Décret nº 98-345 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts

DECRET N° 98/345 du 21 décembre 1998 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution VU le décret n° 971205 du 07 décembre 1997 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°98/067 du 28 avril 1998; D E C R E T E TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er- Le ministère de Il environnement et des forêts est place sous l'autorité d'un ministre. Article 2 Pour l'accomplissement de ses missions, le ministère de l'environnement et des forêts dispose d'un secrétariat particulier de deux (2) conseillers techniques d'une cellule de coniniunication d'une inspection générale d'un secrétariat permanent à l'environnement d'une administration centrale des services extérieurs. TITRE II DU SECRETARIAT PARTICULIER Article 3. (1) Placé sous l'autorité d'un chef de secrétariat particulier, le secrétariat particulier est chargé des affaires réservées du ministre. (2) Le chef du secrétariat particulier a rang et prérogatives de chef de service de l'administration centrale. TITRE III DES CONSEILLERS TECHNIQUES Article 4. - (1) les-conseillers tectiiiiques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le ministre. (2) Ils ont rang et prérogatives de directeur de l'Administration centrale. TITRE IV DE LA CELLULE DE COMMUNICATION ARTICLE 5.- Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule de communication est chargée de la mise en oeuvre de la stratégie de communication gouvernementale au sein du ministère de la conception et de la mise en forme des messages spécifiques du ministre de la collecte, de la conservation et de l'analyse de la documentation journalistique et audio visuelle du ministère , des synthèses d'actualité de l'organisation des conférences de presse et autres actions de communication du ministre . de l'édition des publications du ministère des relations avec les médias et autres services de communication et, d'une manière générale, des relations publiques du ministère. (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (2) chargés d'études assistants. TITRE V DE L'INSPECTION GENERALE Article 6. - (1) Placée sous l'autorité d'un inspecteur général ayant rang et prérogatives de secrétaire général de ministère, l'inspection générale est chargée du contrôle interne et de l'évaluation du fonctionnement des services centraux et extérieurs, des établissements sous tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés ; de l'information du ministre et du secrétaire général sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ; du suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation régulière de l'application des techniques d'organisation et méthodes et de simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents de la réforme administrative. (2)Elle comprend, outre l'inspecteur général, trois (3) inspecteurs ayant rang et prérogatives de directeur de l'administration centrale. Article 7. - Dans l'accomplissement de leurs missions, l'inspecteur général et les inspecteurs ont accès à tous les documents des services contrôlés. A ce titre, ils peuvent: demander par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis par l'inspecteur général ou les inspecteurs sur leur demande, et à titre ponctuel, disposer du personnel nécessaire relevant d'autres directions ou services du ministère. (2) lis peuvent en outre, en cas de nécessité, requérir la force publique en vue de leur prêter main forte ou constater par écrit les atteintes à la fortune publique. (3) Chaque mission d'inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d'un rapport adressé au ministre, avec copie au secrétaire général. TITRE VI DU SECRETARIAT PERMANENT A L'ENVIRONNEMENT Article 8 (1) Placé sous l'autorité d'un secrétaire permanent ayant et prérogatives de secrétaire général de ministère, le secrétariat permanent à l'environnement est chargé: de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique nationale en matière d'environnement; de l'élaboration des stratégies de gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des pollutions ; de la participation à la prévention et à la gestion des catastrophes et risques naturels de l'organisation de la lutte contre la désertification des politiques et stratégies d'utilisation des technologies moins polluantes en milieu industriel de la sensibilisation et de l'éducation environnernentales des études d'impact, ainsi que des études sur les changements dynamiques intervenant dans l'atmosphère et dans les écosystèmes terrestres, marins, côtiers, fluviaux et lacustres du suivi de la gestion du fonds national pour l'environnement et le développement durable du suivi des programmes d'aide et de coopération en matière d'environnement de l'élaboration de la réglementation et des normes environnemeiitales des inspections environnementales de la participation à la négociation des conventions internationales sur l'environnement ; de la gestion du système d'information sur l'environnement de l'élaboration et de la diffusion de la carte environnementaie, en liaison avec les administrations concernées de la constitution des bases de données environnementales de la collecte et du traitement des statistiques erivirontiementales. (2) il comprend : la division des programmes et du développement durable la division des normes et inspections environnementales le centre d'information et de documentation sur l'environnement. CHAPITRE 1 DE LA DIVISION DES PROGRAMMES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Article 9 (1) Placée sous l'autorité d'un chef de division ayant rang et prérogatives (le directeur de l'administration centrale, la division des programmes et du développement durable est chargée: du suivi de la politique nationale en matière d'environnement; de la prévention de la pollution de la planification de la gestion des ressources naturelles de la participation à la prévention et à la gestion des catastrophes et risques naturels du suivi de la lutte contre la désertification des politiques et stratégies d'utilisation des technologies moisis polluantes de la sensibilisation et de l'éducation en matière environnementale des études d'impact ; du suivi de la gestion