion musulmane5. Figure 12: Répartition de la population des orpailleurs suivant la religion La répartition des tâches5 permet d’observer que : ➢ les hommes assurent préférentiellement le rôle de Chef chantier, creuseur, concasseur, broyeur et collecteur. Dans une moindre mesure, ils peuvent procéder au 34 lavage et à l’amalgamation. Mais ces tâches sont davantage plus dévolues aux femmes et aux jeunes filles car elles requièrent une certaine dextérité ; ➢ les femmes sont en général chargées du creusage, transport, broyage, tamisage et lavage. Mais elles ont une préférence pour les tâches de lavage du minerai à la battée avec manipulation du mercure à mains nues ; ➢ les enfants (dont la présence est interdite dans les sites) sont parfois utilisés par les tuteurs pour des tâches de creusage, de concassage, de broyage, de tamisage et de lavage ;en plus des activités liées à l’orpaillage, d’autres activités tel que le petit commerce des biens et service, la pêche etc… se développent autours des sites. I.9.2. Démographie des sites d’exploitations semi-mécanisés La population de chaque site est constituée en moyenne de cinq (05) Chinois et dix (10) Camerounais. Sur vingt-quatre (24) entreprises visitées, on peut recenser environ deux cent soixante-dix (270) travailleurs dont deux cent vingt-quatre (224) de sexe masculin et quarante- six (46) de sexe féminin (ménagères camerounaises et responsables chinoises). Les chinois occupent les postes de Chef chantier, superviseurs, ouvriers et amalgameurs, tandis que les camerounais assurent les rôles de traducteurs et ouvriers5. I.9.3. Informations sociales Les problèmes sociaux rencontrés dans les sites de l’EMAPE de l’or sont de plusieurs ordres à savoir13 : ➢ spoliation des familles de leurs terres à travers des mécanismes et des stratagèmes développés par les exploitants en quête de titres miniers ; ➢ conflits sociaux qui naissent tant au sein des familles qu’entre les communautés et les exploitants (étrangers et employeurs). Ceux-ci émanent de la revendication des meilleures conditions de travail et du respect des droits à la terre, aboutissant à des violences physiques graves ; ➢ pertes en vies humaines dues aux trous miniers non refermés par les entreprises minières, et à l’origine des noyades et éboulements de terrain ; ➢ déscolarisation et déperdition scolaire : les enfants, à la recherche du gain rapide sont attirés par l’exploitation minière dans les trous abandonnés près des établissements scolaires et des maisons d’habitation, pratiquant ainsi le phénomène appelé « NGUERE » . A cela s’ajoute le délabrement des écoles existantes et l’absence d’outils didactiques qui démotive les enseignants ; ➢ L’argent gagné par la vente de l’or est utilisé pour la consommation d’alcool, de stupéfiants, ou encore pour le financement de pratiques sexuelles de divers ordres, 13 Achille E., Eric E., Gwladys K., Judeon Y., Marc A. K., Samuel N., 2022. l'or, secteur miné. La mine artisanale semi-mécanisée au Cameroun. Centre pour l'Environnement et le Développement (CED). 35 impliquant des jeunes filles, elles-mêmes soumises à une très grande précarité. Ce phénomène est de plus en plus inquiétant dans les villages miniers du Cameroun, notamment dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua ; ➢ travail des enfants : dans les sites on retrouve des enfants âgés de 03 à13 ans, et des femmes travaillant dans la mine avec des nourrissons sur le dos, exposés ainsi à des risques de maladies (intoxications, convulsions, coma, arrêt cardio-vasculaire , malformations, cancers des poumons liés à l’exposition au mercure et au cyanure), de noyade et de mort certaine en cas d’éboulement de terrain ; ➢ violences sexuelles sur la femme et la jeune fille, propagation des MST/IST : Les femmes et les filles qui ne peuvent pas investir leur force physique dans la mine aux conditions parfois inhumaines sont souvent contraintes à se livrer à des activités de prostitution pour gagner leur vie, ou contribuer à supporter les charges familiales pour la survie. Le corolaire étant la propagation des maladies sexuellement transmissibles, des grossesses non désirées, mais aussi des traitements dégradant à la fois la santé physique/mentale et émotionnelle de ces filles et adolescentes. I.10. Informations générales sur l’environnement minier et pollution L’exploitation de l’or au Cameroun a un impact significatif sur l’environnement, accentués par l’anarchie dans l’artisanat minier au sens strict et le non-respect de l’obligation de restauration telle que prévue par la règlementation en vigueur. Ces impacts sont de divers ordres et peuvent se résumer ainsi qu’il suit : ➢ Dégradation de la couverture végétale et perte de la biodiversité animale, perte des terres arables, dénaturation du paysage ; ➢ pollution des eaux par les déchets solides ou chimiques issus de l’activité minière ; ➢ émission de poussières lors des opérations de traitement de minerais et des vapeurs de mercure et autre substances chimiques. Même longtemps après l’exploitation, l’action du vent sur les résidus abandonnés par les mineurs peut affecter la qualité de l’air autour des zones environnantes ; ➢ nuisance sonore dû bruit provenant des forages, dynamitages non autorisés et les équipements de production émettent des bruits assourdissants pouvant conduire à des déficiences auditives à la longue ; ➢ prolifération des déchets : débris de roche, stériles et terrils déchargés autour des sites d’exploitation réagissant avec l’eau, l’air et les micro-organismes et libérant ainsi des substances toxiques tels que le mercure, l’arsenic, le plomb et divers acides etc… ➢ risques sanitaire et sécuritaires: Beaucoup de mineurs ne respectent pas les règles de santé et de sécurité (non port des EPI) donc sont exposés aux accidents parfois fatals. Les communautés sont inconscientes aux impacts négatifs des EMAPE et s’intéressent très peu aux questions environnementales. Les excavations non remblayées sont des pièges pouvant engendrer des pertes en vie humaines (chutes, noyades, effondrements, éboulements etc…) Par ailleurs, les résultats de l’enquête menée dans le cadre de l’élaboration du Plan d’Action National ont démontré que les échantillons de sol, d’espèces aquacoles et d’eaux de 36 surfaces sont majoritairement contaminés au mercure comme indiqué dans le tableau ci- dessous Tableau 5 : Tableau récapitulatif des résultats d’analyses des échantillons prélevés Poisson Mercure Cyanure 100% des échantillons de poissons montrent 76% d’échantillons présentant une teneur en des teneurs en mercure [14400 µg /kg - cyanure supérieure à la valeur seuil (0µg/kg) 23600 µg /kg] pour une valeur moyenne de 19356 µg/kg, supérieure à la valeur seuil (5µg/kg) Eaux de piscines et eaux de surface Mercure Cyanure 99% des échantillons montrent des 45% d’échantillons présentant une teneur en concentrations massiques [2 µg /L- 6870 µg cyanure supérieure à la valeur seuil (50 µg/l) fixée /L] pour une valeur moyenne de 394,872 µg par norme ISO de l’OMS et celle la Directive (UE) /L supérieure à la valeur seuil (1 µg /l selon 2020/2184 UE 2022/1342) Sol Mercure Cyanure 99% des échantillons ayant une valeur supérieure au standard de référence (transfert minimal et maximal de mercure du sol aux plantes alimentaires et fourragères soit 0,5 et 0,114 mg/kg tirée de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA)) Source : MINMIDT 2022 37 Figure 13: Pollution des cours d’eau à Bétaré-Oya (Photo MINMIDT, 2023) Figure 14: Déviation du lit du cours d’eau Lom à YASSA par BINDIBA, (Photo MINMIDT, 2023) 38 Figure 15: Echantillon des poissons analysé péché dans le fleuve Lom (Photo MINMIDT, 2023) I.11. Information sur la santé des communautés d’orpailleurs I.11.1. Facteurs de risques sanitaires et sécuritaires dans les sites Dans le cadre de ce projet, une évaluation rapide de la situation sanitaire des mineurs et une évaluation des capacités institutionnelles du secteur de la santé ont été réalisé par le MINSANTE en 2023. En outre le FODER en 2022 avait déjà également dégagé les problèmes sanitaires rencontrés dans les localités de Batouri, Kette, Ngoura, et Bétaré-Oya10. Il ressort de ces études que l’exploitation minière artisanale de l’or tel que pratiquée actuellement au Cameroun génère de nombreux risques sur la santé des orpailleurs et des populations riveraines : chimiques (mercure, cyanure, arsenic, plomb), biologiques (maladies liées à l'eau et aux déchets, infections sexuellement transmissibles), biomécaniques (traumatismes, surmenage), physiques (bruit, faibles niveaux d'oxygène) et psychosociaux (toxicomanie, stress, fatigue)14. Dix (10) symptômes liés à une exposition chronique au mercure ont été recensés par l’étude du FODER susmentionnée repris dans le tableau ci-dessous. 14 IIED, 2004. Breaking New Ground: Mining, Minerals and Sustainable Development. International Institute for Environment and Development: London. 39 Tableau 6 : Symptômes d’une intoxication au mercure (expliquer bien les chiffres du tableau, surtout les pourcentages) Variable Batouri Kette Ngoura Bétaré-Oya Total N (%) N (%) N (%) N (%) N (%) Symptômes Maux de tête 10 (30,3) 7 (21,2) 9 (27,3) 7 (21,2) 33 (55 %) Fatigue 7 (20,0) 8 (22,9) 10 (28,6) 10 (28,6) 35 (58,3) inhabituelle Toux 6 (35,3) 6 (35,3) 3 (17,6) 2 (11,8) 17 (28,3) sommeil excessif 1 (20,0) 1 (20,0) 2 (40,0) 1 (20,0) 5 (8,3) Vertiges 3 (27,3) 1 (9,1) 3 (27,3) 4 (36,4) 11 (18,3) Tremblements 6 (85,7) 0 1 (14,3) 0 7 (11,7) Picotements et 7 (31,8) 2 (9,1) 7 (31,8) 6 (27,3) 22 (36,7) pincements Troubles d’audition 1 (50,0) 0 1 (50,0) 0 2 (3,3) Troubles de la vue 5 (55,6) 2 (22,2) 1 (11,1) 1 (11,1) 9 (15) Sensation de perte 4 (66,7) 0 0 2 (33,3) 6 (10) du goût Source : FODER 2022 40 La manipulation du mercure dans les sites, surtout en ce qui concerne le brûlage des amalgames et autres substances chimiques (plomb, arsenic et cyanure), à l’air libre à proximité des habitations (campements) constitue l’une des principales sources d’émissions de mercure dans l’atmosphère. Les évaluations des enquêtes de terrain révèlent que le brûlage à l’air libre de l’amalgame expose les personnes présentes à des taux de mercure supérieur aux seuils d’exposition soit 1µg/m3 fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ce qui constitue un danger immédiat pour la vie et la santé15 I.11.2. Offres de soins de santé et qualification des agents de santé Le système de santé est mal outillé pour faire face aux intoxications aigues ou chroniques au mercure. Il y a moins de médecins dans les sites d’orpaillages dû à l’éloignement des sites des agglomérations et à l’insuffisance du personnel qualifié. Les points de premier contact avec le système de santé rural sont les personnels soignants non familiarisé avec la question de l’empoisonnement et des risques d’exposition au mercure. Même si les agents interrogés savent que l’exposition au mercure présente un danger pour la santé, ils reconnaissent qu’ils ne sont pas capables de reconnaitre les symptômes d’une intoxication aigue ou chronique. Cela est dû à l’absence de directives de diagnostic clinique reconnues au niveau international pour l’exposition chronique au mercure et au manque d’installation technique pour effectuer des dosages biologiques du mercure dans la pratique. Enfin, l’absence de centre de traitement approprié, des protocoles de prise en charge ou les plateaux techniques et l’indisponibilité d’agents chélateurs dans le circuit pharmaceutique local, rendent difficile la prise en charge spécifique des intoxications. Il existe tout de même au Cameroun un laboratoire national de santé publique et plusieurs laboratoires publics régionaux, mais les connaissances sur l'analyse des problèmes de santé liés au mercure restent méconnues. Les responsabilités générales des institutions clés sont décrites dans le décret de 2013 organisant le Ministère de la Santé publique. Cependant, les fonctions relatives à l'EMAPE ne sont pas incluses, tandis qu'un mandat pour traiter les risques sanitaires dans les communautés d'EMAPE n'a pas été défini. Le système national de soins de santé repose sur les trois niveaux de soins de santé : district (périphérique), régional (intermédiaire) et central (tertiaire). Le pays est divisé en dix (10) régions et deux cent huit (208) districts sanitaires composés d'hôpitaux de district, Centres Médicaux d’Arrondissement (CMA) et de centres de santé intégrés. 15 Organisation mondiale de la Santé 2021. Exposition au mercure : un problème majeur de santé publique, deuxième édition. Prévenir les maladies grâce à des environnements sains 41 II. OBJECTIFS NATIONAUX ET OBJECTIFS DE REDUCTION Les objectifs nationaux sont … II.1. Objectif général Réduire de 70 % d’ici 2030, l’utilisation du mercure, et de ses composés ainsi que les émissions et rejets dans l’environnement, dans le secteur de l’EMAPE de l’or ; II.2 Objectifs spécifiques. Les objectifs spécifiques sont les suivants : Tableau 7 : Objectifs spécifiques Les domaines renvoient aux stratégies Domaines N° Objectifs spécifiques 1.1. Créer 100 organisations (GIC, TPE et PME) de l'artisanat minier décentes, d’ici 2030 ; Structuration et Formalisation de l’EMAPE 1 1.2. Mettre en place, d’ici 2030, des mécanismes de l’or permettant aux GIC, TPE, PME de l’artisanat minier d’avoir accès aux crédits pour financer leurs activités. 2.1. D’ici 2030, sensibiliser toutes les parties prenantes sur les mauvaises pratiques d'exploitation et le dispositif législatif et règlementaire en matière d'utilisation du mercure et du cyanure dans Elimination des pires 2 les EMAPE ; pratiques minières 2.2. D’ici 2030, renforcer les capacités de toutes les parties prenantes dans le contrôle et la mise en œuvre des technologies propres. 3.1. D’ici 2030, Réduire de 40% les émissions, rejets Promotion de la 3 et expositions au mercure dans les EMAPE réduction des émissions 42 et des expositions au 3.2. D’ici 2030 Mettre en place des systèmes de Mercure récupération des vapeurs de mercure et exclure toute manipulation à main nue du mercure dans 40% des EMAPE en cours d'activité 3.3. Connaitre régulièrement l'évolution des rejets et des émissions de mercure dans les sites de l'EMAPE 4.1. Améliorer de 80% l’accompagnement socio- Prévention de économiques des populations vulnérables l’exposition des 4 populations vulnérables 4.2. Réduire de 50%, l’exposition au mercure des couches vulnérables dans les sites l’EMAPE de l’or 5.1. Maitriser les échanges commerciaux au niveau national et international du mercure et composés dérivés du mercure destiné à être utilisés pour l’Extraction Minière Artisanale et à Petite Echelle Gestion des échanges d’or commerciaux et maîtrise 5 du circuit (rendre 5.2. Renforcer l’application du cadre légal et d’approvisionnement du ses règlementaire en matière d’approvisionnement ; mercure objectifs commercialisation et utilisation du Mercure et smart) substances dérivées 5.3. Renforcer la coopération en zone CEMAC en matière de lutte contre la commercialisation et l’utilisation du Mercure et substances dérivées dans les EMAPE 6.1. Renforcer le cadre juridique et institutionnel de la santé pour les activités d'EMAPE (planification 6 d'une activité d'opérationnalisation d'EMAPE dans (rendre les formations sanitaires) Santé publique ses objectifs 6.2. Mobilisation des ressources et coordination smart) des activités d'EMAPE liées à la santé (y compris le budget de l'Etat : budget de fonctionnement et budget d'investissement) 43 6.3. Intégrer les activités d'EMAPE liées à la santé dans les activités de préparation et de réponse aux urgences sanitaires 6.4. Élaborer les lignes directrices sur les questions de santé liées aux activités d'EMAPE et de procédures opérationnelles normalisées basées sur les normes internationales et adaptées à notre contexte, y compris aux groupes sociaux et vulnérables 6.5. Préparer et mettre en œuvre de questions liées à la santé dans le secteur dès l’EMAPE pour la formation des pré- et post-gradués 6.6. Préparer et mettre en œuvre des questions liées à la santé dans le secteur des EMAPE pour la formation des pré- et post-diplômés 6.7. Améliorer le système de surveillance sanitaire en tenant compte de l'intégration des questions liées à la santé dans le secteur dès l’EMAPE 6.8. Fournir des équipements de santé et d'hygiène, d'énergie et de ventilation aux établissements de santé 6.9. Développer un partenariat avec les acteurs communautaires (y compris ceux issus des groupes sociaux et vulnérables) 6.10. Renforcer les capacités des acteurs communautaires de l'EMAPE 6.11. Mettre en place d'un mécanisme de suivi et d'évaluation des questions de santé au sein de la communauté pour les activités d'EMAPE 6.12. Mettre en place d'un système de surveillance communautaire des problèmes de santé liés aux activités d'EMAPE 44 6.13. Mettre en place d'un cadre de suivi et d'évaluation pour les questions de santé liées à l'EMAPE 6.14. Créer et mettre en œuvre d'un système de diffusion de l'information pour la prise de décision 7.1. Promouvoir les interactions et les échanges entre les parties prenantes et mettre en place des cadres de concertations multi-acteurs ; 7 (rendre Implication des parties 7.2. Communiquer sur les dangers de l’utilisation ses prenantes du mercure pour la santé humaine et objectifs l’environnement ; smart) 7.3. Renforcer les capacités des différentes parties prenantes. 