Décret n° 2009-2046 PM du 16 novembre 2009 portant incorporation au domaine prive de la commune de Nanga-Ebokdo d'une portion de forêt de 20 000 hectares et classement de celle-ci en forêt communale dénommée forêt communale de Nanga-Eboko

?r+''4;-.:-;:--- - \- : ; . , , " I .uL L r \ FiÊt- UBL V I S A o oECRET NO DU 010 0 tlB 0 'portant incorporation au domaine privé de la Comrnme de Nanga-Eboko d'une portion de forêt de 20 000 hectares et ESI"DENCY OF IHE R EP UBL classement de celle-ci en Forêt Communale < Forêt Communale de Ndnga-Eboko >. LE PREM.SËR MINISTRE, CHEF'DU. GOUVERNEMENT, la Constitution; la loi no94l01 du 2O janvier la pêche ; Vu lbrdonnance n"74/1odu 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par lbrdonnance no 77lL du 10 janvier 1977 ; Vu lbrdonnance n"7412 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, et complétée par lbrdonnan ce no 7712 du 10 janvÈr 1977 ; Vu le décret gr" 200410 -L7 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ; Vu la loi n" 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux iCommunes i Vu|edécretno,76/L66du27avr i |1976f ixant |esmoda| i tésdegest iondu domaine national i . Vu le décret no92/089. du 04 mai 1992 précisant les attributions du premier .. Minjstre, modifié et complété par le décret no 95/L45 bis du 04 août 1995i vu le décret n'-95Æ31/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des foiêts ; vu le décret na951678/PM du 18 décembre 1995 instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière mérldionale du Cameroun ; Vu le décret no 20041320 du 08 décembre2004 portant organisation du GouvernemenÇ modifié et complété par le décret no 2007126g du O7 septembre 2007 ; Vu le décret no2}09/222 du 30 juin 2009 portant nomination d,un premier ,. Ministre, Chef du Gouvernement, DECRETE: ,,âb. ' : ;-,"!,4.r! 1 ei d. -:::,e.. k trF Vu Vu ' ; 1994 portant régime des forêts, de la faune et de lÊ ,* '.tn. li$ .Tr il!ryÊ Au Sird : r*- ,*ir Ndjéké avec son affluent Menam, suivre la rivière Menam sur 1,4 km pour atteindre le point B (L93 225,540 937) ; Du''point B, sulvre la droite BC.= 16,7 km de gisement S2opour atteindre le point C (209 691, 543 287). dë la Haute Du point de base A (tr92 277,541935) situé au tnt de la rivière A I'Est: . - . Du poipt C, suivre la droite CD"= 2,4km de gisement 11o jusqu,au point D (21022t,545 525) et puis la droite DE = 7,6 km de gisement 23o jusquhu point E (213 360, 552 570) situé sur le confluent de la rivière Tgbé avec un de ses affluents non dénommé. Au Nord : Du point E, suivre la droite EF = 7,2 km de gisement 270" pour atteindre le point F (206 315, 522554) situé sur un affluent gauche de la rivière Ndjéké. A L0uest : Du point F, suivre cet affluent en aval sur 2,6 km jusquâ son confluent avec cette dernière dbù le point c (202 573,549 665) ;- Du point G, suivre la rivÈre Ndjéké en aval sur 17,4 km pour atteindre le point de base A. BLOC II : 9 000 hectares de superficie A t0uest : ,pu point de base A'(L70 000, 536 050) situé à la confluence de la rivière Ndjéké avec son affluent Abomvé, suivre Abomvé en amont sur 5,5 km pour atteindre le point B' (L72 869, 531 575). Au Sud : Du point B', suivre la droite B'C' = L2,5 km de gisement 79,50 jusqu,au point C{ (185 131, 533 9B1) puis, suivre la droite C,D, = 1,g2 km de gisement 55" jusqu?u point D' (LB6 664,534 969). * ' . o ' " ' " . . ' , , , , , ' .* " . ; . . - . *-..r+ :'*;:!sà rn6t 3Ss! '?ai:a''1'3*Ût, Du. point.E', suivre ra rivière Ndjéké en avar sur 23,25 km pour atteindre re point de base A'. aRTrcLE. 2.- (1) Le domaine forestier ainsi délimité est claisé. < Ferêt communale > dénommée < Fbrêt communale de Nanga-Eboko >> ét ffi'ecté à la production des bois d'æuvre. . (2) Les popurations riveraines continueront à exercer dans ra forêt ainsi classée lzurs droits d'usage, à savoir la collecte des produits roàsiierc non ligneux, le ramassage du bois de chauffage, la chasse traditiônneile et ia ptcne. (3) Les activités agricoles, les feux de brousse et les installations humaines sont proscrites à l,intérieur de ladite forêt communale. ARTI:CLE 3.- (1) La Forêt communare de Nanga-Eboko sera dotée d,un pran d?ménagement approuvé par lhdministration charg-ée des forêts. ---i -.:' ^ ^ .- . (2) ToyFact iv i tédanslaforêtainsi c lasséedoi t ,danstouslescas, se contormer au plan d'aménagemeht de celle-ci. (3) L'exécution du plan d?ménagement relève de la Commune de Nanga-Eboko, sou.s le contrôle de l?dministration chargée des forêb. :, 4&rlçle c.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au lournal officiel en français et en anglais./ Yaoundé, le tEi lOl/2[09 PREMIER MINISTRE, GOUVERNEMENT "--ôi''i-"s , È t . x . â '\r \', rÈ ̂ '-;:-;=:-.:----":---- v i v q , \ L - c r . / h . L Â R t - É ' l r a l \ - / t ' + ^ - - " l O z-..- v | >A F:YËF :æriîi i .i".e-^,. '' n,Sl.Pi (:la ;l;ï * i .i 1 i 2g îct 7 -- R E S I D E N C Y O F I F i E R E P U