Arrêté n° 043/PM du 23 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement du centre de coordination des opérations d’urgences de santé animale

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL - PATRIE Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu ARRETE N° 0 3 PM DU 2 3 H~1 2022 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE COORDINATION DES OPERATIONS D'URGENCES DE SANTE ANIMALE. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, la Constitution ; le Code te1Testre et aquatique de l' Organisation Internationale de la Santé Animale; le Règlement n° 09/17 UEAC-CEBEVIRI-IA-CM-31 régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments et des produits d'origines animales et halieutiques en zone CEMAC ; la loin° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ensemble ses modifications subséquentes ; la loi n° 2000/017 du 18 décembre 2000 portant réglementation de l'Inspection Sanitaire et Vétérinaire ; la loi n° 2001/006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement Zoo sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclarations obligatoires ; le décret n° 75/527 du 16 juillet 1975 potiant réglementation des établissements d'exploitation en matière d'élevage, des pêches et des industries animales; le décret n° 86/71 1 du 14 juin 1986 fixant les modalités d ' inspection sanitaire vétérinaire des animaux, des produits d'origine animale et leurs dérivés ; le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ; le décret n° 2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018; le décret n° 2012/3 82 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de ! 'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ; le décret n° 2019/00 1 du 04 janvier 20 19 portant nomination d' un Premier Ministre, Chef de Gouvernement, ARRETE: SERVICES DU f-11-ŒMll~H MINIS rî-H.: s r:cm: 1.1\Hl!·.T G(/\JE~nAL DIRECTION o r:S A:+/ IRl:S /\W,fü✓ ISTRAlîVES ET DF.:S REClUÊ-'Tl::S ~ CHAPITRE l COPIE CFRïïF!ÉE GO\,ffORIVi ë: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 cr Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Centre de Coordination des Opérations d'Urgences de Santé Animale, en abrégé « CCOU-SA » et ci-après désigné« le Centre». Scanné avec CamScanner ART!CL~ 2 ·- \ 1) Le Centre est une instance de coordination des opérations de ri oste aux s1tuat1ons d urgence de santé animale. P A ce titre, il est notamment chargé : d'assurer la vei lle des situations d'urgences zoo sanitaires; d' é,lab?rer et mettre en œuvre les plans d'intervention d'urgences et les procédures operationnelles standardisées de gestion des urgences de santé animale; d'élab orer, de planifier, de mettre en œuvre et d'actualiser le programme des ex~rc1ces de simulation pour la préparation de la riposte aux urgences de santé annnale; d'assurer la disponibilité immédiate des ressources nécessaires aux interventions d'urgence de santé animale ; de préparer le système d'alerte, de veille sanitaire et de réponse ; d'assurer le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion des urgences de santé animale ; de participer à la gestion des opérations d'urgence de santé publique en relation avec les administrations sectorielles concernées ; d'assurer le rétablissement aux urgences de santé animale ; de mettre en place la chaîne d'approvisionnement d'urgence en matériel sanitaire vétérinaire. (2) Le Centre sert de cadre de concertation entre les différents acteurs nationaux et internationaux intervenant dans la gestion des urgences de santé animale et de cadre de coordination des différentes interventions y relatives. CHAPITRE II DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE ARTICLE 3.- Placé sous l'autorité du Ministre chargé des services vétérinaires, le Centre comprend : une Coordination nationale ; des Sections opérationnelles ; des Gestionnaires d'Incidents ; des Antennes régionales. SERVICES DU PREM !f:J, 0 IN!STF1E c ECRÉTAR!i\T CENEni\L O\RECTIO; DES Af-'FA!f-'.;ES ;~0~1'.!