8.1. Faire connaitre les impacts du mercure et autres substances sur la santé humaine, les populations vulnérables et l’environnement ; 8 (rendre 8.2. Susciter l’adhésion et l’implication des Communication ses populations en lien avec les activités des EMAPE objectifs dans la mise en œuvre du PAN smart) 8.3. Réduire de 75%, d’ici à 2030, l’utilisation du mercure dans les EMAPE de l’or et promouvoir les technologies sans mercure dans le secteur 9.1. D’ici 2025, Structurer la démarche de recherche de financement Financement 9 9.2. Mobiliser des ressources extérieures à hauteur de 85% des besoins globaux de financement 45 II.3. Objectifs de réduction Les objectifs de réduction sont les suivants : Tableau 8 : Objectifs de réduction Année Pourcentage de réduction de mercure dans l’EMAPE 2025 20% 2026 35% 2027 45% 2028 60% 2029 70% 2030 III. STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE III.1. Principes généraux La stratégie de mise en œuvre du PAN pour la réduction, voire l’élimination du mercure dans l’EMAPE de l’or est endossée sur les neuf (09) stratégies précédemment énumérées. Elle a pour objectif la réduction de 70% du mercure utilisée dans l’EMAPE. Les risques majeurs pour faire de cette vision une réalité sont inhérentes au caractère informel de l’activité des EMAPE ; l’éloignement géographique des sites d’exploitation ; la faible présence de l’État sur les sites miniers ; la culture établie des pratiques d’exploitation de l’or ; la nature dynamique des populations et des sites miniers ; la transnationalité des chaînes d’approvisionnement et de commercialisation de l’or et du mercure. Le changement espéré devrait reposer sur les cinq principes suivants : 46 1- L’optimisation de la formalisation et du contrôle de l’approvisionnement, du commerce et de l’utilisation du mercure dans l’EMAPE de l’or : Elle se fera par des approches multisectorielles et intégrées et au renforcement des capacités des acteurs engagés dans la formalisation ; promotion des politiques, des réglementations et des programmes au niveau central, départemental et municipal ; contrôle du circuit d’approvisionnement du mercure ; actualisation de certains textes réglementaires, implication de toutes les administrations concernées, coopération et harmonisation des politiques régionales et sous régionales, encouragement des opérateurs à migrer vers des technologies sans mercure et publication régulière d’un journal des activités relatives aux rejets, émissions et déchets de mercure. 2- L’adoption des technologies sans mercure : renforcement des capacités des acteurs par la mise en œuvre des technologies sans mercure avec récupération optimale de l’or ; sensibilisation, renforcement des centres universitaires et instituts pour proposer des curricula de formations ; Mise en place des centres pilotes de traitement de l’or sans mercure. 3- La communication, la sensibilisation et le partage des connaissances : Mise en place de plateformes multi-acteurs, diffusion et ventilation de l’information au niveau local, national et international, renforcement des capacités des femmes en leadership par des échanges régionaux ; Promotion d’autres activités génératrices de revenus ; 4- La mobilisation et la diversification des ressources financières : Encadrement accrue des EMAPE par l’Etat à travers la mise en place de mécanismes de financements innovants ; Accompagnements des acteurs de l’EMAPE dans le montage des dossiers de financements, Accès facilité aux micro-crédits et microfinancements ; renforcement des capacités des acteurs de l’EMAPE en gestion, entreprenariat… ; contrôle et surveillance des processus de commercialisation de l’or ; 5- La surveillance et l’évaluation continue du projet avec trois niveaux d’intervention : élaboration des plans de travail annuel ; Suivi de la mise en œuvre du Plan de Mise en œuvre du PAN ; Bilan à mi-parcours et évaluation finale du Projet. III.2. Stratégies III.2.1. Stratégie de formalisation et structuration Le secteur minier Camerounais, à travers la filière Mines-Métallurgie-Sidérurgie, constitue l’une des priorités du pilier de la transformation structurelle de l’économie pour l’atteinte des objectifs de l’émergence en 2035 tel que défini dans la Stratégie Nationale de Développement 47 (SND30). A cet effet, étant considéré comme un potentiel vecteur de développement, l’EMAPE emploie environ 27 000 orpailleurs et bénéficie directement à 120 000 personnes 16. L’état des lieux indique une faible formalisation des acteurs (moins de 5%) en activité dans l’artisanat minier stricto-sensu. Cette situation est due : ✓ au déficit d’encadrement de l’activité par l’Etat. ✓ à l’absence de moyens financiers pour l’encadrement du secteur. Les activités d’encadrement du CAPAM ont concerné la période 2005-2009 au cours de laquelle 200 GICAMINES ont été créés. Après cette période, il n’y a pratiquement plus eu de formalisation faute de moyens financiers ; ✓ au faible accès à l’information des artisans miniers aux procédures de formalisation prévues par les textes en vigueur ; ✓ à l’absence de collaboration, manque de confiance entre les artisans et les différentes administrations concernées ; ✓ la faible capacité des artisans dans la gestion des organisations (coopératives, GIC, PME) ; Toutefois, il faut remarquer qu’au-delà de l’artisanat minier au sens strict, les activités d’exploitation artisanale semi-mécanisée sont aussi l’objet des moults difficultés liées essentiellement à l’absence de décret d’application du code minier de 2023 (en cours de rédaction), ainsi qu’à l’inadéquation entre les textes existants, les pratiques sur le terrain. Au regard de ces constats, une mise en œuvre efficace et efficiente d’un encadrement, d’une formalisation et d’une structuration des communautés d’artisans impliquées dans l’extraction minière et la transformation artisanale et à petite échelle utilisant l’amalgamation au mercure pour extraire l’or du minerai, s’avère nécessaire pour accroitre de 30% le taux de professionnalisation dans le secteur de l'artisanat minier. Pour se faire, deux actions prioritaires suivantes doivent être envisagées : — l’appui à la création de nouvelles organisations de l'artisanat minier décentes (GIC, Coopératives, TPE et PME) ; — le renforcement de capacité….. — l’appui au collectivités décentraliser. Les activités y afférentes sont répertoriées dans le tableau ci-dessous illustré : 16 Sébastien P., Yves BERTRAN A., Idriss LINGE, 2021. Etude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun – PRECASEM – Elaboration : ARM – Rapport final 48 Tableau 9 : Activités visant à faciliter la formalisation et la structuration de l’EMAPE d’or Activités visant à faciliter la formalisation et la structuration de l’EMAPE d’or N° Objectifs spécifiques N° Activités Identification des leaders en tenant 1.1 compte de l'équilibre du genre Cartographie des organisations de 1.2 l’artisanat minier existantes Accompagnement des leaders dans la création des organisations de 1.3 l'artisanat minier (producteurs, collecteurs, bureaux d'achat, unités de fusion, bijouterie, etc.) Partage et échange d’expérience dans 1.4 la formalisation et la structuration des organisations Accompagner la création d’au Organisation des sessions de moins100 organisations (GIC, renforcement de capacités des Coopératives, TPE et PME) de 1 .5 organisations des artisans miniers en 1 l'artisanat minier décentes administration des affaires et en organisation Appui à la création des zones 1.6 réservées à l'artisanat minier Appui à l’organisation des foires 1.7 communales des EMAPE Appui au renforcement des capacités des CTD dans le suivi des activités 1.8 minières artisanales au sens strict et des centres de formation professionnelle Elaboration d’un document guide de facilitation pour l’obtention des 2.1 assurances-crédits au profit des organisations de l’artisanat minier. Mettre en place des mécanismes Accompagnement des organisations permettant aux GIC, Coopératives, de l’artisanat minier dans GIE,TPE, PME de l'artisanat minier 2.2 l'élaboration de leur dossier d'avoir accès aux crédits pour financer demande de garantie de crédit leurs activités 2 Élaboration d’un modèle de dossier de demande de financement global 2.3 des organisations de l’artisanat minier. Accompagnement des organisations de l’artisanat minier dans 2.4 l'élaboration de leur business plan et la soumission de demande de financement au cas par cas. 49 III.2.2. Stratégie d’élimination des pires pratiques Les pires pratiques d’exploitation minière artisanale sont courantes dans les EMAPE de l’or au Cameroun. Pour cause, l’utilisation du mercure et du cyanure pour la récupération de l’or métal. Nonobstant l’existence d’un arsenal juridique solide sur la gestion des déchets et des produits chimiques dangereux, le changement de type d’exploitation, de l’alluvionnaire à l’éluvionnaire et primaire, doublé d’une faible connaissance « des mauvaises pratiques » (confère l’annexe C de la convention de MINAMATA), et une faible application de la règlementation en vigueur expliquent en grande partie la prolifération de ces pires pratiques. Afin de se conformer à son cadre juridique et spécifiquement pour ce qui est de la convention de MINAMATA, la stratégie d’élimination des pires pratiques se fera d’une part, à travers la sensibilisation de toutes les parties prenantes sur les mauvaises pratiques d'exploitation et le dispositif législatif et règlementaire en matière d'utilisation du mercure et du cyanure dans les EMAPE, et d’autre part, par le renforcement des capacités des parties prenantes sus-évoqués dans le contrôle et la mise en œuvre des technologies propres. Le tableau ci-dessous décline les activités y afférentes. Tableau 10 : Activités visant à éliminer les pires pratiques Activités visant à éliminer les pires pratiques N° Objectifs spécifiques N° Activités Elaboration et diffusion des spots 1.1 (audios et vidéos) sur supports physiques sur les pires et bonnes pratiques Sensibiliser toutes les parties Organisation des sessions de 1.2 sensibilisation sur les pires pratiques prenantes sur les pires pratiques (langues officielles et langues locales) 1 d'exploitation et le dispositif législatif Organisation des sessions de et réglementaire en la matière de sensibilisation sur le dispositif 1.3 législatif et règlementaire en matière l’utilisation du mercure et du cyanure d'utilisation du mercure et du dans l’EMAPE cyanure dans les EMAPE Edition et vulgarisation du recueil des 1.4 textes législatifs et réglementaires Organisation des sessions de 2 Renforcer les capacités de toutes les 2.1 formation en matière de contrôle de l'usage du mercure et du cyanure parties prenantes dans le contrôle et dans les EMAPE 50 la mise en œuvre des technologies Formation des spécialistes à même propres 2.2 d’encadrer les artisans miniers dans les techniques d’exploitation sans mercure 2.3 Organisation des missions de suivi et de contrôle 2.4 Identification et sélection de 3 sites pilotes 2.5 Construction des hangars dans les sites pilotes Acquisition des équipements et 2.6 matériels nécessaires pour réduire l’utilisation du mercure dans l’EMAPE de l’or 2.7 Acquisition des équipements et matériels de protection individuelle Organisation des formations pour le traitement de l’or sans mercure et pour une gestion écologiquement 2.8 rationnelle des résidus contaminés par le mercure Accompagnement des organisations des artisans miniers dans la 2.9 réalisation des tests de détermination du taux de récupération des méthodes alternatives sur le minerai Amélioration de la chaine 2.10 d'approvisionnement en minerai responsables et sans mercure auprès des acteurs de l'EMAPE Encadrement des artisans à travers 2.11 l'implication des spécialistes du métier III.2.3. Stratégie de promotion de la réduction des émissions et des expositions au mercure La réduction des émissions dans le secteur des EMAPE de l’or implique l’encadrement des méthodes de traitement avec mercure, plus sécurisées, et ouvrir ainsi la voie à de nouvelles pratiques minières sans mercure. L’exposition au mercure dans le secteur de 51 l’EMAPE de l’or au Cameroun a lieu lors de l'amalgamation du minerai et du brûlage de l’amalgame. L’annexe C de la convention aborde la question de l’élaboration de plans nationaux et propose notamment une stratégie visant à promouvoir la réduction des émissions, de rejets et de l’exposition au mercure. Cette dernière présente plusieurs objectifs spécifiques notamment : Promouvoir les technologies sans mercure des EMAPE, la mise en place des systèmes de récupération des vapeurs de mercure et l’exclusion de toute méthode de manipulation à main nue du mercure des EMAPE en cours d'activité, la Connaissance régulière de l’évolution des rejets et des émissions de mercure dans les sites de l'EMAPE. Le tableau ci-dessous répertorie les activités visées supra : Tableau 11 : Activités visant à promouvoir la réduction des émissions et des expositions au mercure Activités visant à promouvoir la réduction des émissions, des rejets et de l’exposition au mercure N° Objectifs spécifiques N° Activités Elaboration et validation des cahiers 1.1 de charge type pour la migration vers les technologies sans mercure Sensibilisation et signature des cahiers de charge entre 1.2 l'Administration et les organisations de l’artisanat minier Appui des artisans miniers qui s'engagent à ne mettre en place que 1.3 des technologies sans mercure, à 1 l’obtention des nouvelles autorisations d’exploitations Vulgarisation des méthodes Promouvoir les technologies sans alternatives rapides, simples et 1.4 mercure dans 40% des EMAPE facilement transportable pour les artisans au sens strict Promotion des méthodes alternatives de traitement plus sures 1.5 et responsables dans les l’exploitation artisanale semi- mécanisée Octroi des primes pour encourager les EMAPES en cours d'activité qui mettent en 2.1 place des systèmes de récupération des vapeurs de mercure et excluent toute 2 manipulation à main nue du mercure Appui technique (formation et 2.2 installation des outils) des EMAPE dans la mise en place des systèmes 52 Mettre en place des systèmes de de récupération des vapeurs de récupération des vapeurs de mercure mercure et exclure toute