Arrêté n° 025/PM du 17 février 2017 précisant l’organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC)

ARTICLE 1ER .- (1) Le présent arrêté précise l'organisation et le fonctionnement des services administratifs de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC), en abrégé (ONACC) et ci-après dénommé « l'Observatoire ». (2) L'Observatoire a pour missions de suivre et d'évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux des changements climatiques et de proposer des mesures de prévention, d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés à ces changements. A ce titre, il est notamment chargé: d'établir les indicateurs climatiques pertinents pour le suivi de la politique environnementale; de mener des analyses pro.spectives visant à proposer une vision sur l'évolution du climat à court, moyen et long termes; de suivre l'évolution du climat, de fournir des données météorologiques et climatologiques à tous les secteurs de l'activité humaine concernés et de dresser le bilan climatique annuel du Cameroun ; d'initier et de promouvoir des études sur la mise en évidence des indicateurs,des impacts et des risques liés aux changements climatiques ; de collecter, analyser et mettre à la disposition des décideurs publics, privés ainsi que des différents organismes nationaux et internationaux, les informations de référence sur les changements climatiques au Cameroun ; d'initier toute action de sensibilisation et d' information préventive sur les changements climatiques ; de servir d'instrument opérationnel dans le cadre des autres activités de réduction des gaz à effet de serre ; de proposer au gouvernement des mesures préventives de réduction d' émission de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés aux changements climatiques ; de servir d'instrument de coopération avec les autres observatoires régionaux ou internationaux opérant dans le secteur climatique; de faciliter l'obtention des contreparties dues aux services rendus au climat par les forêts à travers l'aménagement, la conservation et la restauration des écosystèmes; de renforcer les capacités des institutions et organismes chargés de collecter les données relatives aux changements climatiques, de manière à créer, à l'échelle nationa)e, un réseau fiable de collecte et de transmission deSdites données . (3) L'Observatoire exerce ses missions en liaison avec les administrations publiques, leurs démembrements territoriaux, les établissements, centres et instituts de recherches basés sur le territoire national. Il peut, en outre, établir des partenariats avec des organismes étrangers remplissant des missions similaires. (4) L'Observatoire effectue toute autre mission à lui confiée par le gouvernement.

ARTICLE 2.- La Direction de l'Observatoire est placée sous l'autorité d' un Directeur. Il est assisté d'un Directeur- Adjoint.

ARTICLE 3.-(1) Le Directeur de l'Observatoire est chargé du suivi de toutes les activités techniques, administratives et financières liées à la gestion de l'établissement, sous le contrôle du Conseil d'orientation. (2) A ce titre, il : prépare les sessions du Conseil d'orientation en relation avec le président et rédige les rapports de chaque session; conserve les archives et la documentation de l'Observatoire; élabore les projets de budget, les programmes d'action et les rapports d'activité de l'Observatoire, à soumettre au Conseil d'orientation, y compris son rapport annuel ; exécute les plans d 'action et d'activités arrêtés par le Conseil d'orientation; as $ure la liaison permanente entre l'Observatoire et les autres observatoires sectoriels, les centres, stations ou laboratoires existant au sein des administrations ou instituts et dont les missions sont proches ou complémentaires ; assure la veille permanente et donne l'alerte en cas de risques graves; suit l'exécution des recommandations et résolutions du Conseil d'orientation. exécute toute mission à lui confiée par le Conseil d'orientation. supervise les travaux de collecte et d'analyse des données sur la base des indicateurs scientifiques préétablis ; prépare et conduit les programmes de surveillance de la qualité des composantes liées aux changements climatiques; 2 prépare le bilan climatique armuel du Cameroun et, notamment, l'estimation des stocks de carbone au niveau national ; propose des recommandations sur les mesures de prévention, d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés aux changements climatiques ; propose des instruments de coopération avec la communauté internationale et des accords de collaboration entre l' Observatoire et les organismes partenaires disposant d'une expérience ou d' une expertise dans les domaines intéressant l'activité de l' Observatoire. (3) Pour l'accomplissement de ses missions, la Direction de l'Observatoire dispose: de Services internes ; des Unités opérationnelles. CHAPITRE II DES SERVICES INTERNES

ARTICLE 4. - Les Services internes de l'Observatoire sont : la Cellule de la communication et des relations publiques; le Service de la traduction; le Service d'accueil, du courrier et de liaison. SECTION 1 DE LA CELLULE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES

ARTICLE 5. - (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de la communication et des relations publiques est chargée : de l'élaboration et de la mIse en œuvre de la stratégie de communication de , l'Observatoire; de la diffusion des Rapports armuels de performance et les résultats des études réalisées par l'Observatoire; de la promotion de l'image de marque de l'Observatoire aux plans national et international de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations sur l'actualité nationale et internationale relative aux changements climatiques, en rapport avec les activités de l'Observatoire; de la sensibilisation sur les risques et les impacts des changements climatiques, en collaboration avec les organismes concernés; des relations avec les médias et les autres organes de communications sociales; de la conception et la mise en œuvre des supports labellisés de l'Observatoire ; de la préparation, de l'organisation des audiences, des réunions et autres manifestations publiques de l'Observatoire. 3 (2) Elle comprend, outre le Chef de cellule, deux (02) Chargés d'études assistants. SECTION II DU SERVICE DE LA TRADUCTION

Article 6. - (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de service, le Service de la traduction est chargé : de la traduction courante des documents en langues officielles; du contrôle de la qualité de la traduction courante; de la constitution d'une banque de données terminologiques relatives aux changements climatiques dans les langues officielles. de tous les travaux de traduction et d'interprétation qui lui sont confiés par la Direction de l' 0 ç,servatoire. (2) Il comprend, outre le Chef de service, deux (02) Chefs de bureau, chargés respectivement de la traduction en langue française et de la traduction en langue anglaise. SECTION III DU SERVICE D'ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON

ARTICLE 7. (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de service, le Service d'accueil, du courrier et de liaison est chargé : de l'accueil, de 1'information et de l'orientation des usagers; de la réception, du traitement, de la ventilation et de l'archivage du courrier; de la reprographie des actes individuels et de tout autre document de service; de la notification des actes signés; du Slfivi et de l'exploitation des applications informatiques de gestion du courrier et d'info.nnation des usagers; (2) Il comprend, outre le Chef de service, deux (02) Chefs de bureau chargés respectivement de l'accueil et de l'expédition, et de l'archivage. CHAPITRE III DES UNITES OPERATIONNELLES

ARTICLE 8. - Les Unités opérationnelles de l'Observatoire sont : le Département du suivi et de l'évaluation des impacts des changements climatiques ; le Département des études et de la coopération; le Département de l'administration et des finances . 4 SECTION 1 DU DEPARTEMENT DU SUIVI ET DE L'EVALUATION DES IMPACTS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

ARTICLE 9. - (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de département, le Département du suivi et de l'évaluation des impacts des changements climatiques est chargé : de la collecte, de l'analyse des données et la diffusion des infonnations de référence sur les changements climatiques au Cameroun, en partenariat avec les autres institutions œuvrant dans le même domaine ; de l'établissement des indicateurs climatiques pertinents pour le suivi du climat; du suivi de l'évolution du climat à l'échelle mensuelle, sâisonnière, interannuelle et annuelle dans les zones agro-écologiques du Cameroun ; de la mise en place d'une platefonne d'échanges sur les données climatiques; de la mise en place et de l'opérationnalisation des dispositifs d'alerte climatique; de l'élaboration et l'actualisation annuelle d'une carte climatique nationale; de la contribution à l'élaboration et/ou à la révision des calendriers agricoles et culturaux. du développement des protocoles permettant d'évaluer les impacts, les risques liés aux aléas climatiques et aux évènements extrêmes; de l'évaluation des coûts des impacts socioéconomiques et environnementaux des changements climatiques dans les différents secteurs d'activités; de la proposition des mesures préventives de réduction d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés aux changements climatiques ; de la participation aux échanges internationaux en rapport avec les changements climatiques. du développement des protocoles permettant d'évaluer les impacts environnementaux, les risques liés aux aléas climatiques et aux évènements extrêmes; de la facilitation de l'obtention des contreparties dues aux services rendus au climat par les forêts à travers l'aménagement, la conservation et la restauration des écosystèmes; du suivi-évaluation opératiohnel de la mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national en liaison avec les autres parties prenantes; de la formulation des propositions au Gouvernement ainsi qu'aux autres acteurs nationaux et internationaux, des mesures préventives de réduction d'émissions de gaz à effet de serre par secteur d' acti vités ; de la participation à la préparation des communications nationales et des rapports biennaux sur les changements climatiques ; de la participation à la mise en place, à l'alimentation et à la mise à jour du registre national carbone; du suivi des activités et des aspects des changements climatiques et de réduction des émissions des gaz à effet de serre dans les proj ets de développement; 5 · , de la réalisation, en liaison avec les administrations concernées, des inventaires annuels des gaz à effet de serre et du bilan carbone annuel par secteur d'activité socio-économique sur l' ensemble des zones agro-écologiques du Cameroun ; de la conception, en liaison avec les autres administrations, des cartes climatiques du Cameroun ; de la réalisation des photo-interprétations ; de la collecte, du traitement et de l'analyse des données géographiques en relation avec les changements climatiques. (2) Il comprend: le Service du suivi de l'évolution du climat et des alertes ; le Service de l'évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux des changements climatiques ; le Service de Monitoring, Notification et Vérification. PARAGRAPHE 1 DU SERVICE DE SUIVI DE L'EVOLUTION DU CLIMAT ET DES ALERTES

