تخطَّ إلى المحتوى
Nelum
قوانين الكاميرون

Décret nº 2004/0352/PM portant création du parc national de la vallée du Mbéré

صدر في 2004-02-04 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
European Union
الدولة
الكاميرون
الموضوعات
Wild species and ecosystems
الكلمات المفتاحية
protected area

أين تقرؤه

    لا يوجد رابط مصدر مسجل لهذا القانون.

النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. Décret N°2004/0352/PM du 04 février 2004 portant création du parc national de la vallée du Mbéré. Le premier ministre, chef du gouvernement, décrète: Article 1er: Le présent décret porte création du Parc national de la Vallée du Mbéré. Article 2 :Le Parc national de la Vallée du Mbéré, d'une superficie de soixante dix sept mille sept cent soixante (77.760) hectares, est situé dans la province de l’Adamaoua, département du Mbéré, arrondissement de Djohong. Ses limites sont fixées ainsi qu'il suit: Le point A dit de base se situe à l'intersection de la limite du département et du cours d'eau Koudini. Au nord Du point A, suivre la limite du département jusqu'au point B qui est l'intersection entre la limite du département et le cours d'eau Bilao, sur une distance de 64,10 km. De B, atteindre le point C par une droite de longueur 17,68 km et de gisement 58,15 grades. Le point C est sur la branche sud de la source du Bassara. A l'Est De C, longer la rivière Bassara sur 9,000 km dans le sens de son écoulement jusqu'au point D qui est la confluence entre le Bassara et la rivière Mbéré. De D, remonter le Mbéré jusqu'à sa confluence avec le Ngou, ensuite remonter la rivière Ngou jusqu'au point E. Cette limite DE de longueur 15;90 km correspond également à une limite de frontière. Au Sud Le point E est sur les chutes de la Lanchrenon. De E, atteindre le point F par une ligne droit de longueur 11,20 km et de gisement 290,75 grades. F est un sommet de montage de côte 1092 m. Du point F, 11 atteindre le point G par une ligne droite, prolongement de EF sur une longueur de 4,16 km, G est l'intersection entre la ligne FG et un cours d'eau non dénommé au pied de la falaise. De G, atteindre le point H par une ligne droite de longueur 17,80 km et de gisement 270,25 grades. H est l'intersection de la ligne GH et le cours a d'eau Bouy. De H, atteindre le point I par une ligne droite de longueur 7,10 km et de gisement 252,40 grandes. I est un croisement de sentier dont l'un des embranchements va vers la localité de Bafouri. De J, longer la branche sud-ouest du sentier sur une distance de 11,60 km jusqu'au point J, croisement suivant du sentier, dont l'un des embranchements va vers la localité de Bafouri. De J, longer la branche sud-ouest du sentier sur une distance de 7,80 km jusqu'au point K, croisement suivant. K est le croisement du sentier dont l'un des embranchements conduit vers la localité de Borgou. De K, atteindre le point L par une ligne droite de longueur 10,40 km et de gisement 296,80 grades. L est l'intersection entre la ligne KL et la limite du département. A l'Ouest De L, longer la limite du département vers le nord sur une distance de 30,54 km jusqu'à revenir au point fondamental A. Article 3: Le Parc National de la Vallée du Mbéré est une aire protégée de faune et a pour objectifs, notamment: de préserver les fonctions de château 1 d'eau reconnues à la province de l'Adamaoua pour la partie sud du Cameroun, ainsi que le paysage particulier et pittoresque de la Vallée du Mbéré ; de garantir la pérennité et le débit de la rivière Mbéré ; de consolider le réseau national des aires protégées du Cameroun; de promouvoir le développement de l'écotourisme afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines; de sauvegarder l'habitat de certaines espèces telles que les hippopotames, les buffles et le redunca de montagne. Article 4: Toute activité humaine susceptible de porter atteinte aux objectifs du parc ne peut être développée qu'à l'issue des études d'impact environnemental dûment approuvées par l'Administration compétente. Article 5: Les droits d'usage des populations riveraines, les couloirs d'immigration et les zones de pâturage seront définis de manière participative dans le cadre du plan d'aménagement du Parc national. Article 6: La zone tampon du parc ainsi que les mesures d'accompagnement visant à soutenir les activités socio-économiques devant y être entreprises en faveur des populations riveraines, seront définies dans le cadre du plan d'aménagement. Article 7: Un arrêté du ministre chargé de la faune fixe les sièges administratifs du Parc, ainsi que les limites et les modalités de gestion de la zone tampon. Article 8: Le ministre de l'Environnement et des Forêts est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 04 février 2004 Le premier ministre, (è)Peter MAFANY MUSONGE

Décret nº 2004/0352/PM portant création du parc national de la vallée du Mbéré · Nelum