~!STRATIVES ET DES REOUETI:::, 4 (~C'-' I!:: r·•=r:i·rn= tÈE. CO\'! FORME • .., '1 - ). , r.M ,~i ARTICLE 4.- (1) La Coordination nationale est l'instance de gestion quotidienne du Centre. A ce titre, elle est chargée : de définir la politique globale à appliquer en situation d'urgence de santé animale; de proposer la liste des maladies et évènements prioritaires de santé animale ; 2 Scanné avec CamScanner de coordonner les interventions des différents acteurs impliqués dans la gestion des urgences de santé animale; d'élaborer les stratégies et plans de préparation et de riposte aux situations d'urgence en santé animale ; de coordonner les actions des Equipes d'intervention Rapide ; d'assurer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières du Centre; de produire des rapports et autres comptes rendus sur les activités menées ; de préparer la communication sur les situations d'urgence; de procéder à l'identification de la nature de l'assistance à apporter aux sinistrés et de l'établissement de leur liste ; d'élaborer les procédures opérationnelles standardisées et les protocoles ; d'assurer la mobilisation des ressources nécessaires aux opérations d'urgence de santé animale ; de planifier et d' organiser des exercices de simulation. (2) La Coordination nationale travaille en étroite collaboration avec les autres structures impliquées dans la santé animale. ARTICLE 5.- (1) La Coordination nationale du Centre est composée: d'un Coordonnateur national, qui est le Directeur des Services Vété1inaires au Ministère chargé des services vétérinaires ; d'un Coordonnateur national adjoint, responsable désigné par le Ministre chargé des services vétérinaires. (2) Le Coordonnateur national est l'ordonnateur des dépenses du Centre. (3) Le Coordonnateur national adjoint assiste le Coordonnateur national dans l'accomplissement de ses missions. ARTICLE 6.- Le Coordonnateur national présente au Ministre chargé des services vétérinaires un rapport semestriel sur le fonctionnement du Centre. ARTICLE 7.- (1) Placées sous la direction du Coordonnateur national, les Sections opérationnelles sont chargées de la gestion des opérations, de la planification, de la logistique, la mobilisation et suivi des ressources nécessaires à la préparation et de réponse aux urgences de santé animale. (2) Les Sections opérationnelles sont composées ainsi qu'il suit : Section des Opérations ; Section de la Planification ; Section de la Logistique et la Sécurité ; Section de l'Administration et des Finances. SERVICES DU PREMIEn MIN/SYRE SECRÉTARIAT CàÉNÉR.AL DIRECTION DES AFFAIRES /1.DMIN!STRATIVES ET DES 8::0UÊTf:.S 4 COPIE LERTIFIÉl:.: COf,lFORME 3 Scanné avec CamScanner (J) Les modalités d' organisation et de fonctionnement des Sections opérationnelles sont précisées par une décision du Ministre chargé des services vétérinaires. Al~TICLE 8.- ~l! En cas de survenue d'un incident ou de toute autre urgence de santé ammale, le M m1stre chargé des services vétérinaires procède, sur proposition du Coordonnateur national du Centre, à la désignation d'un Gestionnaire d'Incident, en fonction du type ou de la complexité de 1 ' urgence. (2) Le Gestionnaire d'Incident est chargé de coordonner ponctuellement les interventions opérationnelles dans le cadre de la réponse à l ' incident pour lequel il est désigné, en liaison avec le Coordonnateur national du Centre. (3) Le Gestionnaire d'Incident est éventuellement assisté d 'un adjoint. ( 4) La mission du Gestionnaire d ' Incident prend fin dès la désactivation du système de réponse à l'incident pour lequel il a été désigné. ARTICLE 9.- (1) Les Antennes régionales sont chargées de la coordination des activités de terrain, au niveau régional, des opérations d'urgences de santé animale. (2) Les antennes régionales sont structurées suivant la même organisation que la Coordination nationale, dont elles dépendent et à qui elles rendent directement compte. (3) Des Antennes régionales sont progressivement ouvertes, en tant que de besoin, par un texte particulier du Ministre chargé des services vétérinaires, confonnément au Manuel de Gestion des Urgences de Santé Animale au Cameroun prévu à l'article 16 du présent arrêté. ARTICLE 10.- Le personnel du Centre est choisi parmi le personnel du Ministère chargé des services vétérinaires et mis à la disposition du Centre par décision du chef dudit département ministériel. CHAPITRE III DE LA GESTION SANITAIRE DES EVENEMENTS ET URGENCES DE SANTE ANIMALE ARTICLE 11.- (l) Le Centre fonctionne selon trois (03) modes : le mode veille ; le mode alerte ; le mode réponse ou activation. SERVICES OU PREMIER MIN!STRE SECRÉTAnlAT (;ÉNÉR,'\L DIRECTION DES AF'FAIRES Ao,1.11 1✓ 1s·rnATIVES ET DES F-iEOUËTé:S ~i COPIE CERTIFIÉE CONFORME Scanné avec CamScanner 4 1 (2) Le Centre mène ses activ ités en étroite co llaboration avec les structures du Ministère en charge des services vétérinaires impliquées dans Ia surveillance épidémiologique et la protection zoosanitaire, du Ministère en charge de la santé publique et du Ministère en charge de la faune sauvage. ARTICLE 12.- Le mode veille correspond à une situation latente durant laq uelle le Coordonnateur national assure la mise en œuvre des activités de surveill ance des évènements, de planification et de renforcement des capacités du personnel, y compris le maintien de l' opérationnali té des équipements du Centre, en dehors de toute urgence de santé animale. ARTICLE 13.- (1) Déclenché par le Ministre chargé des services vétérinaires sur proposition du Coordonnateur national du Centre, le mode alerte est activé lorsque les données et les informations font craindre la survenue d'un incident, et lorsque des mesures de préparation sont nécessaires avant une activation du Système de Gestion des Incidents. (2) En mode alerte, le Coordonnateur national du Centre renforce les activités de surveillance, de mobilisation des ressources, de planification et met en œuvre les premières mesures de riposte. ARTICLE 14.- (1) Le mode réponse est déclenché par le Ministre chargé des services vétérinaires lorsque les données et les informations confirment la survenue d' un incident. (2) En fonction de la gravité de l'urgence et de l' importance des mesures à mettre en œuvre, il existe trois (03) niveaux d'activation de la riposte à l'urgence de santé animale: le niveau de base ou niveau 3 ; le niveau intermédiaire ou niveau 2 ; le niveau maximal ou niveau 1. ARTICLE 15.- La réponse d'urgence est assurée par le Centre confom1ément aux principes du système de gestion des incidents. ARTICLE 16.- Les modalités de fonctionnement du Centre en mode veille, alerte et réponse sont définies dans le Manuel de Gestion des Urgences de Santé Animale au Cameroun, arrêté par décision du Ministère chargé des services vétérinaires. SERV ICES DU PAEMIEl-1 MINISTf-'Œ SECRÉTAr. lAr GÉNÉ: RAL DI RECTION DE:S /-\Fr-AIR[~, /1DMINI STnATIVES ET DES REOUÊTE:S '\!"~ COPIE CERTIFIÉE CONFOfiME Scanné avec CamScanner 5 CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES ET DIVERSES ARTICLE 17.- Les fonctions de Coordonnateur national, Coordonnateur national adjoint, Gestionnaire d' incident, Gestionnaire adjoint d' Incident, Chef de Section opérationnelle, Chef d' Antenne régionale, sont gratuites. Toutefois, les intéressés, ainsi que les experts invités, peuvent bénéficier d'indemnités de session et des facilités de travail , selon des modalités arrêtées par le Ministre chargé des services vétérinaires, après approbation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. ARTICLE 18.- Les frais de fonctionnement du Centre sont supportés par le budget du Ministère en charge des services vétérinaires. ARTICLE 19.