Décret 2015-0832-PM du 17 avril 2015 portant incorporation au domaine privé de la Commune de Bengbnis d’une portion de foret de 27 798 hectares (ha) dénommée «Forêt Communale de Bengbis»

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE J/G ~ '.) 2 DECRET N° 2 G '\ 1 PM du cl 7 AVR 2015 ........;.-=--..;:........;..~-~ portant incorporation au domaine privé de la Commune de Bengbis d'une portion de Forêt de 27 798 hectares, dénommée « Forêt Communale de Bengbis ». LE PERMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant· le régime foncier; Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/2 du 10 janvier 1977 ; Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ensemble ses modificatifs subséquents; Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes; Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu le décret n° 76/166 du 27 avril1976 fixant les modalités de gestion du domaine national; le décret n° 76/167 du 27 avril1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'Etat et ses divers modificatifs subséquents; le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par celui du n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts, modifié et complété par le décret n° 99n81/PM du 13 octobre 1999 ; le décret n° 20111408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; , le décret n° 201 t/409 du Og- décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; PRESIDENCE DE LA REPUBLIOUE le dossier technique y afférent, VIS . 00003 DECRETE: PRE SIDENCY, rHr~ ~~F F'UBLlC ARTICLE 1er .- Est, à compter de la date de signature du présent d' ret, incorporée au domaine privé de la Commune de Bengbis au titre de forêt de production, la portion de forêt d'une superficie de 27 798 (vingt sept mille sept cent quatre vingt dix huit) hectares située dans le Département du Dja et Lobo, Région du Sud, et délimitée ainsi qu'il suit : W Ln ::> .. 0 c::;:) J ('.j co 0= ::> ~ n.. w ('.j ~<l c::;:) Jlf) w ~> u z w 0 ·üï w oc Cl.; Bloc A d'une superficie de 12 758 (douze mille sept cent cinquante huit) hectares. Le point de base A (212494; 366 938) situé sur le cours d'eau Mbembe proche du village Esson. A L'EST : • Du point A, suivre le cours d'eau Mbembe en amont sur une distance de 6,4 km, puis son affluent gauche en amont sur une distance de 1,7 km pour atteindre I~ point B (211 258 ; 373 695) situé sur sa source. 10:) AU NORD: • Du point B, suivre une droite de gisement 284 degrés sur une distance de 1,7 km pour atteindre le point C (209 607.; 374118) situé sur la confluence ~ de deux cours d'eau dont le plus grand est Endibiba ; • Du point C, suivre le cours d'eau Endibiba en aval sur une distance de 5,5 km pour atteindre le point 0 (205 264; 375 894) situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé; LL I .- • Du point D, suivre une droite de gisement 227 degrés sur une distance de lJ.. o r U 3,8 km pour atteindre le point E (202 835 ; 375 372) situé sur la confluence du cours d'eau Boulou avec un affluent non dénommé; ~ • Du point E, suivre une droite de gisement 227 degrés sur une distance de o 3,8 km pour atteindre le point F (200 063 ; 372 843) situé sur la confluence ~ de deux cours d'eau non dénommés. et: n.. A L'OUEST: • Du point F, suivre une droite de gisement 202 degrés sur une distance de 2,8 km pour atteindre le point G (199 005; 370 244) situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé; • Du point G, suivre une droite de gisement 219 degrés sur une distance de 5,6 km pour atteindre le point H (195453 ; 365984) situé sur confluence de deux cours. d'eau non ~énommés au niveau du village Ngombo. AU SUD: • Du point H, suivre une droite de gisement de 95 degrés sur une distance de 6,5 km pour atteindre le point 1 (201 976 ; 365 423) ; • Du point l, suivre une droite de gisement 146 degrés sur une distance de 2,2 km pour atteindre le point J (203 235 ; 363 581) ; • Du point J, suivre une droite de gisement 61 degrés sur une distance de 4,6 km pour atteindre le point K (207 245 ; 365 762) ; • Du point K, suivre une droite de gisement de 77 degrés sur une distance de 5,4 km pour atteindre le point A dit de base. 2 w :::> a l ru :::> Q w Bloc B d'une superficie 7 490 (sept mille quatre cent quatre vingt dix) hectares Le point de base A (222 654 ; 379 877) est situé sur le cours d'eau Sobo. AU SUD • Du point A, suivre le cours d'eau Sobo en aval sur une distance de 2,4 km pour atteindre le point B (223706 ; 377983) situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé . . :) A L'EST: • Du point B, suivre une droite de gisement 50 degrés sur une distance de 4,0 km pour atteindre le point C (223 440; 355 