du fonds national pour l'environnement et le développement durable (2) Elle comprend la cellule des programmes la cellule du développement durable la cellule de protection et de conservation de la biodiversité. SECTION 1 DE LA CELLULE DES PROGRAMMES Article 10 (1) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule des programmes est chargée: de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique nationale en matière d'environnement; de la planification de la gestion des ressources naturelles de la participation à la prévention et à la gestion des catastrophes et risques naturels de la lutte contre la désertification des politiques et stratégies d'utilisation des technologies moins polluantes des études d'impact, ainsi que des études sur les changements dynamiques intervenant dans l'atmosphère et dans les écosystèmes terrestres, marins, côtiers, fluviaux et lacustres ; du suivi de la gestion du fonds national pot.ir l'environnement et la développement durable. (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, trois (3) chargés d'études assistants. S E C T I 0 N II DE LA CELLULE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Article 11 - (1) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule du développement durable est chargée : de l'élaboration des stratégies d'encadrement des populations rurales, urbaines et scolaires en matière de protection de l'environnement ; de l'élaboration et de l'exécution des programmes de sensibilisation et de l'élaboration et de l'exécution des programmes de sensibilisation et d'éducation relatifs à la protection de l'environnement, en liaison avec les ministères concernés de l'encadrement technique des collectivités publiques et privées en matière de protection de l'environnement ; (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (2) chargés d'études assistants. SECTION III DE LA CELLULE DE LA PROTECTION ET DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE Article 12- (1) : Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule de la protection et de la conservation de la biodiversité est chargée : de la mise au point et de l'exécution des plans d'action pour la protection et la conservation des ressources et de la diversité biologiques de l'éducation et de la formation en matière de biodiversité. (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, un (1) chargé d'études assistant. CHAPITRE II DE LA DIVISION DES NORMES ET INSPECTIONS ENVIRONNEMENTALES Article 13- (1) Placée sous l'autorité d'un chef de division ayant et prérogatives de directeur de l'administration centrale, la division des normes et inspections environnementales est chargée : de l'élaboration et de la codification des normes et de la réglementation environnementales, en liaison avec les administrations compétentes du développement des indicateurs permettant d'assurer le suivi de la qualité de l'environnement; du contrôle de l'application des normes et de la réglementation environnementales. de la participation à la négociation des accords et conventions internationaux sur l'environnement. (2) Elle comprend la cellule des normes et procédures la brigade des inspections et enquêtes. SECTION I DE LA CELLULE DES NORMES ET PROCEDURES Article 14- Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule des normes et procédures est chargée : de l'élaboration des normes et standards et de la publication des guides de bonnes pratiques en matière environnementale du suivi de l'application des normes d'évaluation des impacts et d'audits environnementaux de la participation à l'homologation des matières actives chimiques et pharmaceutiques de la proposition des mesures appropriées de gestion ds déchets urbains de la participation à la négociation des accords et conventions internationaux relatifs à la protection de l'environnement ; de la participation à l'élaboration et de la codification des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'environnement de la conception et du développement des indicateurs environnementaux permettant le suivi de l'évolution de la qualité de l'environnement. (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (2) chargés d'études assistants. SECTI 0N II DE LA BRIGADE DES INSPECTIONS ET ENQUETES ARTICLE 15.- (1) Placée sous l'autorité d'un chef de brigade, la brigade des inspections et enquêtes est chargée : du contrôle de la pollution et des normes d'établissement du contrôle et de la surveillance de la pollution transfrontalière du suivi de l'application de la réglementation nationale et internationale en vigueur relative à la protection de l'environnement de l'évaluation des conséquences environnementales et de la proposition des mesures appropriées en cas de catastrophes naturelles ou d'origine anthropique de l'établissement des bilans périodiques sur l'état de l'environnement. (2) Elle comprend, outre le chef de brigade, quatre (4) contrôleurs de l'environnement. CHAPITRE III DU CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR L'ENVIRONNEMENT ARTICLE 16.- (1) Placé sous l'autorité d'un chef de centre, le centre d'information et de documentation sur l'environnement est chargé : de la collecte, de la centralisation, du traitement et de la diffusion des informations sur l'environnement de l'élaboration de la carte eiivironnementale, en liaison avec les administrations concernées ; de la liaison avec les autres réseaux et systèmes d'information existant dans le secteur de l'environnement, aux niveaux sous- régional et international de la constitution des bases de données environnementales de la mise en place et de la gestion de la documentation sur l'environnement. (2) L'organisation et le fonctionnement du centre d'information et de documentation sur l'environnement sont fixés par des textes particuliers. TITRE VII DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ARTICLE 17.- L'administration centrale comprend: le secrétariat général la direction des forêts la direction de la promotion et de la transformation des produits forestiers la direction de la faune et des aires protégées la direction des affaires générales. CHAPITRE I DU SECRETARIAT GENERAL ARTICLE 18.- Le secrétariat général est placé sous l'autorité d'un secrétaire général, principal collaborateur du ministre, qui suit l'instruction des affaires du ministère et reçoit à cet effet les délégations de signature nécessaires. A ce titre, le secrétaire général : coordonne l'action des services centraux et extérieurs du ministère et tient à cet effet des réunions de coordination dont il adresse le Procès-verbal au ministre s'occupe de l'organisation matérielle des services définit et codifie les procédures internes du ministère veille à la formation permanente du personnel veille à la célérité dans le traitement des dossiers centralise les archives et gère la documentation du ministère . (2) En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le ministre désigne un directeur pour assurer l'intérim. ARTICLE 19.- Sont rattachés au secrétariat général : la division de la coopération et des projets la cellule de l'enseignement la cellule juridique la cellule informatique la cellule de suivi ; la cellule de traduction le service de la documentation et des archives, SECTION I DE LA DIVISION DE LA COOPERATION ET DES PROJETS ARTICLE 20.- (1) Placée sous l'autorité d'un chef de division ayant rang et prérogatives de directeur de l'administration centrale, la division de la coopération et des projets est, dans les domaines de compétence du ministère, chargée : de la préparation des accords et conventions ainsi que du suivi de leur exécution du suivi des relations avec les pailenaires nationaux et internationaux de la coordination de l'exécution des programmes d'aide et de coopération de l'identification et de la préparation des programmes et projets d'investissement du suivi, du contrôle et de l'évaluation de l'exécution des programmes et projets ; de la définition des axes de recherche et du suivi des travaux y afférents de la centralisation des données statistiques (2) Elle comprend - la cellule de la coopération la cellule des projets. ARTICLE 21.- (1 ) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule de la coopération est chargée : de la préparation des accords et conventions relatifs à l'environnement, aux forêts, à la transformation des produits forestiers, à la faune et aux aires protégées, en liaison avec les administrations compétentes de la 'anticipation aux négociations et du suivi des relations avec les partenaires nationaux et internationaux du ministère du suivi de l'exécution des accords et conventions dans les dor-naines de compétence du ministère de la coordination de l'exécution des programmes d'aide et de coopération internationale dans les domaines de l'environnement, des forêts, de la transformation des produits forestiers, de la faune et des aires protégées. (2) Elle comprend, Outre le chef de C-mlluie, deux (2) chargés d'études assistants. ARTICLE 22.- (1) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule. la cellule des projets est chargée : des études socio-économiques et techniques dans les domaines de l'environnement, des forêts, de la transformation des produits forestiers, de la faune et des aires protégées ; de l'identification et de la préparation des programmes et projets d'investissement dans les domaines de compétence du ministère du suivi, du contrôle et de l'évaluation de l'exécution des programmes et projets relevant du ministère ; de la définition des axes de recherche intéressant le ministère et du suivi des travaux y afférents de la centralisation des données statistiques en matière d'environnement, de forêts, de transformation des produits forestiers, de faune et d'aires protégées. (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, six (6) chargés d'études assistants répartis ainsi qu'il suit deux (2) chargés d'études assistants en charge des programmes et projets relatifs à l'environnement deux (2) chargés d'études assistants en charge des programmes et projets relatifs à la faune et aux aires protégées ; - deux (2) chargés d'études assistants en charge des programmes et projets relatifs aux forêts et à la transformation des produits forestiers. SECTION II DE LA CELLULE DE L'ENSEIGNEMENT ARTICLE 23.- Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule de l'enseignement est chargée : de la conception, de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de l'enseignement en matière de forêts, de transformation des produits forestiers, de protection de l'environnement et de la faune de l'intégration des enseignements relatifs à l'environnement, aux forêts, à la transformation des produits vivriers, à la faune et aux aires protégées dans les programmes scolaires et universitaires, en liaison avec les adniinistratiotis concernées ; de l'organisation des concours d'entrée dans les établissements publics de formation placés sous la tutelle du ministère, en liaison avec les services et organismes concernés du suivi du fonctionnement desdits établissements et de la participation à l'évaluation et à la révision de leurs programmes d'enseignements de l'instruction des dossiers de demande d'équivalences de diplômes, en liaison avec les ministères concernés ; de la liaison avec les instituts de formation et de recherche nationaux et étrangers. (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (2) chargés d'études assistants. SECTION III DE LA CELLULE JURIDIQUE Article 24.- (1) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule juridique est chargée: de la préparation et de la mise en forme de tous les projets de texte à caractère législatif et réglementaire initiés par le ministère ou soumis à la signature du ministre ; des avis juridiques sur les questions importantes relevant du ministère de la régularité juridique des engagements du ministère de la défense des intérêts de l'Etat en justice chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire de la collecte, du classement et de la diffusion des textes législatifs et réglementaires intéressant le ministère (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (2) chargés d'études assistants. 14 SECTION II DE LA CELLULE INFORMATIQUE ARTICLE 25.