manipulation à main Développement d'un programme nue du mercure dans 40% des EMAPE national de gestion des déchets en cours d'activité 2.3 miniers contenant du mercure, issus du secteur de l'EMAPE et des sites contaminés Collecte semestrielle et analyse 3.1 permanente des échantillons de rejets de mercure Publication d'un journal des activités 3.2 relatives aux rejets, émissions et Suivre l’évolution des rejets et des rejets de mercure 3 émissions de mercure dans les sites Renforcement du plateau technique de l'EMAPE des laboratoires nationaux en 3.3 matière d'analyse des rejets et émissions de mercure Etude de faisabilité de la 3.4 réhabilitation, restauration et de dépollution des sites miniers III.2.4. Stratégie de protection couches vulnérables Il a été observé de façon globale, une présence remarquable des couches vulnérables dans les sites de l’EMAPE de l’or (enfants, femmes en âge de procréer, femmes enceintes et handicapés), soit 37% de la population active, exerçant diverses activités (creusage, transport, broyage, tamisage et lavage par amalgamation au mercure). Ces personnes constituent une cible à protéger. L’objectif est donc de diminuer de 80% environ l’exposition de cette population vulnérable au mercure et composés de mercure dans les EMAPE. Le tableau ci-dessous répertorie les activités y afférentes : Tableau 12 : Activités visant la protection des couches vulnérables Activités visant la protection des couches vulnérables N° Objectifs spécifiques N° Activités Organisation des campagnes de Améliorer d’environ 80% recensement des besoins clés des l’accompagnement socio- 1 1.1 populations, identification des mesures économiques des alternatives en fonction des possibilités et populations vulnérables des facilités économiques des zones cibles 53 Cartographie des besoins en fonction des 1.2 zones et des cibles Organisation des campagnes de sensibilisation ciblées sur les risques de 1.3 travail des couches vulnérables dans les EMAPE de l’or et sur l'importance de la scolarisation des enfants Organisation des campagnes de 1.4 sensibilisation sur la nécessité d’utilisation des EPI Organisation des campagnes de 1.5 sensibilisation des femmes sur l’importance d’autres activités génératrices de revenu Formation des populations vulnérables sur 2.1 la mise en œuvre des activités génératrices des revenus Accompagnement dans l’élaboration des 2.2 projets sociaux économiques au profit des populations riveraines de l’EMAPE Réduire de 50% , Accompagnement des femmes et autres l’exposition au mercure couches vulnérables d’artisans miniers 2.3 2 des couches vulnérables organisés (Coopératives, associations, TPE, dans les sites l’EMAPE de PME) dans la création des AGR l’or Organisation des causeries éducatives 2.4 périodiques sur la promotion de la sécurité sociale Accompagnement psycho-social et lutte 2.5 contre la prolifération des fléaux sociaux 2.6 Organisation des missions de contrôle de l'application et du respect de la 54 règlementation existante en matière de travail des couches vulnérables Conception et installation d'une 2.7 signalétique d'interdiction du travail des enfants dans les sites miniers Organisation des causeries éducatives périodiques dans les établissements 2.8 scolaires sur les risques et dangers liés à la présence des enfants dans les sites ainsi qu’à l'utilisation du mercure dans les EMAPE Appui à l'insertion des jeunes dans les 2.9 centres de formation professionnelle Soutien à l’éducation des jeunes par l'octroi 2.10 des primes scolaires III.2.5. Stratégie visant à gérer les échanges commerciaux et à empêcher le détournement de mercure et composes du mercure Malgré l’interdiction de l’importation et de l’utilisation du mercure dans les EMAPE, des descentes dans les principaux sites d’exploitation ont permis de constater une abondante utilisation du mercure, ce qui permet d’affirmer de l’existence effective d’un commerce illicite de ce métal. Cependant, avec la rareté des sites alluvionnaires et la prolifération des gîtes éluvionnaires et primaires (or fin), les exploitants sont portés à faire de l’utilisation du mercure une technique incontournable pour optimiser la production. Au regard de ce qui précède, cette stratégie vise l’amélioration du cadre juridique et réglementaire de la gestion et de la commercialisation du mercure ; le renforcement des capacités des agents de contrôle douaniers, du personnel des administrations parties prenantes (MINMIDT, MINEPDED, MINADER, ainsi que des autres sectoriels impliqués et des laboratoires accrédités sur l’identification du mercure/composés de mercure et cyanure ) ; et l’appui à la mise en œuvre du renforcement de la coopération internationale entre les pays de la sous-région CEMAC. Le tableau ci-dessous répertorie les activités y afférentes : 55 Tableau 13 : Activités visant à gérer les échanges commerciaux et à prévenir le détournement de mercure Activités visant à gérer les échanges commerciaux et à prévenir le détournement de mercure N° Objectifs spécifiques N° Activités Révision du Décret n°2011/2585/pm du 23 aout 2011 fixant la liste des substances 1.1 nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux continentales existant Révision de l’Arrêté n° 004/MINEPDED/CAB du 21 septembre Améliorer le cadre 2017 modifiant et complétant la liste des juridique et réglementaire 1.2 substances chimiques du Décret 1 de la gestion et de la n°2011/2581/pm du 23 aout 2011 portant commercialisation du réglementation des substances chimiques mercure nocives et/ou dangereuses Edition des supports en matière 1.3 d’interdiction de l’utilisation et de la commercialisation du mercure Organisation des ateliers de sensibilisation 1.4 et vulgarisation des parties prenantes dans les 10 régions Elaboration et mise en œuvre d’un programme de formation sur les capacités 2.1 d’inspection, de vérification et de détection du mercure Acquisition des équipements de contrôle du Renforcer l’application du 2.2 mercure et de cyanure cadre légal et Renforcement des capacités sur les techniques règlementaire en matière d’investigation, y compris l’échange d’informations avec 2.3 2 d’approvisionnement ; d’autres services à l’échelon national, sous régional et international commercialisation et Mise en place d’une unité de gestion utilisation du Mercure et chargée du contrôle du mouvement du substances dérivées 2.4 mercure et des substances dérivées à des fins dédiées . Maintien de la veille citoyenne dans les 2.5 activités d’EMAPE de l’or Elaboration d'un protocole sous régional de Renforcer la coopération coopération, de fiscalité et de contrôle en zone CEMAC en 3.1 harmonisé contre le commerce et 3 matière de lutte contre la l’utilisation du mercure commercialisation et Validation du protocole sous régional de l’utilisation du Mercure et 3.2 coopération, de fiscalité et de contrôle 56 substances dérivées dans harmonisé contre le commerce et les EMAPE l’utilisation du mercure Formation et sensibilisation sur le protocole sous régional de coopération, de fiscalité et 3.3 de contrôle harmonisé contre le commerce et l’utilisation du mercure Mise en place des mécanismes de 3.4 communication et de coopération Evaluation continue et révision du 3.5 protocole III.2.6. Stratégie de sante publique Les évaluations menées dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua dans le cadre de l’élaboration du PAN, montrent que l’exploitation artisanale de l’or pratiquée dans les conditions actuelles au Cameroun génère de nombreux risques sanitaires d’ordre : ✓ Chimiques (mercure, cyanure, arsenic, plomb) ; ✓ Biologiques (maladies liées à l'eau et aux déchets, infections sexuellement transmissibles) ; ✓ Biomécaniques (traumatismes, surmenage) ; ✓ Physiques (bruit, faibles niveaux d'oxygène) ; et ✓ Psychosociaux (toxicomanie, stress, fatigue). Les enquêtes de terrain montrent que le brûlage à l’air libre de l’amalgame, dans les campements et zones résidentielles, la manipulation d’amalgame à main nue, l’ajout de cyanure dans des déchets contenant du mercure constituent de risques de contamination chimique. Le système de santé en vigueur n’est pas encore outillé pour diagnostiquer les cas d’intoxications aigues ou chroniques au mercure. Par ailleurs, il convient de noter une quasi absence de médecins dans les sites d’orpaillages, du fait du caractère généralement éphémère de la vie des sites miniers. Le personnel soignant le plus accessible du fait de sa proximité aux sites miniers restent encore ignorant des questions d’intoxication au mercure. Les agents de santé bien que reconnaissant que l’exposition au mercure et au cyanure présente un danger pour la santé, avouent néanmoins ne pas être capable de reconnaitre les symptômes liés à l’intoxication due à ces produits chimiques. Le ministère de la Santé publique du Cameroun, en collaboration avec d'autres administrations sectorielles et parties prenantes a procédé à une évaluation institutionnelle rapide de la situation sanitaire dans les EMAPE. Celle-ci a permis de dégager les principales conclusions et de proposer les orientations stratégiques et des actions afin de faire face aux problèmes d’intoxication au mercure. Le tableau ci-dessous répertorie les activités y afférentes : 57 Tableau 14 : Activités visant l’amélioration de la Santé Publique Activités visant l’amélioration de la Santé Publique N° Objectifs spécifiques N° Activités Plaidoyer auprès des autorités compétentes pour la création et la mise en œuvre d'un 1.1 groupe de travail chargé de superviser les activités liées à la santé dans l’EMAPE. Élaboration du mandat des membres du groupe de travail chargé de superviser les 1.2 activités d'EMAPE liées à la santé à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Révision, validation, traduction et production du cadre juridique et 1.3 institutionnel national relatifs aux questions de santé liées aux activités dès l’EMAPE renforcement de la gouvernance au sein du système de santé pour la prévention, la gestion et Élaboration et validation d'un plan d'activité 1 annuel budgétisé pour le fonctionnement l'élimination de l'exposition au 1.4 mercure et aux métaux lourds de la taskforce qui supervise les activités dans le cadre de l’EMAPE d'EMAPE liées à la santé Mobilisation des ressources humaines, financières et matérielles pour le 1.5 fonctionnement de la taskforce à tous les niveaux de la pyramide sanitaire Établissement d'une carte des acteurs 1.6 impliqués dans le processus de mise en œuvre des activités dans l’EMAPE 1.7 Identification des sources potentielles de financement des activités de l'EMAPE liées à 58 la santé et mettre en place un processus de plaidoyer pour mobiliser ce financement. Élaboration, validation, traduction, production, formation et dissémination des lignes directrices sur les questions de santé 1.8 liées aux activités d'EMAPE pour les agents pathogènes à haut risque, en tenant compte de l'approche "Une seule santé". Développement des outils pour populariser 1.9 les activités de l’EMAPE liées à la santé au niveau communautaire Élaboration, traduction, production et distribution de la boîte à outils sur les 1.10 agents pathogènes à haut risque y compris les conséquences des effets liées à l’utilisation du mercure Formation des professionnels de la santé aux questions de santé liées aux activités de l'EMAPE en ce qui concerne les agents 1.11 pathogènes à haut risque y compris les conséquences des effets liées à l’utilisation du mercure Mise en place d'un cadre pour la prise en charge dans les établissements de santé 1.12 public des personnes contaminées lors de leurs activités dans le secteur de l’EMAPE Création et constatation d'un groupe de élaboration de lignes directrices 2.1 travail multisectoriel chargé d'élaborer les en matière de santé pour les lignes directrices et les termes de référence activités liées à l’EMAPE et des 2 procédures opérationnelles normalisées, y compris pour les Élaboration, validation, traduction, groupes sociaux vulnérables 2.2 impression et distribution des lignes directrices 59 Organisation d'ateliers de formation au 2.3 niveau national Organisation d'ateliers de formation au 2.4 niveau régional Développement, validation et traduction des programmes d'études nationaux sur les questions liées à la santé dans le secteur 3.1 des EMAPE, à l'intention des étudiants pré- et post-gradués du secteur de la santé, en tenant compte des groupes sociaux et vulnérables Intégration de la formation continue dans 3.2 les établissements de santé (personnel, renforcer au moins 80% les patients, infirmiers, visiteurs) capacités techniques et de gestion des acteurs du système 3 Formation des agents de santé de santé sur les questions de communautaires sur les questions de santé santé liées aux activités des 3.3 liées à l'EMAPE en tenant compte des EMAPE groupes sociaux vulnérables Atelier de validation d’un plan d'évaluation de la qualité de la formation des 3.4 professionnels sur les questions de santé liées à l'EMAPE Mise en œuvre d'un plan d'évaluation de la 3.5 qualité de la formation des professionnels sur les questions de santé liées à l'EMAPE intégrer les questions de santé Élaboration, validation et inclusion dans le liées aux activités d’EMAPE à 4.1 guide national de surveillance existant les 100% dans le système de questions de santé liées aux EMAPE 4 surveillance de la santé à tous les niveaux de la pyramide Élaboration, validation, traduction, sanitaire 4.2 production formation et dissémination des outils de collecte et d'analyse des questions 60 de santé liées aux EMAPE dans les données de surveillance à travers la pyramide sanitaire. Achat et fourniture d'équipements de diagnostic du mercure et d'autres métaux lourds liés aux activités de l'EMAPE, ainsi 5.1 fourniture deséquipements de que d'énergies alternatives telles que des santé et d'hygiène, d'énergie et panneaux solaires ou des générateurs en de ventilation à environ 70% de cas de coupure de courant. 5 formations sanitaires pour le diagnostic et la prise en charge Maintenance et entretien d'équipements de des problèmes de santé liés aux diagnostic du mercure et d'autres métaux activités de l' EMAPE lourds liés aux activités de l'EMAPE, ainsi 5.2 que d'énergies alternatives telles que des panneaux solaires ou des générateurs en cas de coupure de courant. enquête pour décrire l'état actuel des pratiques communautaires en matière d'EMAPE dans un certain nombre de lieux 6.1 publics dans les deux régions prioritaires (écoles, administrations publiques, lieux d'hébergement, églises, gares routières, stades, etc.) améliorer environ 80% la perception par la communauté Présentation du rapport de l'enquête sur des risques associés à les pratiques communautaires en matière l'exposition au mercure et à 6.2 6 d'EMAPE dans les lieux publics dans les d'autres métaux lourds en deux régions prioritaires incluant les groupes sociaux vulnérables dans le secteur de l’EMAPE Organisation des séances de sensibilisation aux questions de santé dans la communauté d’EMAPE (lutte contre le péril fécal, promotion de l'approvisionnement en eau 6.3 et de la conservation de l'eau, promotion de l'hygiène personnelle, promotion de l'hygiène alimentaire, promotion de la santé). 