Arrêté régional n° 00383-AR-J-SG du 24 aout 2016 portant organisation des activités de commercialisation des volailles et autres produits des fermes avicoles ayant fait l'objet d'un suivi sanitaire dans la Région du Centre

******* REPUBLIQUE DU CAMEROUNREGION DU CENTRE ******* ******* Paix -Travail - Patrie ***** SECRETARIAT GENERAL . .-~ ) ARRETE REGIONAL N° C) D C" ~ :} ., /AR/J/SG Portant organisation des activités de commercialisation des volailles et autres produits des fermes avicoles ayant fait l'objet d'un suivi sanitaire dans la Région du Centre LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE Vu la Constitution; Vu la Loi 90/054 du 19 Décembre 1990 relative au maintien de l'ordre; Vu la loi n0006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement Zoo-sanitaire des Maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration Obligatoire; Vu le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation administrative de la République du Cameroun; Vu le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chef des Circonscriptions Administratives et portant organisation de leurs services; Vu le Décret N°20141184 du 04 Juin 2014 portant nomination de Monsieur OTTO Joseph Wilson aux fonctions de Gouverneur de la Région du Centre; Vu l'Arrêté N°0008/MINEPIAIDSV du 26 Mai 2016 portant déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi ; Vu l'Arrêté N°OO15/MINEPIA du 23 août 2016 modifiant certaines dispositions de l'Arrêté n00008/MINEPIAIDSV du 26 mai 2016 portant déclaration de l'infection à l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (Grippe Aviaire) dans le Département du Mfoundi ; Vu la Circulaire n00092 du 04 juillet 2016 relative à l'application des mesures de Contrôle de l'Influenza Aviaire hautement pathogène (grippe aviaire) ; Considérant les nécessités de Santé Publique; ARRETE Article 1 : Le présent Arrêté qui est pris en application des dispositions de l'article 3 de l'Arrêté nOOO15/MlNEPIA du 23 août 2016 susmentionné, organise les activités de commercialisation des volailles et autres produits des fermes avicoles dans la Région du Centre. Article 2 : (1) Les marchés ci-après sont, pour compter de la date de signature du présent Arrêté, autorisés à commercialiser les volailles et leurs produits en provenance des fermes ayant fait l'objet d'un suivi sanitaire: Arrondissement de Yaoundé l "': -marché d'Etoudi ;. marché du Mfoundi ; Arrondissement de Yaoundé 2 : -marché de Mokolo ; marché de 1'.IPAVIC ; Arrondissement de Yaoundé 3 : marché de Nsam ; Arrondissement de Yaoundé 4 : -rnarché de Mvog-Mbi ; marché d'Ekounou ; Arrondissement de Yaoundé 5 : marché d'Essos ; Arrondissement de Yaoundé 6 : marché du Rond point express; Arrondissement de Yaoundé 7 : marché de Nkolbisson. (2) Les règles de biosécurité, d'hygiène et de salubrité y sont strictement appliquées. Article 3: L'abattage des volailles dans les marchés suscités s'effectuera sous contrôle vétérinaire, sur des sites préalablement aménagés par la Communauté Urbaine ou les Communes d'Arrondissements gestionnaires. Article 4: La commercialisation des volailles vivantes dans les autres marchés du Département de Mfoundi est strictement interdite. Article 5 : Les opérations de police sanitaire restent maintenues dans toute la Région. Article 6 : Les déplacements des volailles et produits des fermes avicoles sont subordonnés à l'obtention des certificats et/ou laissez-passer sanitaires vétérinaires. Ce, conformément à la Circulaire n000092 du 04 juillet 2016 susmentionnée>. Article 7 : Tout contrevenant aux présentes mesures se verra appliquer les sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Article 8: Les Préfets, le Délégué Régional de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales du Centre, les Sous-préfets, le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé, les Maires des Communes du Département de Mfoundi et les Forces de Maintien de l'Ordre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté :-::::::;fmtt sera enreglstte-efcùinmUifiqué p~~rtQÛ1;-m:Q~De's6in:sefa}--.-. --~---::~ .. ' . " p;:,;r:~:~:.:~JT~Ni;. Ampliations: MIN/SGPRlYDE SG/PMIYDE MINATDIYDE MINEPIAlYDE Préfets/CE S/Préfets/CE DG/CUY DRIMINEPIAICE DRIM lNCOMMERCE/CE MaireslMFDI DRSN/CE COLEGION/CE Archives/Chrono (iiî~ , L.) lU • '. ! ~ , .... ',- -- ~. ... ' •••..•.."-, ,,";.', '[:r ~...•.....•~~.'.