- (1) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule informatique est chargée : de la conception et du suivi de la mise en place du système informatique du ministère; du développement et de la coordination des applications informatiques du ministère de la collecte, du traitement informatique, de la conservation et de la diffusion des données relatives aux activités du ministère. (2) Elle comprend, autre le chef de cellule, deux (2) chargés d'études assistants. SECTION III DE LA CELLULE DE SUIVI ARTICLE 26.- (1 ) Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule de suivi est chargée du suivi des activités des services centraux et extérieurs du ministère de la synthèse des programmes d'action, des notes de conjoncture et des rapports d'activités transmis par les services centraux et extérieurs du ministère. (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (2) chargés d'études assistants. SECTION IV DE LA CELLULE DE TRADUCTION ARTICLE 27.- Placée sous l'autorité d'un chef de service, la cellule de traduction est chargée de la traduction courante pour le compte du ministère. (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (2) chargés d'études assistants chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise. SECTION V DU SERVICE DU COURRIER ET DE LIAISON ARTICLE 28.- (1 ) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service du courrier et de liaison est chargé de la réception, du traitement et de la ventilation du courrier de la relance des services pour le traitement des dossiers d'u classement et de la conservation des actes signés. (2) Il comprend le bureau du courrie " arrivée " le bureau du courrier " départ ". SECTION VI DU SERVICE DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES ARTICLE 29.- (1 ) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service de la documentation et des archives est chargé : de la conception et de la mise en place d'un système de classement de la documentation du ministère de la collecte, de la centralisation, de la conservation, de la multiplication et de la diffusion des documents du ministère ; de la conservation des archives du ministère. (2) il comprend : le bureau de la documentation le bureau des archives, CHAPITRE II DE LA DIRECTION DES FORETS ARTICLE 30.- (1) Placée sous l'autorité d'un directeur, la direction des forêts est chargée: des études socio-économiques et techniques dans le domaine des forêts de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de forêt de la planification de la mobilisation des ressources ligneuses et non ligneuses de la détermination du domaine forestier permanent; de la conception des programmes de vulgarisation sylvicole et du suivi de leur exécution de la conception, du suivi de l'exécution, du contrôle technique et de l'évaluation des programmes d'inventaires, d'aménagements et de régénération du patrimoine forestier des agréments et titres d'exploitation des ressources forestières de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre des plans d'action forestiers de la surveillance continue du couvert végétal et de la lutte contre la déforestation de la définition des axes de recherche en matière de forêts, en relation avec les ministères techniques compétents de l'élaboration et du suivi de l'exécution des projets relatifs à la conservation des forêts de l'élaboration et de la mise à jour de la carte forestière de la collecte, du traitement et de la diffusion des données relatives aux activités forestières. (2) Elle comprend la sous-direction des agréments et de la fiscalité forestière la sous-direction des inventaires et aménagements forestiers. SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DES AGREMENTS ET DE LA FISCALITE FORESTIERE ARTICLE 31.- (1) Placée sous l'autorité d'un sous-directeur, la sous-direction des agréments de la fiscalité forestière est chargée: de l'instruction des dossiers de demande d'agrément à la profession forestière ; de l'instruction des dossiers de demande de titres et divers permis d'exploitation des ressources forestières , de l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation forestière de l'élaboration de la diffusion et du contrôle des normes d'exploitation forestière de l'établissement de l'assiette fiscale et du suivi de la fiscalité forestière. (2) Elle comprend le service des agréments le service des normes ; le service de la fiscalité forestière. ARTICLE 32.- Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des agréments est chargé : de l'instruction des dossiers de demande d'agrément à la profession forestière ; de l'instruction des dossiers de demande de titres et divers permis d'exploitation des ressources forestières. ARTICLE 33.- Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des normes est chargé de l'élaboration, de la diffusion et du contrôle du respect des normes dimensionnelles et qualitatives d'exploitation des ressources forestières. ARTICLE 34.- Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service du suivi de la fiscalité forestière est chargé est chargé : de la participation à l'élaboration de la fiscalité forestière du suivi du recouvrement des taxes forestières du suivi du contentieux en matière forestière. SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DES INVENTAIRES ET AMENAGEMENTS FORESTIERS ARTICLE 35.- Placée sous l'autorité d'un sous-directeur, la sous-direction des inventaires et aménagements forestiers est chargée : de la détermination du domaine forestier permanent de la conception des programmes de vulgarisation sylvicole de la conception, du suivi de l'exécution, du contrôle technique et de la l'évaluation des programmes d'inventaires, d'aménagements et de régénération du patrimoine forestier; de la conception, de la diffusion et du suivi de l'application des normes d'inventaires et d'aménagements forestiers du suivi et du contrôle technique des unités techniques opérationnelles en matière d'inventaires et d'aménagements forestiers de l'assistance aux collectivités publiques et aux particuliers en matière d'inventaires et d'aménagements forestiers de l'élaboration et de la mise à jour de la carte forestière de la planification de la mobilisation des ressources ligneuses et non ligneuses; de la collecte, du traitement et de la diffusion des données relatives aux activités forestières. (2) File comprend le service des inventaires le service des aménagements. ARTICLE 36.- Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des inventaires est chargé de la conception des programmes d'inventaires forestiers de la définition, de la diffusion et du suivi de l'application des normes d'inventaires forestiers ; de l'assistance, du contrôle 'technique et de la réception des travaux d'inventaires forestiers de la cartographie. ARTICLE 37.- Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des aménagements est chargé : de la conception et du suivi de l'exécution des plans et programmes d'aménagements forestiers ; de l'élaboration et du suivi des plans et normes d'aménager-nents forestiers de l'élaboration et du suivi des plans de gestion, de régénération, de reboisement et de repeuplement des forêts communautaires, communales et des particuliers du suivi et du contrôle technique des unités techniques opérationnelles en matière d'aménagements forestiers du suivi de l'exécution et de la réception des travaux d'aménagement de la surveillance continue du couvert végétal de la participation à la conservation de la biodiversité. CHAPITRE II DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS FORESTIERS ARTICLE 38.- (1 ) Placée sous l'autorité d'un directeur, la direction de la promotion et de la transformation des produits forestiers est chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique du gouvernement en matière de commercialisation du bois et des produits forestiers non ligneux de l'élaboration, de la vulgarisation et du contrôle de l'application des normes de transformation du bois et des produits forestiers non ligneux de la promotion des techniques modernes de transformation du bois et des produits non ligneux, ainsi que du développement d'une chaîne d'opérateurs économiques spécialisés de la promotion des produits forestiers, notamment les essences peu connues et les produits non ligneux de l'instruction des demandes d'agrément en vue de la transformation et/ou de l'exportation du bois et des produits forestiers non ligneux du suivi des activités des unités de transformation et d'exportation du bois et des produits forestiers non ligneux ; de la certification et de l'écolabellisation, en liaison avec la direction des forêts ; du suivi des marchés intérieur et extérieur du bois et des produits forestiers non ligneux, ainsi que de l'information des opérateurs économiques sur les perspectives du marché mondial du bois et des produits forestiers non ligneux de la centralisation des statistiques relatives à la transformation et à l'exportation du bois et des produits forestiers non ligneux. (2) Elle comprend la sous-direction de la promotion et de la transformation du bois la sous-direction de la promotion et de la transformation des produits non ligneux. SECTION I DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ARTICLE 39.- (1 ) Placée sous l'autorité d'un sous-directeur, la- sous-direction de la promotion et de la transformation du, bois est chargée : de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique du gouvernement en matière de commercialisation du bois de l'élaboration, de la vulgarisation et du contrôle de l'application des normes de transformation du bois ; de la promotion des techniques modernes de transformation du bois et du développement d'une chaine d'opérateurs économiques spécialisés de la promotion du bois, notamment les essences peu connues; de l'instruction des demandes d'agrément en vue de la transformation et/ou de l'exportation du bois -1 du suivi des activités des unités de transformation et d'exportation du bois de la certification et de l'écolabellisation, en liaison avec la ldirection des Forêts ; de la centralisation des statistiques relatives à la transformation et à l'exportation du bois. (2) Elle comprend : le service des techniques et normes de transformation du bois le service de la promotion du bois le service de suivi et des statistiques. ARTICLE 40- (1) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des techniques et normes de transformation du bois est chargé : de l'élaboration, de la vulgarisation et du contrôle de l'application des normes de transformation du bois de la promotion des techniques modernes de transformation du bois du développement d'une c haîne d'opérateurs économiques spécialisés de l'instruction des demandes d'agrément en vue de la transformation et/ou de l'exportation du bois. (2) Il comprend le bureau des techniques et des normes le bureau des agréments. ARTICLE 41.- (1) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service de la promotion du bois est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique du gouvernement en matière de commercialisation du bois de la promotion du bois, notamment les essences peu connues de l'information des opérateurs économiques sur l'évolution et les perspectives du marché mondial du bois. (2) Il comprend le bureau de promotion le bureau d'information. ARTICLE 42.- (1 ) Plac é sous l'autorité d'un chef de service, le service de suivi et des statistiques est chargé : du suivi des activités des unités de transformation du bois du suivi des exportations du bois brut ou transformé ; de la centralisation des statistiques relatives à la production, à la transformation et à l'exportation du bois. (2) il comprend le bureau du suivi des unités de transformation le bureau du suivi des exportations le bureau des statistiques. SECTI0N II DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PROMOTION ET DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS NON LIGNEUX ARTICLE 43.- (1) Placée sous l'autorité d'un sous-directeur, la sous-direction de la promotion et de la transformation des produits non ligneux est chargée : de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique du Gouvernement en matière de commercialisation des produits forestiers non ligneux ; de la promotion des produits forestiers non ligneux de l'instruction des demande's et agréments en vue de la transformation et/ou l'exportation des produits non ligneux ; du suivi des activités des unités de transformation et d'exportation des produits forestiers non ligneux de la certification et de l'écolabellisation, en liaison avec les autres services techniques concernés de l'information des opérateurs économiques sur les perspectives du marché mondial des produits forestiers non ligneux ; de la centralisation des statistiques relatives à la transformation et à l'exportation des produits forestiers non ligneux. (2) Elle comprend le service de la promotion des produits non ligneux le Service de contrôle et de certification le service de suivi et des statistiques. ARTICLE. 44.- Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service de la promotion des produits non ligneux est chargé de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi de l'exécution de la politique du Gouvernement en matière de commercialisation des produits forestiers non ligneux de la promotion des produits forestiers non ligneux du développement d'une chaîne d'opérateurs économiques spécialisés dans la transformation et l'exportation des produits forestiers non ligneux ; de l'instruction des demandes et agréments en vue de la transformation et/ou de l'exportation des produits forestiers non ligneux de l'information des opérateurs économiques sur l'évolution et les perspectives du marché mondial des produits forestiers non ligneux. (2) il comprend le bureau des agréments le bureau de promotion le bureau d'information. ARTICLE 45. (2) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service de contrôle et de certification est chargé : du contrôle des activités des unités de transformation et d'exportation des produits forestiers non ligneux ; i4 - de la certification et de l'écolabellisation, en liaison avec les autres services et administrations concernés. (2) Il comprend le bureau de suivi et de contrôle le bureau de certification. ARTICLE 46.- (1 ) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service de suivi et des statistiques est chargé : du suivi des activités des uiiités de transformation et d'exportation des produits forestiers non ligneux de la centralisation des statistiques relatives à la transformation et à l'exportation des produits forestiers non ligneux. (2) il comprend le bureau de suivi le bureau des statistiques. CHAPITRE III DE LA DIRECTION DE LA FAUNE ET DES AIRES PROTEGEES ARTICLE 47.- Placée sous l'autorité d'un directeur, la direction de la faune et des aires protégées est chargée des études socio-économiques et techniques dans le domaine de la faune et des aires protégées ; de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de faune de la planification et de la création des aires protégées du classement, de l'inventaire, de l'aménagement, de la gestion et de la protection des aires protégées de la conception, du contrôle technique, du suivi de Il exécution et de la réception des programmes d'inventaires, d'aménagement et de régénération du patrimoine faunique de la planification de la mobilisation des ressources fauniques des agréments et titres d'exploitation des ressources fauniques de la surveillance continue du patrimoine faunique de la création et de la gestion des zones cynégétiques des game-ranch et des zones de chasse villageoises de l'étude des moeurs et de la dynamique des populations animales présentant un intérêt cynégétique et touristique de la définition des axes de recherche en matière de faune, en relation avec les ministères techniques compétents ; de la liaison avec les organismes internationaux et nationaux chargés de la conservations de la faune. (2) Elle comprend la cellule des études et de la planification le service des inventaires fauniques le service des aménagements le service des agréments et normes, SECTION I DE LA CELLULE DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION ARTICLE 48.- Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, la cellule des études et de la planification est chargée : des études socio-économiques et techniques dans le domaine de la faune et des aires protégées de la définition des axes de recherche en matière de faune, en relation avec les ministères techniques compétents de la collecte, du traitement et de la diffusion des données relatives aux activités fauniques du ministère ; de l'élaboration et du suivi de l'exécution des projets relatifs à la conservation de la faune de l'étude des moeurs et de la dynamique des populations animales présentant un intérêt cynégétique et touristique; de l'élaboration et de la mise à jour de la carte des a;res protégées de faune. (2) Elle comprend, outre le chef de cellule, deux (2) chargés d'études assistants. SECTION II DU SERVICE IDES INVENTAIRES FAUNIQUES ARTICLE 49. - Placé sous l'autorité d'un chef de service, le ser-vice des inventaires fauniques est chargé : de la mise au point des programmes d'inventaires fauniques , de la définition, de la diffusion et du suivi de l'application des normes d'inventaires fauniques ; du classement des aires protégées de faune du suivi de la mise en oeuvre, du contrôle technique d'exécution des programmes et de la réception des travaux de dénombrement des ressources fauniques de l'étude des moeurs et de la dynamique des populations animales présentant un intérêt cynégétique et touristique du suivi des activités des unités techniques opérationnelles en matière d'inventaire faunique. SECTI0N III DU SERVICE DES AMENAGEMENTS ARTICLE 50.- Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des aménagements est chargé : de la mise au point des programmes d'aménagement des'aires protégées de faune de la conception, de l'élaboration et de la diffusion des normes d'aménagement des aires protégées de faune du suivi et du contrôle technique des unités techniques opérationnelles de faune ; de la participation à la conservation de la biodiversité. SECTI0N IV DU SERVICE DES AGREMENTS ET NORMES ARTICLE 51.- Placé sous l'autorité d'uti chef de service, le service des agréments et normes est chargé : de l'élaboration et du suivi de la mise en application de la réglementation en matière de faune ; de l'élaboration et du suivi de l'application des mesures de sécurité dans les aires protégées de la procédure de délivrance des licences et permis d'exploitation des ressources fauniques de la procédure de délivrance des agréments à la profession de guide de chasse et de captureur; de la tenue du fichier central des guides de chasse et captureurs de l'élaboration des plans de tir; du contrôle des activités de chasse de la collecte et de la collation des données statistiques sur les battues, les captures et la commercialisation des produits de la faune ; du suivi du respect des quotas attribués à chaque opérateur; de l'élaboration des cahiers de charges et des conventions de gestion en matière de faune. CHAPITRE IV DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ARTICLE 52.- (1) Placée sous l'autorité d'un directeur, la direction des affaires générales est chargée de la gestion du personnel du ministère de la formation du personnel en liaison avec les services compétents du ministère chargé de la fonction publique de l'élaboration et du suivi de l'exécution du budget de la gestion des biens meubles et immeubles (2) Elle comprend : la sous-direction des ressources humaines la sous-direction du budget et du matériel SECTI0N I DE LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ARTICLE 53 (1) Placée sous l'autorité d'un sous-directeur, la sous-direction des ressources humaines est chargée : de la gestion du personnel du ministère de la discipline générale de la mise à jour du fichier personnel de la formation, du recyclage et du perfectionnement de la gestion prévisionnelle des effectifs en liaison avec le Ministère chargé de la Fonction Publique des récompenses et distinctions honorifiques. (2) Elle comprend : le service du personnel le service de la formation et des stages ARTICLE 54 (1) Placée sous l'autorité d'un chef de service, le service du personnel est chargée : de la gestion du personnel de la discipline générale de la gestion prévisionnelle des effectifs en liaison avec le Ministère chargé de la Fonction Publique de la mise à jour du fichier du personnel des récompenses et distinctions honorifiques. (2) il comprend le bureau du personnel fonctionnaire le bureau du personnel non fonctionnaire le bureau du fichier et du contrôle des effectifs. Article 55. Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service de la formation et des stages est chargé : de l'organisation de la formation, du recyclage et du perfectionnement du personnel de l'organisation et du suivi des stages et séminaires de la recherche, de la centralisation, de l'exploitation et de la gestion des bourses de formation ou de perfectionnement, en liaison avec les administrations compétentes. SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DU BUIDGET ET DU MATERIEL ARTICLE 56.- (1) Placée sous l'autorité d'un sous-directeur, la sous-dire-ction du budget et du matériel est chargée : de l'élaboration de l'avant-projet du budget de l'exécution du budget de la gestion des biens meubles et immeubles; de la maintenance des équipements et de l'entretien des bzitiiiients de la propreté des locaux et de leurs abords. (2) Elle comprend le service du budget le service du matériel et de la maintenance. Article 57.- Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service du budget est chargé : de l'élaboration de l'avant-projet du budget de l'exécution du budget de l'approvisionnement des services en matériel et fournitures. (2) il comprend le bureau du budget; le bureau des approvisionnements. Article 58.- Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service du matériel et de la maintenance est chargé : de la maintenance des équipements et de l'entretien des bâtiments de la propreté des locaux et de leurs abords. TITRE VIII DES SERVICES EXTERIEURS Article 59 - Les services extérieurs du ministère de l'environnement et des forêts comprennent: les délégations provinciales de l'environnement et des forêts les délégations départementales de l'environnement et des Forêts les postes forestiers et de chasse les postes de contrôle et de protection de l'environnement les unités techniques opérationnelles. CHAPITRE 1 DES DELEGATIONS PROVINCIALES ARTICLE 60.- (1) Placée sous l'autorité d'un délégué provincial, la délégation vinciale de l'environnement et des forêts est chargée de la supervision et de la coordination des activités de l'ensemble des services du ministère dans la province. Elle comprend : le service provincial de l'environnement le service provincial des for6ts ; le service provincial de la faune et des aires protégées la brigade provinciale de contrôle; le service administratif et financier; le bureau du courrier et de liaison. ARTICLE 61.- (1 ) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service provincial de l'environnement est chargé : de l'application des politiques et stratégies de préservation et de conservation des ressources naturelles de l'application des politiques et stratégies de prévention des pollutions et nuisances en milieu urbain, rural et industriel du suivi des études d'impact sur l'environnement du contrôle des normes et standards des activités ayant une incidence sur l'environnement du suivi d'exécution du plan national de gestion de l'environnement de la sensibilisation et de l'éducation environnementales. (2) il comprend le bureau des études d'impacts et des enquêtes le bureau du contrôle des normes, des pollutions et des nuisances. ARTICLE 62.- Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service provincial des forêts est chargé du contrôle technique et du suivi de l'exécution des programmes d'inventaires, d'aménagements et de régénération des forêts de l'instruction des dossiers en vue de la mise en place des forêts communautaires et communales de l'étude des dossiers d'agrément à la profession d'exploitant forestier de l'étude des dossiers de demande de titres et permis divers relatifs à l'exploitation des ressources forestières (2) il comprend le bureau des inventaires et aménagements le bureau des agréments et titres. ARTICLE 63.