Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées -PARC-CI

PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 1 MINISTERE D’ETAT REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL OFFICE IVOIRIEN DES PARCS ET RÉSERVES PROGRAMME CADRE DE GESTION DES AIRES PROTEGEES -PARC-CI Evaluation d’Impact Environnemental et Social March 2008 E1931 P u b lic D is cl o su re A u th o ri ze d P u b lic D is cl o su re A u th o ri ze d P u b lic D is cl o su re A u th o ri ze d P u b lic D is cl o su re A u th o ri ze d P u b lic D is cl o su re A u th o ri ze d P u b lic D is cl o su re A u th o ri ze d P u b lic D is cl o su re A u th o ri ze d P u b lic D is cl o su re A u th o ri ze d PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 2 SOMMAIRE Acronymes Page 03 Résumé 05 Introduction 06 Cadre juridique, administratif et politique 09 Description du projet 21 Description du milieu 25 Impacts sur l’environnement 43 Analyse des options 50 Plan de suivi 66 Gestion de l’environnement et formation 71 Participation du public 74 Conclusion 76 Annexes 77 PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 3 Acronymes AGEREF Association de Gestion des Ressources Naturelles et de la Faune ANADER Agence Nationale d'Appui au Développement Rural ANDECI Agence Nationale de l'Environnement de Côte d'Ivoire APVA Assistant des Productions Végétales et Animales BM Banque Mondiale CAPNC Cellule d'Aménagement du Parc National du Comoé CIAPOL Centre Ivoirien Antipollution CNRA Centre National de Recherche Agronomique CNUED Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement CRE Centre de Recherche en Ecologie CREP Caisse Rurale d'Epargne et de Prêt CRO Centre de Recherches Océanologiques DE Direction de l'Environnement DPN Direction de la Protection de la Nature EFB Ecole Forestière du Banco EIE Etude d'impact environnemental EIS Etude d’impact social FC Forêt Classée FED Fonds Européen de Développement FEM Fonds pour l'Environnement Mondial FRAR Fonds Régionaux pour l'Aménagement Rural GEPRENAF Gestion Participative des Ressources Naturelles et de la Faune GTZ Deutsche Gesellschat fur Technische Zusammenarbeit (Agence de coopération allemande) GVC Groupement à Vocation Coopérative IDA Association Internationale de Développement IFB Institut Forestier du Banco IEC Information Education Communication KfW Kreditanstal fur Wiedderaufbau (Banque nationale allemande pour le développement) MARP Méthode accélérée de recherche participative MECV Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie MINAGRA Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales NPT Noyau Pluridisciplinaire de Travail NPS Noyau Pluridisciplinaire de Suivi ONG Organisation Non Gouvernementale OPA Organisation Professionnelle Agricole PACPNT Projet Autonome de Conservation du Parc National de Taï PPA Personnes potentiellement affectées par le projet PARC-CI Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées PNAE Plan National d'Action pour l'Environnement PNC Parc National du Comoé PNGTER Projet National de Gestion des Terroirs et des Equipements Ruraux PNIE Parc National des Iles Ehotilé PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 4 PNM Parc National de la Marahoué RIMN Réserve Intégrale du Mont Nimba PNMP Parc National du Mont Péko PNMS Parc National du Mont Sangbé PNT Parc National de Taï SIG Système d'Information Géographique SODEFOR Société de Développement des Forêts UAA Université d'Abobo-Adjamé UE Union européenne UFR Unité de Formation et de Recherche UICN Union mondiale pour la nature WWF Fonds mondial pour la nature PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 5 . Introduction La présente étude est une refonte de l’étude d’évaluation d’impact environnemental et social menée sur les parcs nationaux et réserves et consignée dans trois (3) volumes comprenant: • volume 1: Evaluation d'impact environnemental et social et des politiques de précautions "Rapport principal" (juillet 2002, révisé 2004, 2008); • volume 2 : Tableaux récapitulatif des impacts, mesures d'atténuation et plan de gestion de l'environnement (février 2002, révisé 2004, 2008); • volume 3 : Cadre de procédures pour réduire les impacts sociaux négatifs de la diminution d'accès aux ressources des parcs et réserves (juillet 2002, revisé 2004, 2008). Il ne s’agit pas pour nous de refaire une évaluation des impacts sur l’environnement du PARC-CI mais, en conformité avec les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale, de formuler dans le fond et dans la forme : • une étude d’impact sur l’environnement revue et corrigée ; • un plan cadre de gestion environnementale et sociale et ; • un cadre de politique de réinstallation des populations. Le présent volume constitue l’étude d’impact environnemental et social remaniée compte tenu de la situation politico sécuritaire qui présente des impacts significatifs sur la gestion des parcs et des réserves en Côte d’Ivoire. Un plan cadre de gestion environnementale et sociale et un cadre de politique de réinstallation des populations font l’objet de deux documents séparés qui accompagnent l’étude d’impact. Méthodologie La réalisation de l'EIE initiale s'est basée, d'une part, sur une analyse technique théorique effectuée par les consultants nationaux dirigés par un expert international et, d'autre part, sur les résultats de missions de terrain composées de consultants "thématiques" qui se sont déplacés sur tous les sites du projet afin de recueillir les avis des populations concernées et d'évaluer le contexte socio-écologique. La mise en œuvre du processus participatif a porté sur l'installation d'un groupe multidisciplinaire appelé Noyau Pluridisciplinaire de Travail (NPT) dont le rôle a été de contribuer à l'élaboration de l'EIE et, à terme, de participer au contrôle de son suivi tout au long de la phase d'exécution du projet. Par ailleurs, la diffusion de l'information et la consultation du public ont été effectuées grâce à la tenue de réunions publiques, la consultation des acteurs directement concernés et l'information par voie des médias traditionnels. Une mission de terrain avait permis de parachever la phase de collecte de données, en se limitant à la Comoé parc. Le choix de ces parcs s'expliquait par le fait, qu’en fonction de menace dont il était l’objet, il bénéficiait des appuis du Programme transitoire financé par le PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 6 FED dans le but d’éviter que de dommage irréversible soit causés à le richesses naturelles avant la mise en place du PARC-CI. La mission réalisée par les deux consultants nationaux (un sociologue et un biologiste), avait permis de collecter des données de première main sur la perception que les populations riveraines ont de la gestion actuelle des parcs et sur leurs aspirations majeures par rapport aux différentes composantes du PARC-CI. Les problèmes constituant des points de discorde à cette époque et les solutions que les populations proposèrent pour leur résolution équitable avaient été discutés en public. La brièveté de la mission n’avait permis de conduire des enquêtes que dans deux villages, mais l'exploitation des résultats des différentes consultations publiques menées par la Banque mondiale dans la phase préparatoire du PARC-CI avaient permis d’apporter des réponses aux différentes interrogations restées en suspens lors de cette mission. A la suite de la remise, en février 2000, d’un premier rapport provisoire, il était apparu nécessaire d’apporter un appui à l’équipe locale de l’EIE en organisant, avec le concours de la Banque mondiale, une mission d’expert international en évaluation sociale. Cette mission complémentaire a permis au sociologue de l’équipe locale de visiter, avec la consultante Kristine Ivarsdotter de la Banque mondiale, quatre parcs nationaux (à nouveau ceux du Comoé, de la Marahoué et du Mont Péko puis le Mont Sangbé) et la Réserve intégrale du Mont Nimba. L’objectif de l’évaluation est d’améliorer les prises de décision en matière d’impacts environnementaux et sociaux et, par là même, de s’assurer que le PARC-CI sera durable et efficace. Elle examine les alternatives aux éventuels problèmes posés par le projet, identifie les façons d’améliorer les choix retenus, la planification, la mise en œuvre et, en particulier, le cadre participatif ainsi que le suivi-évaluation afin de prévenir, minimiser, réduire ou compenser les impacts négatifs et renforcer les impacts positifs. Cette évaluation de l’impact environnemental et social a recommandé les mesures nécessaires pour prévenir, minimiser, réduire ou compenser les impacts négatifs identifiés, tout en cherchant à améliorer l’atteinte des objectifs de durabilité attendus du PARC-CI. La présente étude de réactualisation des rapports produits dans cette évaluation environnementale vise une conformité de l’étude avec les politiques de sauvegarde et le respect des mesures de déclenchement de celles-ci compte tenu des impacts du projet sur les populations et de l’impact de la crise sur la survie des parcs durant la première phase de mise en œuvre du PARC-CI par l’OIPR. Nous avons procédé à une relecture et à une actualisation des volumes 1, 2 et 3 en tenant compte de la conception actuelle du PARC-CI et de la situation politico sécuritaire qui prévaut en Côte d’ Ivoire depuis la crise de septembre 2002. La mission de terrain en Côte d’Ivoire s’est déroulée dans la période allant du 23 juin 2004 au 07 juillet 2004. Nous avons eu des entretiens avec la Direction de l’OIPR, la Fondation (2004 et 2008), la Direction de la Planification Environnementale et de l’Evaluation, la Direction des Politiques et des Stratégies Environnementales, l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE). PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 7 Nous nous sommes rendus dans le Parc National du Comoé (PNC). Des réunions avec les associations villageoises, les coopératives, les autorités locales et les directions nationales des parcs ont été organisées. En raison de la situation des parcs en « zone de confiance », le personnel de conservation des parcs est redéployé et les bases de vie sont inactives et inopérationnelles. Pour des raisons évidentes de sécurité et d’impraticabilité des sites en cette saison de pluies, nous n’avons pas pénétré à l’intérieur des parcs ; nous avons visité uniquement la zone en périphérie des parcs et rencontré les habitants et les autorités des villages riverains. La crise de septembre 2002 a engendré des zones de « non droit » qui constituent une menace grave pour la survie des parcs et des aires protégées. L’administration régulière a été éloignée des parcs et des réserves qui sont soumises à la loi des milices qui régentent les aires protégées dans les zones occupées. L’objectif global du PARC-CI est de renforcé le système de gestion en vue de la protection du PNC de la République de Côte d’Ivoire en créant une capacité de gestion à long terme avec le concours des ONGs, du service privé et la participation des communautés locales. Remerciements Cette étude a été réalisée grâce à la contribution des populations des villages périphériques du PNC, du personnel des directions de zones, de la Fondation et de l’équipe de l’OIPR, de l’ANDE et des administrations centrales ; qu’ils s’en trouvent vivement remerciés. Nos remerciements vont particulièrement à Mr Gouessé, Mr. Kahiba, directeur général de l’OIPR, Dr Fanny, directeur exécutif de la Fondation, au Capitaine Eric Begré, chargé d’étude OIPR, Lieutenant Dan Gueu Jules, responsable de la Brigade d’intervention des parcs qui nous a accompagné durant la mission de terrain. Soyez nos interprètes auprès des autorités gouvernementales qui ont permis la réalisation de cette étude. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 8 Cadre Juridique, Administratif et Politique Cadre juridique Dès les années soixante, la Côte d’Ivoire manifeste, par des textes de lois et une série de mesures (dont la création d’une Commission nationale de l’environnement et d’un ministère spécifique), la prise en compte des questions environnementales au niveau politique. La récession économique des années quatre-vingt conduit toutefois à accorder moins d’importance aux préoccupations liées à l’environnement et il faut attendre le milieu de la décennie quatre-vingt dix pour les voir redevenir, avec l’élaboration d’un Plan National d’Action Environnementale, des priorités de l’action gouvernementale. La réglementation de l'environnement en Côte d'Ivoire a connu trois phases : la première couvre la période de 1897 à 1959 au cours de laquelle les textes votés en métropole étaient appliqués en Côte d'Ivoire, la deuxième, dite phase post-indépendance, couvrant la période de 1960 à 1976 et marquée, soit par la reconduction de la législation coloniale, soit par la voie "conventionnelle" et, enfin, la troisième phase, dite de poursuite de l’œuvre législative de 1975 à nos jours, caractérisée par l'élaboration de nouveaux textes adaptés aux réalités nationales. La promulgation de la Loi n°96-766 du 03 Octobre 1996 portant Code de l'Environnement et la toute récente loi sur la création, la gestion et le financement des parcs nationaux et réserves naturelles, constituent le fondement du processus de renforcement de la réglementation et de la législation environnementale en Côte d'Ivoire. � Politique sectorielle en matière forestière Sur la base d’un bilan-diagnostic du secteur forestier réalisé en 1998, le gouvernement a décidé la mise en œuvre d’une nouvelle orientation de la politique globale en matière forestière. Celle-ci a fait l’objet d’une déclaration du gouvernement en septembre 1999. Cette politique est destinée à permettre une gestion durable des ressources ligneuses et une meilleure protection de l’environnement forestier. La déclaration du gouvernement confirme, notamment, le désengagement du secteur public des activités de production, la nécessité de développer les capacités humaines et la volonté d’associer les populations vivant à la périphérie des forêts classées et des aires protégées aux opérations de gestion et de valorisation du patrimoine naturel. � Politique sectorielle en matière d’eau La gestion de la ressource en eau relève de la responsabilité de l’Etat même si l’exploitation des eaux pour la satisfaction des besoins domestiques et industriels a été affermée, dès 1957, à un opérateur privé, la "Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire" (SODECI). � Politique sectorielle en matière d’aires protégées Malgré les efforts conséquents engagés par la Côte d’Ivoire et l’appui de donateurs/partenaires extérieurs pour protéger et aménager le réseau de parcs et réserves, les PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 9 résultats n’ont pas toujours correspondu aux attentes par manque d’action globale dans ce secteur. L’organisation par le gouvernement, en mars 1995, d’un Séminaire sur la gestion des parcs nationaux et réserves analogues a précisément permis, en collaboration avec les bailleurs de fonds, de définir une stratégie nationale et de décider le lancement du Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées (PARC-CI). Cette stratégie a été adoptée par le Conseil des Ministres en mars 1996. Les fondements de la législation ivoirienne en matière d’aires protégées sont basés sur les conventions de Londres (Convention relative à la conservation de la Faune et de la Flore à l’état naturel, signée le 8 novembre 1933) et d’Alger (Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée le 15 septembre 1968) qui assurent une base très forte pour la conservation des milieux naturels. Ces deux conventions ont inspiré les lois n° 65-425 du 20 décembre 1965 portant Code forestier et n° 94-442 du 16 août 1994 portant modification de la loi n° 65-255 du 04 août 1965, relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse ainsi que leurs textes d'application. La nouvelle loi relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles a, plus récemment, été approuvée par le Conseil des Ministres en août 2001 et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale en janvier de cette année 2002. Le contexte législatif et réglementaire qui régit la gestion des parcs nationaux et réserves naturelles en Côte d’Ivoire est également constitué des textes portant Code de l’Environnement et Code de l’Eau. � Textes législatifs et réglementaires du secteur forestier Le cadre juridique relatif au secteur agro-forestier est l'un des plus fournis de la législation sectorielle en Côte d'Ivoire ; il est inspiré de trois sources: le droit colonial en a posé la trame, avant d’être complété par le législateur ivoirien. C'est le droit officiel et "moderne" qui est caractérisé, d’une part, par le principe d'un droit éminent de l'Etat sur toutes les terres, englobant un droit d'expropriation et celui de propriété sur toutes les terres non appropriées et, d’autre part, par la possibilité d'accès à une propriété privée de type moderne, selon la procédure de l'immatriculation ; le droit collectif coutumier, différencié selon les ethnies, fondé sur quelques grands principes communs : le droit d'usage et non de propriété, détenu par les exploitants, sur les pouvoirs fonciers hiérarchisés des chefs des unités sociales, elles-mêmes hiérarchisées, auxquelles s'intègrent les exploitants (lignages, villages, groupes de villages) ; les conventions internationales auxquelles la Côte d'Ivoire adhère, qui prévalent sur le droit national. Cette situation socio-juridique n'est pas statique et connaît des évolutions : tendance à l'éclatement des grandes unités de production et tendance à la possession et transmission des terres au niveau des ménages ; tendance, enfin, à la monétarisation des transactions foncières. Les ambiguïtés des droits et des réglementations foncières ne peuvent inciter, ni les exploitants individuels, ni les collectivités locales, à modifier leurs comportements dans la gestion des ressources naturelles. Ainsi les difficultés rencontrées par les ministères PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 10 successivement en charge de l’environnement et de la conservation des ressources naturelles dans le domaine de la gestion du patrimoine forestier illustrent bien la complexité de la situation actuelle. La délocalisation des paysans sans titres d'une forêt classée est d'autant plus difficile que diverses attributions à des bénéficiaires, souvent extérieurs à la région, sont intervenues ; ces attributions sont ressenties par les populations voisines des forêts classées comme des usurpations ou comme un encouragement à enfreindre la loi. "Un véritable laxisme a pu s'installer, des individus ont attribué ou vendu à des parents ou des tiers d'importantes portions de forêts" (Charte entre l'administration et les populations rurales pour la gestion des forêts classées - novembre 1992). Mais c'est surtout dans les zones d'accueil des migrants que l'on note l'absence de sécurité foncière. Que ces migrants soient allogènes ou autochtones, leur intégration est conditionnée en grande partie par la sécurité qui leur est assurée au niveau du foncier. Or, ce problème n'est pas tranché par les pouvoirs publics ; les migrants n'ont pas de statut défini sur les terres où ils s'installent et, bien souvent, du fait de cette insécurité, leur comportement n'est pas conforme à celui qu'attendent les villageois. Les conflits en sont de plus en plus nombreux. Il convient, enfin, de souligner que la législation actuelle se prête encore mal à une participation active des populations rurales à la gestion du patrimoine forestier du domaine rural. � Le Code forestier La Loi n°65-425 du 20 Décembre 1965 portant Code forestier stipule que le domaine forestier national est composé, d’une part, du domaine forestier des particuliers et des collectivités et, d’autre part, du domaine de l'Etat. Le domaine forestier de l'Etat couvre une superficie d’environ trois millions d'hectares en zone forestière et un million sept cent mille hectares en zone de savane. Il est subdivisé en deux domaines : le domaine forestier permanent de l'Etat et le domaine forestier rural. Le Domaine forestier permanent de l'Etat Les cent quatre-vingt sept forêts classées identifiées à ce jour, les huit parcs nationaux, les cinq réserves naturelles et les dix-sept réserves botaniques sont regroupés dans le Domaine Permanent de l'Etat. La vocation de ce domaine, où les défrichements sont interdits, est le maintien des équilibres écologiques et, en ce qui concerne les forêts classées, la production durable de bois conformément à des dispositions techniques particulières d'exploitation forestière. Le Domaine forestier rural Ce Domaine fait partie du Domaine rural qui représente environ 84% de la superficie du territoire. Il couvre, quant à lui, 27,7 millions d'hectares de terres cultivées abandonnées (17,9 millions d’hectares) ou en attente d’exploitation (9,8 millions d’hectares), 5,9 millions d’hectares de reliques forestières ouvertes, 9,75 millions d’hectares de savanes, 80.000 hectares de jachères anciennes et 880.000 hectares des terrains improductifs. Le Code forestier traite du Domaine forestier de l’Etat (Titre II - Généralités, droits d’usage, exploitation), du Domaine forestier des particuliers et des collectivités (Titre III), de la réglementation des feux (Titre IV), de la répression des infractions (Titre V), des infractions et pénalités (Titre VI) et des modalités de son application (Titre VII). PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 11 Le Code forestier est le texte le plus important, mais il est loin de constituer toute la législation en la matière. Parmi les autres textes relatifs au domaine et au régime forestiers, il convient de citer : le Décret du 23 Juillet 1932 portant organisation du régime de la propriété foncière en Afrique occidentale, et le Décret n° 71-74 du 16 Février 1974 relatif aux procédures domaniales et foncières valant Code domanial Les principaux autres textes portant spécifiquement sur la forêt et la production forestière sont les suivants : le Décret du 18 Juin 1912 fixant le régime forestier en Côte d'Ivoire; le Décret n° 66-50 du 08 Mars 1966 réglementant la profession d'exploitant forestier le Décret n° 66-112 du 31 Mars 1966 réglementant les essences forestières dites protégées le Décret n° 66-428 du 15 Septembre 1966 fixant les procédures de classement et déclassement des forêts domaniales. � Textes législatifs et réglementaires en matière d’aires protégées Les textes de base sont constitués par la Loi n° 94-442 du 16 août 1994 portant modification de la loi n° 65-255 du 4 août 1965, relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse ainsi que par ses textes d'application. Cette loi traite, après un premier Titre consacré aux généralités, de la protection de la faune (Titre II), de chasse et capture (Titre III) puis de répression et constatation des délits (Titre IV). Les amendements apportés en 1994 introduisent, entre autres, deux notions nouvelles : les zones à vocation faunique et les élevages d’animaux sauvages. Les principaux autres textes sont les suivants : Décret n° 66-423 du 15 septembre 1966, fixant le régime des permis de chasse et les modalités de leurs attributions en Côte d'Ivoire Décret n° 66-433 du 15 septembre 1966, portant statut et réglementation de la procédure de classement des réserves naturelles, intégrales ou partielles et des parcs nationaux Arrêté n° 03/SEPN du 20 Février 1974 portant fermeture de la chasse en Côte d'Ivoire. � La nouvelle loi relative à la création, à la gestion et au financement du PNC Pour satisfaire aux contraintes identifiées, cette loi vise principalement à : renforcer le cadre juridique des parcs et réserves, qui seront gérés par un seul établissement financé, en grande partie par l’Etat et dont les personnels resteront principalement des agents de l'Etat, proposer la création d'une association dont le statut sera renforcé par la loi pour jouer un rôle de fondation ; cette association mobilisera des ressources nationales et internationales qu'elle utilisera, ou dont elle utilisera les revenus, pour financer certaines charges liées à la gestion des aires protégées concernées. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 12 Cette loi, qui vient donc d’être adoptée en janvier 2002 par l’Assemblée nationale, prévoit tout d’abord : de renforcer le statut foncier des parcs et réserves en inscrivant leur rattachement au domaine public de l’Etat (chaque aire étant, par ailleurs, immatriculée au cadastre avec attribution d’un titre foncier) Les espaces sur lesquels sont implantés les parcs nationaux et les réserves naturelles, tels qu’ils sont définis actuellement, deviennent, s'ils ne le sont déjà, domaine public de l’Etat. Leur délimitation est du domaine de la loi, mais les délimitations actuelles restent valables, sauf à être modifiées dans un délai de cinq ans, dans le cadre de la surface globale actuelle diminuée au maximum de 2% ; cette disposition vise à permettre d'entériner des dégradations irréversibles, qui peuvent être plus importantes dans certains parcs, comme celui de la Marahoué, que dans d’autres. Ils ne pourront dans l'avenir, être déclassés, augmentés ou réduits que par la loi. Des zones périphériques seront définies autour des parcs nationaux et réserves naturelles en concordance avec les limites administratives, selon le cas, des communes, des terroirs, des collectivités territoriales ou des forêts classées. elle précise le mode de gestion du PNC et les possibilités de délégation d’une partie des missions actuellement dévolues à la DPN Les parcs et réserves seront administrés par un Etablissement. Cependant, l’exploitation éco touristique de tout ou partie d’un parc national ou d’une réserve naturelle partielle pourra être concédée à des opérateurs privés. Les populations des zones périphériques feront l’objet d’une attention particulière. Elles seront informées, éduquées, et bénéficieront des retombées économiques de la gestion des parcs, en fournissant des services : réalisation et entretien de pistes, activités de guide, hébergement et restauration, etc. Une disposition importante est la possibilité d’établir des contrats de gestion de terroirs entre les directions du PNC et les communautés rurales des zones périphériques. elle définit les pouvoirs de police judiciaire attribués à certaines catégories d'agents Les directeurs des parcs ou réserves et les agents des Eaux et Forêts appartenant au corps des ingénieurs, détachés auprès d’un parc ou d’une réserve, auront la qualité d’officier de police judiciaire pour une plus grande efficacité dans la répression des infractions. elle permet la création d'un établissement public à caractère particulier chargé de la conservation du PNC Ce nouvel établissement est directement affectataire du domaine public, tout en ayant la possibilité d’avoir un patrimoine propre. Ses personnels seront des agents de l’Etat et/ou des agents contractuels de droit privé ; les agents de droit public seront rémunérés selon les règles de la fonction publique, avec la possibilité d’un régime indemnitaire propre fixé par décret, comme pour les établissements publics nationaux. elle prévoit la création d'un conseil scientifique du PNC, indépendant et jouant un rôle consultatif auprès de l’Etablissement elle autorise la mise en place de fondations destinées à contribuer au financement des activités de conservation menées dans le PNC et leurs zones périphériques PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 13 La création de structures de droit privé, indépendantes de l’Etablissement chargé de la gestion des parcs nationaux et réserves naturelles, est proposée afin de permettre la mobilisation des fonds de donateurs et mécènes. Comme la législation ivoirienne n’a pas encore prévu le concept de fondation, il est proposé d’utiliser les structures associatives, renforcées par certaines dispositions du projet de loi qui leur confèrent une spécificité sur différents points de nature à fournir aux donateurs des assurances et garanties plus fortes que celles résultant de la loi sur les associations. Ces associations particulières, dont les statuts seront publiés au Journal Officiel, feront l’objet d’un décret de déclaration d’utilité publique indiquant les dispositions statutaires qui ne pourront être modifiées que par décret. Elles bénéficieront d’avantages fiscaux. Ces associations devraient avoir une structure légère (3 ou 4 salariés) et, soit consacrer leurs financements à l'Etablissement chargé de la gestion des parcs nationaux et réserves naturelles, soit financer des actions à la demande de cet Etablissement. Le projet introduit le contrat de fiducie dans le droit ivoirien qui, en matière d’environnement, est une notion équivalente à celle des trusts anglo-américains : un constituant confie en gestion un patrimoine à un gestionnaire au profit d’un tiers, bénéficiaire. Le bien, objet du contrat de fiducie, n’est plus dans le patrimoine du constituant, ni dans celui du gestionnaire. A l’expiration du contrat et selon ses dispositions, soit ce bien entre dans le patrimoine du gestionnaire, soit il retourne dans celui du constituant. Les différentes dispositions résumées ci-dessus forment le contenu du projet de loi, comprenant 79 articles répartis en 6 titres (dispositions générales, régime juridique des parcs nationaux et réserves, gestion des parcs nationaux et réserves, financement des parcs et réserves, dispositions pénales et dispositions finales). Même si ce projet de loi comporte quelques dispositions pénales, il traite principalement du cadre d’intervention dans le secteur des parcs nationaux et réserves. Il est donc prévu de procéder ultérieurement à une révision de la législation actuelle sur la conservation de la nature en actualisant et en complétant les textes de 1960 et 1994. � Le Code de l’Environnement La Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement vise à : protéger les sols, sous-sols, sites, paysages et monuments naturels nationaux, les formations végétales, la faune et la flore et, particulièrement, les domaines classés, les parcs nationaux et réserves existants ; établir les principes fondamentaux destinés à gérer, à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation afin de valoriser les ressources naturelles et de lutter contre toutes sortes de pollution et nuisances ; améliorer les conditions de vie des différents types de population dans le respect de l’équilibre avec le milieu ambiant ; créer les conditions d’une utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles pour les générations présentes et futures ; garantir, à tous les citoyens, un cadre de vie écologiquement sain et équilibré ; veiller à la restauration des milieux endommagés. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 14 Cette loi traite des questions relatives aux domaines suivants : l’environnement naturel (sol et sous-sol, ressources en eau et eaux maritimes, diversité biologique, air), l’environnement humain, la dette écologique, les principes généraux de la politique nationale de protection de l‘environnement, les obligations de l’Etat et des collectivités locales, les dispositions préventives et les dispositions pénales. Dans son Titre IV - Les obligations de l’Etat et des collectivités locales, Chapitre premier - Dispositions générales, le Code de l’Environnement traite de l’étude d’impact environnemental dans ses articles 39 à 42. Il stipule notamment, en son article 39, que tout projet important, programme, plan ou politique susceptible d’avoir un impact sur l’environnement doit faire l'objet d'une étude d'impact préalable. En application de cette Loi n° 96 - 766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement, le Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 détermine les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement. En son article 3, il définit l’EIE comme étant " l'ensemble des procédés utilisés pour évaluer les effets d'une activité sur l'environnement et proposer toute mesure ou action en vue de faire disparaître, réduire ou atténuer les effets néfastes pour l'environnement susceptibles d'être engendrés par une telle activité". Ce décret comprend vingt et un articles traitant de dispositions générales (articles 1 à 4), des règles de procédures (articles 5 à 10), des règles administratives (article 11), du contenu de l’EIE (article 12), des dispositions particulières (articles 13 à 19) et de dispositions finales (articles 20 et 21). Il est complété de quatre annexes donnant, pour les trois premières, les listes (1) des projets soumis à étude d’impact environnemental, (2) des projets soumis au constat d’impact environnemental, (3) des sites dont les projets sont soumis à étude d’impact environnemental. Il fournit, pour la dernière de ces quatre annexes, (4) un modèle indicatif de rapport d’étude d’impact environnemental. Selon l’article 9 de ce décret, l’original d’une EIE doit être déposé auprès du ministre de tutelle et trois copies remises pour examen au Bureau d’Etude d’Impact Environnemental (BEIE). � Le Code de l’Eau La Loi n° 98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’Eau couvre l’ensemble des activités liées à l’eau, qu’il s’agisse d’hydraulique humaine, d’hydraulique agricole, de gestion de l’eau dans les zones humides, d’aménagements ou d’ouvrages hydrauliques destinés au transport ou à la production d’hydroélectricité. Elle détermine les principes fondamentaux applicables aux régimes juridique et de protection des eaux, aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi qu’à leur gestion. Elle précise les règles générales en matière de : préservation et répartition des eaux préservation et qualité des aménagements et ouvrages hydrauliques utilisation harmonieuse des eaux sacrées, et police des eaux, infractions et sanctions Ce Code concerne à la fois les eaux continentales et les eaux marines territoriales. Son objet est la gestion intégrée des ressources en eau ainsi que des aménagements et ouvrages hydrauliques. Cette gestion vise, entre autres, à assurer : la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 15 la protection contre toute forme de pollution, la restauration des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales la protection, la mobilisation et la gestion des ressources en eau En ses articles 10, 27, 28 et 44, il tolère l’existence des eaux sacrées sous réserve que leur utilisation concilie les impératifs de préservation du patrimoine national, le respect des droits des tiers ainsi que le souci de préservation et de renforcement de la cohésion du groupe social et de l’unité nationale. Ce code contient, plus particulièrement, un ensemble de dispositions ayant pour objet ’’la protection, la mobilisation et la gestion de la ressource en eau’’ (Art. 5) et intègre, dans son article 38, l’institution de trois ’’périmètres de protection’’ pour la ressource en eau répondant aux critères suivants : le périmètre de protection immédiate (10 à 30 mètres) le périmètre de protection rapprochée (100 m à 2 km) le périmètre de protection éloignée (bassin versant) 'H�QRXYHDX[� WH[WHV�GH� ORLV� FRPPH� OH� IRQFLHU� UXUDO��PDLV�GRQW�QRXV�Q·DYRQV�SDUSLV� FRQQDLVVDQFH�� VRQW� HQ�FKDQWLHU��&HV� WH[WHV�VRQW�GH�QDWXUH�j�DYRLU�XQH�SRUWpH� VXU� OD� JHVWLRQ�GX�31&V�� Les conventions et directives internationales L'engagement de la Côte d'Ivoire dans la protection de la nature s'est, entre autres, concrétisé par l'adhésion à de nombreuses conventions internationales, relatives : aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitat de la sauvagine (Ramsar, février 1971 - adhésion en février 1993, ratification en 1996) la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, novembre 1972 adhésion en novembre 1977) au commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES, mars 1973 - adhésion en novembre 1994) à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn, juin 1979 - signataire, procédure de ratification en cours) à la diversité biologique (Rio, juin 1992 - ratification en novembre 1994) aux changements climatiques (Rio, juin 1992 - ratification en novembre 1994) à la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (Paris, juin 1994 - ratification en mai 1997) PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 16 Cadre institutionnel De nos jours, le cadre institutionnel ivoirien relatif à l'environnement au sens large du terme et à la protection de la nature se caractérise par une relative multiplicité d’intervenants, source de chevauchements de compétences. � Le Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement (MINEME) L’article 6 du décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale charge le MINEME de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de protection de l’environnement. Le MINEME a l’initiative et la responsabilité de : planification et contrôle en matière d’environnement ; mise en œuvre du code de l’environnement et de la législation en matière de protection de la nature et de l’environnement ; mise en œuvre des conventions et traités ; mise en place de la Commission du Développement durable ; gestion et suivi des projets financés par le FEM et le PNUE ; mise en valeur des services environnementaux du réseau des parcs nationaux et des réserves naturelles en liaison avec le Ministère du Tourisme et des eaux et Forêts ; protection et mise en valeur des écosystèmes aquatiques, fluviaux, lagunaires et littoraux et des zones humides ; gestion des parcs nationaux et des réserves naturelles en collaboration avec le Ministère du Tourisme et des eaux et Forêts ; contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement ; coordination de la gestion des risques naturels majeurs ; information, éducation et sensibilisation dans le domaine de l’environnement en collaboration avec les Ministères de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Communication. Le MINEME a été restructuré autour de cinq directions nationales (Planification et Evaluation, Politiques et Stratégies, Protection de la Nature, Cadre de Vie, Affaires Administratives et Financières) et de trois organismes autonomes (ANDE, CIAPOL et OIPR). Les services déconcentrés sont répartis dans dix directions régionales. Ministère de tutelle des aires protégées, il définit la politique du Gouvernement dans ce domaine et veille à sa mise en œuvre. A cet effet, il dispose d’une direction technique : la Direction de la Protection de la Nature (DPN) qui assure la coordination de la protection, la gestion et la mise en valeur des aires protégées et des sites naturels autres que les forêts classées. Cette direction, notamment à travers la Cellule de Coordination du PARC-CI, a joué un rôle prééminent dans la préparation du Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées. Des projets comme le GEPRENAF et le Conservatoire du littoral sont également placés sous sa tutelle. � L'Agence Nationale de l'Environnement PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 17 Cette nouvelle structure est issue de la réforme institutionnelle proposée par le Comité de suivi du Plan National d'Action Environnemental. Elle a, pour principaux objectifs spécifiques, de : coordonner l'exécution des projets de développement à caractère environnemental, et de garantir la prise en compte des préoccupations environnementales dans les projets de développement grâce, notamment, au recours effectif aux procédures d'Etudes d'Impact Environnemental et à l'application rigoureuse de la réglementation. � Le Conseil National de l’Environnement (CNE) Le CNE est un organe interministériel, présidé par le Ministère en charge de l’Environnement. Il joue un rôle consultatif d’orientation générale de la politique du gouvernement. N’ayant jamais été vraiment opérationnel, il va prochainement être transformé en un Conseil National pour le Développement Durable. � Le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales (MINAGRA) Il intervient en périphérie des parcs et réserves à travers des actions de vulgarisation et d’encadrement menées par l’ANADER (Agence Nationale d’Appui au Développement Rural). Dans certaines zones périphériques des aires protégées, le PNGTER (Programme National de Gestion des Terroirs et d’Equipement Rural) intervient à travers ses composantes PFR (Plan Foncier Rural) et développement local. � Le Ministère des Eaux et Forêts (MINEFOR) C'est en mars 1912 que naît le Service Forestier en Côte d'Ivoire. Ce service est successivement rattaché à différentes structures comme la Direction Générale des Services Economiques, le Secrétariat à l’Agriculture, les Ministères des Eaux et Forêts, de l'Agriculture ou, encore, un Secrétariat d’Etat. Les attributions de l'administration des Eaux et Forêts sont : la constitution, le classement, la conservation, l'aménagement et la gestion du patrimoine forestier national l'organisation et la promotion des industries du bois la constitution, le classement, l'aménagement et la gestion des forêts classées la gestion des ressources cynégétiques, l'application de la réglementation de la chasse et de ses produits, la protection de la faune la protection des sols, des eaux et de la végétation. Un Comité national de défense de la forêt et de lutte contre les feux de brousse, ainsi qu’un Service d’IEC, dépendent directement du Cabinet. Au sein de la Direction Générale des Eaux et Forêts, plusieurs directions traitent de questions environnementales : la Direction de la Protection de la Faune et de la Pêche continentale, la Direction du Reboisement et de la Lutte contre la Désertification et la Direction des Ressources en Eau qui reprend les attributions de l’ancien Haut-commissariat à l’Hydraulique. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 18 Les services extérieurs sont constitués de dix directions régionales, dix directions départementales et cinquante-deux cantonnements et postes forestiers. La formation forestière est assurée par un établissement d'enseignement supérieur, l'Ecole Supérieure d'Agronomie (ESA) intégrée à l'Institut National Polytechnique Houphouet Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro. L'enseignement secondaire est dispensé par quatre établissements : le Centre de Formation Rurale d'Abengourou, le Lycée Agricole de Bingerville, l'Ecole de la Faune et des Aires Protégées de Bouaflé et l'Ecole Forestière du Banco. La Société de développement des Forêts (SODEFOR) Créée en 1966, la SODEFOR veille à la sauvegarde et au maintien du domaine forestier permanent de l'Etat. Depuis, elle a vu ses attributions s'élargir, notamment, à la lutte contre les feux de brousse, la vente et le contrôle des quotas de grumes débitées ou non dont l'exportation est réglementée, l'aménagement et la gestion d’un ensemble de 187 forêts classées de la Côte d'Ivoire. Sous la tutelle du MINEFOR, la SODEFOR mène ses activités sur tout le territoire national à travers ses centres de gestion, ces derniers comprenant eux mêmes des divisions et des secteurs. � Le Ministère de l’Economie et des Finances Il détermine les allocations budgétaires attribuées chaque années aux aires protégées, sur la base de besoins exprimés par la Direction de la Protection de la Nature. � Autres ministères Le Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information aura un rôle de première importance à jouer pour l’ensemble des actions d’IEC au niveau national. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) est concerné à travers le Centre National de Recherche Agronomique - CNRA, le Centre de Recherche en Ecologie - CRE - qui mène des recherches à l’intérieur des espaces protégés, les institutions étrangères intervenant sur des thèmes de recherche spécifiques dans le cadre de conventions de coopération avec la Côte-d’Ivoire (Tropenbos, Centre Suisse de recherche scientifique). Le Ministère de l’Industrie et du Tourisme est chargé de l’exploitation des équipements touristiques installés dans les aires protégées et appartenant à l’Etat, notamment en concédant ces équipements hôteliers à des opérateurs privés. Le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a pour charge de veiller à la bonne application des directives gouvernementales et au respect des lois. Il représente, à travers son Administration territoriale, l’autorité centrale dans les régions. Les différents services techniques, dont les directions des parcs et réserves, sont donc soumis à son autorité. � Les organismes publics de financement extérieur La communauté des bailleurs de fonds a apporté un appui considérable dans le domaine de la conservation en Côte d’Ivoire. Des projets ont été mis en place au Mont Péko et à la Marahoué (financement EU), ainsi qu’à Azagny et à la Comoé (financements BIRD et UE). PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 19 Des modèles de projets, où les préoccupations des populations voisines sont prises en compte, sont en cours à Taï (financement KfW) et dans le Parc du Mont Sangbé (financement UE). La gestion de la faune et des ressources naturelles, associant les populations riveraines, est développée par le GEPRENAF, avec l’aide du FEM, sur deux sites adjacents au Parc du Comoé. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 20 Description du projet La Côte d’Ivoire s’est engagée dans un renforcement des capacités pour les meilleures gestions du Comoé Parcs, sous la forme d’un Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées (PARC-CI) que quelques partenaires au développement. Identifié à la suite d’un séminaire national tenu en mars 1995, ce Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées, se justifie par les limites du système actuel de gestion des parcs nationaux et réserves, face aux pressions diverses et croissantes dont ils sont l’objet. Ces pressions se traduisent par : la dégradation des écosystèmes avec, comme corollaire, la destruction de certains habitats, la réduction du couvert végétal, l’appauvrissement de la flore, et la régression des populations de faune sauvage dont certaines espèces se trouvent au bord de l’extinction. L’analyse prospective des problèmes identifiés montre que les pressions exercées sur les aires protégées vont augmenter dans l’avenir et que la spirale de dégradation de la diversité biologique ne pourra que s’intensifier si aucune réponse d’envergure n’est apportée. Les conséquences néfastes sur ce patrimoine naturel, à préserver pour les générations futures, seront alors irréversibles si la Côte d’Ivoire ne peut remédier aux problèmes mentionnés ci dessus. C’est précisément ce défi que se propose de relever le PARC-CI, avec le soutien du Fonds pour l’Environnement Mondial et de plusieurs partenaires au développement, notamment la Banque mondiale, WCF et l’Union Européenne. L’objectif général du PARC-CI est de contribuer, de façon durable, à la préservation et à la valorisation, dans le parc national de Comoé d’un échantillon représentatif de la diversité biologique nationale ainsi qu’au maintien des processus écologiques. Son objectif spécifique est de mettre en place un système de protection et de valorisation efficace et durable de parc. Les résultats attendus sont au nombre de quatre: Résultat 1 - le PNC disposent d’ équipements adéquats et sont bien formés Résultat 2 - La gestion du Comoé est augmenté Résultat 3 -les populations riveraines sont bien éduquées en biodiversité et l’environneme Résultat 4 – Les résultats de projet sont bien suivis Dans un souci de pérennité des actions engagées, la mise en œuvre du PARC-CI accordera la priorité au renforcement des capacités de gestion et se fera selon une approche concertée et intégrée, basée sur une réorientation du rôle de l’Etat sur ses missions essentielles et régaliennes. Le PARC-CI prévoit respectivement, au titre de chacun des quatre résultats ci dessus, la réalisation d’activités touchant aux principaux secteurs suivants : la réorganisation du personnel du PNC et un effort particulier en matière de formation et equippement ; la soutenir d’une fondation spécifique et l’établissement d’un fonds fiduciaire facilitant le financement et le renforcement de la gestion comptable et financière ainsi que de son contrôle ; PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 21 l’élaboration de plan de gestion du PNC, l’amélioration de la protection, la réalisation des mesures d’aménagement; l’association des populations des zones périphériques aux activités de gestion du PNC, le développement de programmes d’information, éducation, communication et la promotion, dans les zones périphériques, d’activités alternatives aux pressions actuelles exercées et en faveur des populations ; Le PARC-CI est la traduction d’une vision globale et cohérente des actions à mener au cours des prochaines 4 années pour assurer la sauvegarde à long terme de biodiversité du Comoé. Il constitue la seule chance pour renverser à court terme, et donc avant qu’il ne soit irrémédiablement trop tard, la spirale de dégradation de la diversité biologique. Seul un programme de cette envergure pourra permettre de transmettre un patrimoine naturel sauvegardé aux générations futures ; un patrimoine que nous ne faisons, selon un sage proverbe du Cachemire, qu’emprunter à nos enfants. Il est également créé une Association régie par la loi relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles ( PNC ) et par la loi n° 60-315 du 21 septembre relative aux associations. L'Association prend la dénomination de Fondation pour le financement du PNC. La Fondation a pour objet d'apporter un appui financier à la conservation du PNC, notamment à travers les structures en charge de leur gestion. En vue de la pleine réalisation de son objet, la Fondation est appelée à (i) rechercher les fonds nécessaires à son action, (ii) agir en tant que fonds fiduciaire à l'effet de l'exécution de contrats de fiducie ou déléguer l' accomplissement de certains actes, notamment la gestion de ses fonds ainsi que ceux qui lui sont confiés, à une personne tierce ; (iii) donner la priorité au financement des actions de conservation et de renforcement des capacités de gestion du PNC ; (iv) prendre toute disposition de nature à sauvegarder ou à promouvoir le développement et la conservation des Aires Protégées ; (v) intervenir en tant que donateur, apporteur de fonds et promoteur de la conservation du PNC. Sur quatre ans, il est prévu cette Fondation bien gérée administrera plusieurs dotations équivalant à 2.5 millions de dollars au moins et sera capable de fournir des fonds nécessaires pour le financement de la plupart des opérations vitales au niveau des parcs et Comoé éligibles. Le document de présentation du programme du PARC-CI intitulé portant affine et enrichit les composantes de deux nouvelles pour doter de la stratégie de la conservation une vision globale et cohérente des actions à mener au cours des prochaines années pour assurer la sauvegarde à long terme d’un réseau de parcs et réserves et de permettre au PARC-CI de coordonner et d’utiliser au mieux les soutiens des partenaires de la conservation. Composante 1 : Renforcement de la capacité institutionnel, technique et financier du personnel des OIPR et de la Fondation Composante 2 : Gestion participatif de la Comoé Composante 3 : Appui aux Communautes Riveraine Composante 4 : La Gestion de Projet et Suivi de Resultats PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 22 Pour l’ensemble des quatre composantes, l’OIPR a développé des cadres logiques en cascade conformes au phasage du PARC-CI qui accorde la priorité au renforcement des capacités sur les quatre ans. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 23 Description du milieu Données administratives Indépendante depuis 1960, la République de Côte d'Ivoire couvre, en Afrique de l’Ouest, une superficie de 322.462 km2. Elle s'inscrit dans un quadrilatère bordant le Golfe de Guinée, entre 2°30' et 8°30’ de longitude Ouest et entre 4°30' et 10°45' de latitude Nord. S'ouvrant sur l'Atlantique par une bande côtière longue de 550 kilomètres, elle est limitée, à l'Ouest par le Libéria et la Guinée, au Nord par le Mali et le Burkina Faso, à l'Est par le Ghana. La Côte d'Ivoire est membre de plusieurs organisations régionales et sous-régionales parmi lesquelles l'Organisation de l'Unité Afrique (O.U.A.), le Conseil de l'Entente (CE), la Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union Economique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA). L'organisation administrative de la Côte d'Ivoire connaît une évolution constante depuis 1975. De cinquante en 1988 le nombre de départements est passé à cinquante-huit en 1997. Tous ces départements sont aujourd'hui regroupés en seize régions qui se présentent comme suit (le nom des capitales de régions figure entre-parenthèses) : régions des Lagunes (Abidjan), du Haut-Sassandra (Daloa), du Zanzan (Bondoukou), du Bas-Cavally (San Pedro), des Lacs (Yamoussoukro), de l'Agnéby (Agboville), du Nzi-Comoé (Dimbokro), des Montagnes (Man), du Sud-Comoé (Aboisso), du Denguélé (Odienné), du Moyen-Comoé (Abengourou), des Savanes (Korogho), de la Marahoué (Bouaflé), du Sud-Bandama (Divo), de la Vallée du Bandama (Bouaké), du Fromager (Gagnoa), du Moyen-Cavally (Guiglo) et du Bafing (Touba). Entamé en 1980, le processus de décentralisation a abouti, en 1995, à la création de 197 communes de plein exercice dont 10 pour la seule ville d'Abidjan. Géologie, Géomorphologie, Pédologie La majeure partie du territoire ivoirien est située sur un vieux socle stable dont les roches les plus anciennes ont environ trois milliards d'années. Le substratum se compose essentiellement de granites et de roches métamorphiques d'origine volcano-sédimentaire. La bordure océanique, notamment dans sa partie orientale, est déprimée et contient des sédiments sablo-argileux qui se sont mis en place entre les ères secondaire et quaternaire. Ces derniers matériaux détritiques témoignent de l'intensité continue des phénomènes érosifs en Côte d'Ivoire. Les reliefs résultant du contexte structural sont, dans l'ensemble, très peu contrastés et monotones. Il s'agit essentiellement de modelés sub-aplanis. Trois grandes provinces topographiques se dégagent : au nord et au centre, existent des plateaux étagés dont l'altitude varie entre 200 et 500 mètres ; au sud, se trouve une plaine qui prolonge les plateaux septentrionaux et dont les altitudes oscillent entre le niveau de la mer et 200 m, depuis la côte vers l'intérieur des terres ; à l'ouest enfin, se développe un paysage montagnard qui comprend, dans sa partie orientale, de hautes buttes et chaînons tabulaires et, dans les confins occidentaux, les PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 24 sommets les plus élevés du pays. Les altitudes de certains sommets dépassent 1.200 m dans la région de Man. Le Mont Nimba, à la frontière de la Guinée et du Liberia, culmine à 1.752 m. Les sols du territoire ivoirien sont généralement ferralitiques, leur degré de désaturation étant en rapport avec la forte pluviométrie décroissante du Sud vers le Nord. A côté des sols ferralitiques, s’étendent localement, d’une part, des sols bruns eutrophes et/ou indurés sur les reliefs de collines du complexe volcano-sédimentaire et, d’autre part, plus précisément dans le nord-est, des sols ferrugineux. Les sols hydromorphes sont présents dans les zones d'écoulement difficile : bas-fonds, plaines d'inondation et sables littoraux. Climat, Hydrographie La Côte d'Ivoire connaît un climat chaud et humide. La température moyenne s'établit entre 24°C et 28°C ; les maxima s'observent pendant la grande saison sèche, de 30°C à 37°C, les minima pendant les nuits d'harmattan et au cours de l'hivernage (22°C et 23°C). La pluviométrie varie entre 2300 mm et 900 mm par an en remontant du sud vers le nord. L'espace ivoirien se partage entre deux grandes régions climatiques : le climat subéquatorial au sud, caractérisé par quatre saisons (deux sèches et deux humides en alternance) ; le climat tropical humide au nord, caractérisé par deux saisons contrastées (l'une sèche et l'autre humide). L'hydrographie de la Côte d'Ivoire est dominée, d'une part, par quatre grands fleuves coulant dans le sens Nord-Sud et se jetant dans l'Atlantique et, d'autre part, par leurs affluents. Il s'agit, d'ouest en est : du Cavally qui fait office de frontière naturelle entre le Libéria et la Côte d'Ivoire ; sa longueur est de 600 km, son débit de 600 m3/s ; son bassin versant a une superficie de 30.000 km² ; du Sassandra qui s'étire sur 650 km pour un débit moyen de 575 m3/s ; son bassin versant couvre 75000 km² ; du Bandama qui mesure 950 km avec un débit de 400 m3/s ; son bassin versant couvre 97.000 km² ; du Comoé, dont la longueur est de 900 km, pour un débit moyen de 300 m3/s ; son bassin versant couvre 83.516 km². Données démographiques La dynamique de population en Côte d'Ivoire se caractérise par une forte croissance liée à la fois à un taux élevé d'accroissement naturel et à un important apport de migrants. Estimé à 3.865.000 habitants en 1960, la population du pays est passée à 4.210.000 en 1965, 6.709.000 en 1975, 12.250.000 en 1988 pour atteindre plus de 15.000.000 en 1998, soit un taux d'accroissement annuel de 3,8%. L'indice de fécondité est de 7,2 alors que la mortalité infantile est de 92 pour 1.000. Sur cette population, 42,9 % vit en milieu urbain. La densité moyenne de population est supérieure à 40 habitants / km2. Elle est plus faible en milieu rural (25 habitants / km2) où la population agricole représentait 970.000 exploitations en 1995. Quant au taux d’urbanisation, il était à la même date d’environ 46 % et devrait PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 25 continuer d’augmenter, compte tenu d’une croissance de la population urbaine de l’ordre de 6 à 8 %, soit quasiment le double de la croissance nationale moyenne. Cette démographie importante résulte du double effet d’une forte natalité et d’une immigration en provenance des pays voisins (le plus souvent constituée par des personnes en quête de nouvelles terres à vocation agricole). Si un tel taux de croissance démographique se maintenait, la population de la Côte d’Ivoire continuerait de doubler en moins de vingt ans (les prévisions estiment que la population sera de 23 millions en 2025). Quelques chiffres utiles : Ratio urbain/rural : 46/54 ; taux de croissance urbaine : 7% par an en moyenne (depuis l'an 2000, plus de 50% de la population est vraisemblablement urbaine) L'espérance de vie est de 53 ans mais, du fait de la pandémie du sida, ce seuil serait en baisse et se situerait, selon certaines sources, à 43 ans. Le taux d'alphabétisation des adultes est de 42,4% ; Le taux de fréquentation scolaire est proche de 74% dans l'enseignement primaire et de 20% dans le secondaire (1992) ; 1 dispensaire pour 11.540 habitants ; 1 maternité rurale pour 2.000 habitants ; 1 infirmier pour 1.260 habitants urbains et pour 12.250 habitants ruraux ;1 médecin pour 8.860 habitants. Villes principales de la Côte-d'Ivoire : Abidjan (2.5000.000 hab.) ; Bouaké (plus de 300.000 hab.) ; Yamoussoukro (plus de 200.000 hab.) ; Daloa (plus de 100.000 hab.). Le peuplement humain La Côte d'Ivoire se partage en quatre zones ethno-culturelles qui se prolongent en dehors de ses frontières. Le Nord-ouest et Centre-ouest sont peuplés par les Mandé du nord, composés de Manding (Malinké, Bambara, Mahouka) et de Mandé du sud (Dan, Gouro et les Gban) ; Le Nord et le Nord-Est correspondent à la zone du groupe voltaïque (Sénoufo, Lobi, Koulango) Le Sud-Ouest, l'Ouest et le Centre-Ouest correspondent à la zone de peuplement Krou (Wè, Bété, Bakoué, Kodia Krou, Wonnin, Godié, Neyo, Dida, Niaboua, Kouzié) ; Le Sud, le Sud-Est, le Centre et le Nord-Est sont les zones de peuplement Akan (avec les Agni Sawi, Agni Indénié, Agni Djuablin; Adioukrou, Attié; Abè, Abouré, Ebrié, Abidji, Nzima, Ehotilé, Abron, Alladian etc.). La majorité de la population ivoirienne appartient au groupe Akan (41,8%) ; suivent les membres du groupe voltaïque (16,3%), les Mandé du nord (15,9), les Krou (14,6) et les Mandé du sud (10,7%). Les Mandé du nord constituent le groupe ethnique le plus urbanisé (53,0%) ; ils sont suivis par les Krou (40%) et par les Akan (35 %). PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 26 La Côte d'Ivoire est un pays laïc. Mais la population pratique trois grands groupes de religions : l'Islam, le Christianisme et l'Animisme. Le groupe dominant est celui des musulmans (38,7%), suivi de celui des chrétiens (27,5%). Le poids dominant de l’agriculture L'économie est largement dominée par l'agriculture (incluant l’exploitation forestière) qui participe à hauteur de 40 % au PIB. L’agriculture emploie d’ailleurs plus de 60 % de la population active et contribue aux deux tiers des revenus d’exportation, essentiellement grâce aux filières café / cacao et, secondairement, du bois. En 1987, la Côte d'Ivoire figurait au rang de premier producteur mondial de cacao, troisième pour le café et deuxième africain pour l'huile de palme. Producteur de nombreuses autres denrées telles que les céréales, le coton, la banane et les ananas, la Côte d'Ivoire demeure un gros producteur de matière première agricole. Les principales cultures vivrières sont le maïs, le manioc, l'igname, le riz, la banane plantain et les légumes. Il est à noter que les systèmes de production sont dominés par la culture manuelle extensive, fortement consommatrice de terre, basée sur des défrichements incontrôlés, des cultures itinérantes sur brûlis et une durée de jachère de plus en plus courte. La mécanisation et l’irrigation sont peu développées et ne concernent que certaines spéculations (canne à sucre, plantations industrielles de bananes poyo). Après la dévaluation du franc CFA en janvier 1994, le pays connaît un regain de vigueur dans tous les secteurs d'activité. Le développement du secteur industriel est au centre des préoccupations du gouvernement ivoirien qui met un accent particulier sur le secteur privé, notamment les petites et moyennes entreprises agricoles, industrielles et commerciales. En 1996, le pays a enregistré un taux de croissance de l'ordre de 6%. Le désengagement de l'État du secteur productif se poursuit avec détermination, en particulier dans le secteur agricole. Après la SAPH et la SOGB, Palmindustrie a été privatisée. Cette privatisation a porté sur 56.000 ha de plantations industrielles de palmiers; 86.000 ha de plantations villageoises de palmiers; 17.000 ha de plantations industrielles de cocotiers et environ 10.000 ha de plantations villageoises de cocotiers. Le processus de privatisation de la CIDT (Compagnie Ivoirienne pour le Développement du Textile) est en cours. La CIDT est une société d'économie mixte dont le capital (7,2 milliards de FCFA) est détenu à 70% par l'État ivoirien et à 30% par la Compagnie française de développement des textiles (CFDT). Elle emploie 1.640 agents et détient l'exclusivité de l'achat du coton graine aux producteurs et de la vente de la fibre et de graine de coton. Ses activités concernent 200.000 hectares de plantation exploités par 139.000 petits producteurs représentant une population agricole totale de 1,2 millions de personnes. Ses dix usines d'égrenage ont une capacité de 320.000 tonnes de fibres. Quant à l’activité industrielle, elle a connu une forte croissance de 1960 à 1980, qui s’est ensuite ralentie avec la crise économique. Sa part dans le PIB, représentant 19 % en 1995, se caractérise par une prédominance de l’agro-industrie (40 % des exportations du pays). La part des investissements privés a constamment augmenté, passant de 4,6% du PIB en 1993 à 7,2% en 1994 et s'établissant à 8,4% en 1995. La part du secteur privé par rapport au total des investissements, qui était déjà de 55% en 1993, s'est établie à 61% en 1994 puis à 64% en 1995. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 27 Enfin, malgré un potentiel certain, l’activité touristique est encore faible en Côte d’Ivoire. Elle s’est, certes, développée ces dernières années, notamment grâce aux efforts de promotion à l’étranger, mais sa contribution du secteur au PIB n’est estimée aujourd’hui qu’à 0,6 %. La végétation de Côte d’Ivoire Le paysage végétal est réparti entre deux grands domaines : A. - le domaine guinéen Il se caractérise, dans sa partie sud, par la présence d'une forêt dense ombrophile, limitée par l'isohyète 1.600 mm. En remontant vers le nord, cette formation se transforme en forêt dense mésophile. La région forestière, d’une superficie d’environ 137.000 km², s’est développée sous un climat subéquatorial avec deux saisons de pluie. Ce domaine guinéen abrite des espèces végétales dénommées "sassandriennes", spécifiques à la Côte d'Ivoire (comme Cassia fikifiki, Eugenia tabouensis et Okoubaka aubrevillei). Il est réputé pour le nombre d'espèces appartenant à la famille des Sterculiaceae (38 espèces, dont 30 figurent en Côte d'Ivoire), parmi lesquelles Tarrieta utilis (Niangon), Mansonia altissima (Bété), Triplochiton scleroxylon (Samba) et Nesogordinia papaverifera (Kotibé), ont, par exemple, une importance économique. B. - le domaine soudanais Ce domaine occupe le Nord de la Côte d'Ivoire. Il comporte des forêts claires et des savanes de différents types. Cette zone s’étend sur environ 183.000 km2, sous un climat tropical de type soudano-guinéen, avec une seule saison des pluies. Entre ces deux domaines, guinéen et soudanais, s'intercale le district préforestier, paysage de mosaïques de forêts et savanes. La limite entre les deux domaines s’incurve vers le sud, là où la région des savanes pénètre profondément dans la région forestière pour former le ” V ” baoulé qui peut être considéré comme étant la limite écologique septentrionale du domaine guinéen. La végétation naturelle, mis à part l'ensemble de Taï à l'Ouest du pays et du Comoé au Nord Est, n'existe plus qu'à l'état de fragments dispersés. La flore demeure cependant riche. Le règne végétal est représenté, dans les milieux aquatiques et terrestres, par 7.243 espèces dont 4.117 espèces de plantes supérieures réparties en 1.473 genres et 276 familles. Sept cents espèces d’arbres ont pu être dénombrées, dont 130 précieuses, parmi lesquelles 70 sont exploitées. L'UICN dispose d’une liste de 89 espèces et sous-espèces de plantes endémiques à la Côte d'Ivoire dont 59 sont menacées. Au cours des années 60 et 70, la Côte d'Ivoire a connu un taux moyen de croissance du PNB d'environ 7,7%. Il s’en est suivi une augmentation du revenu par habitant de l'ordre de 4% par an et une amélioration significative du niveau de vie dans les zones rurales et urbaines. Cette performance avait pour base essentielle la croissance agricole due principalement à la PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 28 transformation des zones forestières en zones agricoles, accueillant essentiellement les cultures de rente comme le café et le cacao. La croissance de la population au taux de 3,8% par an, l'expansion de l'agriculture, la déforestation, les pratiques de cultures sur brûlis et le braconnage ont entraîné de graves problèmes écologiques tels que la dégradation et l'érosion des sols ainsi que la destruction des habitats naturels, la raréfaction de la faune et, forcément, la perte de la diversité biologique. Les terres agricoles sont devenues de plus en plus rares et les périodes de jachère se sont réduites de 80% empêchant, de ce fait, la restauration naturelle des terres. Alors qu’il s’étendait sur 16 millions d'hectares en 1900, le couvert forestier se trouve réduit à moins de 2 millions d'hectares de nos jours (alors qu’il était encore de 12 millions d'hectares en 1960). En 35 ans, les superficies de forêt semi-décidues et de forêts sempervirentes se sont respectivement réduites de 90 % et 75 %. Le taux de boisement n'est plus, aujourd’hui, que de 16%, soit nettement en dessous du seuil critique écologique acceptable de 30% (Ministère de l’Agriculture et des Eaux et Forêts, 1984 ; Ministère des Eaux et Forêts, 1987 ; DCGTx, 1993). Tous ces modes d’exploitation - et de destruction - des ressources forestières (agriculture, bois d’œuvre, bois de chauffe et charbon) ont provoqué, indépendamment des déboisements, des prélèvements largement supérieurs aux possibilités de régénération naturelle de la forêt. Les conséquences néfastes, directes sur la diversité biologique végétale et indirectes sur la faune, par la destruction ou la fragmentation de ses habitats naturels, ne pouvaient alors être évitées. Préoccupé par les graves problèmes environnementaux causés par la destruction de la forêt, le Gouvernement de Côte d'Ivoire a préparé, en 1986-1987, un Plan Directeur (1988-2015) définissant une stratégie à long terme pour ce secteur, dans le but de protéger les ressources forestières naturelles restantes et d’en améliorer la gestion. La faune de Côte d’Ivoire La diversité est tout aussi importante dans le règne animal avec 8.791 espèces comprenant, entre autres, 5.493 espèces d’insectes, 76 de batraciens, 134 de reptiles, 496 de poissons, 712 d’oiseaux, et 232 de mammifères (Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Forêt, 2000). La superficie des forêts denses humides sur le continent africain a subi des variations importantes sous l'effet des changements climatiques, occupant des aires très vastes lors des périodes humides et se limitant, en revanche, à des îlots restreints pendant des périodes sèches. Ces massifs forestiers demeurés permanents sont devenus de véritables refuges pour la faune, permettant la création de foyers d'endémismes, car les conditions pour une forte spécialisation y étaient optimales. Comme les périodes humides furent suffisamment espacées dans le temps, à l’échelle des temps géologiques, les populations d'une même espèce animale purent évoluer de façon divergente en s'adaptant à la spécificité du refuge où elles se trouvaient. Quatre refuges forestiers peuvent être reconnus en Afrique: le premier se trouve aux confins du sud-ouest de la Côte d'Ivoire et du Liberia, le second regroupe l'Est Ivoirien et le Ghana, le troisième le Cameroun et le Gabon, le quatrième se situe à l'Est de l'Ouganda et du Zaïre. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 29 Pour l'Afrique de l'Ouest, les blocs forestiers ivoiro-libérien et ghanéen peuvent être considérés comme les seuls refuges forestiers d'où serait repartie la forêt lors d'une phase climatique plus humide. La faune des forêts du bloc ivoiro-libérien se caractérise par une grande richesse en espèces et sous-espèces. En effet, en plus des conséquences dues à l'isolement dans les refuges forestiers, les grands fleuves qui coulent du nord vers le sud représentent, pour beaucoup d'espèces animales, une barrière géographique favorisant la spéciation. Cela a eu un effet particulièrement important auprès des singes pour qui le fleuve Sassandra, par exemple, est une barrière importante et représente la limite de distribution de plusieurs sous-espèces. Certains sites qui possèdent une végétation relictuelle, comme le Parc National de Taï, sont également des zones d'endémisme où la faune trouve refuge. Ce parc national qui abrite onze espèces de primates fait partie des sites à haute priorité pour la protection des primates en Afrique. Les populations d'hippopotames pygmées Choeropsis liberiensis et de céphalophes zébrés Cephalophus zebra y sont également les seules de cette importance dans le monde. D’autres sites sont particulièrement riches en espèces animales d’intérêt particulier, incluant pour certains des endémismes : Réserve du Mont Nimba, Parcs nationaux du Mont Péko et du Mont Sangbé, du Comoé, etc. Selon l'UICN, des 232 espèces de mammifères connues en Côte d’Ivoire, 26 (c’est-à-dire plus d’une sur dix) sont classées soit rares, soit menacées. Parmi les ongulés, quatre endémismes du bloc forestier sont en danger d'extinction : l’Hippopotame pygmée, le Céphalophe zébré, le Céphalophe d’Ogilby Cephalophus ogilbyi et le Céphalophe de Jentink Cephalophus jentinki. Quatre espèces de primates sont en danger de disparition, le Chimpanzé occidental Pan troglodytes verus, la sous-espèce orientale du Cercopithèque Diane Cercopithecus diana roloway, le Colobe bai de Waldron Procolobus badius waldroni et le Cercocèbe à lunule Cercocebus torquatus lunulatus. Chez les carnivores, le Lycaon Lycaon pictus, déjà menacé sur le plan international, n’est plus que ’’signalé ” au nord du pays. Deux espèces de viverridés, appartenant respectivement à un sous-genre et un genre momotypiques, sont en danger de disparition dans la zone forestière : la Genette de Johnston Genetta (Paragenetta) johnstoni et la Mangouste du Libéria Liberiictis kühnii. Quatre espèces de rongeurs et douze espèces de chauve-souris, dont une est endémique au bloc forestier guinéen (Epomops buettikoferi), sont également menacées de disparition. Même l’Eléphant, emblème du pays, se trouve en semblable situation précaire. Concernant l’avifaune, sept espèces d’oiseaux, toutes forestières, sont menacées, dont la Pintade à poitrine blanche Agelaste meleagrides et la Chouette rousse pêcheuse Scotopelia ussheri. Quant aux reptiles, les populations des trois espèces de crocodiles ont atteint des niveaux critiques : le Crocodile du Nil Crocodylus niloticus, le Crocodile à nuque cuirassée Crocodylus cataphractus et le Crocodile de forêt Osteolaemus tretraspis. Les tortues marines, comme partout dans le monde, sont considérées comme étant gravement en danger. Enfin, huit espèces d'amphibiens sont menacées, dont deux espèces endémiques au sud-ouest du pays (Bufo danieli et Kassima lamottei) et une au Mont Nimba (le Crapaud vivipare Nectophrynoides occidentalis). PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 30 Il convient de souligner que la majeure partie des espèces animales sont victimes d’un braconnage excessif et l’avenir de la faune peut, dans son ensemble, être considéré comme sérieusement compromis si aucune mesure de gestion rationnelle ne devait être prise à court ou moyen terme. Diversité biologique en Côte d'Ivoire (Roth et al., 1979 ; Oates, 1986 ; Thiollay, 1988 ; UICN 1990 ; East, 1991 ; WCMC, 1991) Nbre d'espèces en Côte d'Ivoire Nbre d'espèces endémiques à la Côte d'Ivoire Nbre d'espèces endémiques au bloc forestier guinéen Nbre d'espèces menacées en Côte d'Ivoire Plantes supérieures 4.117 89 59 Primates 17 0 > 10 4 Antilopes 19 0 > 5 2 Chauves souris 12 0 1 1 Autres mammifères 184 > 10 20 Oiseaux 712 7 Poissons 496 Reptiles 134 Amphibiens 76 1 8 Insectes 5.493 Les aires protégées De remarquables efforts ont été consentis pour mettre en place un réseau complet de parcs nationaux et réserves naturelles. Au nombre de douze, ces parcs et réserves ont été institués à la fin des années 1960 et au début des années 1970, à l’exception du Parc national du Banco dont la création remonte à 1953. Cet ensemble d’aires protégées couvre une superficie de près de deux millions d’hectares, soit 6,5 % du territoire national (voir carte page suivante). La répartition des aires protégées couvre la plupart des zones phytogéographiques, à l’exception du centre d’endémisme Est du bloc forestier guinéen et du milieu maritime qui ne font pas encore l’objet de protection spécifique. Les trois parcs nationaux les plus étendus, la Comoé (1.149.150 ha) dans le secteur soudanais, la Marahoué (101.000 ha) dans la zone forestière de transition et Taï (330.000 ha) dans le secteur ombrophile, se répartissent selon une "diagonale écologique" du Nord-Est au Sud-Ouest. Les parcs nationaux du Mont Sangbé (situé dans la zone de transition entre le secteur mésophile et subsoudanais), du Mont Péko et la Réserve intégrale du Mont Nimba complètent l’ensemble des écosystèmes présentant des faciès de moyenne altitude et de montagne. Les parcs nationaux d’Azagny et des Iles Ehotilé complètent la représentation des formations de forêts denses humides sempervirentes et donnent un aperçu partiel de la complexité des groupements végétaux de la zone littorale avec des formations de forêt, de prairie marécageuse et de mangrove. Enfin, malgré sa faible étendue et son enclavement PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 31 dans la zone urbaine d’Abidjan, le Parc national du Banco représente, sur le plan de la végétation, une intéressante relique de la forêt psammohygrophile (forêt sur sol sableux). Les parcs nationaux de Taï et du Comoé ont été déclarés sites naturels du patrimoine mondial. Ces deux aires protégées sont également inscrites, de même que la Réserve Intégrale des Monts Nimba, au rang des réserves de la biosphère dans le cadre du programme sur l’Homme et la Biosphère (MAB - Man and Biosphere) initié par l’UNESCO depuis 1968. Une quatrième aire protégée, le Parc d’Azagny, figure sur la Liste des Sites de Ramsar. En plus des parcs nationaux et réserves de faune, l’existence de 17 réserves botaniques d’une superficie initiale de 198.418 hectares est à signaler. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 32 Problématique de la conservation des parcs nationaux et réserves La problématique de la conservation des parcs et réserves a fait l’objet d’une analyse détaillée résumée dans le document de présentation du PARC-CI. Les milieux naturels du pays constituent encore un capital important, essentiellement concentré dans les aires protégées. Mais, si rien n’est fait pour renverser la tendance, ce patrimoine est menacé à moyen terme par la poursuite, voire l’aggravation, des multiples pressions anthropiques. A celles bien connues que sont les infiltrations par des parcelles agricoles (notamment à la Marahoué et Azagny) et le braconnage qui s’exerce sans aucune exclusive sur l’ensemble de ces espaces protégés (y compris dans le plus urbain de tous, celui du Banco et la Comoé), il convient d’ajouter les risques d’exploitation minière, qui constitue toujours une menace potentielle grave pour la diversité biologique, et des menaces plus spécifiques comme l’orpaillage (à Taï), et, dans le cas particulier du Banco, la croissance exponentielle de la ville d’Abidjan. Le projet n’investiront dans la Parc National du Comoé (PNC). Les réunions et les ateliers organisés au cours de la préparation du PARC-CI ont permis de mettre en évidence les problèmes spécifiques au secteur des parcs et réserves. Ils peuvent être regroupés en six problèmes principaux que le PARC-CI devra s’attacher à résoudre : Le PNC ne disposent pas d’un personnel adéquat, suffisamment formé et equippé La pérennité du financement du PNC n’est pas assurée Le PNC sont insuffisamment protégés et aménagés Les populations ne comprennent pas assez la nécessité de conserver le PNC /H�31&�QH�EpQpILFLH�SDV�G·XQ�V\VWqPH�GH�SURWHFWLRQ�pIILFDFH�HW�GXUDEOH� Problématiques sociales de la gestion du PNC L’analyse de la problématique de la conservation du PNC comporte des aspects sociaux qui s’ils ne sont pas correctement traités mettront en péril la pérennisation du PNC. La Cellule de Coordination du PARC-CI a accordé une attention particulière aux aspects sociaux lors de la préparation du programme par la réalisation d’une série d’études socio-économiques consacrées aux espaces protégés ciblés par le Projet PARC-CI/BM ainsi qu’à des considérations plus générales sur l’approche participative. De sérieuses campagnes d’information et de sensibilisation devront être entreprises en prélude à une collecte de données de base suffisantes. Une description de la situation du Comoé permet de donner une première présentation des aspects sociaux qui prévalent au niveau de ce Parc. Parc national du Comoé Le braconnage est l'activité humaine qui menace le plus la Comoé qui souffre aussi, très secondairement, d’une pression exercée par l’agriculture sur sa limite sud-ouest. Environ PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 33 soixante villages sont situés dans les environs du parc, mais aucun village n’est établi à l’intérieur. Le projet BIODIV (BMZ/GTZ), exécuté par le WWF, a une portée réduite et l’on peut douter qu’une fois qu’il se sera retiré, les communautés locales poursuivent les activités initiées par le projet sur une si courte période. Néanmoins, ce projet révèle que les communautés locales acceptent des sources de revenus alternatives lorsque celles-ci sont mises à leur portée et la poursuite d’actions de ce type dans le cadre du PARC-CI est souhaitable. Des dégâts aux cultures de la périphérie semblent plus fréquents que dans les autres parcs et la direction devra mettre en place un système pour traiter soigneusement ces problèmes. Le Projet devra veiller au lien entre le financement de microprojets et la participation effective des populations bénéficiaires au renforcement de la protection du Parc. Dans le cadre de l'aménagement des terroirs, le financement des microprojets doit prendre appui sur le lien nécessaire que les communautés villageoises bénéficiaires doivent établir entre leur participation effective à la protection du Comoé et le développement socio-économique local auquel contribue le projet. Le Projet GEPRENAF a touché quinze villages en périphérie immédiate du parc, trente-huit autres pour le site des Monts Tingui et vingt-sept pour celui de Warigué. L’adoption de la nouvelle loi sur la création, la gestion et le financement des parcs nationaux et réserves vont permettre d’ériger les deux zones de diversité biologique en réserves partielles de faune qui seront gérées par les associations inter-villageoises (AGEREF) dans le cadre de contrats de gestion de terroirs, avec l'appui technique et le contrôle de l'autorité du parc. Impacts sur l’environnement Impacts environnementaux Impacts positifs L’objectif général du PARC-CI est de contribuer, de façon durable, à la préservation et à la valorisation, dans les parcs nationaux et réserves naturelles, d’un échantillon représentatif de la diversité biologique nationale ainsi qu’au maintien des processus écologiques Compte tenu des pressions, actuelles ou potentielles, qui pèsent surtout sur les aires protégées situées en « zone de confiance », la stratégie d’intégration participative intégrée affichée par le PARC-CI constitue une réponse cohérente pour renverser à court terme, et donc avant qu’il ne soit irrémédiablement trop tard, la spirale de dégradation de la diversité biologique. Impact positif grâce au renforcement de la surveillance et de la lutte contre le braconnage Le braconnage est devenu un véritable fléau, aucune aire protégée n’y échappant (même la faune, tout à fait relictuelle d’un parc périurbain comme le Banco est pourchassée et les populations d’ongulés du Comoé ont perdu, mis à part pour les buffles, entre 75 et 90 % de leurs effectifs en vingt ans). Les prélèvements illégaux sont le fait non plus seulement de PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 34 braconniers et de professionnels étrangers à l’aire protégée mais aussi des villageois des environs. Des mesures d’IEC, de recrutement d’auxiliaires villageois, de recyclage des braconniers et des propositions d’activités alternatives permettront de ramener le braconnage à un taux compatible avec la survie du capital faune à défaut de zéro braconnage. Le PARC-CI re-dynamisera le système de surveillance du PNC, ce qui va forcément limiter les atteintes à l’environnement qui, le plus souvent, ne sont aujourd’hui pas sanctionnées (braconnage à grande échelle, mises en culture). Protéger et restaurer l’habitat des animaux sauvages contribuera au ralentissement du rythme de déforestation. Maintenir la diversité biologique, renforcer la protection d’écosystèmes toujours fragiles, maintenir l’équilibre des processus écologiques, favoriser le retour des populations animales et restaurer l’état d’espèces végétales et fauniques menacées ou en voie de disparition seront autant de succès à l’actif du PARC-CI. Impact positif par l’amélioration de l’information et des connaissances L’amélioration de l’information et des connaissances constitue un aspect positif du programme qui associera de nombreux partenaires et engagera des actions d’IEC, sur le l’échelle local. Les effets de ces actions, mais aussi les décisions qui seront prises par les plus hautes autorités joueront indéniablement un rôle moteur pour accélérer la prise de conscience collective en matière d’environnement. � Impacts négatifs Des impacts environnementaux négatifs limités Les principaux types d’aménagement identifiés pour le PNC peuvent être distingués comme suit : pistes et sentiers (Standard 1) Leur ouverture sera manuelle et n’excèdera pas quatre mètres de large ; le sol sera nettoyé et simplement aplani ; les ouvrages de franchissement seront réalisés par empierrement ou en utilisant la technique des gabions empierrés ; les travaux seront entièrement exécutés en haute intensité de main-d’œuvre pistes (Standard 2) Ouverture au grader sur quatre mètres de large ; ouvrages de franchissement en dalots, buses métalliques ou radiers en béton infrastructures d’habitation à caractère temporaire Il s’agit de camps "volants" pour la surveillance ou l’aménagement, d’aires de pique-nique ou de camping, etc. infrastructures d’habitation à caractère permanent (Standard 1) PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 35 Ce sont les camps de surveillance ou camps de recherche de moins de cinq chambres avec personnel permanent de moins de cinq employés ou toute autre construction à caractère similaire gestion du biotope De façon non exhaustive, citons (1) pour les parcs de savane, la mise en place d’un programme de contrôle et de gestion des feux afin de contribuer à la conservation de la faune et à l’équilibre entre couvert forestier et zones herbacées et (2) l’aménagement de salines (naturelles, voire artificielles). signalétique Ce sont tous les travaux de panneautage, bornage et d’information qui sont concernés. Leur fabrication fera appel à des matériaux résistant au feu, aux intempéries et, si possible, aux actes de vandalisme. Pour les panneaux d’interprétation du milieu naturel, les messages seront simples, lisibles et écrits en plusieurs langues ; pour la signalétique, il sera fait référence aux symboles internationaux. La nature des impacts négatifs d’aménagements au sein du PNC peut faire courir les principaux risques suivants : érosion locale des sols le long des pistes, notamment en cas de manque d’entretien ou de mauvais drainage destruction d’espèces végétales dans des habitats particuliers destruction de la végétation lors de l’ouverture de pistes ou dans les zones d’emprunt accroissement des agressions (exploitation des produits forestiers et braconnage) si l’ouverture de voies d’accès n’est pas accompagnée d’une amélioration de la surveillance De façon beaucoup moins évidente, on peut évoquer le bruit produit lors de travaux d’aménagement mais il s’agit toujours d’une perturbation très limitée dans le temps et l’expérience montre que les animaux s’en accommodent rapidement. De même, le risque de prolifération de larves de moustiques et autres vecteurs de maladies par l’éventuelle création ponctuelle de points d’eau relève plus de préoccupations académiques que de risques réels, les mares et points d’eau stagnante n’étant pas rares dans la nature. Impact négatif sur les zones périphériques La récupération de terres illégalement exploitées dans la PNC pourrait, par un accroissement de l’exploitation d’une partie des zones agro-sylvo-pastorales périphériques, provoquer des dégradations du couvert végétal et des sols. En collaboration avec des partenaires comme l’ANADER et les responsables des projets de développement, le PARC-CI devra s’assurer que ce renforcement de l’exploitation des zones villageoises s’accompagne bien de mesures adéquates d’encadrement : récupération de sols dégradés, intensification rationnelle des activités agricoles, etc. Risques liés à l’augmentation des populations de grands mammifères, notamment d’éléphants PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 36 Ce risque est seulement cité pour mémoire car le niveau actuel de destruction du capital faunique met, pour de nombreuses années, l’ensemble du PNC à l’abri de tout risque de surpâturage. En temps utile, des mesures pourront être prises (par exemple, déplacement d’animaux vers des zones à repeupler), mais les normes de reproduction des espèces de grands mammifères, y compris dans l’hypothèse d’un arrêt total du braconnage, font que ce genre de question n’aura pas à être traité avant la fin de ce projet. Il est indéniable que le PARC-CI aura un excellent impact positif sur la conservation de la nature et le maintien de la diversité biologique, ce qui est en conformité avec son objectif global. Les effets des quelques impacts négatifs limités seront facilement atténués, dans la mesure où le recours aux évaluations d’impact environnemental sera une obligation pour tout aménagement à l’intérieur du PNC ou sur leurs limites. Tous les plans d’aménagement du PNC devront systématiquement comporter, pour les travaux d’infrastructures ou d’entretien, une Evaluation d’Impact Environnemental. Cette évaluation environnementale devra être assurée par une équipe de consultants indépendants et le PARC-CI devra contrôler le respect de ses conclusions. Impacts sociaux Impacts négatifs Les effets négatifs sur les personnes et communautés qui mènent y des activités d’exploitation du milieu ont déterminé le classement du PARC-CI dans la Catégorie B. Les menaces qui pèsent sur les communautés et les personnes suffisent à indiquer que le principal impact socio-économique négatif du PARC-CI qu’auront à supporter certaines populations découle de l’impossibilité, inscrite dans les textes législatifs, de maintenir des activités d’exploitation pastorale dans le NE du Comoé. Il est donc évident que la mise en œuvre du PARC-CI et la restauration progressive de l’intégrité des aires protégées touchera cette catégorie de concernés, à moins qu’un processus participatif, tel que celui proposé dans les recommandations de la présente évaluation, permettre d’atteindre les objectifs du PARC CI de la manière la plus consensuelle possible. Le PARC-CI n’aura cependant pas que des impacts sociaux négatifs, la conservation de la nature et de la diversité biologique produisant également des bénéfices sociaux. Bénéfices sociaux du PARC-CI De façon indirecte, le PARC-CI contribuera, à long terme, à réduire la pauvreté en assurant la sauvegarde des ressources végétales et fauniques et en contribuant au développement économique du pays. Le PNC maintiendront aussi leur influence positive sur le maintien des conditions climatiques favorables aux activités agricoles dans leur périphérie. Après quelques années de protection, les populations excédentaires de faune pourront être utilisées à des fins alimentaires dans le milieu rural environnant. Le maintient de ressources PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 37 forestières intactes permettra de maintenir l’approvisionnement des riverains en produit de pharmacopée et autres produits secondaires de la nature qui ont tendance à disparaître dans le domaine rural mais resteront disponibles dans le PNC. Ces ressources, dont il est prévu de gérer l’accès dans le cadre des Contrats de gestion de terroir, jouent un rôle important dans la sécurité alimentaire et sanitaire des populations les plus vulnérables. A ce titre, elles servent surtout de « d’assurance survie » dans les périodes climatiques difficiles ou lorsque les marchés commerciaux ne sont plus favorables aux produits agricoles…Ces produits alimentent aussi des filières commerciales (par exemple karité, cures dents, emballages, viande de brousse) qui sont généralement contrôlés par des femmes. Les travaux à haute intensité de main d’œuvre auront des effets positifs sur l’organisation villageoise, voire inter-villageoise. Dans le même ordre d’idées, le PARC-CI encouragera la participation des femmes et assurera une meilleure intégration des populations autochtones, par le simple fait qu’elles prendront part aux réunions d’information et aux prises de décisions. C’est toute la cohésion sociale des communautés concernées qui s’en trouvera donc renforcée. La reconnaissance des lieux rituels et leur libre accès constituent des bénéfices culturels à long terme car leur pérennité est bien mieux assurée dans un site protégé que dans le milieu rural. Les bénéfices seront aussi d’ordre éducatif par l’amélioration des connaissances et la promotion d’une conscience environnementale. Les catégories suivantes d’acteurs seront concernées par l’amélioration de la protection du PNC : Les braconniers Le renforcement des mesures de surveillance limitera forcément leur activité, ce qui est l’un des premiers buts du PARC-CI. Ces braconniers, qui ont dilapidé de façon minière le capital faune, se seraient de toutes façons, à court terme et en absence de toute mise en œuvre du PARC-CI, trouvés confrontés à l’épuisement inéluctable de la ressource qu’ils se sont contentés de piller. Une étude nationale sur la filière viande de brousse montre, par ailleurs, que la proportion d'animaux sauvages prélevés dans les parcs alimentent une infime proportion de la filière. Celle-ci concerne surtout les animaux déprédateurs des cultures qui sont prélevés dans le domaine rural. Ce type de prélèvement ne sera pas empêché mais, au contraire, favorisé et assisté via l'organisation des communautés et le développement d'élevages d’espèces comme l'Aulacode ou l'Athérure (Caspary, 1999). Les autres utilisateurs illégaux D’autres acteurs seront touchés par le programme, il s’agit d’exploitants forestiers et miniers opérant illégalement en toute connaissance de cause pour s’enrichir et de quelques collectionneurs de curiosités (insectes, orchidées, etc.) qui seront assimilés à des braconniers. Analyse des options PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 38 Les impacts environnementaux et sociaux générés par le PARC-CI sont abordés selon les différentes composantes du programme. &RPSRVDQWH� �� � Renforcement des Capacités Institutionnelles, Techniques et Financières du Personnel des OIPR. A. - Impacts environnementaux Risque de réduction de la superficie du PNC La loi autorise dans les zones litigieuses une réduction de 2% environ de la superficie des aires protégées lors du tracé des limites définitives mais il faut toutefois rappeler que le statut foncier du PNC sera, dans le même temps, nettement renforcé. En application de l’OP/BP4.04 sur les habitats naturels, toute perte de surface sera immédiatement compensée par la mise sous protection d’une superficie équivalente. Risques de mauvais choix des indicateurs de conservation de la diversité biologique Ces indicateurs environnementaux apparaissent comme des données pertinentes permettant de suivre l’évolution spatio-temporelle du PNC. Des indicateurs inadéquats et une collecte non rigoureuse des informations risquent, non seulement de ne pas permettre l’identification correcte des enjeux environnementaux mais, aussi, d’empêcher les gestionnaires de prendre les mesures appropriées de protection du PNC. Mesures d’atténuation Lorsqu’un déclassement est nécessaire, la directive opérationnelle de la Banque mondiale sur les habitats naturels sera appliquée en identifiant et classant, sous statut de protection, une surface équivalente du point de vue écologique. B. - Impacts sociaux potentiels Impact positif potentiel Cette démarche contribuera à adapter les textes existants aux contextes nationaux et internationaux actuels, à clarifier le statut juridique des aires protégées et à en améliorer la gestion. Impact négatif potentiel Les communautés locales, partenaires incontournables du programme, risquent de ne pas être suffisamment informées sur les nouveaux textes de loi. Mesures d’atténuation Pour atténuer l’impact social potentiellement négatif de cette activité, il est envisagé des actions d’information, d’éducation et de communication à destination des partenaires locaux et des communautés rurales voisines des parcs nationaux et réserves. Cela se traduira concrètement par l’élaboration d’un programme global d’IEC, spécifique aux parcs et réserves, qui sera mis en œuvre, tant au niveau national qu’au niveau local. Rappel de l’activité concernée : Mettre en place un Office des parcs nationaux et réserves PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 39 Impact positif potentiel : Doté d’une véritable autonomie administrative et financière, l’OIPR des parcs nationaux et réserves procédera à une programmation rigoureuse de ses activités et deviendra compétitif en matière de valorisation des aires protégées. De cette façon, l’OIPR pourra fonctionner comme une véritable entreprise privée avec un souci permanent de rentabilité au risque de disparaître. De ce point de vue, les expériences de programmes transitoires en cours dans les parcs nationaux du Comoé, de la Marahoué et du Mont Péko ont été bénéfiques. L’OIPR s’engagera dans des programmes de trois ans inscrits dans un cahier de charges. Le caractère d’établissement public à caractère particulier permettrait à l’OIPR d’entreprendre des politiques sociales (primes d’incitation, assurances) à l’endroit de ses agents. Impact positif potentiel La création d’organes consultatifs et de concertation, en l’occurrence le Comité Scientifique, le Comité National de Concertation et de Suivi, et les Comités Consultatifs Locaux de Gestion regroupant tous les partenaires, y compris les populations locales, constitue une approche novatrice à même de renforcer les bases sociales de la nouvelle structure de gestion des aires protégées. Impact négatif potentiel Outre le risque d’une mauvaise représentativité des véritables parties prenantes de la gestion quotidienne du Comoé parc dans les différents comités consultatifs de gestion, existe également celui d’une dilution du rôle et des responsabilités des comités consultatifs locaux de gestion. Si les membres du conseil scientifique sont cooptés par des non-scientifiques, cette instance risque de perdre tout crédit dans les milieux scientifiques, tant sur le plan national qu’international. De même l’attribution du poste de président du conseil à des institutions nationales de recherche scientifique risque de paralyser le fonctionnement de l’instance consultative en raison du poids des hiérarchies. Mesures d’atténuation Pour atténuer ces risques, il sera assuré une véritable campagne de concertation et développer des séances d’IEC en direction des populations locales bénéficiaires. En plus, il faut assurer la conformité des textes créant les comités consultatifs aux prérogatives qui leur sont dévolues par la nouvelle loi, notamment l’approbation des plans d’aménagement des aires protégées. La participation des comités consultatifs aux prises de décisions relatives aux parcs et réserves devra être institutionnalisée. Enfin, les membres des différents conseils consultatifs devraient recevoir des dédommagements pour le temps passé y compris leurs frais de déplacement. La désignation des membres du Conseil Scientifique est faite par le collège des Présidents des Universités de Côte d’Ivoire et le Président du Conseil est une personnalité ayant une envergure internationale. Rappel de l’activité concernée : Renforcer les liens entre l’OIPR et les structures de formation, notamment l’Ecole de Faune et des Aires Protégées de Bouaflé (EFAPB) PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 40 Impact positif potentiel La formation des agents des parcs et réserves qui seront retenus dans l’OIPR contribuera à améliorer les connaissances relatives aux ressources biologiques des aires protégées et améliorera, à terme, leur gestion. La stratégie de renforcement des capacités des ressources humaines se fonde sur les relations du type client-prestataire de services entre l’EFAPB et l’OIPR. Cette approche contribuera à mieux valoriser et capitaliser les enseignants nationaux exerçant dans les grandes écoles et universités du pays. Impact négatif potentiel Un risque est lié au fait que le contenu pédagogique de la formation des agents n’intègre pas suffisamment la dimension de la consultation participative si les cours sont assurés essentiellement par des forestiers, sans y inclure des sociologues/anthropologues mieux outillés à aborder d’un tel sujet de développement communautaire. Mesures d’atténuation Former les agents à la sociologie rurale. Encourager l’intervention d’experts internationaux durant les premières années, tout en veillant à former les formateurs nationaux dans des écoles de renom à l’étranger. A. - Impacts environnementaux Inadéquation des modules de formation Si les modules de formation en aménagement et gestion des biotopes enseignent des techniques peu respectueuses des impacts environnementaux, il existe un risque potentiel d’effets délétères sur les écosystèmes des différents PNC. Mesures d’atténuation Pour s’assurer de la prise en compte effective des impacts environnementaux par les agents du PNC, il est nécessaire d’introduire, dans les curricula et les modules de formation, des outils de gestion de l’environnement comme les EIE et les techniques d’aménagement minimisant les impacts locaux sur l’environnement. B. - Impacts sociaux potentiels Rappel de l’activité concernée : Réorganiser le personnel des parcs nationaux et réserves Impact positif potentiel La nouvelle philosophie fondée sur la participation et la redistribution équitable des bénéfices issus de la valorisation du Comoé. Ces changements pourront se traduire par un redéploiement des effectifs actuels. Ces aménagements seront positifs en ce sens qu’ils mettent en confiance les agents sélectionnés et permettront à chacun d’occuper la place qu’il mérite et maximiser ainsi les résulats de leurs interventions sur le terrain et les populations récipiendaires. Il s’agit, sans nul doute, d’une source supplémentaire de motivation du personnel. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 41 Impact négatif potentiel Si tous les agents actuellement en service étaient repris sans discernement, les effets d’une situation d’emploi garanti à vie influenceraient négativement l’évolution des mentalités. Un autre risque apparaîtrait si la réorganisation ne conduisait pas à une amélioration de la sensibilité du personnel sur les dimensions sociales de la gestion des parcs. Mesures d’atténuation Pour éviter ces biais, les critères de sélection et de réorganisation du personnel de l’OIPR au Parc National de Comoé doivent être définis librement et de façon professionnelle. En plus, la menace de radiation pour cause d’incompétence, au bout des trois premières années d’embauche, devra être signifiée aux agents dès leur recrutement pour stimuler leur sérieux et régularité dans la productivité.. Rappel de l’activité concernée : Assurer la formation continue (recyclage et mise à niveau) Impact positif potentiel : Compte tenu de l’évolution constante des connaissances en matière de gestion des aires protégées, la formation continue s’impose pour suivre cette dynamique. Impact négatif potentiel : Il existe un risque que le programme de formation ne soit pas adapté à l’appropriation par les agents de nouvelles orientations plus participatives en matière de gestion des parcs nationaux et réserves. Mesures d’atténuation Pour que ces impacts négatifs soient évités, il faudrait s’assurer que les programmes et les modules de formation incluent bien la dimension sociale et participative de la nouvelle gestion des parcs. &RPSRVDQWH����Amélioration de la gestion participative du Park national du Comoé� A. - Impacts Environnementaux Pression sur les ressources naturelles Les activités relatives à l’aménagement/la réhabilitation des infrastructures du parc ont forcément des incidences négatives sur les ressources naturelles (sol, air, eau, flore, faune). Il en est de même de l’entretien des infrastructures lié à la forte présence humaine (travaux à haute intensité de main-d’œuvre), sources potentielles de prélèvements et de perturbations sur la flore et la faune ou de prolifération de déchets, etc. Perturbation de la succession écologique La restauration des espaces dégradés par le biais de la participation collective des populations bénéficiaires (création d’activités locales génératrices de revenus) peut empêcher ou ralentir la succession écologique dans le PNC. Seulement, de cette intégration participative naitra un plus grand engagement et une plus grande responsabilité de la part des récipiendaires pour assurer la pérennité des investissements consacrés/consentis. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 42 Perturbation de l’intégrité du PNC par les dispositifs de suivi écologique Les méthodes d’étude peuvent perturber la faune en influençant le comportement des espèces, ce qui risquerait de biaiser, dans le court terme, les résultats attendus de ce type d’actions. 0HVXUHV�G·DWWpQXDWLRQ� Selon la nature et l’importance des activités préconisées dans les sous-projets, tous les travaux d’aménagement/de réhabilitation ainsi envisagés feront l’objet d’une évaluation scrupuleuse visant à justifier le besoin ou non d’une EIES ou d’un PGES, ou tout simplement de quelques clauses environnementales et sociales pour couvrir la nature et l’amplitude des travaux envisagés (DQQH[H� $ sur le modèle de screening du CGES). Selon la formule retenue, des TDR appropriés seront ensuite élaborer afin de refléter ces spécificités ainsi que les attentes de résultats escomptés.. Cette évaluation doit être conduite conjointement avec l’évaluation des impacts sociaux afin de s’assurer que toutes les activités relatives à l’aménagement du PNC n’ont pas d’effets nuisibles. En outre, les plans de restauration des espaces dégradés doivent être validés par le Conseil scientifique avant leur mise en œuvre. En cas d’utilisation d’un personnel relativement nombreux pour effectuer les travaux selon le type HIMO, il faut assurer un encadrement ou un contrôle régulier de ces équipes et leur dispenser, au préalable, des formations adéquates. Enfin, dans le cadre du suivi écologique, il faut adopter des systèmes légers nécessitant peu d’aménagements, mais un suivi assidu et renforcé. Mauvaise conception et mise en œuvre des programmes IEC Le risque de mauvaise interprétation des messages risque de conduire à des effets contraires et perturbateurs pour le PNC. Il en est de même pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’IEC par le personnel de l’OIPR, si ce dernier n’est pas suffisamment compétent en cette matière. 'pJUDGDWLRQ�GH�O·HQYLURQQHPHQW�SDU��OD�PLVH�HQ�±XYUH�GHV�DFWLYLWpV�DOWHUQDWLYHV Les nombreux projets éligibles au titre du soutien des activités socio-économiques à la périphérie du PNC peuvent générer des impacts cumulatifs locaux sur l’environnement. 3UREOpPDWLTXH� UHODWLYH� j� � OD� FROODERUDWLRQ� DYHF� OHV� LQVWLWXWLRQV� GH� GpYHORSSHPHQW� VLWXpHV�HQ�SpULSKpULH L’implication des structures de développement local constitue un risque dans la mesure où les objectifs de production sont souvent en contradiction avec ceux de la conservation. Il existe donc bien un risque de faire passer des messages opposés à ceux de l’OIPR et d’encourager indirectement des investissements non respectueux de l’environnement. 