Arrêté n°1465/MINEF/DFAP/CEP/FB portant création des zones d'intérêt cynégétique à gestion communautaire à la péripherie du parc national de Lobeke

ARRETE N° 1465 / MINEF/DFAP/CEP/FB PORTANT CREATION DES ZONES D’INTERET CYNEGETIQUE A GESTION COMMUNAUTAIRE A LA PERIPHERIE DU PARC NATIONAL DE LOBEKE LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES FORETS Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ; Vu le Décret n°97/205 du 07 Décembre 1997 portant organisation du Gouvernement de la République du Cameroun ; Vu le Décret n°97/206 du 07 Décembre 1997 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret n° 98/345 du 21 Décembre 1998 portant organisation du Ministère de l’Environnement et des Forêts ; Vu le Décret n°95/466/PM du 20 Juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune, notamment en ses articles 5, 6, 7 et 8. Vu le Décret n°95/678/PM du 18 Décembre portant approbation du plan de zonage du Cameroun méridional; Vu l'Arrêté n° 092/A/MINEF/DAJ du 09 février 1995 faisant de Lobéké une zone essentielle de protection; Vu l'Arrêté n° 055/PM du 06 Août 1999 intégrant Lobéké dans l'Unité Technique Opérationnelle du Sud-Est; Vu l’Avis au Public n°1138/AP/MINEF/DFAP/CEP/FB du 21 Septembre 1999 portant déclaration d'utilité publique de la zone de Lobéké et sa périphérie. ARRETE Article 1 : Il est créé dans la Province de l’Est, Département de la Boumba et Ngoko (Arrondissement de Moloundou) à la périphérie du Parc National de Lobéké trois zones d’intérêt cynégétique à gestion communautaire numérotées de 1 à 3. Article 2 : Les Zones d’Intérêt Cynégétiques à Gestion Communautaires présentent les caractéristiques ci-après : 1) De la Zone d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire n°1 d'une superficie de 54 149 ha (Cinquante quatre mille cent quarante neuf hectares) et délimitée comme suit: Le point A dit de base se situe à un petit confluent sur le cours d’eau BELINGOLA et correspond au point Q de la Zone d’intérêt Cynégétique (ZIC) N° 28, au point G du Parc National de LOBEKE (PNL) et au point F de la Zone d’intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire (ZICGC) N°2. A L’EST. Au point A, suivre en aval le BELINGOLA jusqu’à un confluent situé à 10,9 km environ au Nord pour arriver au point B équivalent au point P dans la ZIC N°28. De ce confluent, descendre le cours d’eau principal vers le Nord à une distance d’environ 2,8 km pour atteindre un autre confluent au point C équivalent au point O dans la ZIC N° 28. Du point C, remonter du côté Nord-ouest vers la source sur une distance de 10,1 km environ pour atteindre le point D équivalent du point N dans la ZIC N° 28. De cette source, parcourir une distance de 1 km de gisement 32°10’ pour arriver à une source d’un bras de la rivière LOKOMO au point E équivalent du point M dans la ZIC N° 28. De E, suivre ce cours d’eau en aval sur environ 23,8 km pour atteindre un confluent sur la LOKOMO au point F équivalent au point L dans la ZIC N° 28. AU NORD. Du point F, suivre en aval la LOKOMO jusqu’à rejoindre la route de MOLOUNDOU non loin du village LOKOMO et atteindre ainsi le point G. A L’OUEST. Du point G, suivre la route de MOLOUNDOU jusqu’au lieu dit LOPONDJI où le cours d’eau du même nom traverse la route et atteindre ainsi le point H équivalent au point J dans la ZICGC N°2. AU SUD. Du point H, suivre en amont le cours d’eau LOPONDJI jusqu’à une source située à 18 km environ à l’Est et arriver au point I équivalent du point I dans la ZICGC N°2 ; de ce point, parcourir une distance de 600 m de gisement 55°15’ pour atteindre une autre source au point J équivalent au point H dans la ZICGC N°2. Du point J, descendre la source en direction du Nord-est sur 2,8 km après deux confluents pour atteindre le point K équivalent au point G dans la ZICGC N°2. Du point K, laisser la source et parcourir vers l’Est une distance de 1,2 km de gisement 69° pour arriver au point A dit de base. 2) De la Zone d’Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire n°2 d'une superficie de 132.948 ha (Cent trente deux mille neuf cent quarante huit