61 Suivi des questions de santé liées aux 6.4 activités d'EMAPE exécutées par les structures locales Organisation de réunions mensuelles de 6.5 suivi avec les dirigeants communautaires et les autres parties prenantes impliquées dans les activités sanitaires liées à l'EMAPE Préparation et distribution de rapports 6.6 mensuels sur les activités de surveillance des EMAPE dans les communautés 6.7 Organisation d'ateliers pour former à l'utilisation des outils de reporting III.2.7. Stratégie de dissémination et de partage d’information en vue d’éliminer l’utilisation du mercure dans l’EMAPE de l’or au Cameroun L’analyse diagnostique de la dissémination et de partage d’information en vue d’éliminer l’utilisation du mercure dans l’EMAPE de l’or au Cameroun fait apparaitre les points saillants suivants : Des campagnes de sensibilisation à travers différents outils (spot, message, image, etc.) et canaux (radio, tv, internet, signalisation et journaux, etc..) de communication, menées par les administrations sectorielles, les organisations impliquées dans l’encadrement, le suivi et le contrôle des activités de l’EMAPE de l’or, portaient sur la dangerosité des substances chimiques (mercure et cyanure) dans le traitement de l’or. Mais le constat sur le terrain est celui d’une utilisation plus accrue de ces substances, dans le traitement par des techniques et méthodes non homologuées, au mépris de la santé de la communauté des orpailleurs et de l’environnement. Observations faites, la diffusion des informations sur l’impact du mercure tel que mentionné plus haut n’induit toujours pas de changement de comportement. Les cibles concernées n’ont pas été atteintes par les faibles actions de communication jusqu’ici effectuées, du fait de la mobilité constante des acteurs et leur identification partielle. Il serait donc judicieux de mettre sur pied durant les campagnes de sensibilisation et de vulgarisation, des outils et canaux de communication capables d’induire un changement transformationnel des acteurs de l’EMAPE de l’or. Afin d’atteindre l’objectif escompté, la stratégie se décline en objectifs spécifiques et activités tels que présentés dans le tableau suivant : 62 Tableau 15 : Activités visant la dissémination et le partage d’informations Activités visant la dissémination et le partage d’informations N° Objectifs spécifiques N° Activités Édition et distribution de la 1.1 documentation sur la Convention de Minamata. Édition et distribution de la 1.2 documentation sur le PAN. Diffusion des messages d’intérêt 1.3 public dans les radios communautaires. Édition et distribution des brochures Informer les travailleurs des EMAPE et flyers sur les impacts de sur les impacts de l'utilisation du l’utilisation du mercure sur la santé 1.4 mercure et autres substances humaine, sur la réglementation en polluantes sur la santé humaine, les 1 matière de commerce et d’usage du 1 populations vulnérables et mercure au Cameroun. l'environnement 1 Production, des brochures, dépliants, posters, flyers, Roll up, film, documentaires, clés USB, 1.5 Préparation des conducteurs d’émissions radiophonique et T- Shirt, réunions, boîtes à images, causeries éducatives. Traduction des messages clés en 1.6 langues locales (Gbaya, Kako… Production des outils de 1.7 communication des affiches 1.8 Organisation d’un dialogue national ouvert sur l’utilisation illégale du 63 mercure dans l’EMAPE au Cameroun. Organisation des projections vidéo 1.9 sur les pires et les bonnes pratiques dans les 08 régions Organisation d’un atelier de sensibilisation portant sur une 2.1 collaboration gagnante-gagnante entre les acteurs de l’EMAPE. Identification et mise en place des 2.2 points focaux du PAN. Mise à niveau des points focaux du 2.3 Susciter l’adhésion et l’implication PAN. des populations en lien avec les activités des EMAPE dans la mise en Organisation des campagnes de œuvre du PAN sensibilisation en direction des 2 autorités administratives, 2.4 traditionnelles, religieuses, force de maintien de l’ordre, leader d’opinion, entreprises et organisations engagées dans les EMAPE. Diffusion des résultats des tests d’intoxication au mercure par voies 2.5 numériques et dans les réseaux sociaux de proximité. Organisation « des journées familiales » de sensibilisation en 2.6 direction des travailleurs des EMAPE, hommes, femmes, enfants. 64 Diffusion l’information sur les technologies sans mercure disponibles et rentables, à travers les rencontres interpersonnelles, les 3.1 brochures informatives, les radios locales. Organisation d’une table ronde avec les producteurs/acheteurs/ négociants/intermédiaires pour les 3.2 engager à respecter strictement l’interdiction du commerce du mercure au Cameroun. Organisation des sensibilisations sur l 3.3 les activités génératrices de revenus Vulgariser les technologies 3 dans le cadre de l’élevage ; sans mercure dans le secteur de l’EMAPE de l’or Organisation des sensibilisations sur 3.4 les activités génératrices de revenus dans le cadre de l’agriculture ; Organisation des sensibilisations sur 3.5 les activités génératrices de revenus dans le domaine du commerce ; Organisation des sensibilisations sur les activités génératrices de revenus 3.6 dans le domaine de la production (menuiserie, couture, restauration, hébergement etc.). III.2.8. Stratégie d’implication des parties prenantes dans la mise en œuvre et l’amélioration continue du pan La question de l’EMAPE au Cameroun implique plusieurs acteurs, dont les plus notables sont les ministères en charge des mines, de l’environnement, de la santé, des affaires sociales, ainsi que les organisations de la société civile. Toutes ces parties prenantes sont déjà impliquées 65 dans le processus d’élaboration du PAN dans l’EMAPE de l’or. Cependant, le plan d’action est unique et sa mise en œuvre, son suivi, son orientation et les évaluations y relatives, nécessitent d’institutionnaliser l’implication de chacun de ces acteurs dans leurs différents domaines d’intervention et à travers les cadres formels de concertation et de prise de décision. Compte tenu du caractère disparate des missions régaliennes assignées à chaque acteur, il est important de relever que cet état des choses pourrait constituer un handicap réel dans le cadre de la mise en œuvre effective du PAN. D’où la nécessité de mener des réflexions qui devront concourir à leur donner une vision commune afin de faire converger leurs différentes actions. A cette fin, des textes réglementaires (arrêtés et autres), portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage (COPIL), du Comité technique (COTECH) et des comités régionaux (COREG), seront adoptés. Ceux-ci définiront les calendriers de réunion, de consultation, d’évaluation et de réorientation du PAN en concertation avec toutes les parties prenantes. Afin de capitaliser les interventions, d’éviter des doublons et de se rassurer de ce que les actions à entreprendre cadrent avec celles du PAN, les acteurs identifiés se doivent de mutualiser leurs apports et de travailler en synergie. Ainsi, le cadre de concertation multisectoriel permettra la coordination et le suivi des interventions dans le secteur de l’EMAPE. Le ministère en charge de l’environnement, en tant que structure point focal de la convention de Minamata, assurera la coordination du cadre de concertation en étroite collaboration avec le ministère des mines et les autres parties prenantes. Les activités y afférentes sont regroupées dans le tableau ci-dessous : Tableau 16 : Activités visant à impliquer toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre du PAN Activités visant à impliquer toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre du PAN N° Objectifs Spécifiques Activités 1.1 Mise à jour du répertoire des parties prenantes 1.2 Mise en place et fonctionnement des différents Consultation des parties cadres de concertation et d’échanges (COPIL, 1. prenantes. COTECH, COREG, etc.) 1.3 Organisation des rencontres des différents comités de concertation (COPIL, COTECH, COREG, etc.) 66 1.4 Evaluation des connaissances et des besoins en renforcement des capacités des parties prenantes 1.5 Mise en réseaux des acteurs pour les échanges (associations, fédérations) sur le PAN 1.6 Organisation des ateliers d’identification participative des activités du PAN à développer avec les artisans miniers et les autres acteurs majeurs sur le terrain 1.8 Elaboration du Plan de Travail Annuel (PTA) 1.9 Organisation des séances d’échange avec les propriétaires des sites d’exploitation sur la sécurité et l’utilisation du mercure. 1.10 Intégration de la lutte contre l’utilisation du mercure dans les plans de développement (PDC) des CTD 1.11 Elaboration des programmes d’études sur les MTD/MPE dans l’extraction artisanale 1.12 Capacitation de quelques écoles d’ingénierie à la fabrication des matériels et équipements innovants visant à réduire la pollution au mercure. 1.13 Elaboration des plaidoyers pour l’inscription des familles camerounaises démunies des zones EMAPE aux programmes des bourses familiales (filets sociaux). 1.14 Mise en place de dispositifs communautaires (Comités) de veille et d’alerte contre l’utilisation des produits toxiques dans les communes pilotes 67 1.15 Suivi de la mise en œuvre continue des activités du PAN 1.16 Evaluation annuel de la mise en œuvre des activités du PAN 2.1 Organisation de (02) deux ateliers de production des articles et messages clés (Fond et forme) en fonction des cibles. 2.2 Organisation d’un atelier de simplification des extraits de la convention de MINAMATA et des textes nationaux qui traitent des questions liées au mercure et autres produits toxiques. 2.3 Organisation de l’atelier de validation des messages et outils de communication produits par cible 2.4 Elaboration et signature des contrats de relais avec certaines ONG et associations locales intervenant Communication et dans les zones ciblées dissémination de 2. l’information au profit des parties prenantes 2.5 Elaboration et signature des contrats avec les radios nationales et communautaires des zones ciblées 2.6 Organisation des campagnes de vulgarisation et de sensibilisation sur les extraits de la convention et les textes juridiques en vigueur dans les EMAPE au Cameroun, suivies de la distribution des outils de communication y afférents aux différentes cibles 2.8 Organisation des ateliers régionaux de présentation et de validation du guide des bonnes pratiques d’EMAPE d’or au Cameroun, traduit en langues locales 2.9 Organisation des ateliers régionaux de Vulgarisation et de partage du guide des bonnes pratiques 68 d’EMAPE d’or au Cameroun, traduit en langues locales 2.10 Organisation des ateliers régionaux de capitalisation des résultats du projet 2.11 Organisation de l’atelier national de consolidation des résultats du projet 2.12 Organisation des missions du suivi des activités des comités de veille contre l’utilisation des produits toxiques Elaboration d’un plan de renforcement des capacités des groupes de parties prenantes 3.1 3.2 Identification des bonnes pratiques et thématiques, Renforcement des puis élaboration des modules et outils de formation 3. capacités des parties prenantes 3.3 Organisation des ateliers de renforcement des capacités des différentes parties prenantes au PAN 3.4 Organisation des voyages d’échanges d’expériences entre les parties prenantes III.2.9. Stratégie de financement Les estimations initiales des quantités de mercure utilisées dans le secteur de l’EMAPE de l’or ont été réalisées à la suite d’une collecte et analyse des données en 2022 dans 16 sites de l’EMAPE répertoriés dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua. Il ressort de cette enquête que la production d’or issu de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) au Cameroun en 2022 est d’environ 13,36 tonnes. Sur la base d’un ratio mercure/or de 1,13, la consommation du mercure équivalent est de 15,1 tonnes. La Convention de Minamata sur le mercure, adoptée en 2013 avec pour but la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de 69 mercure et de ses composés, a été ratifiée par le Cameroun qui est par la suite devenu pays Partie le 10 mars 2021. En vertu de l’article 7 de ladite convention, les pays dans lesquels le mercure est utilisé dans l’EMAPE de l’or sont tenus de prendre des mesures pour réduire et, si possible, éliminer l’utilisation du mercure par l’élaboration d’un plan d’action national (PAN) de l’EMAPE comprenant 9 (neuf) stratégies dont la mise en œuvre requiert des financements importants. Les activités liées à la recherche de financement sont répertoriées relatives dans le tableau ci- dessous : Tableau 17 : Activités liées à la recherche de financement Activités liées à la recherche de financement OBJECTIFS N° N° Activités SPECIFIQUES Identification des partenaires 1.1 techniques et financiers au niveau national et international. Structurer la démarche de Élaboration des documents de 1 1.2 recherche de demande de financement du PAN financement Préparation des rencontres avec les 1.3 partenaires techniques et financiers au niveau national et international Transmission de la demande de 2.1 financement aux organismes internationaux. Mobiliser des ressources Organisation des plaidoyers auprès 2 extérieures à hauteur 2.2 des organismes internationaux. de 13 640 645 000 FCFA Benchmarking auprès de trois pays 2.3 ayant bénéficiés des financements de Planet Gold + 70 Mission de plaidoyer auprès du 2.4 siège de Planet Gold + et AGC Prise en compte des activités du PAN dans des CDMT des administrations 3.1 sectorielles (MINMIDT, MINEPDED, MINSANTE) Plaidoyer auprès des autres Mobiliser des administrations (MINFI, MINEPAT, ressources internes à MINAS, MINDDEVEL, MINPROFF, 3 hauteur de 3.2 MINTSS, etc.) pour l'inscription dans 4 539 267 500 FCFA leur CDMT d'une ligne de dépenses destinée au financement de la mise en œuvre du PAN Encouragement des investisseurs privés à mettre en œuvre des 4.1 technologies sans mercure et Mobiliser des rentables ressources en nature auprès des Veiller à la remise en l’état des sites investisseurs privés et 4.2 4 pollués par l’EMAME ONG impliquées dans les activités des Plaidoyer auprès des ONG pour EMAPES à hauteur de l'inscription dans leurs budgets 513 250 000 FCFA 4.3 d'une ligne de dépenses destinée au financement de la mise en œuvre du PAN 71 IV. PLAN DE MISE EN ŒUVRE Le Plan d’Action National sera mis en œuvre sur la période 2025-2030 avec six mois d’évaluation finale et de clôture de projet en 2030. La période d’intervention a été divisée en deux (02) intervalles 2025-2027 et 2028-2029. Cette division découle des dates fixées pour la transmission des rapports sur la mise en œuvre du PAN au Secrétariat de la convention de MINIMATA. Tableau 18 : Plan de mise en œuvre Stratégie de formalisation et de structuration de l’EMAPE de l’or Objectif général : Accroitre de 30% le taux professionnalisation du secteur de l'artisanat minier Cout de l'action en millions Calendrier FCFA Priorit Sources de Indicateurs Actions Activités Structures de mise en œuvre En és Tot 2025/202 2028/2 financement d'actions Interne Externe natur al 7 029 e Objectif spécifique 1 : Accompagner la création d’au moins 100 organisations (GIC, TPE et PME) de l'artisanat minier décentes Identification des Partenaires leaders en tenant Haute MINMIDT/SONAMINES 100 100 technico- compte de financiers l'équilibre du genre Cartographie des MINMIDT/S organisations de Haute MINMIDT/SONAMINES/ONG 100 100 ONAMINES/ Appui à la création l'artisanat minier ONG Nombre de nouvelles existantes d’organisations organisations de Accompagnement créées l'artisanat minier des leaders à la création des Partenaires organisations de MINMIDT/MINADER/ Haute 200 200 technico- l'artisanat minier MINPMEESA/CTD financiers (producteurs, collecteurs, bureaux d'achat, 72 unités de fusion, bijouterie, etc.) Partenaires Partage et échange technico- d’expérience dans financiers/Eta MINMIDT/MINEPDED/SONA la formalisation et Faible 27,5 40 67,5 t (MINMIDT, MINES la structuration MINEPDED, Renforcement des des organisations SONAMINES capacités des ) Nombre organisations de Organisation des d’organisations l’artisanat minier en sessions de capacitées vue de leur renforcement de professionnalisation capacités des Partenaires organisations des Haute MINMIDT 225 225 technico- artisanats miniers financiers en administration des affaires et en organisation Appui à la création Appui