Décision n°0747/DMINFOF/SG/DF/SDAFTYAG fixant la liste des produits forestiers spéciaux d ’origine vegetale presentant un interet particulier au Cameroun

1090 DÉCISION N°0747/DMINFOF/SG/DF/SDAFTYSAG DU 22 DÉCEMBRE 2016 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS FORESTIERS SPÉCIAUX D ’ORIGINE VEGETALE PRESENTANT UN INTERET PARTICULIER AU CAMEROUN LE MINISTRE DES FORETS ET DE LA FAUNE, Vu la constitution ; Vu l’accord de Partenariat Volontaire APV/FLEGT signé entre le Cameroun et l’Union Européenne le 06 Octobre 2010 et ratifié le 09 Septembre 2011 ; Vu la loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ; Vu le décret N°95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts ; Vu le décret N°2005/99 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de Faune, modifié et complété par le décret N° 2005/495 du 31 décembre 2005 ; Vu le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu la décision N° 2032/D/MINFOF du 22 Août 2012 fixant la liste des produits forestiers spéciaux, présentant un intérêt particulier au Cameroun ; Considérant les nécessités de services, DÉCIDE: Article 1er : La présente décision fixe, en application des dispositions de l’article 9 alinéa 2 de la loi N° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, la liste des produits forestiers spéciaux d’origine végétale, présentant un intérêt particulier au Cameroun. Article 2 : Ladite liste est constituée des produits relativement peu abondants ou pour lesquels des mesures de contingentement sont indispensables à cause des risques liés aux méthodes utilisées pour les récolter par rapport à la pérennité de la ressource pour une exploitation à but lucratif. Article 3 : La liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun est arrêtée ainsi qu’il suit : 1091 N° Noms 1 Ebène 2 Gnetum (Eru/Okok/Koko) 3 Yohimbé 4 Funtumia (Ndamba) 5 Rauvolfia 6 Gomme arabique 7 Tooth stick 8 Candie stick 9 Charbon de bois vert 10 Rotins Article 4 : (1) Conformément aux dispositions de l’article 56 alinéa 2 de la loi susmentionnée, ensemble celles du décret N° 95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts, les permis d’exploitation pour les produits forestiers spéciaux visés à l’article 3 ci-dessus, sont attribués après avis de la commission interministérielle prévue à l’article 64 dudit décret. (2) Pour les autres produits spéciaux d’origine végétale, les permis d’exploitation sont attribués de gré à gré par le Ministre en charge des forêts, en application des prescriptions de l’alinéa 3 de l’article 56 de la loi susvisée. (3) Les produits forestiers spéciaux d’origine végétale cultivés / domestiqués, ainsi que le charbon de bois sec produit à partir des rebuts d’exploitation ou de scierie, feront l’objet de textes particuliers en vue de l’attribution des quotas d’exploitation ou des autorisations de valorisation. Article 5 : La présente décision qui abroge celle N°2032 du 22 Août 2012, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./. Yaoundé, le 22 décembre 2016 Le Ministre des Forets et de la Faune Ngole Philip Ngwese