ARTICLE 10. - (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de service, le Service de suivi de l'évolution du climat et des alertes est chargé de : la collecte, de l'analyse des données et de la diffusion des informations de référence sur les changements climatiques au Cameroun, en partenariat avec les autres institutions œuvrant dans le même domaine; l'établissement des indicateurs climatiques pertinents pour le suivi de la politique environnementale; la prévision et du suivi de l'évolution climatique à l'échelle mensuelle, saisonnière, interannuelle et annuelle dans les zones agro-écologiques du Cameroun ; la mise en place d'une plateforme d'échanges sur les données climatiques; la mise en place et de l' opérationnalisation des dispositifs d'alerte climatique; l'élaboration et l'actualisation annuelle de la carte climatique nationale; la contribution à l'élaboration et/ou à la révision des calendriers agricoles, culturaux et des autres secteurs de développement socio-économique. (2) Il comprend, outre le Chef de service, deux (02) Ingénieurs d'études. PARAGRAPHE II DU SERVICE DE L'EVALUATION DES IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

ARTICLE 11.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de service, le Service de l'évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux des changements climatiques est chargé : 6 du développement des protocoles permettant d'évaluer les impacts, les risques liés aux aléas climatiques et aux évènements extrêmes; de l'évaluation des coûts des impacts socioéconomiques et environnementaux dans les différents secteurs d'activités; de la proposition des mesures préventives de réduction d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures d'atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés aux changements climatiques; du développement des protocoles permettant d'évaluer les impacts environnementaux, les risques liés aux aléas climatiques et aux évènements extrêmes; de la facilitation de la prise en compte de la problématique des changements climatiques et la gouvernance environnementale dans les grands chantiers de développement et les projets financés par les bailleurs de fonds. (2) Il comprend, outre le Chef de service, deux (02) Ingénieurs d'études. PARAGRAPHE III DU SERVICE DE MONITORING, NOTIFICATION ET VERIFICATION

ARTICLE 12.- (1) Placé sous j'autorité d'un Chef de servIce, le Service de Monitoring, Notification et Vérification est chargé: de la facilitation de l'obtention des contreparties dues aux services rendus au climat par les forêts à travers l'aménagement, la conservation et la restauration des écosystèmes ; du suivi-évaluation opérationnel de la mise en œuvre de la Contribution Déterminée au niveau National en liaison avec les autres parties prenantes; de la formulation des propositions au Gouvernement ainsi qu'aux autres acteurs nationaux et internationaux, des mesures préventives de réduction d'émissions de gaz à effet de serre par secteur d'activités; de la participation à la préparation des communications nationales et des rapports biennaux \ sur les changements climatiques; de la participation à la mis.e en place, à l'alimentation et à la mise à jour du registre national carbone; du suivi des activités de réduction des émissions des gaz à effet de serre dans les projets de développement; de la réalisation, en liaison avec les administrations concernées, des inventaires armuels des gaz à effet de serre et du bilan carbone armuel par secteur d'activité socio-économique dans les zones agro-écologiques du Cameroun ; de la conception en liaison avec les autres administrations des cartes climatiques du Cameroun; de.la réalisation des photo-interprétations; de la collecte, du traitement et de l'analyse des données géographiques en relation avec les changements climatiques. 7 (2) Il comprend, outre le Chef de service, deux (02) Ingénieurs d'études. SECTION II DU DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA COOPERATION