aux Partenaires des zones Collectivités Haute MINMIDT 250 250 technico- réservées à territoriales financiers Nombres de l'artisanat minier décentralisées pour collectivités ONG un accompagnement Appui à territoriales NATIONALE de proximité des l’organisation des MINMIDT/MINPMEESA/ accompagnées Faible 150 100 250 S/ Partenaires organisations des foires communales MINDDEVEL/ONG technico- EMAPE des EMAPE financiers 73 Appui au renforcement des capacités des CTD dans le suivi des Partenaires activités minières Haute MINMIDT/ONG 225 225 technico- au sens strict et financiers des centres de formation professionnelle Objectif spécifique 2 : Mettre en place des mécanismes permettant aux GIC, Coopératives, GIE, TPE, PME de l'artisanat minier d'avoir accès aux crédits pour financer leurs activités Elaboration d’un document guide de facilitation pour l’obtention des Haute MINMIDT/MINFI 10 10 (MINFI) Appui aux assurances-crédits organisations des au profit des Nombre artisans miniers pour organisations de d’organisati l’obtention des l’artisanat minier ons garanties de crédit Accompagnement accompagn auprès des des organisations ées compagnies de l'artisanat Partenaires d’assurance minier dans Haute MINMIDT/ MINPMEESA 300 300 technico- l'élaboration de financiers leur dossier demande de garantie de crédit Appui à l’obtention Élaboration d'un des crédits auprès modèle de dossier des bailleurs de de demande de MINFI/MINEP Nombre de fonds, des financement global Haute MINMIDT 10 10 AT/MINPMEES crédits institutions des organisations A obtenues financières, des de l'artisanat ministères sectoriels minier 74 Accompagnement des organisations de l’artisanat minier dans Partenaires l'élaboration de Haute MINMIDT 300 300 technico- leur business plan financiers et la soumission de demande de financement au cas par cas 75 Stratégie visant à éliminer les pires pratiques de l’EMAPE de l’or Objectif général : Promouvoir les bonnes pratiques de traitement de l’or sans mercure et cyanure dans l’EMAPE de l’or au Cameroun Cout de l'action en Calendrier millions FCFA Priori Structures de mise en Indicateurs Actions Activités En Sources de financement tés œuvre Inte Exte To 2025/2 2028/2 d'actions nat rne rne tal 027 029 ure Objectif spécifique 1 : sensibiliser toutes les parties prenantes sur les pires pratiques d'exploitation et le dispositif législatif et réglementaire en la matière Elaboration et diffusion des spots (audios et vidéos) sur MINMIDT /MINEPDED/ Budget de l’Etat /Partenaires Sensibilisati supports Haute 100 600 700 /MINSANTE technico-financiers Nombre de on de physiques sur sessions de toutes les les pires et sensibilisations/p parties bonnes ourcentage prenantes pratiques d’artisans sur les Organisation miniers, pires des sessions de administration, pratiques sensibilisation sociétés minières d’exploitati sensibilisés on minière sur les pires MINMIDT//MINEPDED/ Partenaires technico- pratiques Haute 390 390 MINSANTE financiers (langues officielles et langues locales) 76 Sensibilisati Organisation on toutes des sessions de Nombre de les parties sensibilisation recueil des prenantes sur le dispositif dispositifs sur le législatif et législatifs et Moyen MINMIDT /MINEPDED/ Partenaires technico- dispositif règlementaire 390 390 réglementaires ne /MINSANTE financiers législatif et en matière vulgarisé et règlementa d'utilisation du distribué auprès ire existant mercure et du des artisans en matière cyanure dans miniers, d’utilisatio les EMAPE administrations n du Edition et des sociétés mercure et vulgarisation minières et des du cyanure du recueil des leaders Haute MINMIDT /MINEPDED/ 70 70 Etat (MINMIDT) dans textes communautaires l’EMAPE d’ législatifs et et des ctds ici à 2030 réglementaires Objectif spécifique 2 : renforcer les capacités de toutes les parties prenantes dans le contrôle et la mise en œuvre des technologies propres Organisation Renforcem des sessions de ent des formation en capacités matière de Partenaires technico- des contrôle de Haute MINMIDT 390 390 financiers/ administrat l'usage du ions mercure et du Nombre de concernée cyanure dans sessions de s dans le les EMAPE formations des contrôle Formation des administrations de l’usage spécialistes à et des CTDs du même mercure et d’encadrer les Partenaires technico- du cyanure artisans Haute MINMIDT 60 60 financiers/ dans miniers dans l’EMAPE d’ les techniques ici à 2030 d’exploitation sans mercure 77 Organisation des missions Moyen MINMIDT/MINEPDED/SONA 40 40 MINMIDT, MINEPDED de suivi et de ne MINES contrôle Identification Partenaires technico- et sélection de Haute MINMIDT 45 45 financiers/Etat (MINMIDT) 3 sites pilotes Construction des hangars Haute /MINMIDT 90 90 Budget de l’Etat dans les sites pilotes Acquisition des équipements Renforcem et matériels ent des nécessaires capacités MINMIDT /MINEPDED/ Partenaires technico- pour réduire Haute 300 300 d’au moins l’utilisation du /IRGM financiers 50% des mercure dans artisans l’EMAPE de Nombre de miniers sur l’or spécialistes les formés technologi Acquisition des es propres équipements Partenaires technico- sans et matériels de Haute MINMIDT/MINEPDED/ /IRGM 60 60 financiers mercure et protection cyanure d’i individuelle ci à 2030 Organisation des formations pour le traitement de l’or sans Partenaires technico- mercure et Haute MINMIDT/MINEPDED 275 275 financiers pour une gestion écologiquemen t rationnelle des résidus 78 contaminés par le mercure Accompagnem ent des organisations des artisans miniers dans la réalisation des Partenaires technico- tests de Faible MINMIDT 90 90 financiers détermination du taux de récupération des méthodes alternatives sur le minerai Amélioration de la chaine d'approvisionn ement en minerais Etat MINMIDT/MINEPDED/SONA responsables Haute 90 90 (MINMIDT)/MINEPDED/SO MINES et sans NAMINES mercure auprès des acteurs de l'EMAPE 79 Encadrement des artisans à travers Partenaires technico- Haute MINMIDT 90 90 l’implication financiers des spécialistes du métier 80 Stratégie visant à promouvoir la réduction des émissions, des rejets et de l'exposition au mercure Objectif général : réduire de 40% les émissions, rejets et expositions au mercure dans les EMAPE à l’horizon 2030 Cout en millions FCFA Calendrier Actions Activités Priorités Structures de mise en œuvre En Sources de financement Indicateurs Intern Extern Tot 2025/202 2028/202 natur e e al 7 9 e Objectif spécifique 1 : promouvoir les technologies sans mercure dans 40% des EMAPE Elaboration et validation des cahiers de charge type pour la Haute MINMIDT /MINEPDED/ 10 10 MINMIDT migration Migration vers les Nombre des technologies d’exploitan exploitants sans mercure ts miniers actuels vers Sensibilisation utilisant les les et signature technologi technologies des cahiers es sans sans de charge mercure mercure entre Haute MINMIDT /MINEPDED/ /MINAS 100 100 ONG l'administratio n et les organisations de l’artisanat minier 81 Appui des artisans miniers qui s'engagent à ne mettre en place que des technologies Partenaires technico Haute MINMIDT /MINEPDED 490 490 sans mercure financiers pour l’obtention des nouvelles autorisations d’exploitation s Vulgarisation des méthodes alternatives rapides, simples et Partenaires technico Faible MINMIDT /MINEPDED 300 300 facilement financiers transportable Vulgarisatio s pour les Nombre n des artisans au d’exploitan techniques sens strict ts miniers alternatives Promotion utilisant les d'exploitatio des méthodes techniques n de l'or alternatives alternative sans de traitement s mercure plus sures et Partenaires technico responsables Haute MINMIDT /MINEPDED 500 500 financiers dans l'exploitation artisanale semi- mécanisée Objectif spécifique 2 : mettre en place des systèmes de récupération des vapeurs de mercure et exclure toute manipulation à main nue du mercure dans 40% des EMAPE en cours d'activité 82 Octroi des primes pour encourager les EMAPES en cours d'activité qui mettent en place des Moyenn systèmes de MINMIDT /MINEPDED 50 50 MINMIDT /MINEPDED e récupération des vapeurs de mercure et excluent Facilitation toute de l'accès de manipulation proximité à main nue du Nombre des mercure EMAPE en aux cours nouvelles Appui d’activité techniques technique ayant mis en disponibles (formation et place des systèmes de de installation récupération remplaceme des outils) des vapeurs nt sans des EMAPE Partenaires technico de mercure Faible MINMIDT/MINEPDED 500 500 utilisation dans la mise financiers de mercure en place des systèmes de récupération des vapeurs de mercure Développeme nt d'un programme national de gestion des Haute MINMIDT/MINEPDED 50 50 MINMIDT/MINEPDED déchets miniers contenant du mercure, 83 issus du secteur de l’EMAPE et des sites contaminés Objectif spécifique 3 : Suivre l’évolution des rejets et des émissions de mercure dans les sites de l'EMAPE Collecte Mise à jour semestrielle de et analyse l'inventaire permanente MINEPDED//IRGM/Laboratoires MINEPDED/IRGM/Laborato national des Haute 144 144 des spécialisés ires spécialisés rejets de Rapport de échantillons mercure au collecte de rejets de ,d’analyse et Cameroun mercure de publication pour se des activités Publication conformer relatives aux d'un journal aux déchets de des activités mercure exigences relatives aux MINEPDED/IRGM/Laboratoires MINEPDED/IRGM/Laborato de la Haute 45 45 rejets, spécialisés ires spécialisés convention émissions et de déchets de minamata, mercure Préparation Renforcemen de la t du plateau Documents et procès- restauration technique des verbaux de des sites laboratoires réception des anciens nationaux en MINMIDT/MINEPDED/IRGM/Laborat Partenaires technico équipements Haute 100 100 de exploités et matière oires spécialisés financiers laboratoire et abandonnés, d'analyse des du rapport de et rejets et l’étude de réalisation émissions de faisabilité des travaux mercure 84 de Etude de dépollution faisabilité de la réhabilitation, Partenaires technico restauration Haute MINEPDED/SONAMINES/IRGM 30 30 financiers et de dépollution des sites miniers 85 Stratégie visant à prévenir l’exposition des populations vulnérables Objectif général : Diminuer de 80% l’exposition des populations vulnérables au mercure utilisé dans l’EMAPE. Cout de l'action en Calendrier millions FCFA Priorité Actions Activités Structures de mise en œuvre En Sources de financement Indicateurs s Inter Exter Tot 2025/20 2028/20 natu ne ne al 27 29 re Objectif spécifique 1 : , Améliorer d’environ 80% l’accompagnement socio-économiques des populations vulnérables Organisation des campagnes de recensement des besoins clés des populations, Identification Cartograph identification des besoins ie des des mesures Haute 275 275 Partenaires technico financiers d’épanouisse besoins et alternatives MINAS MINPROFF/ ONG ment socio- en fonction cibles économiques des (focus en fonctions possibilités et groups) des des facilités vulnérabilités disponibles économiques spécifiques des zones cibles Cartographie des besoins Moyen MINMIDT/MINAS/ en fonction 75 75 MINAS ne ONG locales des zones et des cibles 86 Organisation des campagnes de sensibilisation ciblées sur les risques de travail des couches Moyen MINTSS/MINAS/ 165 165 Partenaires technico financiers vulnérables ne SONAMINES/ONG dans les EMAPE de l’or et sur l'importance de la scolarisation Nombre de Sensibilisation sur les risques du des enfants campagnes travail des Organisation de couches des sensibilisati vulnérables dans campagnes de on l’EMAPE de l’or sensibilisation organisées Haute MINMIDT/MINSANTE 165 165 Partenaires technico financiers sur la nécessité d’utilisation des EPI Organisation des campagnes de Sensibilisation des femmes MINMIDT/ MINMIDT/ Haute 165 165 sur MINPROFF/ONG MINPROFF l’importance des activités génératrices de revenu Objectif spécifique 2 : Réduire de 50%, l’exposition au mercure des couches vulnérables dans les sites l’EMAPE de l’or 87 Formation des populations vulnérables Moyen MINAS/MINPROFF/ Partenaires technico sur la mise en 150 600 750 ne ONG financiers/ONG locales œuvre des activités génératrices des revenus Accompagne ment dans l’élaboration des projets sociaux MINMIDT/MINEPAT/MINAS/MINEPDED/ Partenaires technico Haute 175 175 Nombre de économiques MINPROFF financiers Promotion de la personnes protection au profit des populations vulnérables sociale des formées et populations riveraines de vulnérables et de accompagn l’EMAPE la diversité ées économique Accompagne ment des femmes et autres couches vulnérables d’artisans Partenaires technico miniers d MINMIDT/MINAS/ Haute 350 350 financiers organisés MINPROFF/ONG ONG (Coopérative s, associations, TPE, PME) dans la création des AGR 88 Organisation des causeries éducatives périodiques Partenaires technico Haute MINAS/ONG/MINTSS 150 150 sur la financiers/ONG promotion de la sécurité sociale sociale Accompagne ment psycho- social et lutte Moyen MINAS/MINSANTE/MINPROFF Partenaires technico contre la 125 125 ne ONG financiers/ONG prolifération des fléaux sociaux Organisation des missions de contrôle de l'application et du respect Moyen /MINTSS/ /MINTSS/ de la 60 60 ne MINAS/MINPROFF MINAS/MINPROFF règlementatio n existante en matière de travail des couches vulnérables Conception Nombre de et installation jeunes et Appui à d'une enfants l’éducation et à la signalétique bénéficiant réinsertion Moyen 4,2 professionnelle d'interdiction ne MINPROFF/MINTSS/MINAS 4,25 5 MINMIDT/SONAMINES du soutien des jeunes et du travail des à leur enfants enfants dans éducation les sites et à la miniers réinsertion 89 Organisation professionn des causeries elle éducatives périodiques dans les établissement s scolaires sur Partenaires technico les risques et Moyen financiers/ MINEDUB/MINESEC/MINEPDED 150 150 dangers liés à ne ONG locales et la présence internationales des enfants dans les sites ainsi qu'à l'utilisation du mercure dans les EMAPE Appui à l'insertion des jeunes dans Moyen MINPROFF/ MINPROFF/ les centres de 55 55 ne MINEFOP/MINJEC MINEFOP/MINJEC formation professionnell e Soutien à l’éducation des jeunes Moyen MINEDUB/MINESEC/ MINEDUB/MINESEC/SONAMIN 110 110 ES/ONG par l'octroi ne SONAMINES/ONG des primes scolaires 90 Stratégie visant à gérer les échanges commerciaux et à empêcher le détournement de mercure et composés du mercure Objectif général : maitriser les échanges commerciaux au niveau national et international du mercure et composés dérivés du mercure destinés à être utilisés pour l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or Cout en millions FCFA Calendrier Sources de Indicateurs Actions Activités Priorités Structures de mise en œuvre En Intern Extern Tota 2025/202 2028/202 financement d'actions natur e e l 7 9 e Objectif spécifique 1 : améliorer le cadre juridique et réglementaire de la gestion et de la commercialisation du mercure Révision du décret n°2011/2585/pm du 23 aout 2011 fixant la liste des substances nocives ou Moyenn MINEPDED 3 3 MINEPDED dangereuses et le e régime de leur rejet dans les Révision de la eaux règlementation continentales Nombre de sur le contrôle et existant textes la gestion des Révision de révisés substances l’arrêté n° chimiques 004/MINEPDED/c ab du 21 septembre 2017 modifiant et Moyenn MINEPDED 3 3 MINEPDED complétant la liste e des substances chimiques du décret n°2011/2581/pm du 23 aout 2011 91 portant réglementation des substances chimiques nocives et/ou dangereuses Edition des supports en matière Partenaires d’interdiction de Haute MINMIDT/MINEPDED 50 50 technico- l’utilisation et de financiers la Nombre Vulgarisation de commercialisation d’ateliers de la règlementation du mercure sensibilisatio en vigueur Organisation des n organisés ateliers de sensibilisation et Partenaires vulgarisation des Moyenne MINMIDT/MINEPDED 300 300 technico- parties prenantes financiers dans les 10 régions Objectif spécifique 2 : renforcer