ARRETE N°078/CAB/PM modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 029/CAB/PM portant création d'un Comité permanent de suivi de la mise en oeuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales

ARRETE N°078/CAB/PM du 11 octobre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°029/CAB/PM du 9 juin 1999 portant création d’un Comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Constitution ; VU la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche ; VU la loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement ; VU le décret n°92/089 du 9 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 du 4 avril 1995 ; VU le décret n°97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°98/067 du 28 avril 1998 ; VU le décret n°98/345 du 21 décembre 1998 portant organisation du Ministère de l’Environnement et des Forêts ; VU la Déclaration sur la Conservation et la Gestion Durables des Forêts Tropicales signée le 17 mars 1999 à Yaoundé, A R R E T E ARTICLE 1er.- Les dispositions de l’article 4 alinéa 1 de l’arrêté n°029/CAB/PM du 3 juin 1999 portant création d’un Comité permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions de la Déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : " ARTICLE 4 (1) (nouveau).- Le Comité est composé ainsi qu’il suit : Président : - le Secrétaire Permanent à l’Environnement au ministère chargé des forêts ; Membres : • le Directeur des forêts ; • le Directeur de la promotion et de la transformation des produits forestiers ; • le Directeur de la faune et des aires protégées ; • le Chef de la division des affaires juridiques au ministère chargé des forêts ; • le Chef de la cellule de communication au ministère chargé des forêts ; • un représentant du ministère chargé des relations extérieures ; • un représentant du ministère chargé de l’économie et des finances ; • un représentant du ministère chargé de la recherche scientifique et technique ; • un représentant du ministère chargé de la recherche scientifique et technique ; • un représentant du ministère chargé des investissements publics et de l’aménagement du territoire ; • un représentant du ministère chargé de l’urbanisme et de l’habitat ; • un représentant du ministère chargé de l’agriculture ; • un représentant du syndicat des exploitants forestiers ; • deux (2) députés à l’Assemblée nationale ". Le reste sans changement. ARTICLE 2.- Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera./ YAOUNDE, le 11 octobre 1999 Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (é) Peter MAFANY MUSONGE