ARTICLE 13.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de département, le Département des études et de la coopération est chargé : de la réalisation des études et analyses prospectives sur les mesures préventives, d'adaptation et de l'atténuation aux effets des changements climatiques; de la participation à l'élaboration et au suivi, des programmes de recherche sur les changements climatiques, en liaison avec les institutions, les Centres de recherche et les universités; de l'élaboration des scénarii climatiques d'atténuation à court: moyen et long termes par secteur d'activités et par zone agro-écologique ; de la collecte des données, de la centralisation, du traitement et de la diffusion des informations de référence sur les changements climatiques au Cameroun, en collaboration avec les autres parties prenantes ; de la production et de l'analyse des statistiques sur les prévisions climatiques périodiques; de la centralisation et de la diffusion des données sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les stocks de carbone ainsi que sur les résultats du Mécanisme de Développement Propre (MDP), en liaison avec les administrations concernées; de la mise en place d'un site web avec un portail visuel d'échanges sur les données et des statistiques liées aux changements climatiques; de la centralisation des informations sur les impacts socio-économiques et environnementaux des activités Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation (REDD+), en liaison avec les administrations concernées ; de la production, de la mise à jour périodique et de la mise à dispositions des données statistiques sur les changements climatiques; de la participation à l' élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des programmes de coopération sur les Changements climatiques ; de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de coopération de l' Observatoire; du développement des programmes et projets de coopération relatifs aux Changements climatiques, en liaison avec les organismes concernés ; de la préparation et du suivi de la mise en œuvre des instruments de coopération avec les autres observatoires régionaux ou internationaux opérant dans le secteUr climatique, en collaboration avec le Département de l'administration et des finances; de l'initiation des dossiers de représentation de l'Observatoire dans les organismes et comités spécialisés dans la lutte contie les changements climatiques, au niveau national, régional et international ; de l'organisation de la participation de l'Observatoire aux réunions et travaux des organismes internationaux et des comités spécialisés sur les changements climatiques, en liaison avec les administrations et organismes concernés. 8 (2) Il comprend : - le Service des études ; - le Service informatique et des statistiques; - le Service de la coopération. PARAGRAPHE 1 DU SERVICE DES ETUDES

ARTICLE 14.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de service, le Service des études est chargé de la réalisation des études et analyses prospectives sur les' mesures préventives de l'adaptation et de l'atténuation aux effets des changements climatiques; la participation à l'élaboration et au suivi des programmes de recherche sur les changements climatiques, en liaison avec les institutions, les Centres de recherche et les universités; l'élaboration des scénarii climatiques d'atténuation à court, moyen et long termes par secteur d'activités et par zone agro-écologique ; l'initiation et de la promotion des études sur la mise en évidence des indicateurs, des impacts et des risques liés aux changements climatiques et de leur actualisation; (2) Il comprend, outre le Chef de service, deux (02) Ingénieurs d'études. PARAGRAPHE II DU SERVICE INFORMATIQUE ET DES STATISTIQUES

ARTICLE 15.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de service, 'le Service informatique et des statisliques est chargé de : la proposition des spécifications techniques des équipements en matière d'informatique et d'exploitation des systèmes .en collaboration avec les autres Unités opérationnelles de l'Observatoire; la conception de la mise en place des banques et bases de données relatives aux changements climatiques ; la sécurisation, de la disponibilité et de l'intégrité du système informatique de l'Observatoire; la veille technologique en matière d'informatique ; l'exploitation et de la maintenance des applications et du réseau informatique ; la création et de la mise à jour du site web de l'Observatoire. la production et de l'analyse des statistiques sur les prévisions climatiques périodiques; la constitution et de la mise à jour en pennanence d'une base de données sur les changements climatiques; 9 la centralisation et de la diffusion des données sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les stocks de carbone ainsi que sur les résultats du MDP, en liaison avec les administrations concernées; la centralisation des informations sur les impacts socio-économiques et environnementaux des activités REDD+, en liaison avec les administrations concernées ; la production, de la mise à jour périodique et de la mise à disposition des données statistiques sur les changements climatiques. (2) Il comprend, outre le Chef de service, deux (02) Ingénieurs d'études. PARAGRAPHE III DU SERVICE DE LA COOPERATION·