3UREOpPDWLTXH�UHODWLYH�j�O·DXWRULVDWLRQ�GHV�SUDWLTXHV�ULWXHOOHV�WUDGLWLRQQHOOHV L’autorisation des pratiques rituelles traditionnelles risque de conduire à des abus par des prélèvements anarchiques et abusifs des ressources naturelles dans le PNC. 0HVXUHV�G·DWWpQXDWLRQ� L’élaboration des programmes intégrés d’IEC devra se faire en mettant surtout en place un mécanisme de contrôle du bien-fondé, de la qualité et de la portée culturelle des messages dans le contexte particulier de chacun des sous-projets du PNC. De plus, il est nécessaire PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 43 d’associer les autres partenaires compétents et les professionnels de l’IEC (ONG, media, ABC, Chefs coutumiers/religieux ou influents, etc.) à la mise en œuvre des activités d’IEC. Comme illustré dans les tableaux 1 et 2 ci-dessous, ainsi, avant de réaliser chaque nouveau microprojet en périphérie du PNC, un classement sur la base de critères environnementaux et sociaux sera effectué. Il sera ainsi établi un dossier de fiches de microprojets avec leurs impacts potentiels et les mesures d’atténuation à envisager (Ces fiches seront développées selon la nécessité lors des analyses/évaluations spécifiques aux activités des microprojets préconisés). Sur cette base, les microprojets pourront être classés en fonction des impacts générés (catégorie A, B ou C de la Banque mondiale). Tableau 1 : Mécanisme de prise en compte des Impacts négatifs cumulatifs Au niveau de chaque zone d’intervention des microprojets, les impacts cumulatifs seront pris en compte selon la démarche méthodologique suivante : détermination et circonscription de la zone d’intervention du projet identification de l’ensemble des microprojets à réaliser dans la zone identification et caractérisation des impacts négatifs afférents à chaque microprojet appréciation individuelle des impacts négatifs de chaque microprojet préconisé appréciation globale et cumulative de l’ensemble des impacts négatifs des microprojets décision de l’action environnementale et sociale à réaliser, et selon un calendrier défini. Tableau 2 : Démarche méthodologique de gestion des impacts cumulatifs Etapes Question Réponse Mesure Préconisée Majeur Réaliser une EIES (Cat. B) 1 L’impact négatif du microprojet est-il Mineur Aller à la question suivante (2) Non Appliquer les mesures prévues en ce sens dans le PGES 2 Un autre (ou d’autres) microprojet(s) est-il (sont-ils) prévu(s) dans la zone ? Oui Aller à l’étape suivante (3) Majeur Réaliser une EIES (Cat. B) 3 Est-ce que l’effet cumulatif des impacts des deux (ou des autres) microprojets est-il ? Mineur Appliquer les mesures prévues en ce sens dans le PGES Par ailleurs, le programme général d’information et communication des populations de la zone périphérique du PNC sur la protection de l’environnement, prévu par le PARC-CI, devra aussi être orienté vers les futurs partenaires du PNC tels que les responsables et agents de l’ANADER, de la SODEFOR, du CNRA, etc. Enfin, toutes les pratiques rituelles traditionnelles autorisées doivent être recensées et enregistrées dans les règlements intérieurs. Ces documents doivent indiquer clairement les droits et devoirs de chacune des parties. Un encadrement puis un suivi de ces pratiques seront assurés par le PNC. It est entendu que pour la bonne réussite de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux, l’entreprise responsable de la conduite des travaux de réhabilitations des infrastructures sises au sein du parc devra respecter certaines clauses telles que stipulées en annexe B, ci-dessous. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 44 B. - Impacts Sociaux Rappel de l’activité concernée : Améliorer la surveillance Impact positif potentiel L’infiltration des parcs et réserves par le braconnage chronique qui sévit en ces lieux, au mépris des lois en vigueur, résultent avant tout d’une mauvaise surveillance des aires protégées. L’amélioration de la surveillance constitue un pas décisif vers une atténuation de la situation et donc une restauration de l’intégrité de parc. Impact négatif potentiel L’amélioration de la surveillance entraînera nécessairement la diminution des revenus des braconniers et d’autres acteurs de la filière viande de brousse. De même, l’amélioration de la surveillance conduira au gel de nouveaux défrichements. L’amélioration de la surveillance aboutira aussi à la dévalorisation de la chasse qui, pour certains groupes, constitue un élément de l’identité culturelle. Mesures d’atténuation Trois types de mesures d’atténuation sont préconisés : proposer des sources de revenus alternatives sous forme de microprojets et d’emploi (i.e. activités génératrices de revenues) ; intensifier et diversifier l’agriculture, d’une manière générale, à la périphérie des parcs et réserves ; créer les conditions pour une réouverture de la chasse dans le milieu rural ; Rappel de l’activité concernée : Restaurer l’intégrité des parcs et réserves Impact positif potentiel Si cette activité est conduite en conformité avec les nouvelles exigences de la Banque mondiale en matière de déplacement involontaire de populations, à savoir un dédommagement tenant non seulement compte de l’aspect économique mais, également, des aspects non matériels liés aux conséquences de tout déplacement de populations, la restauration de l’intégrité des parcs et réserves contribuera alors à restaurer la confiance entre les différents acteurs au profit de la sauvegarde de la diversité biologique. Impact négatif potentiel Si la restauration de l’intégrité est mal réalisée, elle pourrait entraîner la réduction de revenus. La cohésion sociale à la périphérie pourrait être compromise, ce qui aurait pour conséquence la mauvaise perception des parcs et réserves par les populations locales qui ne pourraient, dans ces conditions, soutenir l’œuvre de maintien de la diversité biologique. Mesures d’atténuation Mettre en œuvre le plan cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES) qui prévoit des études sociales et un suivi-évaluation afin de proposer une stratégie appropriée de PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 45 restauration de l’intégrité du PNC. Le déclassement de la surface cultivée sera, si possible, privilégié. Ces plans seront soumis aux bailleurs pour approbation avant leur mise en œuvre. Rappel de l’activité concernée : Rédiger de nouveaux plans d’aménagement et actualiser les plans d’aménagement déjà existants Impact positif potentiel Une meilleure connaissance des parcs et réserves implique d’établir de nouveaux plans d’aménagement pour, notamment, tenir compte de nouveaux facteurs sociaux. Impact négatif potentiel Le risque existe, que le plan soit irréalisable ou qu’il induise des impacts sociaux négatifs, si les représentants des populations, notamment les comités consultatifs locaux, ne sont pas associés à son élaboration. Mesures d’atténuation Pour réduire tous ces risques, il faut mener un exercice de consultation et de dialogue permanent avec les interlocuteurs locaux en périphérie des parcs et faire valider ces plans par les comités locaux. Rappel de l’activité concernée : Réaliser les aménagements et la réhabilitation des infrastructures de base Impact positif potentiel L’utilisation de la main-d’œuvre locale permettra d’accroître le revenu des populations riveraines et stimuler ainsi la dynamique de création d’activités annexes génératrices de revenues qui aideront à maintenir un certain cadre de vie pour les populations autochtones. Impact négatif potentiel La réouverture des pistes pourrait entraîner des conflits sociaux potentiels. Les travaux d’aménagement peuvent aussi occasionner l’altération de certains sites importants sur le plan culturel (lieux de culte, cimetière, etc.). Une mauvaise représentativité des villageois dans les équipes HIMO peut, par ailleurs, provoquer des perturbations au niveau du tissu social ; donc d’où l’absolu nécessité d’associer, de préférence, dès les premières lueurs et ce durant tout le cycle du projet, les populations bénéficiaires. Ceci aura pour corollaire (i) une plus grande appropriation des activités du projet par les populations ; et enfin, un engagement plus responsable de ces dernières. 0HVXUHV�G·DWWpQXDWLRQ� Pour minimiser tous ces risques, il y a lieu d’élaborer un système d’IEC conséquent et de s’assurer que les populations pourront participer de manière responsable à la gestion du PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 46 PNC et bénéficier des retombées économiques des activités d’aménagement, de recherche et de valorisation des parcs nationaux et réserves. En plus, il faut s’assurer que la constitution des entreprises villageoises bénéficie des conseils éprouvés de sociologues et/ou de consultants spécialistes en travaux à HIMO. Dans la même foulée, l’entreprise veillera à sensibiliser, toujours à travers ces campagnes d’IEC, autant les ouvriers que les populations riveraines considérées sur les questions de VIH/SIDA. A ce propos, des mesures idoines d’accompagnement seront proposées par l’entreprise, avec le concours de l’OIPR et les ICT que toutes les actions ainsi initiées contribuent à rétablir les populations bénéficiaires dans leurs droits humains tout en leur faisant bénéficier des retombées positives des opérations de cette sous-composante. Le plan de gestion environnementale et sociale ci-joint en annexe décrits quelques unes des mesures préconisées pour la bonne prise en compte des aspects environnementaux et sociaux de la gestion du PNC Rappel de l’activité concernée : Développer un programme de publicité Impact positif potentiel : La visibilité des parcs et l’intérêt qu’ils représentent pour le maintien de la diversité biologique en Côte d’Ivoire, en particulier pour les populations autochtones, imposent une campagne de publicité bien organisée. Impact négatif potentiel : Les populations riveraines peuvent se sentir marginalisées si les campagnes de publicité ne les associent pas physiquement au premier plan, et si elles ne prennent pas suffisamment en compte les spécificités socioculturelles de chacun des parcs et des sociétés locales. Mesures d’atténuation S’assurer que les dimensions culturelles et sociales et les diversités locales sont amplement prises en compte dans les campagnes de publicité. Rappel de l’activité concernée : Promouvoir des activités de recherche en faveur de la conservation Impact positif potentiel La recherche scientifique doit soutenir la gestion des parcs c’est-à-dire leur protection, leur aménagement et leur valorisation sur tous les plans (social, etc.). Impact négatif potentiel : Risque d’exclusion des programmes de recherche fondamentale et sociale au profit des programmes de recherche appliquée. Mesures d’atténuation S’assurer que le Conseil Scientifique sera ouvert à la dimension "recherche fondamentale et universitaire", surtout dans le domaine des sciences sociales. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 47 5DSSHO�GH�O·DFWLYLWp�FRQFHUQpH���$VVRFLHU�GH�IDoRQ�LQFOXVLYH�OHV�SRSXODWLRQV�GHV�]RQHV� SpULSKpULTXHV�DX[�WUDYDX[�G·DPpQDJHPHQW�GHV�SDUFV�QDWLRQDX[�HW�UpVHUYHV Impact positif potentiel La gestion durable des parcs nationaux et réserves ne saurait faire l’économie de la participation des populations locales aux différentes activités d’aménagement et de valorisation des aires protégées. L’appui à la création d’activités rémunératrices à la périphérie des parcs et réserves permet de détourner l’attention des populations riveraines de l’aire protégée en tant qu’écosystème propice aux cultures et à la chasse. L’association des populations riveraines aux travaux d’aménagement leur procure des revenus complémentaires (mêmes temporaires) et renforce, par conséquent, leur intérêt pour l’existence et la pérennité du parc. Impact négatif potentiel Le choix des délégués des riverains, l’absence de considération inclusive des autorités traditionnelles (chef de village/communauté, chef spirituel, chef religieux influent), et la mauvaise répartition égalitaire des quelques opportunités d’emplois parmi les populations locales autochtones pourrait entraîner des discordances à même de déstructurer le tissu social et la quiétude communautaire. Ce manquement au respect des valeurs intrinsèques communautaires, fondement du mode d’organisation sociale de communautés ciblées pourrait, si non résorbés en amont, constituer un facteur bloquant pouvant davantage retarder les travaux voire alourdir l’ardoise financière du projet dans son ensemble. L’intensification des travaux d’aménagement, même rémunérateurs, peut avoir des conséquences graves sur la production alimentaire dans la mesure où ces travaux salariés attirent plus les jeunes dont le rôle est capital dans la production des biens de consommation en milieu villageois. Les ressortissants des villages concernés résidant en ville peuvent récupérer le processus participatif à des fins politiques, ce qui peut compromettre l’adhésion de certaines populations locales à la dynamique participative. Mesures d’atténuation Intervenir le moins possible dans le choix des représentants locaux Impliquer étroitement, et dès le départ, les associations d’originaires des régions concernées par des réunions d’information axées sur les objectifs spécifiques du PARC-CI Mettre l’accent sur les coopératives de travailleurs déjà formés, notamment de jeunes et des femmes (groupes traditionnellement marginalisés), pour éviter de développer un salariat individuel destructeur du tissu social, du mode de fonctionnement familial/communautaire, facteur de cohésion sociale en milieu traditionnel forestier. Composante 3 : Renforcement de la connaissance en biodiversité des populations riveraines ou encore Appui aux Communautés du Parc PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 48 Rappel de l’activité concernée : Elaborer un programme global d’IEC pour les parcs nationaux et réserves Impact positif potentiel Lorsque les thèmes et les animateurs d’IEC sont en conformité avec les réalités sociologiques locales, les programmes d’IEC relatifs aux aires protégées atteindront les objectifs de conservation visés. La dimension temps est également importante en matière d’IEC, de même que l’implication du plus grand nombre. Impact négatif potentiel Les populations n’ont pas une culture de formation formelle de groupe et ne verront pas immédiatement l’intérêt de telles activités de masse. Les sujets traités peuvent paraître inutiles aux yeux des populations locales du fait même d’antécédents survenus dans le domaine des parcs et réserves en Côte d’Ivoire. Mesures d’atténuation Le choix des thèmes d’IEC doit se faire après une large consultation du public cible S’assurer de l’implication des cadres et autres lettrés originaires des zones concernées Des sociologues devront activement prendre part à la définition des stratégies relatives aux campagnes d’IEC Accorder une attention particulière aux jeunes déscolarisés des villages concernés car ils ne contribueront au programme d’IEC que s’ils sont eux-mêmes imprégnés de la problématique des parcs et si, surtout, ils ont un intérêt particulier dans la sauvegarde des aires protégées. Rappel de l’activité concernée : Identifier, en début de programme, les modes d’utilisation des ressources naturelles dans les zones périphériques Impact positif potentiel La connaissance du milieu social de la zone d’intervention s’impose à toute action qui se veut participative. Les études permettront de davantage connaître les modes d’utilisation des ressources naturelles que le PARC-CI veut gérer au mieux, mais elles seront aussi l’occasion d’associer de manière inclusive et responsable les populations locales à la définition des stratégies les mieux adaptées. Cette démarche contribuera à poser les véritables problèmes en temps opportun, en étroite collaboration avec les populations locales, et d’en suggérer les solutions les plus idoines pour résorber, de manière durable, de tels problèmes.. Impact négatif potentiel Le risque est de n’en rester qu’aux bonnes intentions et que les conclusions et recommandations de ces différentes études ne servent pas à aider les populations à tirer véritablement profit des ressources naturelles environnantes. Mesures d’atténuation Pour atténuer cet impact négatif potentiel, il y a lieu de définir et d’exécuter des études socioéconomiques et environnementales approfondies sur le long terme, en utilisant, dans la mesure du possible, des spécialistes ou des étudiants-chercheurs (niveau thèse de doctorat) avec la collaboration effective des populations locales et des agences décentralisées de l’Etat et autres agence d’’exécution telles que les organisations de la société civile. En d’autres PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 49 termes, promouvoir des activités de recherche en faveur de la conservation des ressources naturelles. Ainsi, ces études susmentionnées afférentes aux sous-projets conçus pour appuyer une gestion de la forêt et un développement communautaires devraient mettre en exergue : • la mesure dans laquelle les moyens d’existence des communautés locales reposent sur l’exploitation des ressources naturelles dans la zone du sous-projet et sa périphérie ; • la participation des populations autochtones et des pauvres et groupes dits vulnérables à la gestion rationnelle des arbres et des forêts existants dans la zone du sous-projet ; et • les problèmes liés aux produits et services forestiers affectant les populations autochtones et, les pauvres et groupes cibles vulnérables, enfants, femmes et personnes du troisième âge vivant dans les forêts, ou leurs pourtours immédiat, de la zone du sous projet, aussi bien que les opportunités favorisant la participation effective et responsable des parties concernées, en particulier les femmes, jeunes et groupe vulnérables. Somme toute, le projet compte ne ménager aucun effort, pour (i)appréhender toutes les contraintes (et avantages) afférentes à cette sous-composante de gestion du cadre de vie des communautés riveraines victimes des impacts des activités du projet, au travers notamment des études socio-environnementales appropriées ; et (ii) apporter les solutions appropriées à mettre en place de manière. Toutes les précautions tendant à (a)mieux préserver les ressources naturelles, et (b) améliorer les cadre et niveau de vie de communautés récipiendaires, seront prises pour s’assurer que cette sous-composante a atteint ses objectifs escomptés. Les rapports de ces études par sous-composante susmentionnées édifieront de la manière la plus idoine pour aborder cette problématique. &RPSRVDQWH�����Gestion et Suivi des Résultats du Projet� Inadéquation des procédures financières avec les activités de protection de l’environnement L’absence de mobilisation, en temps utile, des fonds affectés aux activités de protection des L’OIPR constitue un risque dans la mesure où les systèmes biologiques obéissent à des fluctuations saisonnières. Un décalage dans le temps d’activités prévues à des moments précis risquerait de porter atteinte à l’intégrité du PNC. Inadéquation entre la mobilisation des financements et les actions prioritaires de conservation de la diversité biologique Cette situation risque de se poser si les personnels administratifs mobilisent les financements sur des bases qui ne sont pas en corrélation avec les activités de conservation de la diversité biologique. Mesures d’atténuation Le système de mobilisation des fonds devra être corrélé avec les activités prévues dans le cadre des mesures de conservation de la diversité biologique dans le PNC. Le système doit être assez souple pour permettre que les financements requis soient mis à la disposition du personnel scientifique et technique. Par ailleurs, l’on doit s’assurer que les responsables des affaires administratives et financières ainsi que leurs collaborateurs, reçoivent des formations sur la conservation du PNC. Rappel de l’activité concernée : Mettre en place un système de comptabilité analytique PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 50 Impact positif potentiel Toute bonne gouvernance, quel que soit le domaine considéré, doit s’accompagner d’une bonne gestion des finances. La mise en place d’une comptabilité analytique devant assurer une bonne gestion financière des parcs et réserves de Côte d’Ivoire correspond bien à la logique qui sous-tend le PARC-CI. Impact négatif potentiel Si cette intention n’est pas traduite dans les faits, des résultats tout à fait contraires pourraient être obtenus. Une gestion financière inadéquate, une mauvaise mobilisation et une décentralisation insuffisante risqueraient d’avoir un impact social négatif, tant au niveau des équipes des parcs, des populations que des petits entrepreneurs ayant signé des contrats avec l’OIPR. Mesures d’atténuation Pour atténuer cet impact négatif potentiel, il faudra recruter de façon indépendante des administrateurs et ouvrir des comptes bancaires pour chaque parc, mettre en place un système efficace de réapprovisionnement des fonds et effectuer régulièrement un contrôle financier interne. Analyse Environnementale des Sous-projets du PARC-CI (Voyez Annex A- PGES) Les financement venont du projet PGNTER qui est responsable pour la mise en œuvre du componant 3. Malheureusement, le EA pour la projet PGNTER n’est pas prête et donc, ce EA va elaborer les impacts potentielle negatif et positif du sous-projet. La manifestation directe ou indirecte des impacts, positifs ou négatifs des interventions, est étroitement liée à la nature des activités des différents sous-projets. Ainsi, au plan de l’appréciation des impacts selon les réalisations, on distinguera : a) les infrastructures économique et socio-économiques et b) les ressources naturelles Infrastructures économiques et socio-économique a) les pistes rurales Le PARC-CI intervient dans la réalisation de ces infrastructures en collaboration avec les départements techniques appropriés. Ces voies de communication permettront éventuellement un désenclavement par rapport au riseau prioritaire et/ou serviront de lien inter-villages (accès au centre de santé ou au centre administratif). Les interventions du PGNTER/PARC-CI Les actions directes ou indirects 1a mener par le PARC-CI au niveau des infrastructures routières seront les suivantes. Ouvertures de pistes Réparation de pistes PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 51 Impacs positifs Les effets positifs directs et indirects engendrés par la mise en place des pistes rurales seront mulitples : L’amélioration de la communication Le désenclavement du milieu rural par la connexion au réseau prioritaire La facilation de communication entre villages voisins La faciliation du transport domestique L’accessitilité aux forêts villageoise ou autre pour des activités d’aménagement et d’exploitationl L’amélioration des échanges commerciaux La protection contre les feux de brousse L’accès aux centre de santé. Bienque dans l'ensemble, les effets attendus des pistes soient largement positifs, il reste tout de meme important d'attirer l'attention sur certains aspects negatifs, suscites par la realisation de ces pistes. Impacts ntgatifs La construction et/ou l'amelioration des pistes faciliteront I'acces a des zones a forte sensibilite ecologique telles que les forets classee set autres aires protegees caracterisees par un tres haut degrede diversite biologique. 1l faut noter que la realisation de ces ouvrages entrainera egalement: • la destruction de la vegetation au niveau de la zone d'emprunt et de la plate forme de la piste; • la destruction probable de la matiere ligneuse; • l'augmentation du braconnage et 1'extraction abusive et frauduleuse du bois de feu; • la destruction de l'habitat de la faune; • la migration de la faune; • la reduction de la biodiversite; • la pollution des eaux et affectation des ecosystemes traverses par les pistes; • la perte de certains attributs esthetiques (impact visuel)suite a la destruction du couvert végetale; • les pistes mal entretenues et mal drainees favorisent une acceleration du phenomene d'erosion des sols; et • le bruit et les accident seventuels lors de la realisation des travaux de construction des pistes. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 52 Amenagements hydrauliques Les installations hydrauliques occupent un etres grande place dans le programme du PARC-CI. L'intervention du PARC-CI/PGNTER dans ce secteur se fait par des actions de financement de projets d'amenagement d'ouvrages pour l'hydraulique humaine, l'hydraulique pastorale et l'hydraulique agricole. Il est a noter que, d'une maniere generale, les indicateurs de developpement socio economiques en milieu rural sont etroitement lies à la production agricole, A l'etat de sante et au bien etre general de la population. La presence de l'eau et surtout son abondance deviennent non seulement un facteur de production agricole,mais aussi et surtout, interviennent,de facon marquee,dans l'amelioration des conditions sanitaires de la communauté. En outre, ces points d'eau constitueront un atout de développement incontourable et ses effets positifs seront multiples. /HV�LQWHUYHQWLRQV�GX�PARC-CI Les differentes actions et interventions du PARC-CI dans le domaine de l'hydraulique toucheront principalement: les forages equipés de pompe; la rehabilitation de forages; l'amenagement de forages artesiens; la realisation et la rehabilitation de puits; 1'amenagement de retenue d'eau; 1'entretien d'ouvrages hydrauliques; la rehabilitation de retenue d'eau, etc.. ,UQSDFWV�SRVLWLIV� Les innombrables apports directs ou indirects des infrastructures hydrauliques n'echappent pas aux beneficiairesqui soulignent avec insistance l'impact positif que des amenagements du PARC-CI ont eu sur le developpement de leurs regions respectives. Entre autres,il est à souligner que les points d'eau favoriseront: • un approvisionnement en eau potable; • une nette regression des maladies liee saux parasites de l'eau; • une nette progression de l'hygiene dans les foyers • une disponibilite plus grande de temps aux femmes qui pourra être affecte à d'autres activites; • une amelioration des activites pastorales en grande partie due à la disponibilité de l'eau pour le betail; • une disponibilited'eau pour l'agriculture; PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 53 • un amenagement de bas-fondspour la culture maraichereet cerealiere; • uneameliorationde la mont6e de la nappe phreatique; • une creation d'etangs favorablesauxactivite de peche; et • un enrichissement de la diversite faunique. Cet ensemble de points, aux quels bien d'autres pourraient s'ajouter, constituent des indicateurs importants dans l'amelioration des conditions et du cadre de vie dans les villages. On peut noter cependant que malgre cet apport essentiel des amenagements hydrauliques,en conformite avec les objectifs vises par le PARC-CI, un certain nombre d'aspects negatifs existent. Impacts negatifs L'amenagement et l'exploitation des installations hydrauliques presentent souvent des incidences negatives sur l'environnement, surtout quand ceux-ci ne sont pas accompagnes d'un programme de suivi efficient et consequent aux objectifs vises pour la protection et la conservation des ressources en eau. En effet, une mauvaise gestion des points d'eau, eaux de surface ou souterraines,peut eventuellement affecter la qualite de vie de la population et les ressources naturelles, notamment: • -le risque tres eleve de la reproduction de larve d'insectes et la proliferation de vecteursd e maladies dont entre autres, le paludisme l'onchocercose, la schistosomiaseet la trypanosomiase, suite a une stagnation d'eau non entretenue. Ainsi les sites immediats des projets seraient directement exposes aux maladies avec un risque de propagation dans les zones avoisinantes ayant acces a ces points d'eau; • les eaux usees d'irrigation pour l'agriculture et surtout l'utilisation d'engrais et pesticides chimiques pourraient,selon leur importance,provoquer la pollution tant des eaux de surface que la nappe phreatique voire les eaux de consommation.II faut noter egalement le risque eleve de degradation du sol par les processus de salinisation, alcalinisation et de colmatage etc. • les retenues d'eau et barrages mal amnenages sont sujets a d'importantes crues pendant les periodes hivernales et peuvent provoquer de serieuses inondations des zones en amont des ouvrages. Les pertes au niveau de la faune, de la flore et des terres cultivables sont souvent considerables; • acces a une eau abondante peut favoriser une augmentation de la population dans la zone des points d'eau et occasionner une sur-exploitation des terres et ressources du milieu; • de meme, cette disponibilite d'eau peut engendrer le risque d'une forte migration du betail pouvant entrainer une intensification du paturage et par consequent une PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 54 forte pressionsur le couvert vegetal et le sol. Le processus d'erosion peut alors prendre place et souvent de facon irreversible et • il n'est pas a exclure qu'une trop grande mobilisation de l'eau suite a une forte concentration de population ou une migration incontrolée du betail • pourrait eventuellement provoquer un assechement des nappes phreatiques Ces impacts potentiels sont pour la plupart la resultante d'un manque de suivi soutenu des ouvrages hydrauliques.Bienque reversibles, les consequences qui en decoulent peu vente Encore plus importantes si des mesures correctives pour une gestion integree tardent peut être appliquees. Ecoles et centres d'alphabdtisation Pour atteindre pleinementses objectifs de developpement rural, le PNGT interviendra egalement au niveau de l'education de base. II realisera A cet effet des infrastructures scolaires (classes equipeeset logements d'enseignants),accompagnees de points d'eau et de latrines. Ces realisations devront repondre aux normes de l'education nationale et favoriseront un meilleur acces des enfants du milieu rural a l' education. Impacts positifs L'intervention du PNGT dans le secteur de l'education demeure favorablement accueillie par le milieu rural. La mise en place de ces infrastructures scolaires contribueront a: • faciliter l'installation des enseignants; • amsliorer le taux de scolarisation; et • rapprocher les ecoles du lieu d'habitation des enfants. Impacts negatifs Les inconvenients lies à ces differentes interventions du PNGT en matiere de mise en place des infrastructures scolaires seront relativement faibles voire inexistants. I1 faudra par consequent que des actions de suivi et d'entretien des ouvrages et installation soient menees de facon soutenue. II conviendra donc de prendre les mesures necessaire set PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 55 indispensables qui s'imposent pour un meilleur suivi des realisations tels que les points d'eau et les latrines, susceptibles de generer de serieux problemes d'hygiene quand justement l'entretien et l'assainissement de ces ouvrages font defaut. Centres de sante Les actions d'intervention du PNGT dans le domaine de la sante seront orientees vers la realisation d'infiastructure set de la sensibilisation de la population. Ainsi pour ameliorer l'acces aux soins sanitaires, le PNGT interviendra dans la construction de CSPS et des logements du personnel soignant. Dans certains cas, la population beneficiera seulement des actions de sensibilisation et de formation. Mesures d'attenuation: Les mesures d'attenuation varieront suivant la nature du sous-projet et les caracteristiques du site specifique (commeil est indique dans les sous-projets ci-dessus). Cependant,d'une manibre generale, les grandes mesures d'attenuatione numerees doivents'appliquera chaque sous projet: 1. Routes rurales • On retablira le drainage des chaussees en enlevant les dechets qui peuvent obstruer les chaussee sou les fosses en milieu rural. De plus, on ne laissera pas de rainures lateral essur les routes et on retablira le reseau de drainage et l'acces des villageois; • on reduira la rugosite des surfaces pendant l'entretiena fin de diffuser les eaux de ruissellementet donc de diminuer l'erosion du sol; • on amrnagera des accotements le long des routes rurales, et leurs pentes feront l'objet de reparations constantes pour prevenir la degradation due a l'erosion et au ruissellement; • lorsque le sol est susceptible d'etre erode, on peut lutter contre l'erosion en creusant a la niveleuse des fosses longitudinaux (generalement de forme triangulaire) a cote des routes; • la couche de materiau résistant a l'erosion sera repandue et compactee sur toute la largeur de l'accotement. Si les materiaux s'y pretent, le corps de la route sera etendu a l'ensemble de 1'accotement; • on reduira appreciablement les inconvenients causes aux villageois par la PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 56 construction et l'entretien des routes rurales en humidifiant les materiaux a compacter au lieu de les compacter a sec, de fa,on a ne pas soulever une poussiere excessive; • dans les pentes tres inclinees, on plantera des touffes d'herbe et on placera des bandes de gazon pour minimiser l'erosion; • dans les zones ouile relief est surtout plat et ouiles precipitations sont faibles, comme dans la zone soudano-sahelienne du nord du pays, les operations d'entretien routier pourront contribuer a ameliorer l'environnement local en canalisant les eaux de ruissellement de la route, et en les stockant au profit de la population locale. � Petits barrages: • On utiliserades sols cohesifs,non susceptibles de s'eroder,pour formerles berges des barrages,afin de minimiser l'envasement des reservoir et des chenaux fluviaux par suite de l'erosion du sol; • I'evacuation des eaux stagnantes dans les fosses et les excavations ,et l'elimination des jacinthes d'eau dansl es mares et les reservoirs limitera la proliferation des moustiques et la propagation des maladies transmises par l'eau; • on plantera le plus grand nombre d'arbres possibleau voisinage des barrages pour proteger le bassin versant, reduire l'evaporation et maintenir le debi Petits reseaux d'adduction d'eau pour les grands villages: • On protegera les bassins versants et les sources d'approvisionnementdes reseaux contre la pollution et la contamination on protegeant les aquiferes; • on etablira un protocole de suivi aux environs des bassins hydrographiques dans les champs de captage ou il'on effectuera des observations sur au moins trois forages ou puits du bassin versant,un en haut de la pente et deux en bas. Les elements qui seront surveilles comprendront la qualite de l'eau et les variations du niveau de l'eau. On pourra ainsi evaluer la disponibilite et la potabilite des sources. Côut estimatif des mesures d'attenuation: Le côut estimatif des mesures d'attenuation ne peut que dependre des activites qui seront entreprises sur un site donne. Comme le projet s'est fonde sur 1'expression PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 57 des besoins des beneficiaires il n'est pas connu en avance le nombre et la taille des sous-projets. Le budget estimatif pour chaque sous-projet inclut les côuts des etudes prealables et des actions d'attenuation de l'impact des sous-projets. Les côuts des ces activites ne depasse pas cinq a dix pour cent du côut de ce types de sous-projets (approximatif 2.2 million USD). L'application des mesures d'attenuation sera contr6le pendant l'execution du projet dans le cadre des audits techniques des sous-projets. Le projet a distingue entre le suivi environnementale et ecologique generale de l'ensembles des activites du projet et le suivi environnementale des sous-projets specifiques. Un enveloppe de six millions de dollars ($240,000 USD) a ete reserve pour les activites de suivi-evaluation generale, y compris le suivi environnementale et ecologique. Il est impossible de separer les deux. Le suivi des sous-projets specifiques est assure par les beneficiaires avec l'appui technique des equipes du proj et. Annex A presents la Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour les sous projets. Plan de Suivi et Evaluation ,QGLFDWHXUV�GH�VXLYL�pYDOXDWLRQ�UHODWLIV�j�OD�SURWHFWLRQ�HW�O·DPpQDJHPHQW�GX�&RPRp����� Ce programme de contrôle permettra de suivre l’évolution des paramètres physiques ainsi que la dynamique de la flore et des populations de faune en vue d’orienter les mesures de gestion du PNC. Les paramètres biologiques Inventaires de la flore terrestre La liste des espèces, la densité, la répartition des formations végétales ainsi que leur productivité (en termes de biomasses herbacée et arborée) sont des éléments trop souvent négligés alors qu’ils sont fondamentalement nécessaires à une bonne gestion des milieux. Les inventaires et suivis seront réalisés à l’aide d’un réseau d’itinéraires-échantillons ou de placettes. Inventaires de la faune terrestre Les tendances d’évolution des effectifs des populations animales seront déterminées par l’estimation des indices de fréquence (observations directes, traces, écoute) et par des dénombrements aériens ou terrestres standardisés effectués le long d’itinéraires-échantillons. Les observations tirées des dénombrements terrestres permettront de calculer les données suivantes : la sex-ratio, les classes d’âge (pour les espèces les plus représentées) et les taux de natalité, mortalité et reproduction (rapports jeunes/adultes et mâles/femelles adultes). D’autres indicateurs concernent le comportement des espèces animales et l’efficacité des mesures de renforcement de la protection : distances moyennes d’observation et de fuite, aires de répartition, distributions saisonnières et structure des populations (taille des troupeaux, ratio Nombre d’individus isolés/Nombre de groupes observés, etc.). PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 58 Pour chaque PNC, en fonction des conditions du milieu, une liste d’espèces-clés (jouant un rôle important dans l’écosystème) ou indicatrices d’écosystèmes spécifiques pourra être établie de façon à faciliter les travaux de suivi. ,QGLFDWHXUV�VRFLDX[� Le cadre juridique et institutionnel Les indicateurs La sélection du personnel de l’OIPR sera déterminante pour la réussite du PARC-CI. Des sessions de formation à un esprit d’équipe et à la gestion du personnel seront organisées. Une évaluation des relations de travail au sein de l’OIPR et des mécanismes de coordination et communication avec les différents partenaires sera conduite par un bureau spécialisé. Les institutions impliquées et le chronogramme Les universités nationales (notamment le Laboratoire d’Etude d’Economie et de Sociologie Rurales (LESOR) de l’Université de Bouaké, l'Institut d'ethnosociologie, et le CERCOM de l'Université de Cocody) pourront trouver, avec la mise en place de l’OIPR et de ses relations avec ses partenaires, un terrain d’application pour les cours magistraux en communication et en sociologie des organisations. Amélioration de la surveillance Indicateurs pour suivre le phénomène du braconnage (contrôle permanent lors des patrouilles) saisies (quantités et espèces concernées) nombre de coups de feu entendus nombre de camps de braconniers et de traces de braconnage nombre de braconniers appréhendés nombre de braconniers jugés et condamnés typologie ethno-géographique des braconniers profil sociologique des acteurs appréhendés (nombre de femmes, enfants, adultes, vieux, étrangers, autochtones, etc.) nombre de maquis servant de la viande de brousse Le suivi des activités de braconnage sera effectué par le personnel de l’OIPR. E Population et gestion durable des parcs nationaux et réserves Les indicateurs pour suivre le bon déroulement du processus participatif sont : le nombre d'activités productrices de revenus générés directement ou indirectement à la périphérie du PNC et leur niveau d’efficacité le nombre de microprojets opérationnels et le nombre de concernés le nombre de contrats de partenariats le niveau de représentation de la société civile aux comités consultatifs de gestion du PNC PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 59 Information Education Communication Les indicateurs de suivi ci-dessous peuvent être proposés : le nombre de participants aux activités d’IEC la fréquence des séances d'information et de sensibilisation le nombre d'associations de protection de l'environnement à but non lucratif le taux de traduction dans les faits des recommandations des séances d'IEC le niveau de connaissance du PARC-CI le nombre de sujets / thèmes sur le PNC, traités par les médias (WDW�GHV�OLHX[�� Pour pouvoir mener le suivi des impacts sociaux et environnementaux, la base de données de départ sera constituée le plus tôt possible. Des inventaires qualitatifs et l’établissement d’indices de fréquence pour les principales espèces animales seront suffisants à ce stade préliminaire, de même que l’établissement de cartes de répartition des grandes formations végétales sur la base d’images satellitaires. Pour les aspects sociaux, les agents du PARC-CI relèveront, dès la consultation publique, les questions et les réponses des différents acteurs par écrit, afin d’assurer un début de suivi évaluation sur la perception locale des impacts attendus du programme. Lors du Diagnostic conjoint, au début du programme, il conviendra : d’établir la liste de toutes les activités menées dans chacune des aires classées d’identifier les acteurs concernés et les moyens de les contacter (en notant, en particulier, les groupes vulnérables) d’envisager les possibilités de mesures de mitigation adaptées à chacun (formations, intégration à un programme de microprojet, etc.) ([pFXWLRQ�HW�FKURQRJUDPPH�GX�VXLYL�pYDOXDWLRQ� Conseil scientifique de l’OIPR veilleront à la bonne conduite des protocoles de suivi et à l’interprétation de ses résultats. La réalisation du suivi sera placée sous la responsabilité de WCF avec l’aide de l’OIPR mais il en déléguera l’exécution à diverses structures (équipes villageoises, ONG, bureaux d’études, laboratoires et instituts universitaires d’Abobo-Adjamé, Cocody et Bouaké), sans oublier les délégués communautaires des populations ciblées par ces activités du projet. En fonction de l’activité et des facteurs étudiés, le suivi des indicateurs sera effectué à échéances fixes dont la périodicité sera décidée lors de l’adoption des plans d’aménagement. /HV�pYDOXDWLRQV�j�PL�SDUFRXUV� L’Evaluation à mi-parcours sera menée par des consultants indépendants avec de bonnes connaissances éprouvées en gestion environnementale et sociale de pareils projets en Afrique subsaharienne, notamment en Côte-d’Ivoire. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 60 L’évaluation de l’impact environnemental sera basée sur les résultats des suivis écologiques effectués par les équipes de l’OIPR ou des prestataires extérieurs. L’Evaluation de l’impact social sera, en revanche, plus indépendante. Elle permettra de s’assurer que le cadre de procédure applicable à la récupération des infiltrations agricoles est respecté, que les créations d’activités alternatives génératrices de revenus sont effectives (microprojets, emplois générés par les aménagements de conservation) et que les mesures d’accompagnement exécutées par les projets partenaires du PARC-CI ont effectivement démarré. Ces deux évaluations d’impact social seront, indépendamment du contrôle des performances, essentielles pour rectifier la mise en œuvre du programme s’il s’avère que l’approche participative est mal engagée. Elles devront aussi se pencher sur le respect de la transparence des prises de décisions. Des réunions seront menées avec toutes les catégories d’acteurs concernés, des réunions spécifiques étant réservées aux catégories sociales vulnérables (femmes, jeunes ; vieux). A titre indicatif, les missions pourront entre autres vérifier, auprès des communautés rurales concernées, les éléments suivants, qualitatifs et quantitatifs (en comptant les réponses à main levée et en notant les catégories d’acteurs) : Etes-vous au courant de l’existence du PARC-CI ? Comment l’appelez-vous dans votre langue ? Participez-vous aux réunions depuis le début ? Quels sont ceux qui sont intégrés aux activités génératrices de revenus, aux actions de conservation, etc. ? Ressentez-vous un accroissement des conflits entre groupes, autochtones et autochtones, cultivateurs et éleveurs etc. ? Comment les traitez-vous ? Qu’est-ce que le PARC-CI vous a apporté (connaissance, formation, emplois, encadrement agricole, etc.) ? Quels sont les problèmes que vous pose le PARC-CI ? Comment compterez-vous améliorer les actions ? /·pYDOXDWLRQ�ILQDOH� L’évaluation finale fera le bilan de tous les impacts sociaux et environnementaux ainsi que des actions réalisées et des bénéfices obtenus au cours du programme. Elle vérifiera, pour les activités alternatives génératrices de revenus pour les populations autochtones, que les populations auront bien fait le lien entre les appuis reçus et les actions de conservation et, surtout, que le PARC-CI n’a pas entraîné une baisse de la qualité ou niveau de vie pour l’ensemble des acteurs, mais tout au contraire, a largement contribué, à défaut de le maintenir tel quel, à l’améliorer, et de façon durable. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 61 Gestion de l’environnement et formation Le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) est intégré dans le Cadre Logique du PARC-CI ; les impacts tant positifs que négatifs et leurs mesures d’atténuation sont repris sous une forme détaillée dans les tableaux faisant l’objet du volume II de la précédente évaluation environnementale. Le PGES a été bâti à partir du tableau d’activités du Cadre Logique du PARC-CI, en vérifiant les impacts environnementaux et sociaux de chaque activité et en s’assurant, qu’à toute activité induisant un impact négatif, correspondait bien une autre activité permettant de l’atténuer durablement. Le résultat de cet exercice a abouti à un PGES intégré au projet sans nécessité de budget séparé. Le PGES n’a pas de coûts autres que le financement des études relatives aux enquêtes démo foncières et à l’évaluation d’impact social. L’approche mise en place vise plutôt à insuffler une certaine appropriation des activités du projet par les populations locales de manière à cultiver un engagement responsable et Perrin des communautés récipiendaires devant bénéficier de formation afférentes aux notions de conservation et de protection des ressources naturelles du PNC. Plusieurs évaluations sociales et environnementales, réalisées pour certaines dans d'autres cadres que la préparation du PARC-CI, ont été exploitées par la précédente étude. Elles donnent un aperçu de l’état initial dans le domaine socio-économique et environnementale; et peuvent servir de situation de référence. L’application de la stratégie de gestion du PNC prévoit l'implication des populations et propose un cadre juridique à cet effet. Une action importante sera donc, dans le cadre de la mise en œuvre du PCGES, de réaliser des enquêtes démo-foncières très précises pour tous les parcs. Aucune mesure susceptible de générer des impacts sociaux négatifs ne sera prise tant que les résultats des enquêtes démo-foncières ne seront pas approuvés. La réactualisation des études socio économiques devient indispensable pour connaître la situation qui prévaut dans le PNCs. L’identification des questions sociologiques-clés du PARC-CI conduisent à se pencher sur les deux aspects suivants : l’existence de mécanismes de substitution aux activités illégales que le PARC-CI va progressivement supprimer dans le PNC les possibilités de partenariat dans les zones périphériques ou dans les zones d’origine des concernés et La question de la substitution aux activités menées dans le PNC et des bénéfices à espérer de leur valorisation est déterminante dans l’approche participative de la gestion du PNC. Le PARC-CI conduira une enquête démo-foncière et un diagnostic conjoint dans le PNC où des activités humaines, autres que celles prévues par les textes, sont menées. Ces travaux préliminaires permettront de définir, avec la plus grande exactitude, les zones infiltrées, la nature des activités qui y sont menées, le taux d’occupation permanente, l’identité des acteurs et les possibilités de reconversion ou d’activités alternatives. Le PARC-CI adoptera, dès le début, une démarche participative envers cette catégorie d’acteurs, tout en fournissant une information régulière au reste des populations des villages concernées. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 62 Devront également être analysés, au cas par cas, les bénéfices que les populations des zones périphériques pourront raisonnablement espérer de la protection et de la valorisation du PNC ainsi que les possibilités d’alternatives aux activités illégalement menées. Les activités génératrices de revenus induites par le PARC-CI dans les zones périphériques seront principalement centrées sur l’amélioration de l’exploitation des ressources naturelles et devront toujours avoir des liens avec la protection de l’environnement. Cette approche sera la meilleure façon de présenter la conservation sous un jour positif et d’apporter des soutiens au programme. Le PARC-CI devra étudier les bénéfices collectifs et individuels, à court, moyen et long terme, que les populations des zones périphériques sont effectivement en droit d’attendre. Les opérations de travail à haute intensité de main d’œuvre vont immédiatement permettre d’assurer des bénéfices, ce qui facilitera l’attente de retombées liées au démarrage d’activités alternatives ou au tourisme de nature lorsque les effectifs fauniques seront restaurés. La restriction de l’accès aux PNC sera progressive et concertée. Toutefois, la récupération des zones infiltrées dans le PNC et la limitation d’accès aux ressources pourraient rendre plus vulnérables certaines couches sociales. Le PARC-CI veillera à ce que les revenus, même issus d’activités illégales, soient en particulier maintenus pour ces catégories de concernés. Pour les activités en zones périphériques, la priorité sera accordée aux microprojets générateurs de revenus, notamment pour les femmes et des formations spécifiques seront fournies. Les possibilités de partenariat dans les zones périphériques ou dans les zones d’origine des concernés. Le PARC-CI ne bénéficie pas de fonds spécifiques pour assurer le développement rural dans les zones périphériques ou dans les zones d’origine des concernés. Les solutions, déjà mises en œuvre dans le cadre du programme transitoire ne pourront donc que découler de l’établissement de partenariats avec les projets et organismes de développement, ce qui constitue l’un des axes d’intervention prévus par le programme. On peut, à cet effet, citer les appuis prévus du PNGTER (sécurisation foncière et microprojets) et du PNASA (appui à l'intensification agricole et récupération des espaces dégradés) en périphérie de certains parcs. L’objectif de l’évaluation sociale concourt à garantir et rendre effectif le rôle des communautés locales, de veiller à ce qu’elles ne soient pas affectées de façon marginale et négative, mais contribue également à ce qu’elles tirent un profit viable des activités du projet. L’évaluation sociale a pour objectif de fournir des informations de base sur les problèmes sociaux, culturels et économiques liés à chaque PNC en vue d’élaborer des stratégies pour la participation communautaire et à identifier les impacts négatifs éventuels des activités des projets et de pouvoir modifier les actions d’atténuation recommandées dans les documents de préparation du projet. Des formations spécifiques au niveau local Afin de participer utilement aux comités consultatifs de gestion et réussir les activités professionnelles induites par le PARC-CI cela nécessitera le renforcement des capacités des communautés locales. Le PARC-CI a prévu d’assurer des formations spécifiques dans divers PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 63 domaines (organisation villageoise, travail à haute intensité de main d’œuvre, écotourisme, suivi écologique, gestion durable des ressources, etc.) afin que les communautés locales puissent ensuite s’acquitter de ces nouvelles tâches avec un minimum d’appui extérieur ou de contrôle. Le renforcement des capacités comprend des activités de formation formelle et seront assurées par la relance du programme de formation continue de l‘Ecole de faune et des aires protégées de Bouaflé. L’Ecole est chargée, au cours des deux années de la première phase du PARC-CI, d’assurer la requalification de l’ensemble du personnel du futur Office. Cette formation sera dispensée sur deux mois et son contenu est en cours d’élaboration. Les cours porteront principalement sur une remise à niveau dans les disciplines de base de la formation des agents des parcs (faune, flore, conservation des ressources naturelles, aménagement des aires protégées, écotourisme), avec un accent particulier sur les techniques de surveillance et les approches participatives. L’action du Conseiller technique principal va appuyer le programme de renforcement des capacités. Compte tenu des politiques de sauvegarde que le PARC-CI est susceptible de déclencher ( OP4.01 sur les Etudes d’Impact sur l’Environnement, OP/BP4.04 sur les Habitats Naturels et OP4.12 sur le Déplacement involontaire de populations), il faudra disposer d’un cadre de gestion des aspects environnementaux et sociaux conforme à la politique de sauvegarde OP4.01) et d’un cadre de procédure de déplacement involontaire des populations conforme à la politique de sauvegarde de la Banque Mondiale (OP4.12). Le plan cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES) et le Cadre de politique de réinstallation des populations (CPR) seront soumis en tant que documents séparés. Participation du public Le cadre participatif Le cadre participatif du PARC-CI est axé sur le partenariat et la concertation aux niveaux international, national et local. Partenariat et concertation au niveau international Indépendamment des rencontres internationales ou sous-régionales qui permettent d’établir et entretenir des contacts entre techniciens et responsables de la conservation, le PARC-CI poursuivra et complètera les actions de partenariat et concertation déjà engagées pour la gestion des parcs proches des frontières. C’est le cas pour la Comoé (accord de surveillance entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso dans le cadre du GEPRENAF), le Nimba (une seconde réunion tripartite se tient ce mois-ci en Guinée, la première s’étant tenue fin 2001 à Man) et Taï (les premières investigations pour l’établissement d’un corridor entre les parcs de Taï et Sapo vont être menées cette année dans les forêts du sud-ouest ivoirien et du sud-est du Libéria). Le PARC-CI prévoit aussi d’engager une collaboration avec le Ghana pour PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 64 renforcer la sauvegarde à long terme des massifs forestiers situés de part et d’autre de la frontière sud. Partenariat et concertation aux niveaux national et local La création de contrats de gestion de terroirs dans les zones périphériques, prévue par la nouvelle loi en son article 34, renforcera le cadre participatif entre les directions des parcs et les communautés rurales. Ces contrats seront passés au bénéfice réciproque d’un parc ou d’une réserve et de ses populations environnantes. Définissant les conditions et modalités de l'association de ces populations à la conservation du parc ou de la réserve, ils favoriseront les retombées économiques pour ces populations.