0~2) situé sur le cours d'eau Biboula ; , • Du point C, suivre le cours d'eau Biboula en aval sur une distance de 0,92 km pour atteindre le point 0 (223 118 ; 357028) situé sur le cours d'eau Ngoembe; • Du point D, suivre une droite de gisement 11 degrés sur une distance de 7,6 km pour atteindre le point E (217 764 ; 360089) situé sur la confluence des cours d'eau Mindimi et Tolo. AU NORD • Du point E, suivre Mindimi en amont sur une distance de 7,0 km pour atteindre le point F (213 628 ; 355 062) situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé. A L'OUEST LJ"1 .. c::::> ~ 0:: :> <: • Du point F, suivre une droite de gisement 214 degrés sur une distance de 4,2 km pour atteindre le point G (223 118 ; 359 918) situé sur la confluence de deux sourées du cours d'eau Ngoembe ; L) ' Cl' LU =-il LL Q: 1 ~<il ~ J' AI Le. . . Du point G, suivre le cours d'eau Ngoembe en aval sur une distance de 2,75 km, puis le cours d'eau Sabe en aval sur une distance de 3,67 km pour atteindre le point H (217 764 ; 360 089) situé sur sa confluenœ avec un cours d'eau non dénommé; U j --- -- i e W • ~> c. ~ ~ > u e- ' . ~ Z ~ l,f W 0 ~ LI) 1/ If' lJ.J )~ 0:: Q G.e Du point H, sl.Jivre en amont un affluent non dénommé de Ngoembe sur une distance de 2,2 km pour atteindre le point 1 (213 642; 359699) ; Du point l, suivre une droite de gisement 220 degrés sur une distance de 1,5 km pour atteindre le point J (222 736 ; 381 443) situé sur la source d'un affluent non dénommé de Biboula ; Du point J, suivre une droite de gisement 183 degrés sur une distance de 1,6 km pour atteindre A dit de base. 3 Bloc C d'une superficie de 7 550 (sept mille cinq cent cinquante) hectares Le point de base A (216724; 349372) situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés au niveau du village Ngounayos. AU SUD ET A L'EST: • Du point A, suivre une droite de gisement 69 degrés sur une distance de 5,4 km pour atteindre le point B (221 730; 531 263) situé sur la source d'un cours d'eau non dénommé; • Du point B, suiVIe une droite de gisement 24 degrés une distance de 4,2 km pour atteindre le point C (223 440 ; 355 062) situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés; • Du point C, suivre une droite de gisement 351 degrés sur une distance de 2,0 km pour atteindre le point D (223 118; 357028 situé sur ent non dénommé de Sabe. PRESIDENCE DE LA REPUBliQUE VlSA AU NORD: 1 , 0 0 0 0 3 4 1 0 2 AVR 2 01 • Du point D, suivre en aval cet affluen , km jusqu'à sa confluence avec Sabe, puis en aval Sabe sur une distance de 3,8 km pour atteindre le point E (217 764; 360089) situé sur la confluence d'un cours d'eau non dénommé; • Du point E, suivre en aval une droite de gisement 267 degrés sur une distance de 4,1 km pour atteindre le point F (213628; 359919) situé sur le Dja. A L'OUEST: • Du point F, suivre en aval le Dja sur une distance de 17,0 km pour atteindre le point A dit de base. La zone forestière ainsi délimitée, couvre une superficie de 27 798 (vint sept mille sept cent q~atre vingt ~ix huit) hectares. ARTICLE 2.- (1) Le domaine forestier ainsi délimité et dénommé« Forêt Communale de Bengbis », est affecté à fa production des bois d'œuvre. (2) Les populations continuent à exercer dans la 'forêt ainsi classée, leurs droits d'usage portant sur fa collecte des produits forestiers, fauniques, halieutiques, à l'exception des espèces protégées, les plantes médicinales et le ramassage du bois de chauffage. (3) Les droits d'usage spécifiques sont clarifiés lors de J'élaboration du plan d'aménagement de ladite forêt, conformément aux textes en vigueur. (4) L'activité d'exploitation forestière ne peut y être menée que conformément au plan d'aménagement arrêté par le Ministre chargé des forêts. 4 ARTICLE 3.- (1) Les revenus issus de l'exploitation de cette forêt sont des deniers publics et sont gérés conformément aux lois et règlements en vigueur. (2) Ces revenus sont destinés exclusivement au financement des projets de développement socio-économique de la Commune concernée. (3) L'exploitation de la Forêt Communale de Bengbis se fait suivant les modalités fixées par le cahier des charges y afférent et l'arrêté conjoint des Ministres en charge des collectivités territoriales décentralisées, des finances et des forêts fixant les modalités de gestion des ressources forestières et fauniques destinées aux Communes et aux commuhautés villageoises riveraines. ARTICLE 4.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.l PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE · VISA Yaoundé, le 1 7 AVR 2015 * 0 0 n. 0 3 4 1 0 2 AVR 1 y~, ... -. r- ~ J; ,""(. := ~ j .... ; t. ~~ l.. Y 0 F L J.J \ , 5