ARTICLE 16.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de service, le Service de la coopération est chargé: de la participation à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des programmes de coopération et du partenariat sur les Changements climatiques ; de la mise en œuvre des actions de coopération et de partenariat de l'Observatoire; du développement des programmes et projets de coopération et de partenariat sur les changements climatiques, en liaison avec les organismes concernés ; de la préparation et du suivi de la mise en œuvre des instruments de coopération avec les autres observatoires régionaux ou internationaux opérant dans le secteur climatique, en collaboration avec le Département de l'administration et des flnances ; de la préparation et du suivi de la mise en œuvre des accords et conventions de coopération et de partenariats nationaux et internationaux engageant l'Observatoire; de l'initiation des dossiers de représentation de l' Observatoire dans les organismes et comités spécialisés sur les changements climatiques, au niveau national, régional et international ; -.. de l'organisation de la participation de l'Observatoire aux réunions et travaux des organismes internationaux et des comités spécialisés sur les Changements climatiques, en liaison avec les administrations et organismes concernés; de la conservation et de l'archivage de la documentation de l'Observatoire en matière de coopération et de partenariat. (2) Il comprend, outre le Chef de service, deux (02) Ingénieurs d'études. SECTION III DU DEPARTEMENT DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES 10

ARTICLE 17.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de département, le Département de l'Administration et des Finances est chargé de : l'élaboration du plan annuel de travail et du rapport annuel d ' activités de l'Observatoire ; l'élaboration du Projet et du Rapport annuels de performance de l'Observatoire ; la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines de l'Observatoire; la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l'Observatoire; l'assistance juridique des Services techniques de l'Observatoire; la défense des intérêts de l'Observatoire en tant que de besoin, en relation avec ses Conseils juridiques; l'initiation des dossiers contentieux du personnel ; l'instruction des affaires juridiques et contentieuses; la collecte, ~u classement, de l' exploitation et de la diffusion des actes juridiques et du suivi de leur application par les services de l'Observatoire; la participation à l'élaboration des actes juridiques régissant les changements climatiques ; (2) TI comprend : le Service des Affaires Générales; le Service des Affaires financières et Comptables ; PARAGRAPHE 1 DU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES

ARTICLE 18.- (1) Placé sous l'autorité d'un Chef de service, le Service des affaires générales est chargé de : l'élaboration du plan annuel de travail et du rapport annuel d' activités de l'Observatoire; l'élaboration du Projet et du rapport annuels de performance de l'Observatoire; - li la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines de l'Observatoire ; la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l'Observatoire; l'assistance juridique des Services techniques de l'Observatoire; la défense des · intérêts de l'Observatoire en tant que de besoin, en relation avec ses Conseils juridiques; l'initiation des dossiers contentieux du personnel; l'instruction des affaires juridiques et contentieuses; la collecte, du classement, de l'exploitation et de la diffusion des actes juridiques et du suivi de leur application par les services de l'Observatoire; la participation à l'élaboration des actes juridiques régissant les changements climatiques ; (2) Il comprend, outre le Chef de service, deux (02) Chefs de bureau, chargés respectivement des affaires juridiques et du contentieux, et de la gestion des ressources humaines et matérielles. 11 PARAGRAPHE II DU SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERES ET COMPTABLES

ARTICLE 19. - Placé sous l'autorité d'un Chef de service, le Service des affaires financières et comptables est chargé : de la planification, de la programmation et de la budgétisation des activités de l'Observatoire ; de l'élaboration et l'actualisation du Cadre de Dépenses à Moyen Tenne (CDMT) ; du suivi des subventions, dons et legs accordés à l'Observatoire ; de la préparation et de l'archivage des dossiers relatifs aux marchés publics; de la collecte et de l'exploitation des infonnations nécessaires à la préparation de la paie; de la vérification de l'exécution de la paie ; de l'élaboration et du suivi de l'exécution du budget de l'Observatoire; de la facturation des redevances; de l'inventaire des immobilisations de l'Observatoire ; du suivi du fichier de la paie du personnel ; de l'édition des bulletins et des états de paie. (2) Il comprend, outre le Chef de service, deux (02) Chefs de bureau, chargés respectivement du budget et de la comptabilité, et des marchés. CHAPITRE IV DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 20. Le recrutement aux différents postes de travail se fait confonnément au Décret n02009/4 10 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Obs6.rVatoire National sur les Changements climatiques, ainsi qu'aux profils liés au poste.

ARTICLE 21. Le présent Arrêté sera emegistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en Français et en Anglais. /- il 7 FEB 2017 Yaoundé le, - -------------- -