Décret 2014-3212 PM du 29 sept 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala HiII

.. REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE , ~ rPRESiiîËNëtOÊn-RÊF1JI3UQUE v l, '1i SA 41 ~ '2. '\ '2. . 11'0 SEP 20 1 i. 1 0 0 0 4 ~ ffRESiDENC'i O;THE REPUS DECRET w'2. {) '\ IPM DU 2 9 StP 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala HiII. • L.:.:...----~~::-'. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 99/001 du 31 août 1999 ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le dossier technique y afférent, DECRETE: ARTICLE 1er. Il est créé dans les Arrondissements de Wabane et de Alou, Département du Lebialem, Région du Sud-Ouest, un Sanctuaire de Faune d'une superficie de huit mille quatre vingt sept (8087) hectares, dénommé Sanctuaire de Faune de Tofala Hill. ARTICLE 2.- Les limites du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill sont fixées ainsi qu'il suit: . , AU NORD-EST ET AU SUD: Le point A dit de base, est situé sur le cours d'eau Tenguenye à 2700 m au Nord du village Igumbo, la limite administrative entre les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. • Du point A (601411 ; 631012), situé à la confluence du cours d'eau Tenguenye et d'un cours d'eau non dénommé, suivre le cours d'eau Tenguenye en amont sur une distance de 2236 m pour atteindre le point B (603267 ; 634008) situé sur le cours d'eau Tenguenye ; • Du point B, suivre une droite de gisement 336 degrés sur une distance de 1867 m pour atteindre le point C (605007 ; 633282) situé sur le cours d'eau non dénommé ; • Du point C, suivre une droite de gisement 308 degrés sur une distance de 2869 m pour le point 0 (606754 ; 628868) situé à la source d'un cours d'eau non dénommé; • Du point D, suivre le cours d'eau non dénommé en aval sur une distance de 2443 m pour atteindre le point E (605654; 628868) situé sur sa confluence avec le cours d'eau Manyu ; • Du point E, suivre le cours d'eau Manyu en amont sur une distance de 1550 m pour atteindre le point F (606931 ; 628518) situé sur sa confluence avec un cours d'eau non dénommé; . , • Du point F, suivre une droite de gisement 287 degrés sur une distance de 960 m pour atteindre le point G (607227 ; 627618) situé au niveau de la piste entre Babong et Old Kenyag; • Du point G, suivre une droite de gisement 334 degrés sur une distance de 1735 m pour atteindre le point H (608784 ; 626853) situé au niveau de la piste entre Babong et Fossimondi ; • Du point H, suivre une droite de gisement 260 degrés sur une distance de 533 m pour atteindre le point 1 (608702; 627618) situé à la source d'un cours d'eau non dénommé; • Du point l, suivre une droite de gisement 317 degrés sur une distance de 1542 m pour atteinc:lre le point J (609830 ; 625307) situé au niveau de la piste entre Babong et Fossimondi ; • Du point J, suivre une droite de gisement 216 degrés sur une distance de 2978 m pour atteindre le point K (607446; 622136) situé sur la rivière Zimveh ; • Du point K, suivre une droite de gisement 280 degrés sur une distance de 1444 m pour atteindre le point L (607992; 622136) situé à la confluence entre un cours d'eau non dénommé et le cours d'eau Sapbesa ; • Du point L, suivre le cours d'eau Sapbesa en aval sur une distance de 1006 m pour atteindre le point M (606760 ; 621856) situé sur le même cours d'eau ; • Du point M, suivre une droite de gisement 235 degrés sur une distance de 1569 m pour atteindre le point N (605847 ; 620278) ; • Du point N, suivre une droite de gisement 307 degrés sur une distance de 1 606 m pour atteindre le point 0 (606827 ; 619278) situé à la confluence entre le cours d'eau Bongo et un cours d'eau non dénommé ; • Du point 0, suivre une droite de gisement 238 degrés sur une distance de 4146 m pour ~tteindre re point P (606~27; 6.1927~ ~~~E3IdfNÊ\!~tif1iliffi,: d'eau Maketl et un cours d'eau non denomme. 1 Vi :; .'