Arrêté nº 0004

S.l:!,CRETARIAT D 1ETAT AU DEVELOPPEE~NT RURAL :-:-: DL..EGTION DES EAUX ET FOlIBTS REPUBLIQUB FEDERALE DU CAivilllROUN Paix-Travail-PatrfF ·-·-·-. . . AR.ttETE N° 00004 :=o=: LE SECRETAIRB D'ETAT AU DEVELOPP.alVLENT RURAL, VU le Decret presidentiel n°60/l du 14 lii.ai J.960 portant nomination du Premoer Ministre ; VU le Decret presidentiel n°61/DF/14 du 20 0ctobre 1961 portant compo sition du Gouver~ement du Cameroun Oriental; VU le Decret N°60/12 du 19 Janvier 1960 porant organisation du I1.Linistere1 de la Production Rurale; . VU 1 1 0rdonnance n° 61/0F /14 du 16 Novembre 1961 fixant le regime foretier:1 su.r le Ter%itoire du Cameroun Oriental; VU la Loi N°62/COrt/11 du 26 Decembre 1962 reglementant la Chasse et la P~che sur le Teritoire du Cameroun Oriental; VU las Arr~tes n°s 327, 6061 et 118 des 26 Juin 1960, 22 Decembre ili961 et 5 Janvier 1953, classant dans le domaine prive du Territoire des terrs.ins aff'eotes a la creation des etangs d I OBILI, de l•.JELEN, d 'ATEJYJEl'IGUE et d I 0LEZ0A ; VU la recommandailon n°8 du 13 Novembre 1963 prise a l'issue de la reunion du Oonseil de la Recherahe Scientique Appliquee,Comraission des Etudes pour l 1 amelioration de la Sante Publique; VU le Proces-Verbal de la reunion de travail du 6 Decembre 1963 sur la pisciculture et la Bilharziose ; SUR proposition du Directeur des Eaux et For~ts ; A R R E T E ARTICLE Ier.-Dans le but de poursuivre les experiences entreprises centre la Bilharziose dans la Vallee de l 1 0LEZ0A, la p~che m~me tradi tionnelle, dans les bassins et etangs artificiels de la Station de Pisciculture de MELEN a Yaounde est sou.mise a une Autorisation ecrite delivree par le Directeur des Eau.x et :E'or(rtso ARTICLE 2.- Sont oonsideres comme faisant partie de la Station de Pisci culture de MELEN a Yaounde et par consequent com.me soumise a l'article precedent: 1°) les bassins et etangs domaniaux de l'Administration des Eaux et Forgts, qui s'y trouvent situeso 2°) les etangs artificiels des personnes suivantes: Messieurs ZOLO Thomas, ~IBELE Pierre; BOLO Pierre, Mesdames BOLO Narthe, BELA Eliseo ARTICLE 3.- Les autorisations ecrites delivrees par le Directeur des Eaux et For&-ts ne donnent en aucun cas le droit de tuer les poissons malacophages ; en cas de peche de ceux-ci, ils devront ~tre remis vivantE dans l'eau. . .. 2 ARTICIB 4.- Au cours des vidanges autmrisees, par le Directeur des Eaux et For~ts, les poissons malacophages seront remis vivants au Chef de la Station de Pisciculture de ~IBLEN~ ARTICLE 20- Sont prohibes sur l'ensemble de la Station de Piscicultu re de :MBLEN : 1°) le deplacement des points de reperes et objets places dans ou auteur des bassins et etangs par l'Administration des Eaux et For~ts 2°) le depcH des matieres fecales dans les bassins, etangs et canau.x de la Station et sur les terres qui les environnent,. ARTICLE 6.- Les Officiers de Police Judiciaire, les Agents de la Gendarmerie et de l'Administration des Eaux et For~ts, sont cgarges de l'execution du present arl'~teo ARTICLE 7o- Sont abrmgees toutes dispositions anterieures contraires au present arr~te. ARl'ICLE 8.- Le present arrete qui prend effet pour compter d0 la date de signature,sera enregistre,publie et communique partout ou besoin sera./. YAOUNDE, J.e 20 Janvier 1964 LB SEORETAIRE D'ETAT AU DBVELOPPl:)foENT RURAL par interim MANGA J.VJ.ADO POUR A.M?LIATION Le Chef de Cabinet D., ZEE BBLINGA