l’application du cadre légal et règlementaire en matière d’approvisionnement ; commercialisation et utilisation du mercure et substances dérivées Elaboration et mise en œuvre d’un Renforcement des programme de capacités des formation sur les Partenaires administrations capacités Haute MINMIDT/MINEPDED 220 220 technico- sectorielles sur le d’inspection, de financiers Nombre suivi et le contrôle vérification et de d’ateliers de détection du formations de la chaine de organisés commercialisation ; mercure Nombre d’approvisionnemen d’équipements t ; et utilisation du Acquisition des acquis mercure/composés équipements de Partenaires de mercure et contrôle du Haute MINMIDT/DOUANES/MINEPDED 250 250 technico- cyanure mercure et de financiers cyanure 92 Renforcement des capacités sur les techniques d’investigation, y Partenaires compris l’échange Haute DOUANES/MINMIDT/MINEPDED 240 240 technico- d’informations avec financiers d’autres services à l’échelon national, sous régional et international Mise en place d'une Définition d’un unité de gestion mécanisme national chargée du contrôle de contrôle et de du mouvement du Haute DOUANES/MINMIDT/MINEPDED 10 10 Etat suivi de mercure et des 01 Unité de d’approvisionnemen substances dérivées gestion mise en t; à des fins dédiés place commercialisation Maintien de la veille et utilisation du citoyenne dans les mercure et Haute ONG 100 100 ONG activités d’EMAPE substances dérivées de l’or Objectif spécifique 3 : renforcer la coopération en zone CEMAC en matière de lutte contre la commercialisation et l’utilisation du mercure et substances dérivées dans les EMAPE Élaboration d'un protocole sous régional de Contribuer à coopération, de Partenaires l’élaboration fiscalité et de Haute MINEPAT/MINFI/MINREX/MINEPDED 60 60 technico- Un d’une stratégie contrôle financiers protocole de sous régionale en harmonisé contre coopération matière de lutte le commerce et élaboré sur contre le l’utilisation du la fiscalité et commerce et mercure le contrôle l’utilisation du Validation du harmonisé mercure et protocole sous Partenaires cyanure régional de Moyenn MINMIDT/MINFI(DOUANES)/MINEP 40 40 technico- coopération, de e DED financiers fiscalité et de contrôle 93 harmonisé contre le commerce et l’utilisation du mercure Formation et sensibilisation sur le protocole sous régional de coopération, de Partenaires MINMIDT/MINFI(DOUANES)/MINEP fiscalité et de Haute 600 600 technico- Mettre en œuvre DED Un contrôle financiers du protocole de harmonisé contre protocole de coopération, de le commerce et coopération fiscalité et de l’utilisation du opérationnel contrôle mercure le mis en harmonisé Mise en place des place mécanismes de MINMIDT/MINFI(DOUANES)/MINEP Haute 375 375 MINMIDT/ONG communication et de DED coopération Etat Evaluation continue et MINMIDT/MINFI(DOUANES)/MINEP Haute 100 100 (MINMIDT)/ON révision du protocole DED G STRATEGIE DE DISSEMINATION ET DE PARTAGE D’INFORMATION EN VUE D’ELIMINER L’UTILISATION DU MERCURE DANS L’EMAPE DE L’OR AU CAMEROUN Objectif Général : sensibiliser et informer les artisans miniers et populations concernées sur les impacts du mercure sur la santé humaine et l'environnement, ce en vue d’éliminer son utilisation dans les EMAPE de l’or au Cameroun. 94 Cout de l'action Calendrier Sources de Actions Activités Priorité Structure de mise en œuvre Extern En Indicateurs Interne Total 2025/2027 2028/2029 financement e nature Objectif spécifique N°1 : Informer les travailleurs des EMAPE sur les impacts de l'utilisation du mercure et autres substances polluantes sur la santé humaine, les populations vulnérables et l'environnement Amélioration de Édition et distribution de Partenaires la compréhension la documentation sur la Haute MINEPDED 125 125 technico Convention de Nombre de des principaux financiers Minamata. documents objectifs de la édités et Convention de distribués Minamata sur le Édition et distribution de Partenaires mercure la documentation sur le Haute MINEPDED/MINMIDT 125 125 technico PAN. financiers Diffusion des messages Partenaires Moyenn d’intérêt public dans les MINEPDED 300 300 technico Diffusion des radios communautaires. e financiers informations sur Édition et distribution l’interdiction du des brochures et flyers commerce et Nombre sur les impacts de de l’utilisation d’outils de l’utilisation du mercure Partenaires du mercure communicati pour l’EMAPE sur la santé humaine, sur Haute MINEPDED/MINCOM/ONG 125 125 technico on édités et la réglementation en financiers de l’or au produit/Dial matière de commerce et Cameroun ogue national d’usage du mercure au organisé Cameroun. 95 Production des brochures, dépliants, posters, flyers, Roll up, film, documentaires, clés Partenaires USB, Préparation des conducteurs d’émissions Haute MINEPDED/ONG 125 125 technico financiers radiophonique et T-Shirt, réunions, boîtes à images, causeries éducatives. Traduction des messages clés en langues locales Haute MINEPDED/CTD/ONG 30 30 MINEPDED (Gbaya, Kako…), Production des outils de communication des Haute MINEPDED 50 50 MINEPDED affiches Organisation d’un dialogue national ouvert Moyenn MINEPDED/MINMIDT/MINSANT sur l’utilisation illégale du 50 50 MINEPDED mercure dans l’EMAPE e E/MINCOM au Cameroun. Recensement et Organisation des présentations des projections vidéo sur les Nombre de pires pratiques pires et les bonnes projections dans les zones de pratiques dans les Haute MINEPDED/ONG 50 50 MINEPDED vidéos l’EMAPE des EMAPE dans les 08 organisés régions de l’Est et régions de l’Adamaoua 96 Objectif spécifique N° 2 : Susciter l'adhésion et l’implication des populations en lien avec les activités des EMAPE dans la mise en œuvre du PAN Démonstration d’une Organisation d'un atelier collaboration de sensibilisation portant Partenaires MINEPDED/MINMIDT/MINSANT Un atelier gagnante-gagnante sur une collaboration Haute E-ONG-OSC 50 50 technico organisé EMAPE- pour une gagnante-gagnante entre financiers mise en œuvre les acteurs de l’EMAPE. réussie du PAN Identification et mise en Mise en place des place des points focaux Haute MINEPDED 30 30 MINEPDED Nombres de points focaux du du PAN. points PAN dans les focaux EMAPE Mise à niveau des points installés focaux du PAN. Faible MINEPDED 15 15 MINEPDED Organisation des campagnes de sensibilisation en direction des autorités administratives, Partenaires Démonstration de traditionnelles, la réalité de religieuses, force de Haute MINEPDED/MINSANTE 50 50 technico financiers l’empoisonnement maintien de l’ordre, Nombre de des populations leader d’opinion, campagnes au mercure et entreprises et organisées dans les zones organisations engagées d’activités de dans les EMAPE. l’EMAPE Diffusion des résultats des tests d’intoxication Partenaires au mercure par voies numériques et dans les Haute MINEPDED/ MINSANTE/ONG 25 25 technico financiers réseaux sociaux de proximité. 97 Organisation « des journées familiales » de Partenaires sensibilisation en direction des travailleurs Haute MINEPDED/MINPROFF/MINTSS 50 50 technico financiers des EMAPE, hommes, femmes, enfants. Objectif spécifique N°3 : Vulgariser les technologies sans mercure dans le secteur de l’EMAPE de l’or Diffusion de l’information sur les technologies sans mercure disponibles et Partenaires rentables, à travers les Haute MINEPDED/MINMIDT 50 50 technico rencontres financiers Communication interpersonnelles, les Nombre sur le changement brochures informatives, d’outils de comportement les radios locales. développés et sur les Organisation des tables et nombre technologies sans rondes avec les de mercure pour les producteurs/acheteurs/ personnes EMAPE de l’or négociants/intermédiaires Partenaires touchées pour les engager à Moyenne MINEPDED/MINMIDT/ONG 50 50 technico respecter strictement financiers l’interdiction du commerce du mercure au Cameroun. Organisation des sensibilisations sur les Partenaires Développement Nombre de des activités activités génératrices de Moyenne MINEPEDED/MINEPIA 50 50 technico campagnes revenus dans le cadre de financiers génératrices de organisées et l’élevage ; revenus dans le nombre de secteur personnes agropastoral Organisation des Partenaires touchées sensibilisations sur les Moyenne MINEPDED/MINADER 50 50 technico activités génératrices de financiers 98 revenus dans le cadre de l’agriculture ; Organisation des sensibilisations sur les Partenaires activités génératrices de Moyenne MINEPDED/MINPMEESA 50 50 technico revenus dans le domaine financiers Développement du commerce ; des activités Nombre de génératrices de campagnes revenus dans les Organisation des sensibilisations sur les organisées autres secteurs d’activités activités génératrices de Partenaires revenus dans le domaine de la production Moyenne MINEPDED/MINPMEESA 50 50 technico financiers (menuiserie, couture, restauration, hébergement etc.). Stratégie d’implication des parties prenantes dans la mise en œuvre et l’amélioration continue du PAN Objectif général : réduire d’au moins de 80% l’utilisation du mercure dans le traitement de l’or produit de manière artisanale au Cameroun, par la diffusion de l’information et la mobilisation de toutes les parties prenantes. Cout de l'action Calendrier Structure Actions Activités Priorité de mise en En Sources de financement Indicateurs Inte Exte 2025/2 2028/ œuvre natu Total rne rne 027 2029 re Objectif spécifique n°1 : consultation des parties prenantes. Création, Mise à jour du organisation répertoire des Nombre de cadre de Haute MINEPDED 10 10 Partenaires technico-financiers et parties Concertation crées fonctionneme prenantes 99 nt des cadres Mise en place et de fonctionnement concertation des différents et d’échanges cadres de concertation et Haute MINEPDED 2 2 MINEPDED d’échanges (COPIL, COTECH, COREG, etc.) Organisation des rencontres des différents comités de MINEPDED et partenaires Haute MINEPDED 20 55 75 concertation technico financiers (COPIL, COTECH, COREG, etc.) Evaluation des connaissances et des besoins en renforcement Haute MINEPDED 5 5 MINEPDED des capacités des parties prenantes Développeme Mise en réseaux nt des des acteurs pour Nombre d'activités activités du les échanges MINEPDED/ Faible 5 5 Partenaires technico financiers réalisés avec les artisans PAN par les (associations, MINMIDT miniers artisans fédérations) sur miniers et le PAN 100 autres acteurs Organisation des majeurs sur le ateliers terrain d’identification participative des activités du PAN MINEPDED/ à développer Haute 30 30 Partenaires technico financiers MINMIDT avec les artisans miniers et les autres acteurs majeurs sur le terrain Elaboration du MINEPDED/ MINEPDED/MINMIDT/MINSANT plan de travail Haute MINMIDT/MI 5 5 E annuel (PTA) NSANTE Organisation des séances d’échange avec les propriétaires des sites Haute MINEPDED 20 20 Partenaires technico financiers d’exploitation sur la sécurité et l’utilisation du mercure. Intégration de la lutte contre l’utilisation du MINDEVEL/ mercure dans les Haute 50 50 Partenaires technico financiers MINEPDED/ plans de Nombre des plans Implémentati développement communaux qui intègrent on continue (PDC) des CTD la lutte contre la pollution des activités au mercure/nombre Elaboration des du pan d'écoles et de familles programmes MINEPDED/S appuyées d’études sur les ONAMINES/ MINEPDED/SONAMINES/MINES Haute 5 5 MTD/MPE dans MINESUP/MI UP/MINRESI l’extraction NRESI/ONG artisanale 101 Capacitation de quelques écoles d’ingénierie à la fabrication des MINESUP/MI matériels et NEPDED/MI Haute 50 50 Partenaires technico financiers équipements NEFOP/ON innovants visant G à réduire la pollution au mercure. Elaboration des plaidoyers pour l’inscription des familles camerounaises MINEPDED/ démunies des Faible MINPROFF/ 20 20 Partenaires technico financiers zones EMAPE MINAS aux programmes des bourses familiales (filets sociaux). Mise en place de dispositifs communautaires (comités) de veille et d’alerte MINEPDED/ Partenaires technico financiers et contre Moyenne 15 10 25 CTD/ONG ONG l’utilisation des produits toxiques dans les communes pilotes Suivi de la mise en œuvre Haute MINEPDED 25 25 Partenaires technico financiers continue des activités du PAN Evaluation Haute MINEPDED 10 10 Partenaires technico financiers annuel de la 102 mise en œuvre des activités du PAN Objectif spécifique n° 2 : communication et dissémination de l’information au profit des parties prenantes Organisation de (02) deux ateliers de production des MINEPDED/ articles et Moyenne 4 4 Partenaires technico financiers MINCOM messages clés (fond et forme) en fonction des cibles. Organisation d’un atelier de Elaboration simplification des des outils de extraits de la communicatio convention de Nombre de contrat de n, des MINAMATA et partenariats signés avec les messages clés des textes Moyenne MINEPDED 2 2 Etat (MINEPDED) OSC et radios et choix des nationaux qui communautaires canaux de traitent des diffusion questions liées au mercure et autres produits toxiques. Organisation de l’atelier de validation des messages et Moyenne MINEPDED 2 2 Partenaires technico financiers outils de communication produits par cible 103 Elaboration et signature des contrats de relais avec certaines ONG Haute MINEPDED 20 20 Partenaires technico financiers et associations locales intervenant dans les zones ciblées Elaboration et signature des contrats avec les radios nationales Haute MINEPDED 5 5 MINEPDED et communautaires des zones ciblées Organisation des campagnes de vulgarisation et de sensibilisation Campagnes sur les extraits de de la convention sensibilisation et les textes et de juridiques en dissémination vigueur dans les Moyenne MINEPDED 6 6 Partenaires technico financiers Nombre de guide vulgarisé d’information EMAPE au sur les Cameroun, dangers liés à suivies de la l’utilisation du distribution des mercure outils de communication y afférents aux différentes cibles 104 Organisation des ateliers régionaux de présentation et de validation du MINEPDED/ guide des Moyenne MINMIDT/MI 20 20 Partenaires technico financiers bonnes pratiques NSANTE d’EMAPE d’or au Cameroun, traduit en langues locales Organisation des ateliers régionaux de vulgarisation et de partage du guide des Moyenne MINEPDED 20 20 Partenaires technico-financiers bonnes pratiques d’EMAPE d’or au Cameroun, traduit en langues locales Organisation des ateliers régionaux de Haute MINEPDED 24 24 Partenaires technico-financiers capitalisation des résultats du projet Partage Organisation de d’expériences l’atelier national sur les Nombre d'ateliers réalisés de consolidation Haute MINEPDED 4 4 Partenaires technico-financiers meilleures des résultats du pratiques projet Organisation des missions du suivi des activités des Haute MINEPDED 5 5 MINEPDED comités de veille contre 105 l’utilisation des produits toxiques Objectif spécifique n°3 : renforcement des capacités des parties prenantes Elaboration d’un plan de renforcement Identification des capacités Haute MINEPDED 7 7 MINEPDED des besoins des groupes de en parties renforcement prenantes Plan de renforcement de des capacités Identification des capacité disponible des groupes bonnes pratiques de parties et thématiques, MINEPDED/ prenantes puis élaboration Haute 10 10 Partenaires technico-financiers MINMIDT des modules et outils de formation Formation et renforcement des capacités Organisation des de toutes les ateliers de parties renforcement prenantes sur des capacités MINEPDED et partenaires Haute MINEPDED 10 30 40 une meilleure des différentes technico- financiers Nombre de parties connaissance parties prenantes des dangers prenantes au formées/nombre de liés à PAN voyages effectués l’utilisation du mercure et les méthodes Organisation des de collecte de voyages MINEPDED/ MINEPDED, MINMIDT et Haute 20 20 40 l’or sans d’échanges MINMIDT partenaires technico financiers mercure d’expériences 106 entre les parties