. AU SUD ET A L'OUEST lïô-sE~ 20 1 " l IJ O--.,o".!.l ~~ ~ tFRESlDEt-lCY OF THE REPUBLi • Du point P, suivre le cours d'eau Maketi en ~v'àl SOi Oile distailce-ej pour atteindre le point Q (600960 ; 617521) situé à sa confluence avec le cours , eau Bongo pour former le cours d'eau Mak ; • Du point Q, suivre en aval le cours Mak sur une distance de 1228 m pour atteindre point R (599827 ; 617333) situé à la confluence du cours d'eau Mak et un cours d'eau non dénommé ; • Du point R, suivre une droite de gisement 149 degrés sur une distance de 1160 m pour atteindre le point S (598813 ; 617934) situé sur le cours d'eau Mak ; A L'OUEST ET AU NORD: • Du point U, suivre en amont le cours d'eau Mak pour atteindre le point V (598267 ; 618442) situé sur à la confluence entre les cours d'eau Mak et Chashua ; • Du point V, suivre en amont le cours d'eau Chashua sur une distance de 3722 m pour atteindre le point W (601714; 619221) situé à la source du cours d'eau Chashua ; 2 • Du point W, suivre une droite de gisement 81 degrés sur une distance de 925 m pour atteindre le point X (601853; 620106) situé sur un cours d'eau non dénommé; • Du point X, suivre une droite de gisement 24 degrés sur une distance de 1674 m pour atteindre le point Y (600901 ; 621423) situé sur un cours d'eau non dénommé; • Du point Y, suivre une droite de gisement 72 degrés sur une distance de 1152 m pour atteindre le point Z (601249; 622559) situé sur un cours d'eau dénommé Mveh (Zi Mveh) ; • Du point Z, suivre une droite de gisement 63 degrés sur une distance de 3553 m pour atteindre le point A1 (594508; 617259) situé sur un cours d'eau non dénommé ; • Du point A 1, suivre une droite de gisement 56 degrés sur une distance de 679 m pour atteindre le point 81 (603212; 626222) situé sur un cours d'eau dénommé Mo; • Du point 81 , suivre en amont le cours d'eau Mo sur une distance de 1425 m pour atteindre le point C1 (604554 ; 626298) situé à la confluence du cours d'eau Mo et un cours d'eau non dénommé; • Du point C1, suivre une droite de gisement 59 degrés sur une distance de 1183 m pour atteindre le point 01 (605262 ; 627311) situé à la confluence du cours d'eau Mekeme et un cours d'eau non dénommé ; • Du point 01 , suivre en amont le cours d'eau non dénommé sur une distance de 1161 m pour atteindre E1 (605339 ; 628346) situé à la source d'un cours d'eau non dénommé; • Du point E1 , suivre une droite de gisement 167 degrés sur une distance de 1646 m pour atteindre le point F1 (603728 ; 628346) situé sur le cours d'eau Manyu ; • Du point F1, suivre le cours d'eau Manyu en aval sur une distance de 998 m pour atteindre le point G1 (602856 ; 628974) situé sur le cours d'eau Manyu ; • Du point G1, suivre la droite de gisement 63 degrés sur une distance de 1508 m pour atteindre le point H1 (603519 ; 630913) situé à la confluence de deux cours d'eau non dénommés ; • Du point H1, suivre une droite de gisement 116 degrés sur une distance de 732 m pour atteindre le point 11 (603187 ; 630913) situé sur un cours d'eau non dénommé; • Du point 11, suivre.le cours d'eau non dénommé en aval sur une distance de 400 m pour atteindre le point J1 (602816; 631007) situé à la confluence entre un cours d'eau non dénommé et le cours d'eau Andoung ; • Du point J1, suivre la droite de gisement 125 degrés sur une distance de 2429 m pour atteindre le point A de base. . • . ,~ !PRESiDENCE D~ LA REPUllLH1Uf ARTICLE 3.- Le Sanctuaire de Faune de Tofala Hill a pour objecLts de ' y ,S .1\ .J 1 0 SEP 201 4 U 0 0 t 4 1 sauvegarder les espèces animales et leurs habitats ; 1 protéger le régime des cours d'eau de la zone et leurs so r~SIDENCY OF THE REPU Sl ' ., 1 sauvegarder les forêts de montagne ; ~l ... -+---' promouvoir les sources potentielles de revenus à travers l'écotourisme, contribuer à l'amélioration du bien être des populations riveraines. ARTICLE 4.- La liste des espèces qui bénéficient d'une protection complète du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill est établie par un arrêté du Ministre en charge de la faune. ARTICLE 5.- Toutes les activités humaines susceptibles de porter atteinte aux objectifs de la Réserve de Faune de Tofala Hill ne peuvent être entreprises qu'au terme d'une étude d'impact environnemental dûment approuvée par l'administration compétente. 3 ARTICLE 6.- Les droits d'usage des populations riveraines sont définis d'une manière participative dans le cadre du plan d'aménagement du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill. La zone périphérique dudit sanctuaire, ainsi que les mesures d'accompagnement visant à soutenir les activités socio-économiques, devant être engagées au profit des populations riveraines, sont précisées dans le cadre du plan d'aménagement ou par un texte du Ministre en charge de la faune. ARTICLE 7.