Décret nº 81-223 portant création du Centre national de développement forestier

DECRET N' B!/223 DU 9 JUIN 1981 Pnrt~nt cr~~Lion d1J ~entre National de oeveloppement Forestier LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CAMEROUN C/,MFROON Decret N• Bl/223 VU la Constitution de la R~publique Unie du Cameroun; vu le Decret N' 76/256 du !er juillet 1976 portant 1t:orgdr1l::,dtirn1 Uu Hi11l~lere Lie l'Ay1ic.ultun:, OECREIE Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES Article 1. - 11 est cr4j, sous la d6nornination ttCENTRE NATIONAL OE OEVELOPPEMENT DES FORETS'' en abrege '1 CENADEFOR'', un ~tablissement public I caractire industriel et commercial dot~ de laoersonnalit~ juridique et de l'autonomie financi~re. Article 2. - 1) Le CENTRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORETS est place sous la tutelle du ministre charge des Eaux et Farets et son si~ge social est fix~~ Yaounde. 2) Il est classe a la 2e categarie des Etablissements Publics. 3) Des Agences du Centre National de D~veloppement des For§ts peuvent @tre creees par arr§te a l 1 interieur du Territoire National, sur proposition du Consell d'Adm1n1stral1on. Article 3. - Le Centre National de D~veloppement des Por~ts est charg~ de la mise en valeur des for@ts et de la promotion des Bois Camerou nais tent~ l'int~r1eur qu•~ l'ext~rieur du Jerr1to1re. Il a notamment pout objet de : realiser une reconnaissance forestiere generale; r9oli~er l'inventoire et l'nmenogement du domoina forestier permanent faire toutes experiences en vue de promouvoir la transformation et !'utilisation des essences encore peu connues; concevoir, a des fins commerciales, divers articles en bois; Ctablir un mCconiamc de coopCrotion cntrc Gouvcrncmcnt, cxploitantc, transformatears et architectes, en vue d'accroitre la proportion du materiau bois et des articles manufactures en bois, natamment dans construction, 1,ameublement et les travaux publics; assurer le perfectionnernent technique des nationaux dans le domainc d'inventaire forestier, du travail et de l'industrie du bois; organiser des conferences et participer aux expositions au Cameroun ou a 1 1 €:tranger; rnei..i..1·t: au µuint u11t: norrn1:dibclt.lu11 Lit::::; µruLluit::;; t1·a.nsfu1·111ii:,; assurer le conditionnement et etablir les regles de classement des bois; faire toutes operations commerciales, financieres, industrielles, moo111~res et lmmoDlll~res se rattacnant a son oDjet. Article 4. - Le Centre National de oeveloppement des Forets est charge de l'execution des conventions ayant trait 8 la realisation des ob jectit·s t1xes ~ l'art. J c1-dessus, passes entre la Republ1que Unie du Carneroun et les Pays et Organismes Etrangers. Article 5. - Pour lui permettre de realiser les objectifs qui lui sonl assign~s en mati~re de promotion du Bois, le Centre National de D§ve loppcment des For@ts peut &tre autoris6 ~ exploiter en r~gie certains massifs forestiers. Chapitre II ADMINI DU CENADEFOR Article 6. - L'administration du CENADEFDR est assuree par les 01'gari0<: <:;11iv:1.ntc;: Un Conseil d'Administrationj Une Direction. (Art. 7 ~ 1~ Omis) Chapitre III REGIME COMPTABLE ET FINANCIER (Art. )5 a JS □ mis) Chapitre IV ANCIERE (Art. 22 Omis) ''Les dispositions des articles 7 ~ 22 sont analogues mutatis mutandis aux dispositions du o,cret N° 82/636'' Chapltre V ISPOSITION OlVERSES Article 23. - Le Centre national de oeveloppement des Farets hCrite ae l'actit" et du pass1r de 1•anc1en 1-'roJet 1-orestier a compter de 1a date de signature du present decret. Article 24. - Le present dCcret sera enregistre et publie au Journal OfficieT--en frani:;ais et en anglais. Yaounde, le 9 juin 1981 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE