Décret 2010-2578-PM du 17 septembre 2010 portant incorporation au domaine privé de la Commune rurale de Dzeng d'une portion de forêt de 21.212 hectares (ha) dénommée « Forêt Communale de Dzeng»

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRA VAIL-PATRIE OI'2.51~ DECRET w'2. () '\ IPM DU 11 7 SEP. 2010 portant incorporation au domaine privé de la Communè Rurale de Dzeng, d'une portion de forêt de 21.212 hectares, dénommée {( Forêt Communale de Dzeng ». LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ensemble ses modificatifs subséquents; Vu la loi n02004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; Vu la loi n02007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat; Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier ; Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1976 fixant le régime domanial ; Vu le décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national; Vu le décret n° 76/167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'Etat et ses divers modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret d'application n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts ; Vu le décret n095/678/PM du 18 décembre 1995 instituant un cadre incitatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale du Cameroun ; Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n02007/268 du 07 septembre 2007 ; Vu le décret n° 2009/222 du 30 juin 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu l'arrêté conjoint n00520/MINATD/MINFIlMINFOF du 03 juin 2010 fixant les modalités d'emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fa 11 " -, :~etWt1l~èrmu~ s et aux Communautés villageoises riveraines , VIS A - U r-;------- --1 DECRETE : - 000069 31 AOU2010 ARTICLE 1e,. Est, à compter de la date de signat ~ti~r(éslfn'i éj'éde~,Ei~di'pt5l'eé u domaine privé de la Commune Rurale de Dzeng, au titre de « ore e proClucttomr, ne parcelle de forêt de 21 .212 hectares de superficie, située dans l'Arrondissement de Dzeng, Département du Nyong et So'o, Région du Centre et délimitée ainsi qu'il suit : BLOC 1: 7.113 hectares Le point de base A (UTM 33N 809714 ; 407 787) du bloc 1 de cette forêt est à la confluence de deux affluents non dénommés du cours d'eau Atoo. Ses limites sont les suivants : , 2 Au Sud et à l'Est: • Du point A, suivre la droite AB = 1,06 km de gisement 84 degrés jusqu'au point B situé à la source d'un affluent non dénommé du cours d'eau Kombo ; • Du point B (801 959 ; 407 893), suivre en aval cet affluent sur 0,94 km et Kombo sur 0,34 km pour atteindre le point C, situé à la confluence de Kombo avec un affluent non dénommé; • Du point C (802758 ; 407503), suivre en aval cet affluent sur 2,47 km pour atteindre le point 0 situé à sa source; • Du point D (804724 ; 406272), suivre la droite DE = 0,77 km de gisement 51 degrés pour atteindre le point E, situé à la source d'un affluent non dénommé de Kombo; • Du point E (805 317 ; 406 759), suivre en aval cet affluent sur 0,91 km pour atteindre le point F, situé à sa confluence avec un affluent non dénommé de Kombo; • Du point F (80S 762 ; 407552) , suivre en amont cet affluent sur 0,79 km pour atteindre le point G, situé à sa source; • Du point G (886 552 ; 407 576) , suivre la droite GH = 0,53 km pour atteindre le point H, situé à la source d'un affluent non dénommé du cours d'eau Tofini ; • Du point H (807 078 ; 407 661), suivre en aval cet affluent sur 1,67 km pour atteindre le point l, situé à la confluence avec un autre affluent non dénommé de Tofini ; • Du point 1 (808 315 ; 406704), suivre la droite IJ = 4,83 km de gisement 51 degrés pour atteindre le point J, situé à la confluence de deux affluents non dénommés du cours d'eau Ngoo ; • Du point J (812 062 ; 409757), suivre en amont cet affluent non dénommé sur 2,06 km jusqu'au point K, situé à sa source; • Du point K (812 957 ; 411 537) , suivre la droite KL = 0,54 km de gisement 27 degrés pour atteindre le point L, situé à la source du cours d'eau Anda ; • Du point L (813207 ; 412018) , suivre en aval le cours d'eau Anda sur 0,58 km pour atteindre le point M, situé à sa confluence avec un affluent non dénommé; • Du point M (813 165 ; 421 579) , suivre la droite MN = 2,07 km de gisement 356 degrés pour atteindre le point N, situé âRlasmmfluef'\® L ~8 ts non dénommés du cours d'eau Kombo. ~ I-.;SrA-':" --l Au Nord et à l'Ouest : 000 f} 69 3 1 AOU 2010 • Du point N (813027; 414644), suivre > ~VàI ' Rfê\5i.rrsQfeaüEK6jrÎ!)t)fSut: ,24 km pour atteindre le point 0 , situé à sa con luence avec un afffUënt non déno mé; • Du point 0 (808 826 ; 414446), suivre en amont cet affluent sur 0,62 km pour atteindre le point P, situé sur le même cours d'eau ; • Du point P (808479 ; 414968), suivre la droite PO = 2,80 km de gisement 252 degrés pour atteindre le point 0 , situé sur un affluent non dénommé du cours d'eau Atoo ; • Du point 0 (805816 ; 414109), suivre en aval cet affluent sur 3,36 km pour atteindre le point R, situé à sa confluence avec un affluent non dénommé; • Du point R (802909 ; 412805), suivre la droite RA = 0,53 km de gisement 202 degrés pour atteindre le point A, dit de base. Le bloc 1 de cette forêt ainsi circonscrit couvre une superficie de sept mille cent treize (7.113) hectares. 