- Le Centre peut bénéficier des contributions des partenaires techniques et financiers, ainsi que des dons et legs acceptés par le Gouvernement, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 20.- Le présent an-êté sera enregistré, publié suivant la procédure d' urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. / Yaoundé, le 2 J M A I 2 0 22 Scanné avec CamScanner 6 Jllil'UHLlQUE OF CAMEROON PEACE-WORK- FATHERLAND ORDER No Û 4 3 PM OF 2 3 HAI 2022 O~ THE CREATION, ORGANISATION AND FUNCTIONlNG OF THE gp~~i~t~~~N CENTRE FOR ANIMAL REAL TH EMERGENCY THE PRIME MINISTER, HEAD OF GOVERNMENT, Mindful of the Constitution · ' Mindful of the Terrestrial and Aquatic Code of the World Organisation for Animal Health; Mindful of Regulation No. 09/17 UEAC-CEBEVIRHA-CM-31 goveming the safety of animals, animal and fish products in the CEMAC zone; Mindful of Law No.94/01 of 20 January 1994 to lay down forestry, wildlife and fisheries regulations, with its subsequent amendments; Mindful of Law n° 2000/017 of 18 December 2000 to regulate the Sanitary and Veterinary Inspection; Mindful of Law n°2001/006 of 16 April 2001 to establish the nomenclature and animal health regulations governing legally contagious livestock diseases whose reporting is compulsory; Mindful of Decree n° 75/527 of 16 July 1975 to regulate establishments of exploitation as regards breeding and animal industries; Mindful of Decree n° 86/711 of 14 June 1986 to lay down the modalities of veterinary sanitary inspection of animais, products of animal origin and their derivatives; Mindful of Decree No. 92/089 of 4 May 1992 to specify the duties of the Prime Minister, as amended and supplemented by Decree No. 95/145-bis of 4 August 1995; Mindful of Decree No. 2011/408 of 09 December 2011 to organise the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 02 March 2018 ; Mindful of Decree No. 2012/382 of 14 September 2012 to organise the Ministry of Livestock, Fisheries and Animal Industries; Mindful of Decree No. 2019/001 of 04 January 2019 to appoint a Prime Minister, Head of Governrnent, HEBERY ORDERS AS FOLLOWS: CHAPTERI DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1. - This Order establishes, organises and operates the Animal Health Emergency Operations Coordination Centre, abbreviated to "AH-EOCC" and hereinafter referred to as "the Centre". SERVICES OU PREMl~R ~INIS i R~ SECRf.lN',!AT GENé:RAL ES TIOI~ DES ÂFF.11.IF:.ES ~.OMINISTRAT!V OIREC ET DES F1EOUETr~S ~ r ..-p.-rir 1Éi= cn1·-1FORME COPIE ..,!:. ··, · ' , Scanné avec CamScanner ART( CLE 2. ~ (l) The Centre is a coordinating body for animal health emer enc respon e operat1ons. g Y In this capacity, it is in charge of: Monitor animal health emergencics; Developing and implementing emergency rcsponsc plans and standard operating procedures for managing animal health emergencies; Devel?ping, pbnning. implcmcnting and updating the simulation exercise program for a111mal health emcrgency response preparations; Ensuri~1g the timely availability of rcsources for animal health emergency response; Prepanng the alert, health surveillance and response system; Ensuring capacity building of stakeholders involved in the management of animal health emergencies; Participating in the management of public health emergency operations in relation to the sectoral administrations concemed Ensuring recovery from animal health emergencies; Setting up the emergcncy supply chain for veterinary health materials. (2) The Centre serves as a consultation platfonn for the various national and international actors involved in the management of animal health emergencies and as a coordinating framework for the various related interventions. CHAPITRE II THE ORGANISATION AND OPERATION OF THE CENTRE ARTICLE 3. - Placed under the authority of the Minister in charge of veterinary services, the Centre comprises: A National Coordination; Operation Sections; Crisis Managers; Regional branches. ScRVICES ou PREM!f;~ ~INISÏ m.: ScCHÉTAf1iAT l:iENE!l1\l . . CTION DFS Aff/\!riES ,~DMINIS rRAI IVES DIRE C, J[~' v ET DF.S Fit: )l · 1 Cû ~ ~o .. 