prenantes 107 Stratégie de santé Publique Objectif général : Développer les orientations stratégiques en matière de santé publique dans les Zones d’EMAPE de l’or Cout de l'action en Calendrier million Activité Prior Actions Structure de mise en œuvre En Sources de financement Indicateurs s ité Inte Ext Tot 2025/ 2028/ natur rne erne al 2027 2029 e Objectif spécifique n°1 : renforcement de la gouvernance au sein du système de santé pour la prévention, la gestion et l'élimination de l'exposition au mercure et aux métaux lourds dans le cadre de l’EMAPE Plaidoyer auprès des autorités compéte ntes pour la Renforc création ement et la mise du en œuvre cadre MINSANTE/MINEPDED/MINMIDT/MIN d'un Haute 4 4 MINSANTE Proportion d’activités juridiqu TSS/MINAS/ONG groupe liées aux questions de e et de travail santé dans les EMAPE instituti chargé de menées au niveau onnel supervise national et à tous les de la r les autres niveaux de la santé activités pyramide sanitaire pour les liées à la activités santé d’EMAP dans E l’EMAPE Élaborati on du MINSANTE/ mandat MINSANTE et partenaire Haute MINEPDED/MINMIDT/MINTSS/MINAS/ 5 16 21 des technico financier ONG membres du 108 groupe de travail chargé de supervise r les activités d'EMAPE liées à la santé à tous les niveaux de la pyramide sanitaire. Révision, validation , traductio n et productio n du cadrejuri dique et MINSANTE/ institutio 158, MINSANTE et partenaire Haute MINEPDED/MINMIDT/MINTSS/MINAS/ 58,3 100 nnel 3 technico financier ONG national relatifs aux questions de santé liées aux activités dès l’EMAPE Élaborati on et MINSANTE/MINEPDED/MINMIDT/NG 7,05 7,05 Haute MINSANTE validation O 5 5 d'un plan 109 d'activité annuel budgétisé pour le fonctionn ement de la taskforce qui supervise les activités d'EMAPE liées à la santé Mobilisati on des ressource s humaines, financière s et matériell es pour le 40,7 40,7 Partenaire technico- Haute MINSANTE fonctionn 7 7 financier ement de la taskforce à tous les niveaux de la pyramide sanitaire Mobilisati Établiss Nombre de sources on des ement MINSANTE/MINMIDT/MINEPDED/ON Partenaire technico- Haute 70 70 de financement ressourc d'une G financier identifiés es et carte 110 coordinat des ion des acteurs activités d’EMAPE impliqu liées à la és dans santé (y le compris process le budget us de de l'état : budget mise en de œuvre fonctionn des ement et activités budget dans d'investis sement) l’EMAPE Identificat ion des sources potentiell es de financem ent des activités de l’EMAPE liées à la Partenaire technico- Haute MINSANTE/MINMIDT/MINEPDED 70 70 santé et financier mettre en place un processus de plaidoyer pour mobiliser ce financem ent. 111 Élaborati on, validation , traductio n, productio n, formation et dissémina tion des lignes directrice s sur les questions MINSANTE/MINTSS/MINEPDED/MINA 222, Partenaire technico- Haute 223 s de santé DER/MINEPIA/MINFOF 5 financier liées aux activités d’EMAPE pour les agents pathogèn es à haut risque, en tenant compte de l'approch e "une seule santé". Développ ement des outils Moye 164, Partenaire technico- MINSANTE/MINEPDED/CTD/ONG 164 pour nne 35 financier popularis er les 112 activités de l’EMAPE liées à la santé au niveau communa utaire Élaborati on, traductio n, productio n et distributi on de la Intégrer boîte à les outils sur activités les agents d’EMAPE Partenaire technico- pathogèn Haute MINSANTE/MINEPDED/MINMIDT 29 28,7 liées à la financier es à haut santé risque y dans les Nombre de compris activités professionnels de les de santé public formé conséque préparati nces des on et de effets réponse liées à aux l’utilisatio urgences n du sanitaires mercure Formatio n des professio Moye Partenaire technico- nnels de MINSANTE/MINEPDED 45 44,5 nne financier la santé aux questions 113 de santé liées aux activités de l’EMAPE en ce qui concerne les agents pathogèn es à haut risque y compris les conséque nces des effets liées à l’utilisatio n du mercure Mise en place d'un cadre pour la prise en charge dans les établisse ments de Partenaire technico- 21 santé financier public des personne s contamin ées lors de leurs activités dans le Haute MINSANTE 21 114 secteur de l’EMAPE Objectif spécifique n° 2 : élaboration de lignes directrices en matière de santé pour les activités liées à l’EMAPE et des procédures opérationnelles normalisées, y compris pour les groupes sociaux vulnérables Élaborati Création on de et lignes constatio directrice n d'un s sur les groupe questions de travail de santé multisect liées aux oriel activités chargé de d'élabore l’EMAPE r des et de lignes procédur directrice es s et les opération termes Nombre de nelles de MINSANTE/MINEPDED/MINMIDT/MIN 17,1 17,1 Partenaire technico- documents élaborés normalisé référence Haute TSS/MINPROFF/MINAS/ONG 8 8 financier et distribués es fondées Élaborati sur des on, normes validation internatio , nales et traductio adaptées n, à notre impressio contexte, n et y distributi compris on des aux lignes groupes directrice sociaux s MINSANTE/MINEPDED/MINMIDT/MIN Partenaire technico- et Haute TSS/MINPROFF/MINAS/ONG 28,7 28,7 financier 115 vulnérabl es. Organisat ion d'ateliers de formation Renforce au niveau Moye Partenaire technico- Nombre de ment des national nne MINSANTE 44,5 44,5 financier personnels de santé capacités Organisat renforcé pour la ion mise en d'ateliers œuvre de des lignes formation directrice au niveau Moye Partenaire technico- s régional nne MINSANTE 44,5 44,5 financier Objectif spécifique n° 3 : renforcer au moins 80% les capacités techniques et de gestion des acteurs du système de santé sur les questions de santé liées aux activités des EMAPE Développ ement, Préparat validation ion et et mise en traductio œuvre n des des program question mes Nombre de s de d'études programmes santé nationaux sur les d'études dans le développés questions secteur liées à la des santé EMAPE dans le pour la secteur formatio des n des EMAPE, à Moye MINSANTE/MINESUP/MINFOP/MI 48,0 48,0 Partenaire technico- pré- et l'intentio nne NAS 22 22 financier 116 post- n des gradués étudiants pré- et post- gradués du secteur de la santé, en tenant compte des groupes sociaux et vulnérabl es Intégratio n de la formation continue dans les établisse ments de santé (personn el, patients, infirmière s, Moye Partenaire technico- visiteurs) nne MINSANTE/MINESUP/MINEFOP 10 10 financier Formatio n des agents de santé communa utaires Moye MINSANTE/MINESUP/MINEFOP/MI Partenaire technico- sur les nne NAS/MINEPDED 160 160 financier 117 questions de santé liées à l’EMAPE en tenant compte des groupes sociaux vulnérabl es Atelier de validation d'un plan d'évaluati on de la qualité de la formation des professio nnels sur Évaluati les on des questions Nombre activités de santé d'évaluations de liées à Moye Partenaire technico- effectuées formatio l’EMAPE nne MINSANTE 5 5 financier n dans Mise en les œuvre établisse d'un plan ments d'évaluati on de la de qualité de formatio la n dans le formation domaine des de la professio Moye Partenaire technico- santé nnels sur nne MINSANTE/MINEPDED/MINMIDT 32 32 financier 118 les questions de santé liées à l’EMAPE Objectif spécifique n° 4 : intégrer les questions de santé liées aux activités d’EMAPE à 100% dans le système de surveillance de la santé à tous les niveaux de la pyramide sanitaire Élabora tion, validatio n et inclusio n dans le guide national de surveilla Amélior nce er le existant Nombre de système les documents de questio élaborés et surveilla ns de distribués nce de la santé santé en liées tenant aux Haut 11,2 11,2 Partenaire technico- compte EMAPE e MINSANTE 5 5 financier de Élabora l'intégrat tion, ion des validatio question s de n, santé traducti liées aux on, Haut 156, 156, Partenaire technico- EMAPEs product e MINSANTE 315 315 financier 119 ion formati on et dissémi nation des outils de collecte et d'analys e des questio ns de santé liées aux EMAPE dans les donnée s de surveilla nce à travers la pyramid e sanitair e. Objectif spécifique n° 5 : fourniture des équipements de santé et d'hygiène, d'énergie et de ventilation à environ 70% de formations sanitaires pour le diagnostic et la prise en charge des problèmes de santé liés aux activités de l' EMAPE 120 Achat et fournitur e d'équipe ments de diagnosti c du mercure et Fournitu d'autres re métaux d'équipe lourds ments liés aux de santé activités et de d'hygièn l’EMAPE, e, ainsi que d'énergi d'énergi e et de es ventilati alternati on aux ves établisse telles ments que des de santé panneau x solaires ou des générate urs en cas de coupure Nombre de Haut CTD/MINSANTE/MINEPDED/MIN 60,0 60,0 Partenaire technico- d'équipements courant. e MIDT 55 55 financier acquis 121 Mainten ance et entretie n d'équip ements de diagnos tic du mercur e et d'autres métaux lourds liés aux activités Partenaire technico- de financier l'EMAP E, ainsi que d'énergi es alternati ves telles que des panneau x solaires ou des générat Moye MINSANTE/MINMIDT/MINEPDED/ eurs en nne CTD 24 24 122 cas de coupur e de courant . Objectif spécifique n° 6 : améliorer environ 80% la perception par la communauté des risques associés à l'exposition au mercure et à d'autres métaux lourds en incluant les groupes sociaux vulnérables dans le secteur de l’EMAPE enquête pour décrire l'état actuel des pratiques Dévelop communa utaires en per un matière partenar d'EMAPE iat avec dans un les certain acteurs nombre Partenaire technico- Etat des lieux de la de lieux financier effectué commun publics auté (y dans les compris deux ceux régions issus de prioritair es groupes (écoles, sociaux administr et ations vulnérab publiques Haut MINSANTE/MINEPDED/MINMIDT/ les) , lieux e MINEDUB/MINESEC 5 5 123 d'héberge ment, églises, gares routières, stades, etc.) Présentati on du rapport de l'enquête sur les pratiques communau taires en Partenaire technico- matière financier d'EMAPE dans les lieux publics dans les 08 régions Haut aurifère e MINSANTE 5 5 Organis ation des séances de Renforc sensibili ement sation des aux capacité questio s des ns de acteurs de la santé commun dans la auté commu Haut MINSANTE/MINEPDED/MINMIDT/ Nombre d’acteurs EMAPE nauté e CTD-ONG 165 165 Partenaires technico financiers renforcés 124 d’EMAP E Suivi des questions de santé liées aux activités d’EMAPE exécutées par les structures Moy MINSANTE/MINEPDED/MINMIDT/ locales enne CTD-ONG 5 5 MINSANTE Mise en Organisati place on de réunions d'un mensuelles mécanis de suivi me de avec les suivi et dirigeants d'évaluat communau taires et ion des les autres question parties s de prenantes santé au impliquées dans les sein de activités la sanitaires commun liées à Haut MINSANTE/MINEPDED/MINMIDT/ MINSANTE/Partenaires auté l’EMAPE e CTD-ONG 5 10 15 technico-financiers pour les Préparatio Pourcentage de n et activités distributio réunions organisés d’EMAP n de Haut E rapports e MINSANTE 5 5 MINSANTE 125 mensuels sur les activités de surveillanc e des EMAPE dans les communau tés Organisa tion d'ateliers pour former à l'utilisati on des outils de reportin Haut Partenaires technico- g e MINSANTE/MINTSS 15 15 financiers 126 STRATEGIE DE FINANCEMENT Objectif général : Mobiliser 18 693 162 500 FCFA pour la mise en œuvre du PAN Cout en millions FCFA Calendrier Activité Prio En Actions Structures de mise en œuvre Inte Exte To 2024/ 2028/ Sources de financement Indicateurs s rité natur rne rne tal 2027 2029 e Objectif spécifique 1 : Structurer la démarche de recherche de financement Identificat ion des Établisse Cartographi partenair ment la e des es base de partenaires technique données techniques s et Haut MINEPDED/MINMIDT/MINSAN MINMIDT/ des 4 4 et financiers financiers e TE/MINFI/MINEPAT MINEPDED différents nationaux au niveau bailleurs et national de fonds internationa et potentiels ux internatio nal Élaborati on des Document documen HARD et Préparati ts de SOFT de Haut MINEPDED/MINMIDT/MINSAN MINMIDT/ on de la demande 5 5 synthèse de e TE MINEPDED document de la demande ation de financem de la ent du financement recherche PAN de Préparati financeme on des nts rencontr Haut MINMIDT/ MINMIDT/ Nombre de 5 5 es avec e MINEPDED/MINFI/MINEPAT MINEPDED rencontres les partenair 127 es technique s et financiers au niveau national et internatio nal Objectif spécifique 2 : mobiliser des ressources extérieures à hauteur de 13 640 645 000 FCFA Transmis Mobilisati sion de la on des demande Accusé de ressource de réception s auprès financem Haut MINEPDED/MINMIDT/MINSAN MINEPDED/MINMID de la lettre 2 2 des ent aux e TE/MINEPAT T/MINSANTE de demande organisme organism de s ayant es financement déjà internatio soutenu naux le Organisat Camerou ion des n dans le plaidoyer cadre de s auprès Haut MINMIDT/ MINMIDT/ Rapport de la des 45 45 e MINEPDED/MINSANTE MINEPDED mission préparati organism on du es PAN internatio naux Benchma Mobilisati rking on des auprès de Haut MINEPDED/MINMIDT/MINSANTE/MI MINMIDT/ Rapport de ressource 45 45 trois pays e NEPAT/MINFI MINEPDED mission s auprès ayant des autres bénéficié 128 organisme des s financem ents de Planet gold+ Mission de plaidoyer MINMIDT/ auprès du Haut MINMIDT/ Rapport de MINEPDED/MINSANTE/MINEPAT/MI 45 45 siège de e MINEPDED mission NFI Planet gold+ et AGC Objectif spécifique 3 : mobiliser des ressources internes à hauteur de 4 539 267 500 FCFA Mobilisati on des Prise en ressource compte s auprès des des activités administra du PAN tions dans des nationales CDMT directeme des nt administr Haut Document MINFI/MINEPAT 1,5 1,5 MINFI/MINEPAT concerné ations e de plaidoyer es par la sectoriell gestion de es l’or, la (MINMID santé T, publique, MINEPD l’environn ED, ement et MINSAN la TE) protectio 129 n de la nature Plaidoyer Mobilisati auprès on des des ressource autres s auprès administr des autres ations administra (MINFI, tions MINEPA nationales T, indirecte MINAS, ment MINDDE concerné VEL, Haut Document MINFI/MINEPAT 1,5 1,5 MINFI/MINEPAT es par la MINPRO e de plaidoyer gestion de FF, l’or, la MINTSS, santé etc.) publique, pour l'environn l'inscripti ement et on dans la leur protectio CDMT n de la d'une nature ligne de dépenses 130 destinée au financem ent de la mise en œuvre du PAN Objectif spécifique 4 : Mobiliser des ressources en nature auprès des investisseurs privés et ONG impliquées les activités des EMAPE à hauteur de 513 250 000 FCFA Encourag ement des investisse Document urs privés de diverses à mettre Haut MINMIDT/ incitations en œuvre MINMIDT/MINEPDED 3,5 3,5 e MINEPDED offertes aux Mobilisati des investisseur on des technolog s privés ressource ies sans s des mercure investisse et urs privés rentables Veiller à la remise en l’état Haut MINMIDT/ des sites MINMIDT/MINEPDED 3,0 3,0 e MINEPDED pollués par l’EMAME 131 Plaidoyer auprès des ONG pour Mobilisati l'inscripti on des on dans ressource leurs s des budgets ONG d'une Haut MINMIDT/ Document MINMIDT/MINEPDED/MINSANTE 3,0 3,0 impliquée ligne de e MINEPDED de plaidoyer s les dépenses activités destinée des au EMAPES financem ent de la mise en œuvre du PAN 132 V. MECANISME DE FINANCEMENT Le Cameroun reçoit pour la mise en œuvre des programmes et projets gouvernementaux des appuis multiformes sous formes de subvention, de coopération technique et de dons d’aides publics au développement. Ces ressources peuvent également provenir des budgets nationaux, de la participation du secteur privé et de la société civile. Pour la mise en œuvre du Plan d’Action National, le Cameroun a opté pour une approche participative et pour une mobilisation des financements sur le plan international à hauteur de 13 640 645 000 FCFA auprès des partenaires technico-financiers, et sur le plan national à hauteur de 4 539 267 500 FCFA auprès des administrations sectorielles et 513 250 000 FCFA auprès des investisseurs privés et de la société civile. Les partenaires technico-financiers identifiés suivants seront prospectés sur le plan international :

1. Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) et ses agences d’exécution ;

2. L’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) ;

3. Le programme International Spécifique (PIS) pour soutenir le renforcement des capacités et l’assistance technique de la Convention de MINAMATA ;

4. Le programme PlanetGOLD+ ;

5. L’ONU-ENVIRONNEMENT, à travers son programme spécial de gestion des produits chimiques et des déchets ;

6. Le partenariat mondial sur le mercure du PNUE ;

7. Le Centre Régional des Conventions de Bâle et de Stockholm pour les pays francophones d'Afrique (BCRC-SCRC) impliqués dans la bonne gestion des déchets dangereux est un partenaire du domaine de l’EMAPE ;

8. La Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) est une institution financière internationale chargée de financer le développement des pays de l'Afrique Centrale. Elle contribue dans le financement des activités en liens avec le développement durable, mais n’a jusqu’à présent été impliquée dans aucun projet lié à l’EMAPE ;

9. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) est une organisation intergouvernementale qui stimule la croissance économique et le commerce des pays. Elle s’implique également dans l'approvisionnement responsable en minéraux et sur la formalisation des EMAPE, ainsi que sur la sécurité chimique, en particulier le mercure. A titre d’illustration, elle a participé et cofinancé un projet GOLD au Ghana ;

10. L’Alliance pour une exploitation minière responsable (ARM)est une organisation basée en Colombie qui contribue à l’amélioration des moyens de subsistance des mineurs et à la réduction des impacts des EMAPE sur l'environnement. Cette agence a participé et financé trois projets GOLD en Bolivie, Honduras et Pérou ; 133

11. Artisanal Gold Council : C’est une organisation canadienne qui promeut le développement durable de l’EMAPE.L’AGC a participé et cofinancé un projet GOLD au Burkina Faso et est un partenaire des bonnes pratiques d’exploitations dans les EMAPES ;

12. L’Association des Femmes du secteur minier en Afrique (AWIMA) : AWIMA est un réseau africain d'associations des femmes des secteurs minier, pétrolier et gazier qui promeut le leadership, l'autonomisation inclusive et durable des femmes ;

13. Le Catalyste+ est une organisation basée au Canada qui renforce les économies locales partout dans le monde. Elle a participé et cofinancé un projet GOLD (Pérou), et est un partenaire du Good Manufacturing Pratice (GMP) dans le domaine de l'EMAPE ;

14. Le Centre Africain pour la Santé Environnementale (CASE) est une organisation basée en Côte d’Ivoire œuvrant pour la protection de l’environnement. CASE a participé à la mise en œuvre de deux projets GOLD (Congo et Guinée) et est partenaire du Good Manufacturing Pratice (GMP) dans le secteur de l’EMAPE ;

15. L’IMPACT est une organisation canadienne qui œuvre dans à l'amélioration de la gestion des ressources naturelles dans les régions où la sécurité et les droits de la personne sont menacés. Elle a également participé et cofinancé deux projets GOLD en Côte d'Ivoire et Ouganda et est partenaire du Good Manufacturing Pratice (GMP) dans le secteur de l’EMAPE ;

16. La London Bullion Market Association (LBMA) est une organisation qui supervise les marchés de gros de l’or à Londres. LBMA a participé et cofinancé un projet GOLD en Guinée ;

17. L’Exploitation minière sans mercure (MFM)est une organisation basée aux États-Unis qui recherche et déploie une technologie de traitement des minéraux sans mercure pour l'EMAPE. MFM est un partenaire du Good Manufacturing Pratice (GMP) dans le secteur de l’EMAPE ;

18. L’Occupational Knowledge International (OK International) est une organisation basée aux États-Unis qui renforce les capacités des pays dans la lutte contre les expositions environnementales et professionnelles aux matières dangereuses. Elle a mené une étude dans les sites des EMAPE au Cameroun en collaboration avec le CREPD. Il est partenaire du Good Manufacturing Pratice (GMP) dans le secteur de l’EMAPE ;

19. Le Wildlife Conservation Society (WCSest) 65 une organisation basée aux États-Unis qui œuvre dans la conservation de la nature sauvage dans les zones prioritaires, notamment au Cameroun. WCS participé et cofinancé un projet GOLD en Bolivie.

20. L’organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

21. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à travers le projet Green Mining.

22. La Facilité Africaine de Soutien Juridique (FASJ) de la Banque Africaine de Développement (BAD) 134

23. JICA – KOICA

24. Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

25. United State of America International Aid (USAID)

26. Organisation International du Travail (OIT)

27. Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF)

28. Impact Santé Afrique

29. Center for Disease Control Atlanta (CDC Atlanta)

30. Africa Center for Disease Control (Africa CDC)

31. Médecin sans frontière

32. Plan International

33. Fond vert

34. IUCN

35. Reaching Impact Saturation and Epidemic control (RISE)

36. European Partnership for Responsible Mineral (EPRM)

37. UNITAR La mobilisation des financements pourra également être effectuées auprès des raffineurs d’or et détenteurs de technologies, notamment :  Argor-Heraeus. C’est un raffineur de métaux précieux qui développe des filières d'approvisionnement en or artisanales responsables, et a participé et cofinancé plusieurs projets GOLD (Bolivie, Équateur, Ghana, Guinée, Honduras, Madagascar, Nicaragua, Suriname et Ouganda) ;  Commodity Monitor est une société basée au Ghana et impliquée dans le commerce, la logistique et la recherche de matières premières. Elle a également développé des équipements d’extraction d’or sans mercure pour l’EMAPE. Commodity Monitor a participé et cofinancé un projet GOLD (Ghana) ; • Kian Smith Refiners : Kian Smith Refiners est un raffineur appliquant des normes minières éthiques. L'entreprise a participé et cofinancé un projet GOLD (Congo) ; • Mount Baker Mining and Metals : MBMM est un fabricant américain de broyeurs et de concentrateurs de minerai d'or à petite échelle. Il fournit des services de conseil gratuits, des formations et des équipements sans mercure et réduisant le mercure pour l'EMAPE. MBMM est un partenaire GMP dans le domaine EMAPE. Les sources de financement au niveau national seront constituées des administrations sectorielles impliquées directement ou indirectement dans la mise en œuvre du PAN, notamment le MINMIDT, MINEPDED, MINSANTE, MINPMEESA, MINFI, MINADER, MINEPIA, MINCOMMERCE, MINAS, MINDEVEL, MINEPAT, MINRESI, MINTSS, etc. Ces différentes administrations seront approchées en vue de les amener à inscrire dans leurs budgets, la contribution du Cameroun pour le financement du PAN. 135 Les investisseurs privés, la SONAMINES et la société civile seront également mobilisés pour une contribution en nature ou en numéraire. VI. MECANISME DE SUIVI-EVALUATION Afin d’assurer au PAN un plus grand succès, chaque ministère sectoriel clé (MINEPDED, MINMIDT, MINSANTE) désignera un responsable chargé de la mise en œuvre d’une des stratégies relevant de la compétence dudit ministère, sous le contrôle du chef de projet PAN de ce ministère. Ces administrations effectueront semestriellement, à un premier niveau, le suivi évaluation de la mise en œuvre des stratégies relevant de sa compétence, sous la supervision du Coordonnateur du PAN et sur la base du mécanisme de suivi-évaluation élaboré pour chaque stratégie. Un Comité National de Suivi de la mise en œuvre du PAN sera créé. Il comprendra le Coordonnateur national du PAN, les points focaux du PAN, les représentants des administrations concernées, les ONG, les organisations de l’artisanat minier et les experts. Le Comité de Suivi se réunira une fois par an pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du PAN et mesurer le niveau d’atteinte des différents indicateurs de succès. Le Comité de Suivi produira un rapport annuel que le point focal national de la convention de MINIMATA sur le mercure transmettra au Secrétariat de la convention de MINIMATA. L’évaluation à mi-parcours sera faite en 2027 et le rapport final sera élaboré et transmis en fin 2030. Les principaux indicateurs de succès par stratégie se présente comme suit : Tableau 19 : principaux indicateurs de succès par stratégie N° STRATEGIES INDICATEURS DE SUCCES Nombre d’organisations de l’artisanat minier décentes et citoyennes créées Stratégie formalisation et de 1 structuration des artisans miniers ; Nombre d’organisations de l’artisanat minier ayant bénéficié de financements 136 Nombre de corporations des organisations de l’artisanat minier créées Stratégie d’élimination des Quantité d’or produite annuellement sans 2 mauvaises pratiques minières mercure en kg Nombre d’organisations de l’artisanat minier utilisant les technologies sans mercure Stratégie de la promotion de la 3 réduction des émissions, des rejets et des expositions au mercure Nombre d’organisations de l’artisanat minier en activité qui mettent en place des systèmes de récupération des vapeurs de mercure Quantité de mercure saisie annuellement par les autorités Stratégie de contrôle du circuit de vente et d’approvisionnement du 4 Protocole de coopération, de fiscalité et de mercure et son utilisation dans les EMAPE contrôle harmonisé visant à prévenir le commerce illicite de mercure dans la zone CEMAC Pourcentage des couches vulnérables qui ne Stratégie de protection des sont plus exposées au mercure couches vulnérables, enfants, 5 femmes enceintes sur l’utilisation Pourcentage des couches vulnérables qui du mercure développent d’autres activités génératrices de revenus autres que l’exploitation de l’or Pourcentage des travailleurs des EMAPE sensibilisés sur les impacts de l'utilisation du Stratégie de sensibilisation et mercure et autres substances polluantes sur la d’information des artisans miniers santé humaine, les populations vulnérables et 6 l'environnement et des parties prenantes dans les EMAPES Pourcentage de l’utilisation du mercure dans le secteur de l’EMAPE de l’or 137 Pourcentage des travailleurs des EMAPE qui adhèrent à la mise en place du PAN Pourcentage des parties prenantes dont les Stratégie d’implication des parties capacités ont été renforcées prenantes dans l’élaboration et la 7 mise en œuvre du Plan d’Action National sur le mercure Niveau de collaboration et d’interaction entre les différentes parties prenantes Nombre d’agents de santé formés au diagnostic de l’intoxication au mercure et à son Stratégie de santé publique vis-à- traitement 8 vis de l’exposition au mercure dans les EMAPE Nombre de centres de santé qui tiennent des registres sur les maladies liées au mercure Stratégie de financement de la réduction ou de l’élimination de 9 Pourcentage du financement obtenu l’utilisation du mercure dans les EMAPES 138 BIBLIOGRAPHIE

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3. CAPAM, 2010. PROGRAMME « APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES MINIERES (CAPAM) » 2010-2015 (2ème phase).

4. O’Neill, J., Telmer, K., 2017. Estimer l’utilisation du mercure et identifier les pratiques de l’extraction minière artisanale et à petite échelle de l’or (EMAPE). Genève, Suisse : ONU-Environnement.

5. MINMIDT, 2022. Rapport sur les estimations initiales du mercure dans le secteur de l'extraction minière artisanale et à petite échelle de l'or au Cameroun.

6. HYDRAC, 2023. Rapport d’analyses des eaux, des sols et des poissons pour compte MINMIDT (projet minamata).

7. Loi N°2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier.

8. Confédération Suisse, 2022. Rapport économique 2022 République du Cameroun.

9. IST, 2023. Les comptes nationaux trimestriels (4ème trimestre 2022).

10. MINFI, 2022. Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales, et financières de la nation-exercice 2022.

11. Obase Musono Ralph (M.D.), Justin L Chekoua & Nodem Fomene Rodrigue, 2022. EVALUATION DES RISQUES DE L'EXPLOITATION ARTISANALE DE L'OR SUR LA SANTE ET LA SECURITE DES ARTISANS MINIERS DE LA REGION DE L'EST CAMEROUN. Forêts,. Yaoundé, Cameroun : s.n.

12. MINEPAT, 2020. Stratégie Nationale de Développement 2020-2030.

13. Achille E., Eric E., Gwladys K., Judeon Y., Marc A. K., Samuel N., 2022. l'or, secteur miné. La mine artisanale semi-mécanisée au Cameroun. Centre pour l'Environnement et le Développement (CED).

14. IIED, 2004. Breaking New Ground: Mining, Minerals and Sustainable Development. International Institute for Environment and Development: London.

15. Organisation mondiale de la Santé 2021. Exposition au mercure : un problème majeur de santé publique, deuxième édition. Prévenir les maladies grâce à des environnements sains 139 ANNEXES

Annexe 1 : Rapport sur les estimations initiales du mercure dans le secteur de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle (EMAPE) de l’or au Cameroun (2022) Reférencé comme suit : MINMIDT, 2022. Rapport sur les estimations initiales du mercure dans le secteur de l'extraction minière artisanale et à petite échelle de l'or au Cameroun. 140

Annexe 2 : ANALYSE GLOBALE NATIONALE/PROFIL DU PAYS (SYNOPSIS) 141