3 '.e.!:~:!...!! : 8.323 hectares Le point de base A (818 599 ; 414084) est situé à la confluence de la rivière Ndou avec un cours d'eau non dénommé. Ses limites sont les suivantes: • Du point A (818 599 ; 414084), suivre la droite AB = 3,43 km de gisement 78 degrés pour atteindre le point B, situé sur un cours d'eau non dénommé; • Du point B (819763 ; 413985), suivre la droite BC = 3,43 km de gisement 78 degrés pour atteindre le point C, situé à la confluence de deux cours d'eau non dénommés; • Du point C (820857 ; 412229), suivre la droite CD = 3,34 km de gisement 78 degrés pour atteindre le point D, situé à la confluence du cours d'eau Mindi avec un cours d'eau non dénommé ; • Du point D (821007; 410 940), suivre la droite DE = 1,30 km de gisement 353,5 degrés pour atteindre le point M, situé à la confluence de deux cours d'eau non dénommés ; • Du point M (820 857 ; 412 229), suivre la droite MN = 2,57 km de gisement 336,5 degrés pour atteindre le point N, situé à la confluence de la rivière Ndou avec un affluent non dénommé; • Du point N (819 831 ; 414593), suivre la rivière Ndou en amont sur 4,57 km pour atteindre le point 0, situé à sa confluence avec un affluent non dénommé ; • Du point 0 (817117 ; 412041), suivre la droite OP = 2,38 km de gisement 208 degrés pour atteindre le point P, situé à la confluence de la rivière Fonini avec un affluent non dénommé ; • Du point P (815992 ; 409940), suivre en aval le cours d'eau Torini sur 7,90 km pour atteindre le point A de base. BLOC III : 6.714 hectares Le point de base A (824546 ; 412741) est s' cours d'eau non dénommé, affluent de la rivière Ndo Ses limites sont les suivantes : ~,----"",:"·,,:,,,:r==---·---l A l'Ouest et au Sud: PR€SID ENCY OF THE REPUBLI C • Du point A, suivre la droite AB = 2,24 k de glsemen 107 degrés pour élite ndre le point B, situé à la confluence de deux cours d'eau non dénommés; • Du point B (826698; 412 090), suivre la droite BC = 2,84 km de gisement 221 ,5 degrés pour atteindre le point C, situé à la confluence de la rivière Mudi avec un affluent non dénommé; • Du point C (824 809 ; 409 964), suivre la droite CD = 3,11 km de gisement 186 degrés pour atteindre le point D, situé à la confluence de deux cours d'eau non dénommés; • Du point 0 (824497 ; 406 862), suivre un affluent non dénommé de la rivière Ndougou en aval, puis la rivière Ndougou en aval sur 1,43 km pour atteindre le point E, situé à sa confluence avec le Nyong. A l'Est et au Nord: • Du point E (828 712 ; 403 546) , suivre en amont le Nyong jusqu'à sa confluence avec la rivière Afamba, d'où le point F ; 4 • Du point F (830620 ; 411 934), suivre en amont la rivière Afamba, puis la rivière Nyoumbou sur une distance de 8,06 km pour atteindre le point G, situé à sa confluence avec un affluent non dénommé; • Du point G (827397 ; 416462, suivre la droite GH = 2 km de gisement 255 degrés pour atteindre le point H, situé à la confluence de la rivière Ndou avec un affluent non dénommé; • Du point H (825446 ; 415943), suivre la rivière Ndou en aval, puis un affluent non dénommé en aval sur une distance de 4,41 km pour rejoindre le point de base A du bloc III. La zone ainsi circonscrite couvre une superficie de 21.212 ha (vingt-un mille deux cent douze hectares). ARTICLE 2.- (1) Le domaine forestier ainsi délimité et dénommé "Forêt communale de Dzeng" est affecté à la production des bois d'œuvre. (2) Les populations riveraines continueront à exercer dans la forêt ainsi classée leurs droits d'usage portant sur la collecte des produits forestiers non ligneux, le ramassage du bois de chauffage et la chasse traditionnelle. (3) Les droits d'usage spécifiques seront arrêtés lors de l'élaboration et de l'approbation du plan d'aménagement de ladite forêt , conformément aux textes en vigueur. (4) L'activité d'exploitation forestière ne peut y être menée que conformément à ce plan d'aménagement arrêté par le Ministre chargé des Forêts. ARTICLE 3.- (1) Les revenus issus de l'exploitation de la parcelle de forêt délimitée à l'article 1er ci-dessus sont des deniers publics , gérés conformément aux lois et règlements en vigueur. (2) Ces revenus sont destinés exclusivement au financement des projets de développement socio-économique de la Commune concernée. (3) L'exploitation de la forêt communale de Dzeng se fera notamment suivant les modalités fixées par le cahier des charges y afférent et l'arrêté conjoint des Ministres en charge des collectivités territoriales décentralisées, des finances et des forêts fixant les modalités de gestion des ressources forestières et fauniques destinées aux Communes et aux Communautés villageoises riveraines . ARTICLE 4.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.! ;>RESIDENCE DE LA REPUBl' UE r7''--- V..:.. 1 S A OtlP./169T -' -AO-.J-2-01-0-1 THe R~PU81.:C . ---- . Yaoundé, le 1 7 SEP. 2010 LE PREMIER MINISTRE, HE~FJ)U GOUVERNEMENT,