1Fr..'"v1E ~op•c: r'C:!l'"1·•1r::1'-· .. '. I' '-'n • -. ,c: . ...,r . -- . ARTICLE 4. - (1) The National Coordination is the day-to-day management body of the Centre. It is responsible for: Defining the global policy to be applied in animal health emergency situations; Proposing the list of priority animal health diseases and events; Coordinating the interventions of the different actors involved in the management of animal health emergencies; Developing strategies and plans for animal health emergency preparation and response; Coordinating the actions of the Emergency Response Teams; Ensuring the management of the Centre's human, material and financial resources; Producing reports and other minutes on the activities carried out; 2 Scanné avec CamScanner Preparing emergency communications· Identifying the nature of the assistanc~ to be ·ct d - . . . 1. t· tl prov1 e to d1saster v1ctims and 1s mg 1em; Devel~ping standard operating procedures and protocols; : Ensur~ng the mobili s~tion of res~urces for emergency animal health operations; Planmng and orgamsmg s1mulat1on exercises. . 1 ( 2 ) ~he N ational Coordination works in close collaboration with other structures mvo ved 111 ammal health. ARTICLE 5. - (1) The National Coordination of the Centre is composed of: A N atio~al Coordinator, who is the Director of Veterinary Services in the Mm1stry m charge ofVeterinary Services; A Deputy National Coordinator, who is appointed by the Minister in charge of Veterinary Services. expenditure. (2) The National Coordinator is the authorising officer for the Centre's (3) The Deputy National Coordinator assists the National Coordinator in the perfonnance of his/her duties. ARTICLE 6. - The National Coordinator shall submit to the Minister in charge of Veterinary Services a semi-annual report on the functioning of the Centre. ARTICLE 7. - (1) Under the direction of the National Coordinator, the Operations Section are responsible for the management of operations, planning, logistics, mobilisation and monitoring of resources needed for preparation and response to animal health emergencies. (2) The Operational Sections are composed of: Operations Section ; Planning Section ; Logistics and Security Section; Administration and Finance Section. (3) The organisation and functioning of the Operations Section are specified by a decision of the Minister in charge ofVeterinary Services. ARTICLE 8. - (1) Upon the occurrence of an incident or any other animal health emergency, the Minister in charge ofveterinary services, on the proposai of the National Coordinator of the Centre, appoints an Emergency Manager, depending on the type or complexity of the emergency. ScRVICES OU PREMIER MIN!STFH: SECRÉTAR!AT GÉ:Nl~rll\L OIRECTIŒ✓ DES AFFi\ lHf::~, /1D:-..l lî✓ ISTR!~TIVES ET DES REQUÊTES \)ir COPJE CEllTIF!ÉE COr,!FORf.!iE Scanné avec CamScanner 3 (2) The Emergency Manager is responsible for coordinatin the operattonal response to the incident for which h ; h · d · g . . . . . e s e 1s es1gnated, m collaboration w1th the Nat10nal Coordinator of the Ce t n re. (3) The Emergency Manager may be assisted by a deputy. ( 4) The Emergency Manager's mission ends as soon as the incident response system for which he/she has been appointed is deactivated. A~T!