- Le siège administratif du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill est situé à Bechati, Arrondissement de Wabane. ARTICLE 8.- Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel en français et en anglais.l • 4 Yaoundé, le 2 9 SE.P 2014 LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Philemon YANG REPUBLIC OF CAMEROON PEACE - WORK - FATHERLAND . ~ r;ofŒSiriËNC{ofLA RÊpuiiCiif.y. 1. ,' t "i 15.A '\ 4 1 ~ '2. '\ '2. DECREE N° ~ () IPM OF 2 9 SEP 2014 Creation of Tofala Hill Wildlife Sanctuary. [ 10 SEP 201 ~ r(iO~ ~·~-t.· ~;-Dr-I~C\' Of THE REPUS:" C t l' [, -> • . - " - '''l'W1=-Uo' onIlE MINISTER, HEAD OF GOVERNMENT, , MINDFUL of the Constitution; MINDFUL of law n° 94/01 of 20 January 1994 to lay down Forest y and Fishery regulations, modified by ordinance n099/001 of 31 August 1999; MINDFUL of decree n° 92/089 of 4 May 1992 fixing the attributions of the Prime Minister as amended and supplemented by decree n° 95/145 bis of 4 August 1995; MINDFUL of decree n095/466/PM of 20 July 1995 to lay down modalities to implement wildlife regulations; MINDFUL of decree n° 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government; MINDFUL of decree n° 2011/409 of 9 December 2011 to appoint the Prime Minister, Head of Government ; MINDFUL of the attached technical file, DECREES AS FOLLOWS: SECTION 1 : It is hereby created in the Wabane and Alou Subdivisions, in the Lebialem Division, in the South-West Region, a Sanctuary ca lied Tofala Hill Wildlife Sanctuary, which covers a surface area of 8087 (Eight thousand and eighty seven) hectares . • SECTION 2: The demarcations of Tofala Hill Wildlife Sanctuary are as follows: FROM NORTH-EAST TO SOUTH: The base point A, is located at 2700 m North of Igumbo village on the bank of river Tenguenye, the administrative boundary between North-West and South-West Regions. • From point A (601411 m, 631012 ml, the confluence of river Tenguenye and an un-named stream, moving up river Tenguenye for a distance of 2236 m to point B (603267, 634008), on the bank of river Tenguenye; • From point B, on a distance of 1867 m at a bearing of 336 degree to point C (605007 m, 633282 ml, on the bank of an un-named stream; • From point C, on a distance of 2869 m at a bearing 308 degree to point D (606754 m, 628868 ml, of the source of an un-named stream; • From point D, moving down stream for a distance of 2443 m to point E (605654 m, 628868 ml, confluence of the un-named stream and river Manyu; • From point E, moving up river Manyu for a distance of 1550 m to point F (606931 m, 628518 ml, the confluence of the un-named stream and river Manyu; • From point F, on distance of 960 m at a bearing of 287 degree to point G (607227 m, 627618 ml, on the foot path from Babong to Old Kenyang; • From point G, on a distance of 1735 m at a bearing of 334 'degree to point H (608784 m, 626853 ml, on Babong Fossimondi foot path; • From point H, on a distance of 533 m at a bearng of 260 degree to point 1 (608702 m, 627618 ml , the source of an un-named stream; • From point l, on a distance of 1542 m at a bearing of 317 degree to point J (609830 m, 625307 ml, the source of river Mo, on the Babong-Fossimondi foot Path; • From point J , on a distance of 2978 m at a bearing of 216 degree to point K (607446 m, 622136 ml, on the bank of river Zimveh; • From point K, on a distance of 1444 m at a bearing of 280 degree to point L (607992,622136) on the bank of river Sapbesa. • From point L, moving down river Sapbesa on the distance of 1006 m to point M (606760 m, 621856 m) on the Bank of river Sapbesa ; • From pOint M, on a distance of 1569 m at a bearing of 235 degree to point N (605847 m, 620550 ml; • From point N, on a distance of 1606 m at a bearing of 307 degree to point 0 (606827,619278), the confluence of river Bongo and an un-named stream; • From point 0 , on a distance of 4146 m at a bearing of 238 degree to point P (604634 m, 615778 m~~i~~~1t\(~@"[iV~r:iMa~êŒir'd an un-named stream. ~.' ,\ 'i\5 :\ ! .... -- .... ..,...,---.,..-. FROM SOUTH TO WEST: L~.