- (1 ) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service provincial de la faune et des aires protégées est chargé : du contrôle technique et du suivi de l'exécution des programmes d'inventaires et de régénération fauniques ainsi que d'aménagements et de Protection des réserves de faune de l'initiation de la procédure de classement des aires protégées de faune de l'initiation de la procédure de création des zones cynégétiques et de t game-ranch de l'initiation de la procédure d'agrément à la profession de guide de chasse ou de captureur de la préparation des plans de tir de la mise à jour du fichier provincial des guides de chasse et des captureurs ; de la collecte et de la collation des données statistiques sur les battues et les cultures et la commercialisation des produits de la faune du contrôle des activités de chasse. Il comprend : le bureau des inventaires et de la gestion de la faune le bureau des aires protégées. ARTICLE 64- (1 ) Placé sous l'autorité d'un chef de brigade, la brigade provinciale de contrôleest chargée : du contrôle des chantiers d'exploitation et des industries forestières du contrôle des activités d'exploitation de la faune ; du contrôle de l'application de la réglementation forestière, faunique et environnementale ; du contrôle de la réalisation des clauses des cahiers des charges par les exploitants ; du contrôle de l'affectivité du paiement des taxes et redevances forestières et fauniques de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des ressources naturelles de l'instruction du contentieux en matière d'environnement, de forets et de faune de toutes investigations à la demande du ministre et/ou du délégué provincial (2) Elle comprend, outre le chef de brigade, trois (3) contrôleurs provinciaux. Article 65 - (1) Placé sous l'autorité d'un chef de service, le service administratif est chargé : de la gestion du personnel; de la préparation et de Inexécution du budget; de la commande et de la maintenance du matériel de l'entretien des bâtiments. (2) Il comprend le bureau du personnel le bureau du budget et du matériel. CHAPITRE II DES DELEGATIONS DEPARTEMENTALES ARTICLE 66 (-1) Placée sous l'autorité d'un délégué départemental , la délégation départementale de l'environnement et des forêts est chargée de l'organisation de la coordination, de l'animation et du contrôle des activités relevant du ministère d'ails le département. (2) Elle comprend la section de l'environnement; la section des forêts la section de la faune et des aires protégées le bureau des affaires générales. (3) Les attributions des sections départementales sont identiques à celles qu'exercerit les services au niveau provincial. CHAPITRE III DES POSTES FORESTIERS ET DE CHASSE Article 67.- (1) Il est créé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l'environnement. et des forêts, des postes forestiers et de chasse. (2) Les postes forestiers et de chasse relèvent des délégations departementales de ressort et sont chargés du suivi et du contrôle permanent des activités forestières et de chasse dans leur circonscription de compétence respective. CHAPITRE IV DES POSTES DE CONTROLE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Article 68.- (1) Il est créé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l'environnement et des forêts, des postes de contrôle et de protection de l'environnement. (2) Les postes de contrôle et de protection de l'environnement relèvent des délégations départementales et sont chargés du contrôle et de la sauvegarde de l'environnement dans leur circonscription de compétence respective. CHAPITRE V DES UNITES TECHNIQUES OPERATIONNELLES ARTICLE 69- (1 ) Placées chacune sous l'autorité d'un conservateur, les unités techniques opérationnelles sont créées conformément aux plans d'aménagement localisées dans des aires identifiées présentant un intérêt particulier. Leurs limites font l'objet d'une description précise. (2) Sont considérées comme unités techniques opérationnelles Les parcs nationaux les réserves de faune les réserves forestières de production les réserves à but récréatif; les jardins botaniques les jardins zoologiques les unités forestières de gestion toutes autres aires protégées. (3) Les unités techniques opérationnelles comprennent les unités techniques opérationnelles de première catégorie d'une superficie supérieure à 100.000 ha les unités techniques opérationnelles de deuxième catégorie d'une superficie comprise entre 50.000 et 100.000 ha ; les unités techniques opérationnelles de troisième catégorie d'une superficie inférieure à 50.000 ha. ARTICLE 70.- (1) Les unités techniques opérationnelles de première et deuxième catégories sont créées par arrêté du premier ministre. (2) Les conservateurs des unités techniques opérationnelles de première et deuxièmes catégories relèvent des délégués provinciaux de ressort. ARTICLE 71- Les Les unités techniques opérationnelles de troisième catégorie sont classées par arrêté du ministre de l'environnement et des forêts. (2) Les conservateurs des unités techniques opérationnelles de troisième catégorie relèvent des délégués départementaux de ressort. TITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ARTICLE 72- Le ministère de l'environnement et des forêts dispose des établissements de formation qui sont régis par des textes particuliers. ARTICLE 73 - Ont rang et prérogatives de : 1 - sous-directeur de l'administration centrale : les chefs de cellule le chef de la brigade des inspections et enquêtes les délégués provinciaux. 2 - chef de service de l'administration centrale les délégués départementaux les chefs des brigades provinciales de contrôle les chargés d'études assistants les clefs de service provinciaux les contrôleurs de l'environnement les conservateurs des unités techniques opérationnelles de première et deuxième catégories. 3 - chef de bureau de l'administration centrale les chefs de poste forestier et de chasse les chefs de poste de contrôle et de protection de l'environnement les chefs de section les contrôleurs provinciaux les conservateurs des unités techniques opérationnelles de troisième catégorie. ARTICLE 74.- Les personnels du ministère de l'environnement et des forêts chargés de la protection de la faune, des forêts et de prêtent serment avant leur entrée en fonction. ARTICLE 75 .- Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent décret se font conformément aux profils retenus dans les cadres organiques ci- annexés. ARTICLE 76 Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 96/224 du 1er octobre 1996 portant organisation du ministère de l'environnement et des forêts. ARTICLE 78 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais./ Yaoundé, le 21 décembre 1998 Le Président de la République