~LE 9. - ( 1) The Regional Branches are responsible for coordinating field achvlt1es at the regional level for animal health emergency operations. (2) The regional branches are structured according to the same organisation as the National Coordination, on which they depend and to which they report directly. (3) Regional branches shall be progressively opened, as necessary, by a specific text of the Minister in charge ofveterinary services, in accordance with the Management Manual for Animal Health Emergencies in Cameroon provided for in Article 16 ofthis Order. ARTICLE 10. -The Centre's staff shall be selected from among the staff of the Ministry in charge of veterinary services and placed at the disposai of the Centre by decision of the Minister. CHAPITRE III HEALTH MANAGEMENT OF ANIMAL HEALTH EVENTS AND EMERGENCIES ARTICLE 11. - (1) The Centre operates in three (03) different modes: Watch mode ; Alert mode; Response or activation mode. (2) The Centre conducts its activities in close collaboration with the structures of the Ministry in charge of veterinary services involved in epidemiological monitoring and zoo health protection, the Ministry of public health and the Ministry in charge of wildlife. ARTICLE 12. - The watch mode corresponds to a standby situation during which the National Coordinator ensures the implementation of event monitoring, planning and staff capacity building activities, including maintaining the operational status of the Centre's equipment, except in the event of an animal health emergency. SERVICcS DLJ Pdf.M tl· H M! '!SI fl f SEC11É rr.ri :,:, f c; ~N 1'=i1:',l OI RECTI()/✓ ::l t-S /> l+t.ldr·!, ;1[. \',!r·JIS I HAI IVES FI Di:~.· HiéC~.J.~ i:::.'.: ~ COP E CER f'I ~1c::: co1,11=ormn:: Scanné avec CamScanner 4 r 1 ! 1 . uTJCLE 13. - (l) Aclivatcd by the Ministcr in charge of Veterinary Services 011 the ~ Centrc's National Coordinator, cmcrgcncy mode is activatc<l whcn data and information indicatc that an incident is likcly to occur, and whcn preparatory mensures are requircd bdore the Incident Management System is activatcd. (2) ln alcrt mode, the National Coordinator of the Centre strcngthens surveillance, rcsourcc mobilization and planning activities and implements initial responsc measures. ARTICLE 14. - (l) The response mode is activated by the Minister in charge of Veterinary Services when data and information confirm the occurrence of an incident. (2) Depending on the severity of the emergency and the importance of the measures to be implemented, there are three (03) levels of animal health emergency response activation: Basic level or level 3; Intennediate level or level 2; The high level or level 1. ARTICLE 15. - Emergeney response is provided by the Centre in accordance with the principles of the incident management system. ARTICLE 16. - The operating procedures of the Centre in watch, emergency and response mode are defined in the Management Manual for Animal Health Emergencies in Cameroon, adopted by decision of the Ministry in charge of veterinary services. CHAPITRE IV FINAL PROVISIONS ARTICLE 17. - The positions of National Coordinator, Deputy National Coordinator, Emergency Manager, Deputy Emergency Manager, Head of Operations Section, Head of Regional Branch Office are free of charge. However, the persons concerned, as well as invited experts, may benefit from sessionaJ allowances and working conditions, in accordance with the procedures laid down by the Minister in charge of veterinary services, after approval by the Prime Minister, Head of Government. ARTICLE 18. - The operating costs of the Centre are covered by the budget of the Ministry in charge of veterinary services. 5 Scanné avec CamScanner ► E 19. - The Centre may benefit from technical and financial partners' ~b~~ons, as well as donations and gifts accepted by the Government, in accordance 1trt l · · ~ c0 ' 1 1aws and regu allons m tOrce. ·tl1 t 1e \\'' 1 ARTICLE 20. - This order shall be registered, published according to the urgency rr"ocedure, then inserted in the Official Journal in French and English. / SERVICES DU PHEMIEH MINIS'l m: . SECrH.:Tr'.\91AT (~É:N[ fl/,L D!RECl ION DES ,\IT!\IHES Arn,11~/ ISTHArlVES E ('E" F1~ŒJF.Tt:S ~ .o:,:i1r: ~; 1=. i:. ,v=p= c: -0 ,,, , ~ l", R □r, -• • 1-..- ' I l t , . i l' 1 Yaoundé, le 2 3 HAI t 22 Scanné avec CamScanner \\1 6