~~~~~:...J . !J fi (J ~"~~~ . j • From point P, movin9r df>)NI(lHjM.w. \<M\l~tiTfQt :-a.::diS.t'Jièel of 4250 m to point Q (600960 m, 617521 ~, lbe...contlueooe-oGkiver--MaK-eti-~nd river Bongo to form river Mak; ~ • From point Q, moving down river Mak for a distance of 1228 m to point R (599827 m, 617333 ml, the confluence of river Mak and un-named stream ; • From point R, on a distance of 1160 m at a bearing of 149 degree to point 5 (598813 m, 6.17934 ml, on the bank of river Mak ; • From point S, on a distance of 820 at a bearing of 176 degree to point T (597993 m, 617979 ml, on one side at Nkong-Bangang road ; • From point T, moving toward Nkongalong-Bangang road to point U (598006 m, 618254 ml, where the road crosses river Mak. FROM WEST TO NORTH : • From point U, moving up the river Mak to point V (598267 m, 618442 ml , on the confluence of river Mak and Chashua stream ; • From point V, moving up Chashua for a distance of 3722 m to point W (601714 m, 619221 ml. the source of Chashua close to the bank of river Bongo; • From point W, on a distance of 925 m at a bearing of 81 degree to point X (601853 m, 620106 ml, on the bank of an un-named stream ; • From point X, on a distance of 1674 m at a bearing of 124 degree to point Y (600901 m, 621423 ml, on the bank of an un-named stream ; • From point Y, on a distance of 1152 m at a bearing of 72 degree to point Z (601249 m, 622559 ml, on the bank of the river Mveh (Zi-Mveh) ; • From point Z, moving up stream for a distance of 3553 m at bearing of 63 degree to point A1 (594508,617259), on the bank of an un-named stream ; 2 • From point A1 on a distance of 679 m at a bearing of 56 degree to point 81 (603212 m, 626222 ml, on the bank of the river Mo; • From point 81 , moving up river Mo for a distance of 1425 m to point C1 (604554 m, 626298 ml, the confluence of the river Mo and an un-named stream; • From point C1, on a distance of 1183 m at a bearing of 59 degree to point 01 (605262 m, 627311 ml, the confluence of Mekeme stream and an un-named stream; • From point 01, moving up the un-named stream for a distance of 1161 m to point E1 (605339 m, 628346 ml, the source of an un-named stream; • From point E1, on a distance of 1646 m at a bearing of 167 degree to F1 (603728 m, 628346 ml, on the bank of river Manyu ; • From point F1 , moving down river Manyu for a distance of 998 m to point G1 (602856 m, 628974 ml, the bank of river Manyu ; • From point G1 , on a distance of 1508 m at a bearing of 63 degree to point H1 (603519 m, 630913 ml, the confluence of two un-named streams ; • From point H1, on a distance of 732 m at a bearing of 116 degree to point 11 (603187 m, 630913 ml, on the bank of an un-named stream ; • From point 11, moving down the un-named stream for a distance of 400 m to J1 (602816 m, 631007 ml, the confluence of an un-named stream and the river Andoung; . . ~ r -- ----..·,· -.. ,,~ ... • From J1 , on a distance of 2429 m at bearing oMt 5 tflfg~~'!f0ri{i.~,~~ ·~tâitji@m?: . f I . ' . .., SECTION 3: Tofala .Hi ~~ Wildlif~ sanctua~ objectives ar: t1:!~~ SEPLo;~L '-o-:~-o-" ~-. -4.,.4W, Protect Wlldllfe specles and thelr habitats; ~ ~ID ... I1 l.'r O!- l HE REP Ui::it.· 'J Protect the river regimes, in the area (water shed) and~- - .--,r--. Protect mountain forests and its ecosystems; Promote ecotourism and sustainable income generation activities that contribute to improving the weil being of local resident population. SECTION 4: A list of species to benefit full protection shall be drawn up for the sanctuary by a decision of the Minister in charge of wildlife. SECTION 5: Ali human activities that can undermine the objectives of the Tofala Hill Wildlife Sanctuary may be undertaken only after an Environmental and social Impact Assessment has been carried out and dully approved by the competent authority and also in coherence with the Environmental management plan of the zone. SECTION 6: The modalities and conditions for the exercise of user rights shall be determined by the management plan of Tofala Hill Wildlife Sanctuary. Moreover, a yet to be defined peripheral zone of the sanctuary shall be established as weil as the accompanying measures to support socio-economic activities to be undertaken for this zone, to the benefit of the local resident population shall be specified in the management plan or other subsequent instruments by the Minister in charge of wildlife. 3 SECTION 7: The administrative Headquarters of the Tofala Hill Wildlife Sanctuary shall be located in Bechati in Wabane Subdivision. SECTION 8: The present decree shall be registered and published in the Official Gazette in English and French.l • 4 Yaounde 2 9 SEP 2014 , THE PRIME MINISTER, HEAD OF GOVERNMENT, " .. Philemon YANG