hectares) et délimitée comme suit: Le point A dit de base se situe au confluent NDJOMBI et la NGOKO au niveau de la frontière avec la République du Congo. A l’EST. Du point A, suivre en amont la rivière NDJOMBI sur une distance de 34 km environ pour arriver au point B qui est un confluent situé au Nord, équivalent au point K du Parc National de LOBEKE (PNL) et du point G de la Zone d’Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire (ZICGC) N°3. Du point B, remonter la NDJOMBI sur une distance de 26 km environ pour atteindre le point C qui est un petit confluent équivalent au point J du PNL. Du point C, remonter le bras principal vers le Nord jusqu’à sa source située à 8,8 km environ pour arriver au point D équivalent du point I du PNL. De D, parcourir environ 800 m de gisement 31° pour atteindre le point E qui est une source et qui équivaut au point H du PNL. De E, descendre la source jusqu’à son confluent situé à 8,2 km environ pour arriver au point F équivalent aux points G dans le PNL, Q dans la Zone d’Intérêt Cynégétique (ZIC) N°28 et A dans la ZICGC N°1. AU NORD. Au point F, parcourir une distance de 1,2 km de gisement 249° pour atteindre un autre bras du cours d’eau BELINGOLA au point G, équivalent au point K dans la ZICGC N°1. Du point G, suivre ce bras en amont au-delà du deuxième petit confluent sur une distance d’environ 2,4 km pour atteindre sa source au point H équivalent au point J dans la ZICGC N°1. De cette source, parcourir une distance de 600 m environ de gisement 235° pour rejoindre la source du cours d’eau LOPONDJI au point I équivalent du point I dans la ZICGC N°1. De cette source, suivre ce cours d’eau en aval jusqu’à rejoindre la route de MOLOUNDOU non loin du lieu-dit LOPONDJI et atteindre ainsi le point J. A l’OUEST. Du point J, suivre la route en direction de MOLOUNDOU jusqu’au centre ville de MOLOUNDOU pour arriver au point K situé sur la rivière NGOKO. AU SUD. Du point K, suivre en aval la NGOKO le long de la frontière avec le Congo jusqu’à son confluent avec la rivière NDJOMBI pour atteindre le point A dit de base. 3) De la Zone d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire n°3 d'une superficie de 84 848 ha (Quatre vingt quatre mille huit cent quarante huit hectares) et délimitée comme suit: Le point A dit de base se situe au confluent BOULOU et NGOKO. A l’EST. Du point A, suivre en amont la rivière BOULOU sur une distance d’environ 30 km pour arriver au point B qui est un confluent, équivalent au point P dans le Parc National de Lobéké (PNL) et du point F dans la Zone d’Intérêt Cynégétique (ZIC) N°31. AU NORD. Du point B, emprunter le bras en direction du Nord jusqu’à sa source située environ à 20 km à l’Ouest au point C, équivalent au point O dans le PNL. De C, parcourir environ une distance de 500 m de gisement 274°30’ pour atteindre une autre source au point D, équivalent au point N dans le PNL. Du point D, descendre la source en direction Nord-ouest sur 3 km environ pour arriver à un petit confluent au point E correspondant au point M dans le PNL. De ce confluent, descendre le bras mère sur 5,2 km jusqu’à un deuxième confluent au point F correspondant au point L dans le PNL. Du point F, descendre le bras mère en direction Sud ouest pour atteindre la rivière NDJOMBI au point G, équivalent au point K dans le PNL, et du point B dans la Zone d’Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire ZICGC N°2. A l’OUEST. Du point G, suivre en aval la NDJOMBI jusqu’à son confluent avec la rivière NGOKO au point H situé sur la frontière, équivalent au point A dans la ZICGC N°2. AU SUD. Du point H, suivre en aval la NGOKO le long de la frontière jusqu’au confluent avec la BOULOU pour retrouver le point A dit de base équivalent au point G de la ZIC N° 31. Article 4: Les modalités de gestion des zones d'Intérêt cynégétique ainsi que de celles à gestion communautaire sont définies par des textes particuliers du Ministre chargé de la faune. Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 19 décembre 2000 Le Ministre de l'Environement et des Forêts Sylvestre NAAH ONDOA