� Les contrats de gestion de terroir pourront entre autres porter, selon qu’il s’agit d’un parc ou d’une réserve et en considération des espaces concernés de la zone périphérique, sur la gestion des ressources naturelles, sur les activités d’éducation, de loisir, de formation de guides, d’hôtellerie et d’aménagement. Partenariat et concertation avec les structures de développement Au niveau des zones périphériques, les directions du PNC devront susciter la collaboration de tous les services publics ou parapublics et des projets de développement intervenant, notamment, dans les domaines de l’environnement, l’agriculture, l’élevage et de l’éducation. Les directeurs du PNC formaliseront ces collaborations par des protocoles d’accord et contrats qui devront clairement définir le partage de responsabilités et les résultats à atteindre. La participation aux revenus et aux bénéfices Sans que les montants ne soit à la mesure des besoins, le PARC-CI génèrera quelques revenus directs pour les villageois de la périphérie du PNC, en les employant comme pisteurs, guides ou ouvriers pour les travaux. Ultérieurement, le développement du tourisme et les activités dites alternatives complèteront ces bénéfices. Ceux-ci seront distribués selon le mode d’organisation retenu par les villageois eux-mêmes (entreprises individuelles, familiales ou communautaires). Le tourisme pourrait générer des revenus substantiels (safaris de vision dans le PNC, safaris de chasse dans les zones périphériques, tourisme culturel), une partie des bénéfices devra alors être reversée aux communautés locales par les opérateurs privés, dans des conditions à définir de façon participative. La consultation publique Pour les projets classés en Catégorie B selon les normes de la Banque mondiale, la consultation publique doit se faire le plus tôt possible, dans une forme et un langage acceptables par tous les concernés, groupes sociaux affectés et ONG locales. Par souci de PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 65 transparence et de bonne diffusion de l’information, un rapport sur le PARC-CI leur sera distribué autant en Cote d’Ivoire qu’au siège de la Banque mondiale à Washington (voire sur l’Intranet) de préférence, 120 jours avant la mission d’évaluation du projet. La préparation de la consultation publique sera effectuée avec les services préfectoraux. Les invitations seront adressées à l’ensemble de la population par les canaux d’information habituels (préfets, députés, médias régionaux, délégués villageois) et, plus particulièrement, aux responsables des projets, ONG et associations, aux représentants de la société civile et des acteurs locaux les plus concernés. Cette opération se veut périodique et viable durant tout le cycle de vie du projet, voire au-delà. Les informations transmises lors de cette consultation publique le seront en français ainsi que dans les langues locales de l’aire concernée. Trois secrétaires de séance, un membre de l’autorité préfectorale, un agent de l’OIPR et un représentant de la société civile consigneront par écrit les questions et les réponses. Ce processus permettra de débuter le suivi-évaluation sur la perception locale des impacts attendus. Ces éléments seront ensuite repris par les équipes du PARC-CI pour préparer le dialogue au moment du Diagnostic conjoint. Une action d’IEC approfondie devra précéder ou, au moins, accompagner la consultation publique de façon à prévenir les attentes démesurées car les retombées socio-économiques directes du PCAGP demeureront limitées et peu orientées vers le court terme (tourisme par exemple). Conclusion Le PARC-CI a un impact global positif sur la préservation et la valorisation de la diversité biologique nationale ainsi qu’au maintien des processus écologiques, dans les parcs nationaux et réserves naturelles. En intégrant la dimension participative dans la gestion du PNC, le PARC-CI constitue une contribution majeure à la lutte contre la pauvreté. Dans les domaines de l’environnement, de l’éducation et de la qualité de vie, le PARC-CI aura un impact positif en contribuant au bien-être de plusieurs couches de la société. Le PARC-CI déroule un processus de renforcement institutionnel ainsi qu’une amélioration des capacités de gestion, tant publiques que privées. Il développe aussi des possibilités d’emploi pour les ressortissants des zones périphériques des parcs et, d’une manière plus large, pour le secteur privé, notamment dans le domaine du tourisme. La mise en œuvre du PARC-CI pourra également contribuer à la stratégie de réconciliation nationale et la paix retrouvée dans le PNCs. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 66 Bibliographie Akindès, F. (1996). - Etude pour le renforcement de la protection et l’aménagement du Parc national du Mont Péko; aspects socio-économiques. MINAGRA/PARC-CI, Abidjan, 79 pp + annexes. Akindès, F. (1996). - Etude pour le renforcement de la protection et l’aménagement de la Réserve Intégrale du Mont Nimba, aspects socio-économiques. MINAGRA/PARC-CI, Abidjan, 62 pp + annexes. Akindès, F. (1996). - Étude pour le renforcement de la protection et l'aménagement du Parc national des Iles Ehotilé : Aspects socio-économiques. MINAGRA - DPN, Abidjan. Akindès, F. (1998). - Etude diagnostic du dispositif participatif autour des parcs nationaux et réserves. MEFE/PARC-CI, Abidjan, 77 pp + annexes. Akindès, F. (1999). - Etude pour le renforcement de la protection et l’aménagement du Parc national du Comoé, aspects socio-économiques. MINAGRA/PARC-CI, Abidjan, 133 pp + annexes. ANADER (1999). - Monographie de la zone de Bouaflé. Délégation régionale du Centre-Ouest, Daloa. Anon. ( n.d.). - Présentation générale d'un programme de transition pour la conservation du parc national du Comoé. Banque mondiale (1999). - Manuel d’évaluation environnementale. Volumes 1, 2, 3. Washington, D.C. Etats-Unis d’Amérique. Secrétariat francophone de l’AIEI, Montréal (Québec) Canada. Berger, R. (1994). - Préparation de l'EIE du PARC-CI en Côte-d'Ivoire. Compte rendu de mission. PARC-CI et BM. Berger, R. (1996). - Projet sectoriel forestier II. Évaluation d'Impact Environnemental. SODEFOR et BM. BirdLife International (2000). - Programme transitoire pour la conservation du Parc national du Mont Péko. Cadre logique. CAPNMP, Duékoué. Cantonnement Parc national Duékoué (1982). - Rapport adressé à Monsieur le Directeur des Parcs nationaux et Réserves à Abidjan. CAPNMP, Duékoué et DPN, Abidjan. Caspary, H.U. (1999). - Utilisation de la faune sauvage en Côte d’Ivoire et Afrique de l’Ouest - potentiels et contraintes pour la coopération au développement. GTZ, Abidjan. Cellule d'Aménagement du Parc National du Comoé (1999). - Situation du braconnage dans le Parc national du Comoé de 1995 au 1er trimestre 1999. CAPNC, Bouna. Cellule d'Aménagement du Parc national de la Marahoué (n.d.). - Apurement de la situation foncière du Parc National de la Marahoué. CAPNM, Bouaflé. Cellule de coordination du PARC-CI (1996). - Monographie des parcs nationaux et réserves naturelles de Côte d'Ivoire. PARC-CI, Abidjan. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 67 Cellule de coordination du PARC-CI (1997). - Contribution à la préparation du projet: Formation Participation. DPN/PARC-CI, Abidjan. Cellule de coordination du PARC-CI (1997). - Optimisation des aspects techniques de la gestion des parcs. DPN/PARC-CI, Abidjan. Cellule de coordination du PARC-CI (1998). - Contribution à la préparation du projet. Composante Formation. DPN/PARC-CI, Abidjan. Cellule de Coordination du PARC-CI (1999). - Document de Projet n° 3. Tome 2 : Description des composantes - Budget et financement. DPN, Abidjan Cellule de Coordination du PARC-CI (2001). - Présentation du Programme PARC-CI - Contexte et intervention, Mise en œuvre et suivi. DPN, Abidjan. Cellule de coordination du PARC-CI (2001). – Avant-projet de loi relatif à la création, la gestion et le financement des Aires protégée. DPN/PARC-CI, Abidjan. Cellule de coordination du PNAE (1994). - Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE CI). I. Livre Blanc de l'Environnement de Côte-d'Ivoire. Ministère de l'Environnement et du Tourisme. Abidjan. Cellule de coordination du PNAE (1994). - Synthèse des Travaux du PNAE - CI. Plan National d'Action Environnementale de la Côte d'Ivoire 1996 - 2010. Ministère de l'Environnement et du Tourisme. Abidjan. Cellule Technique d'Appui de Warigué (1997). - Diagnostic conjoint initial des villages de la zone d'intervention du projet GEPRENAF. GEPRENAF, Abidjan. Cernéa, M. (n.d.) - Déplacement involontaire et réinstallation des populations dans les projets de Développement. Directives générales pour les projets financés par la Banque mondiale. Document technique de la Banque mondiale n° 80 F. Conservation International (1999). - Lignes directives pour le Parc national de la Marahoué (2001 2005). Version provisoire du 27 août 1999. CAPNM, Bouaflé et DPN, Abidjan. Conservation International (1999). - Étude socio-économique et démo-foncière sur les communautés villageoises de la périphérie du Parc National de la Marahoué. CAPNM, Bouaflé. Consortium AFVP / CFRAR (1997). - Diagnostic initial de la zone du projet GEPRENAF Site des Monts Tingui. Tome II. Proposition d'un système de suivi - évaluation appropriable par les populations. GEPRENAF, Abidjan. Convention ANADER/PN Mont Péko (2000). - Programme transitoire pour la conservation du Parc national du Mont Péko. CAPNMP, Duékoué. Cook, C. et Ivarsdotter, K. (1994). - Involuntary Ressettlement in Africa. Selected papers from a Conference on Environment and Settlement Issues in Africa. World Bank, Washington DC, WB Technical Paper n° 227. Direction de la Protection de la Nature (1996). - Actes du séminaire sur la stratégie de conservation des parcs nationaux et réserves naturelles, Abidjan, 21 -22 -23 mars 1995. MINAGRA, Abidjan. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 68 Direction de la Protection de la Nature (1998). - Devis Programme n° DP/IVC/98/07. Programme transitoire du Parc national du Comoé. Direction de la Statistique et de la Comptabilité nationale (1991). - Recensement général de la Population et de l'Habitat. Année 1988. Exploitations et comparaisons 1965/75/88. Ministère du Plan, Abidjan. Direction de la Statistique et de la Comptabilité nationale (1992). - Recensement général de la Population et de l'Habitat. Année 1988. Résultats provisoires par localité. Ensemble Côte-d'Ivoire. 4ème édition. Ministère du Plan, Abidjan. Direction Générale de l'Agriculture et des Eaux et Forêts (1985) .- Note de présentation des résultats du recensement des planteurs clandestins installés dans le Parc national de la Marahoué. MINAGRA, Abidjan. EGIDE -AEGIS Consultants (1995). - Étude d'Impact environnemental du projet de rénovation et d'extension de l'école forestière et d'aménagement d'une ferme piscicole dans le Parc national du Banco. MINAGRA/DPN/BM, Abidjan. GTZ (1992). - Protection du Parc national de Taï et gestion des terroirs par la population riveraine. MINAGRA/DPN, Abidjan. Haut Commissariat au Développement intégré de la région semi-montagneuse de l'Ouest. (1988). - Projet de schéma directeur pour la développement intégré de la région semi-montagneuse de l'Ouest. Cabinet du Premier Ministre, Abidjan. Lauginie, F., Poilecot, P. et Akindès, F. (1996). - Projet WWF - CI008 : Revue générale des parcs nationaux et réserves de Côte d'Ivoire. Document 5. Monographie des parcs nationaux. MINAGRA/DPN//WWF, Abidjan. Lauginie, F., Poilecot, P. et Akindès, F. (1996). - Projet WWF - CI008 : Revue générale des parcs nationaux et réserves de Côte d'Ivoire. Document 6. Monographie des réserves naturelles. MINAGRA/DPN//WWF, Abidjan. Mémorial de la Côte d'Ivoire (1987). - Les fondements de la nation ivoirienne. Tome premier. Ed. AMI. Mercier, J.R. (n.d.). - Évaluations et revues revironnementales en Afrique subsaharienne: Perspective de la région Afrique / Banque mondiale. Contribution à "Vers un développement environnemental durable en Afrique". Document n° 7. Ministère des Eaux et Forêts (1988). - Plan Directeur Forestier 1988 - 2015. Abidjan. Mohamed, S. (1998). - Rapport de l'exercice de consultation des populations riveraines aux aires protégées. PARC-CI/BM, Abidjan. Ministère de l'Environnement et de la Forêt / Ministère de la Planification et de la Programmation du développement (1999). Déclaration de Politique forestière. Sadar, H. (1996). - Évaluation des impacts environnementaux. Caleton University Press, Canada. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 69 Sandia, M. (1998). - Rapport de l’exercice de consultation des populations riveraines aux aires protégées. PARC-CI/BM, Abidjan, 48 pp + annexes. Samu – Mukoko, E. (1999). - Effets du braconnage sur le Parc national du Comoé (Nord -Est de la Côte-d'Ivoire ): cas des villages de Kakpin et Gansé. Mémoire de DEA. Université d'Abobo Adjamé, 1999. SODEFOR (1991). Étude des possibilités de reclassement des paysans illégaux dans le domaine rural périphérique aux forêts classées. Volet 1 : Étude socio-économique. Projet PNUD /FAO /IVC /89/001. Abidjan. SODEFOR (1999). - Évaluation à mi-parcours du projet de pré-aménagement des forêts de l’Orumbo-Boka. Société pour le Développement des Forêts, Abidjan. Schwartz A. (1993). - "Un trésor à sauver...". L'irréversible dégradation d'un milieu naturel unique au monde, la Forêt de Taï (Sud-Ouest de la Côte-d'Ivoire). Le Flamboyant, n° 25, pp. 16-19. Scolan, S. (1997). - Elaboration d’un diagnostic conjoint initial et mise en place d’un système de suivi évaluation appropriable. Cas du Projet GEPRENAF sur le site des Monts Tingui - Côte d’Ivoire. Cellule de Coordination du GEPRENAF, Abidjan Warne, A.C. (1998). - Reports to Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées (PARC-CI) on Information, Éducation and Communication (IEC) and Coordination with Research. DPN/PARC-CI, Abidjan. Yaémogo, D. et Zongo, J. (1997). - Diagnostic conjoint initial de la zone d’intervention du Projet GEPRENAF - Site de Warigué. Cellule de Coordination du GEPRENAF, Abidjan, 103 pp + annexes Zanou, M.1997). - Diagnostic initial des villages du site des Monts Tingui dans le cadre du projet de Gestion Participative des Ressources Naturelles et Fauniques (GEPRENAF) par l'étude des systèmes agraires. MINAGRA - Projet GEPRENAF, Abidjan. Ministère de l’environnement et du cadre de vie (2002), Stratégie nationale de Conservation et d’utilisation durable de diversité biologique de la Côte d’Ivoire OIPR (2004) Document cadre de présentation du PARC-CI, Contexte et intervention, mise en œuvre et suivi Divers Aide-mémoires de la Banque Mondiale Divers Rapports des Directions Nationales du PNCs PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 70 ANNEXES ANNEX A : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) � 2EMHFWLI�HW�VWUDWpJLHV� L’objectif du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) pour le projet PCGAP est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs à : (i) l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant découler des activités du PCGAP; (ii) la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées; (iii) le suivi et la mise en œuvre des mesures d’atténuation; (iv) le renforcement des capacités; (v) les estimations des coûts y relatifs ainsi que la chronologie. Le PGES sera inclus dans le Manuel d’Exécution du PCGAP. Le PGES met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités de conservation et de gestion durables des ressources naturelles dans les aires protégées. L’analyse à priori des impacts montre que les activités envisagées dans le programme sont globalement positives en ce qu’elles ont le potentiel de renverser les tendances actuelles de dégradation des ressources. Les mesures de gestion de l’accès à l’espace et aux ressources, et des Aires protégées), les mesures de restauration et de conservation des écosystèmes ainsi que les mesures de lutte contre la pauvreté et de développement durable (les AGR) ont le potentiel de concourir à la préservation du potentiel de ressources naturelles pour le bénéfice des populations vivant dans ces zones avoisinantes du PCN. Néanmoins certaines activités sont associées à des effets négatifs qu’il convient de prévenir ou d’atténuer en vue d’optimiser les retombées bénéfiques du programme. Il s’agit notamment : des pertes de ressources occasionnées par la restriction ou la régulation de l’accès aux espaces vulnérables ; les risques de conflits dans la gestion des contrats de gestion des terres ; les risques d’exclusion de groupes sociaux vulnérables dans l’emploi et la restauration des espaces; les risques de pollution principalement générée par les travaux de réhabilitation des infrastructures des bouleversements dans l’occupation de l’espace et les conséquences sociales qui peuvent en découler, notamment dans lors des mesures de conservation des écosystèmes. Les stratégies retenues dans le PGES du programme reposent sur : • la gestion environnementale des sous projets à travers : (i) l’inclusion de clauses/provisions garantissant la prise en compte de la protection de l’environnement dans les contrats et accords ; (ii) l’adhésion aux critères environnementaux à toutes les étapes des cycles de sous projets ; (iii) l’inclusion des spécifications/sauvegardes environnementales dans la conception des sous projets. • la collaboration, sous forme de partenariat entre le PCGAP et les autres institutions ; • la promotion d’une prise de conscience des enjeux environnementaux parmi les responsables et partenaires du projet ; • la sélection et la planification adéquates des activités exécutées dans le cadre du programme ; • le renforcement des impacts environnementaux positifs du programme ; et • le suivi périodique et continu de la conformité environnementale par l’Unité de Coordination du Projet et le suivi-évaluation par une expertise externe (nationale ou internationale). Le PGES se résume dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) comme l'impact potentiel négatif du PCGAP principalement causé par la sélection et l’exécution des microprojets (cf. sous-composantes 2.2 et 3.3). � PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 71 &DGUH�GH�*HVWLRQ�(QYLURQQHPHQWDOH�HW�6RFLDOH� Le processus de sélection environnementale et sociale (ou screening) des sous-projets Les différentes étapes du processus de sélection environnementale et sociale sont déterminées dans les paragraphes suivants. L’ampleur des mesures environnementales et sociales requises pour les activités du PCGAP dépendra essentiellement des résultats du processus de sélection. Ce processus de sélection vise à : (i) déterminer les activités du PCGAP qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau environnemental et social; (ii) déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables; (iii) identifier les activités nécessitant des EIES séparées; (iv) décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées, et la préparation des rapports EIES séparés ; (v) assurer le suivi des paramètres environnementaux au cours de la mise en œuvre des filières et ouvrages agricoles ainsi que de leur gestion; et (vi) indiquer les activités du PCGAP qui sont susceptibles d’impliquer l’acquisition de terres ou des déplacements de populations. Comme mentionné dans la partie Cadre légal et réglementaire, la loi sur l’environnement en Cote d’Ivoire considère l’étude d’impact environnementale et sociale (EIES) comme un outil de gestion environnemental et social des programmes et projets de développement. Outre le contenu de l’EIES, la législation environnementale nationale exige une enquête publique qui doit précéder toute autorisation préalable à être accordée sur la base d’une Etude d’Impact et dans un délai de trois (3) mois maximum. Aussi les EIES, conduites par des consultants sur demande du PCGAP, sont soumises à l’examen des services du Ministère chargé de l’environnement, qui veille sur la procédure de réalisation des EIES (approbation des TDR, approbation des études, agrément des consultants et bureaux d’étude, etc.), selon le niveau de classification du projet. Le processus de screening comporte les étapes suivantes : Etape 1: Identification et Screening environnemental et social des sous-projets Le remplissage du formulaire initial de sélection et de la liste de contrôle environnemental et social, y compris la proposition de mesures adéquates d’atténuation sera effectué, au niveau local, c'est-à-dire des services des OIPR, par les agents des Eaux et Forêts et les ICT. Dans ce processus de remplissage, les membres des populations communautés avoisinantes du PCN prendront une part active dans la collecte et l’analyse de l’information. Il en est de même des membres du Conseil Rural, notamment en ce qui concerne la conformité de l’idée de projet ou du sous-projet avec les orientations des plans locaux de développement. En plus des impacts environnementaux et sociaux potentiels, les résultats de la sélection indiqueront également : (i) le besoin ou non de l’acquisition des terres ; et (ii) le type de consultations publiques qui ont été menées pendant l’exercice de sélection. Dans l’exercice de screening initial, il sera nécessaire de renforcer les capacités des acteurs à la base sur les aspects environnementaux et sociaux des activités génératrices de revenues (AGR) et de gestion rationnelle des ressources naturelles. Etape 2: Validation du screening et classification des sous-projets Formulaire de sélection environnementale et sociale 1 Nom du village où l’infrastructure choisie sera réalisée 2 Nom de la personne à contacter (Exploitant) 3 Nom de la Communauté rurale de Développement (CRD) 4 Nom de l’Autorité qui Approuve Nom: Titre de la Fonction N° de Téléphone Numéro du Fac-similé 5 Adresse électronique: PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 72 6 Date : Signature : Les résultats de ces premiers exercices de remplissage du formulaire ci-dessus seront transmis au Point Focal Environnement et Social (PFES) du PCGAP. Le PFES va d’abord analyser les informations contenues dans les formulaires et procéder ensuite à la classification du sous projet. La législation environnementale ivoirienne codifiant les EIES indique simplement une liste nominative sommaire des secteurs et activités devant faire l’objet d’une EIES. Pour être en conformité avec les exigences de la Banque mondiale (notamment l’OP 4.01), il a été suggéré que les activités du PCGAP susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement sont classées en trois catégories : Catégorie A : Projet avec risque environnemental et social majeur certain Catégorie B : Projet avec risque environnemental et social majeur possible (ou risques mineurs cumulatifs de multiples sous-projets) ; et enfin, Catégorie C : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement Il faut souligner que le PCGAP a été classé en catégorie B (Document d’Evaluation du Projet). Sous ce rapport, les résultats de la sélection ci-dessus et des mesures d’atténuation proposées dans le Plan de Gestion, devront aboutir à la catégorie environnementale B ou C. Cette étape sera menée par le PFES. Conformément à la PO 4.01, les activités à réaliser dans le cadre du PCGAP vont être classées dans la catégorie B ou C. • La catégorie B veut dire que leurs impacts environnementaux négatifs potentiels sur les populations humaines ou les zones d’importance écologique, (y compris les terres humides, les forêts, les pâturages et autres habitats naturels) sont spécifiques pour un site, peu nombreux si jamais les impacts sont irréversibles, et peuvent être atténués dans l’immédiat. Les activités PCGAP classées comme “B” nécessiteront un travail environnemental : soit l’application de mesures d’atténuation simples ou soit la préparation d’une EIES séparée. • La catégorie C indique que les impacts environnementaux et sociaux éventuels sont considérés comme peu importants et ne nécessitent pas de mesures d’atténuation. Par exemple, certaines activités de réhabilitation d’infrastructures agricoles ou administratives pourraient être classées “C” si les résultats de sélection environnementale et sociale indiquent que ces activités auront peu d’impact sur le plan environnemental et social, et que par conséquent elles ne nécessitent pas un autre travail environnemental. Ainsi, si ce formulaire de sélection ne contient que les mentions « NON », l’activité proposée (catégorie C) ne nécessitera pas d’autre travail environnemental, et le Point Focal Environnemental et Social du PCGAP sollicitera l’approbation de cette proposition en vue de commencer la mise en œuvre de l’activité. Après l’analyse des informations contenues dans les résultats de la sélection et après avoir déterminé la bonne catégorie environnementale, et donc l’ampleur du travail environnemental requis, le PFES fera une recommandation pour dire si : (a) un travail environnemental ne sera pas nécessaire; (b) l’application de simples mesures d’atténuation suffira; ou (c)une Evaluation d’Impact Environnemental et Sociale (EIES) séparée devra être effectuée. Etape 3: Exécution du travail environnemental et social a. Lorsqu’une EIES est nécessaire (catégorie B) Le PFES du PCGAP, aidé par les services chargés de l’environnement, effectuera les activités suivantes : préparation des termes de référence pour l’EIES (à fournir si seulement nécessaire) ; établissement d'un référentiel de consultants qualifié pour effectuer l’EIES ; revues des EIES et soumission aux services chargés de l’environnement pour autorisation. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 73 Pour déterminer les mesures d’atténuation à insérer dans les TDR du sous-projet en question, le check-list des impacts et mesures d’atténuation (PGES) servira comme base pour le PFES. L’EIES sera effectuée par des consultants (locaux et/ou internationaux) qualifiés qui seront recrutés par le projet PCGAP. 7DEOHDX�����3URFpGXUHV�SRXU�OHV�VRXV�SURMHWV�QpFHVVLWDQW�XQH�(,(6� Etapes Activités Première étape Préparation de termes de référence (TDR) Selon les résultats de l’identification et l’étendue nécessaire de l’EIE, des termes de référence seront préparés. L’EIE sera préparée par un consultant et le rapport suivra le format suivant: • Description de la zone de l’étude • Description du sous-projet • Description de l’environnement • Considérations juridiques et réglementaires • Détermination des impacts éventuels des sous-projets proposés • Processus de consultations publiques • Développement de mesures de mitigation et d’un plan de suivi, y compris le renforcement des capacités institutionnelles et l’estimation des coûts Deuxième étape Choix de consultant Troisième étape Réalisation de l’EIE avec consultation du public Quatrième étape Revue et approbation de l’EIE pour le sous-projet. b. Lorsqu’une EIES n’est pas forcément nécessaire (catégorie B - mais nécessitant uniquement de simples mesures d’atténuation comme travail environnemental) Dans ces cas de figure, les agents locaux des Eaux et Forêts (les Chefs de Services Locaux), en rapport avec les CRD, consultent le check-list du PGES pour sélectionner les mesures d’atténuation appropriées. Etape 4: Examen et approbation des procédures de sélection, des TDR et des r apports d’EIES ([DPHQ��Les services techniques déconcentrées concernées, procéderont à l’examen : (i) des résultats et recommandations présentés dans les formulaires de sélection environnementale et sociale; (ii) des mesures d’atténuation proposées figurant dans les listes de contrôle environnementales et sociales pour assurer que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d’atténuation ont été proposées ; (iii) des études environnementales réalisées pour les activités classées en catégorie B. � $SSUREDWLRQ�GpVDSSUREDWLRQ��Sur base des résultats du processus d’analyse susmentionné, et des discussions avec les partenaires concernés et les personnes susceptibles d’être affectées, le rapporteur des services techniques de la zone de Comoé proposera l’approbation ou le rejet aussi bien du processus de screening ayant aboutit à la classification du projet que de l’étude d’impact même de l’activité. En cas d'avis défavorable, celui-ci doit être dûment motivé. La motivation doit comporter les conditions à réunir par le promoteur, en vue d'un réexamen du dossier, s'il y a lieu. Dans le cadre de l'examen du dossier de l'étude d'impact, un complément d'informations au consultant ayant réalisé l’EIES pourrait être demandé. Etape 5: Consultations publiques et diffusion : La législation environnementale Ivoirienne en matière d’EIES n’a pas formulé de dispositions spécifiques relatives à la participation du public, même si elle reconnait la nécessité de les y associer. Aussi, pour être en conformité avec l’OP 4.01 décrivant les exigences de consultation et de diffusion, et dans le cadre de la Politique de diffusion de la Banque mondiale (BP 17.50), il a été préconisé que le PCGAP adopte un mécanisme de participation publique, comme élément constitutif de l'étude PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 74 d'impact environnemental et social, à toutes les étapes de l'EIES des projets pour assurer une meilleure visibilité et donc une meilleure prise de décision. Ce mécanisme devra obéir à la procédure suivante: (i) annonce de l'initiative par affichage dans les mairies, préfectures et sous-préfectures, par voie de presse (écrite ou parlée); (ii) dépôt des documents dans les localités concernées; (iii) tenue d'une réunion d'information; (iv) collecte de commentaires écrits et oraux; (v) négociations en cas de besoin; (vi) élaboration du rapport. Etape 6: Surveillance et Suivi environnemental Le suivi environnemental et social des activités du PCGAP sera mené dans le cadre du système de suivi général du programme PGNTER. Le suivi environnemental et social concerne aussi bien la phase de mise en œuvre que d’exploitation des ouvrages ou infrastructures rurales et de l’amélioration des conditions/cadres de vie de populations à réaliser avec l’appui du projet. Le programme de suivi peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments du projet. Si éventuellement envisagé, le suivi devra aller de pair avec l’établissement des impacts et la proposition de mesures de prévention, d’atténuation et/ou de compensation. Le suivi est essentiel pour s’assurer que : (i) les prédictions des impacts sont exactes (surveillance des effets) ; (ii) des mesures de prévention, d’atténuation et de compensation permettent de réaliser les objectifs voulus (surveillance des effets, surtout néfastes) ; (iii) les règlements et normes sont respectés (surveillance de la conformité) ; (iv) les critères d’exploitation de l’environnement sont respectés (inspection et surveillance). � 6XLYL�DX�QLYHDX�QDWLRQDO� Au niveau du PCGAP, le Point Focal Environnement et Social (PFES) qui désigné à cet effet, en collaboration avec les autres services centraux (Environnement, Eaux et Forêts, etc.) fera en sorte que le suivi des indicateurs environnementaux et sociaux est effectué de façon assidue, et que des mesures correctives sont prises dans le cas où les résultats de suivi indiqueraient par exemple une détérioration dans la qualité de l’eau souterraine ou du sol. Le suivi national fera aussi appel à des Consultants nationaux, voire internationaux, pour l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale du CGES du PCGAP. � 6XLYL�DX�QLYHDX�UpJLRQDO�HW�ORFDO� • Au niveau préfectoral, le suivi sera effectué par le Chef de Secteur des Eaux et Forêts. • Au niveau des Sous-préfectures (CRD), le suivi sera effectué par le Chef de Service Local des Eaux et Forêts, en rapport avec les membres du Conseil Rural • Au niveau local (villages), le suivi sera effectué par l’Agent local chargé des Eaux et Forêts, en rapport avec les responsables villageois concernés. Etape 7: Indicateurs de Suivi Les indicateurs sont des signaux pré-identifiés qui expriment les changements dans certaines conditions ou résultats liés à des interventions spécifiques. Ce sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur les impacts et bénéfices sociaux et environnementaux du PCGAP. Les indicateurs servent, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de l’impact généré directement ou indirectement par les activités des composantes du PCGAP et, d’autre part, à la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils fournissent une description sommaire des états et contraintes et permettent d’observer le progrès réalisé ou la dégradation subie dans le temps ou par rapport à des cibles. Ils révèlent des tendances passées et servent, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision. En tant que tels, ils constituent une composante essentielle dans l’Evaluation Environnementale et Sociale du PCGAP. Pour ce qui concerne le choix des indicateurs environnementaux et sociaux, les critères d’analyse doivent porter sur la pertinence, la fiabilité, l’utilité et la mesurabilité. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 75 Les indicateurs de suivi aideront dans la mise en application des mesures d'atténuation, le suivi et l'évaluation de l'ensemble du projet en vue d’évaluer l’efficacité de ses activités. Ces indicateurs seront élaborés par des consultants dans le cadre des EIES individualisées à réaliser, ou alors par les Agents des Eaux et Forêts, notamment le PFES s’il s’agit de simples mesures d’atténuation à proposer. Les indicateurs de suivi peuvent être résumés comme suit: � $VSHFWV�VRFLDX[� • Réunions tenues au niveau des CRD entre le PCGAP et les autres acteurs • Nombre d’AGR réalisées • Augmentation des revenus, du cadre et niveau de vie des populations riveraines • Niveau de prise en compte de l’aspect genre et de l’équité dans l’appui du projet aux victimes • Niveau d’implication des CRD et des autres acteurs locaux • Nombre de main d’œuvre locale par genre utilisée pour la mise en œuvre des activités • Niveau de respects des mesures d’hygiène et de sécurité • Nombre de personnes affectées et compensées par le projet. � $VSHFWV�HQYLURQQHPHQWDX[� • Nombre d'évaluations environnementales réalisées à la fin de chaque année; • Nombres d’acteurs formés dans l’évaluation, la revue et la gestion environnementale • Nombre de personnes informées et sensibilisées dans la mise en œuvre des mesures des bonnes pratiques environnementales lors de l’exécution des sous-projets • Performance des technologies introduites en matière de gestion rationnelles des ressources • Niveau de réduction de la pression sur les ressources naturelles • Nombre de structures de gestion mises en place et de personnes formées pour la gestion rationnelle des ressources. � 6XLYL�GHV�FRPSRVDQWHV�GH�O·HQYLURQQHPHQW� • Taux de régénération des ressources naturelles et de l’habitat, Ces indicateurs seront régulièrement suivis au cours de la mise en place et l'avancement des sous – projets et seront incorporés dans le Manuel de Suivi du Projet PCGAP. Tableau 2 : Indicateurs de Suivi des mesures du CGES Mesure Domaines d’Intervention Indicateurs Mesures Techniques Réalisation d’Etudes d'impacts environnementales et sociales pour les projets programmés du PCGAP Proposition de mesures de compensations Nombre d’EIES réalisées Nombre Mesures de compensation définies Nombre sous-projets mis en œuvre Mesures de suivi et d’évaluation Suivi environnemental et surveillance environnementale du PCGAP Evaluation PGES (interne, à mi-parcours et finale) Nombre et types d’indicateurs suivis Nombre de missions de suivi Formation Formations thématiques en évaluation et suivi environnementale et social des projets Nombre et nature des modules élaborés Nombre d’agents formés Typologie des agents formés IEC Sensibilisation Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux environnementaux et sociaux des projets et les bonnes pratiques Nombre et typologie des personnes sensibilisées PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 76 Annexe B : Clauses Générales de Gestion Environnementale et Sociale Général 1. En plus de ces conditions générales, l'entrepreneur se conformera au plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour les travaux dont il est responsable. L'entrepreneur s'informera de l’existence d’un PGES, et prépare sa stratégie et plan de travail pour tenir compte des dispositions appropriées de ce PGES. Si l'entrepreneur ne met pas en application les mesures prévues dans le PGES après notification écrite par l'Ingénieur de Contrôle des Travaux (ICT) de l’obligation de respecter son engagement dans le temps demandé, le propriétaire se réserve le droit d'arranger via l’ICT l'exécution des actions manquantes par une tierce personne aux frais de l'entrepreneur. 2. L'entrepreneur s’engagera – autant que possible - à explorer toutes les mesures nécessaires pour éviter/amoindrir les impacts environnementaux et sociaux défavorables, pour reconstituer les infrastructures recensés aux normes acceptables, et pour respecter toutes les conditions environnementales d'exécution définies dans le PGES. En général ces mesures incluront entre autres possibilités : (a) Réduire au minimum l'effet de la poussière sur l'environnement ambiant pour assurer la sûreté, la santé et la protection des ouvriers et des communautés vivant à proximité des activités ainsi que le couvert végétal. (b) S’assurez que les niveaux de bruit émanant des machines, des véhicules et des activités bruyantes de construction sont maintenus à un minimum pour la sûreté, la santé et la protection des ouvriers et communautés vivant à proximité du chantier. (c) Empêcher le bitume, les huiles et les eaux résiduaires utilisés ou produites pendant l'exécution des travaux de polluer autant les cours d’eau de surface que la nappe phréatique environnantes , et s’assurez également que l'eau stagnante est traitée de la meilleure manière possible afin d'éviter de créer des sites potentiels de reproduction des moustiques et autres insectes nocifs pouvant infecter autant les ouvriers que les populations riveraines. (d) Décourager les ouvriers du chantier à exploiter les ressources naturelles dont les excès pourraient avoir un impact négatif sur le bien-être social et économique des communautés locales. (e) Mettre en œuvre les mesures idoines de contrôle d'érosion de sol afin d'éviter les écoulements de surface et éventuellement empêcher l'envasement, etc. (f) S’assurer que dans la mesure du possible que des matériaux biodégradables locaux sont utilisés pour éviter les risques de pollution. (g) Assurer la sûreté publique, et respecter les exigences de sécurité routière durant les travaux de chantier. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 77 3. L'entrepreneur s'assurera notamment que des impacts défavorables significatifs résultant des travaux ont été convenablement adressés dans une période raisonnable. 4. L'entrepreneur adhérera aussi bien au programme d'exécution des activités qu’au plan/à la stratégie de surveillance ainsi proposés pour assurer la rétroaction efficace des informations sur le suivi du projet de sorte que la gestion d'impact puisse être mise en application, et au besoin, s'adapter à ces conditions imprévues. 5. En pus de l'inspection régulière des sites par l’IC pour l'adhérence aux conditions et aux caractéristiques de contrat, le propriétaire peut nommer un inspecteur pour surveiller la conformité aux conditions environnementales et sociales et à toutes les mesures de mitigation sus proposées. *HVWLRQ�GHV�GpFKHWV�GH�FKDQWLHUV� 6. Tous les bacs à vidange et autre déchets produits pendant/lors de la construction seront rassemblés et disposés dans des décharges conformes aux règlements du gouvernement applicables en matière de gestion des déchets du gouvernement. 7. Tous les drainages et effluents des zones de stockage, des ateliers et des chantiers seront collectés et traités avant d'être déchargée en conformité avec les règlements de lutte contre la pollution de l'eau en Côte-d’Ivoire. 8. Les déchets de construction seront enlevés et réutilisés ou débarrassés régulièrement. Excavation et Dépôts de matériels 9. Les nouveaux emplacements d'extraction : a) Ne seront pas situés à proximité des emplacements culturels et/ou des zones humides. b) Ne seront pas situés à côté de canaux dans la mesure du possible pour éviter l'envasement des rivières et cours d’eaux avoisinants. c) Seront faciles à réhabiliter. Des sites avec végétation minimale sont préférés. 10. Le dégagement de végétation sera limité aux sites d'exploitation sûre pour des travaux de construction. Le dégagement de végétation ne sera pas fait plus de pendant deux mois avant les opérations. 11. Des sites de réserve seront situés dans les zones où les arbres peuvent agir en tant que tampons pour empêcher la pollution par la poussière. 12. L'entrepreneur déposera l’excès de matériel selon les principes des ces conditions générales, et selon les mesures applicables du PGES, dans les sites préalablement agrées par les autorités locales et/ou l'ICT. 5pKDELOLWDWLRQ�HW�3UpYHQWLRQ�GH�O·eURVLRQ�GHV�6ROV 13. Dans la mesure du possible, l'entrepreneur remettra progressivement en état l'emplacement de sorte que le rythme de réadaptation soit similaire au rythme de construction. 14. Dans la mesure du possible, rétablir les réseaux naturels de drainage où ils ont été déroutés ou altérés. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 78 15. Replanter avec des espèces adaptées au milieu naturel ambiant qui permettent de réduire l'érosion, fournissent la diversité végétative et, par succession, contribuent à un écosystème résilient. Le choix des espèces pour la réhabilitation sera fait en consultation avec les communautés riveraines. *HVWLRQ�GHV�5HVVRXUFHV�HQ�(DX� 16. L'entrepreneur évitera à tout prix d'entraver la consommation en eau des communautés locales. 17. L'abstraction des points/sources d’eau des zones humides sera évitée. En cas de besoin, l'entreprise est obligée d’obtenir au préalable l’autorisation des autorités compétentes doit être obtenue au préalable. 18. L'eau de lavage et de rinçage des équipements ne sera pas déchargée dans les cours d'eau ou les drains. *HVWLRQ�GX�7UDILF 19. L'endroit de l'accès des routes sera fait en consultation avec la communauté locale particulièrement dans les environnements importants ou sensibles. 20. A la fin des travaux du génie civil, toutes les voies d'accès préalablement seront réhabilitées à satisfaction. 21. Les voies d'accès seront arrosées à l'eau dans les sites pour supprimer les émissions de poussière lors des travaux. 6DQWp�HW�6pFXULWp 22. Avant les travaux de construction, l'entrepreneur organisera une campagne de sensibilisation et d'hygiène. Les ouvriers et riverains seront sensibilisés sur les risques sanitaires en particulier du SIDA. 23. La signalisation des routes sera fournies aux points appropriés afin d'avertir les piétons et automobilistes des activités de construction, des déviations, etc.. Plan de Gestion Environnementale et Sociale, de la Santé et de la Sûreté de l'Entrepreneur (PGES SSE) 24. Dans un délai de 3 semaines avant la signature du contrat, l'entrepreneur préparera un PGES SSE pour assurer à gestion des aspects de santé, de sûreté, environnementaux et sociaux des travaux, y compris l'exécution des obligations de ces conditions générales et de toutes les conditions spécifiques d'un PGES pour les travaux. Le PGES SSE permettra d’atteindre deux objectifs principaux : • Pour l'entrepreneur, pour des raisons internes, de s'assurer que toutes les mesures sont en place pour la gestion ESS, et comme manuel opérationnel pour son personnel. • Pour le client, soutenu en cas de besoin par un IC, pour s'assurer que l'entrepreneur est entièrement préparé à la gestion des aspects d'ESS du projet, et comme base de surveillance de l'exécution de l'EES de l'entrepreneur. 25. Le PGES SS de l'entrepreneur fournira au moins : PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 79 • une description des procédures et méthodes conformes à ces états environnementaux généraux de gestion, et tous états spécifiques indiqués dans un PGES; • une description des mesures spécifiques de mitigation qui seront mises en application afin de réduire les impacts défavorables ; • une description de toutes les activités de suivi prévues ; et • l'organisation et la gestion interne et les mécanismes internes de reporting mis en place. 26. Le PGES SSE sera passé en revue et approuvé par le client avant le début des travaux. Cette revue devrait démontrer que le PGE SSE couvre tous les impacts identifiés, et qu’il a défini des mesures appropriées pour contrecarrer tous les impacts potentiels. (66�5HSRUWLQJ�: Selon la durée des travaux envisagés 27. L'entrepreneur préparera des rapports bimestriels sur l'état d'avancement de la prise en charge des aspects environnementaux et sociaux à l’IC sur la conformité à ces conditions générales, au PGES du projet s’il existe, et à son propre PGES SSE. Un exemple de format pour un rapport de l'entrepreneur ESS est fournit ci-dessous. )RUPDWLRQ�GX�SHUVRQQHO�GH�O·HQWUHSUHQHXU 28. L'entrepreneur fournira une formation à son personnel pour s'assurer qu'ils maitrisent les aspects relatifs à ces conditions générales, de PGE, et de son PGE SSE, et peuvent accomplir leurs rôles et fonctions ainsi prévus. &R�W�GH�FRQIRUPLWp 29. Il est attendu que la conformité avec ces conditions soit exigée dans le cadre du contrat. L'article "conformité à la gestion environnementale et sociale conditionnée" dans le devis quantitatif couvre ces coûts de respect des procédures environnementales. Aucun autre paiement ne pourra être effectué à l'entrepreneur pour la conformité à n'importe quelle demande d'éviter et/ou de mitiger un impact évitable d'ESS. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 80 Clauses et spécifications s’appliquant aux chantiers • Assurer un accès correctement aménagé et sécurisé pour limiter les risques sécuritaires des riverains et travailleurs sur le chantier ; • Atténuer, autant que possible, la pollution sonore, éolienne, et humaine causée par les activités du chantier vis-à-vis des communautés bénéficiaires et du milieu naturel; • Interdire les coupes de bois dans les zones à risque d’érosion (têtes de source, versant pentus, sites protégés, etc.…) ; • Assurer la récupération des déchets liquides (huile de vidange, carburant, eaux de rinçages du matériel lourd de chantier) et solides (emballages non biodégradables, résidus de matériaux lourd de construction, ferraille, etc.…) pour leur traitement ou enfouissement dans un/des endroit(s) sécurisé(s) à l’issue du chantier ; • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer un accueil adéquat des ouvriers sur le chantier. • Assurer une forte sensibilisation des populations récipiendaires et des ouvriers du chantier sur les risques de VIH/SIDA lors de la phase de chantier. Clauses s’appliquant aux périmètres de protection des points d’eau Le périmètre de protection est destiné à éviter la contamination des points ou sources d’eaux. On distinguera un périmètre rapproché et un périmètre éloigné : • Le périmètre rapproché est destiné à éviter toute contamination directe des eaux émanant des déchets du chantier, dans un espace de 100 m autour du point d’eau. Il fera l’objet de mesures de surveillance pour éviter les mauvaises pratiques par la population (lavage de linge, nettoyage de véhicules, déversement d’eaux usées, etc.…) ; • Le périmètre éloigné concerne les activités interdites ou réglementée dans un espace suffisant autour du point d’eau, fixé à 300 m, notamment les activités humaines polluantes (rejets industriels, etc.) ; • Des actions de sensibilisation des Communautés et comités de suivi et gestion des points d’eau seront assurées pour les impliquer dans la surveillance des périmètres et dans l’application éventuelle des mesures d’expulsion, en cas d’infraction. Mesures générales d’exécution - Directives Environnementales • Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation ; • Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant le début des travaux ; • Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ; • Procéder à la signalisation des travaux ; • Employer la main d’œuvre locale en priorité pour insuffler une renouveau économique ; • Disposer des autorisations nécessaires conformes aux lois et règlements en vigueur ; • Protéger les propriétés avoisinantes des travaux de chantier ; • Assurer l'accès sécurisé des populations riveraines pendant les travaux de chantier ; • Assurer la collecte, le traitement et l’élimination des déchets issus des travaux de chantier • Respect strict des dispositions/normes techniques de constructions édictées par la DGH. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 81 Exemple Format: Rapport d’Environnement Sécurité et Santé (ESS) Contrat: Période du reporting: ESS gestion d’actions/mesures: Récapituler la gestion d’actions/mesures d'ESS prise pendant la période du reporting, y compris la planification et les activités de gestion (des évaluations par exemple de risque et d'impact), la formation d'ESS, la conception spécifique et les mesures prises dans la conduite des travaux, etc... Incidents d’ESS: Rendre compte de tous les problèmes rencontrés par rapport aux aspects d'ESS, y compris leurs conséquences (retarde, coûts) et mesures correctives prises. Inclure les rapports d'incidents relatifs. Conformité d'ESS : Rendre compte de la conformité aux conditions du contrat ESS, y compris tous les cas de non conformité. Changements: Rendre compte de tous les changements des hypothèses, des conditions, des mesures, des conceptions et des travaux réels par rapport aux aspects d'ESS. Inquiétudes et observations: Rendre compte de toutes les observations, inquiétudes soulevées et/ou des décisions pris en ce qui concerne la gestion d'ESS pendant des réunions et les visites de sites. Signature (Nom, Titre, Date) : Représentant du Prestataire Exemple Format : Avis D'Incident d'ESS Fournir dans un délai de 24 heures à l'ingénieur de contrôle Numéro de référence De Créateurs No : Date de l'incident: Temps : Lieu de l'incident : Nom de Personne(s) impliquée(s) : Employeur : Type d'incident : Description de l’incident : Lieu, date, manière, personne, opération en marche au moment de l’incident (seulement factuel). Action Immédiate : Mesures immédiates et mesures réparatrices prises pour empêcher la survenue d’un autre incident ou l'escalade. Signature (Nom, Titre, Date) : Représentant du Prestataire PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 82 Annexe C : Liste des Personnes Rencontrées Gouessé Aïdara, Directeur général, OIPR Capitaine Eric Begré, Chargé d’étude OIPR Gilbert Guey, Resposable EIE, ANDE Koffi Yao Bernard, Directeur de la Planification et de l’Evaluation MINEME Mme Kaba Naciré, Directrice des Politiques et Stratégies MINEME Dr Fanny Ngolo, Directeur Exécutif Fondation, FPRCI Kouamé Pierre, OIPR Lieutenant Dan Gueu Jules, Responsable de la Brigade d’intervention des parcs Kobéna Adama Ouatara, Paysan, village de Lambira Clément Yao, Paysan, village de Lambira Kouamé Dary, Paysan, village de Lambira Ali Harouss, Elève, Ecole Primaire du village de lambira Kouassi Yao, Chef de base de Nassian, Parc national de Comoé Adjo Guébi Noel, Sociologue-anthropologue, Université de Bouaké Lieutenant Amon Koutoua, Directeur du Parc de Marahoué Lieutenant Joseph Touré, Chef de brigade mobile, Parc de Marahoué Trazébi Séhi, Président Comité Villageois de Zaguiré, S/Préfecture de Bonon, Gnamblé Antoine, Surveillant du parc Ngala Bitouboui, Chef de village Vrigrifouta Brobi Kaloupol, Chef de village Séhizra, Trazié Bigore Félix, Chef de village de Brozra Colono Bikouamé, Président Coopérative agricole Kouabo Capitaine Ouattara Souleymane, Assistant des productions végétales et animales, Réserve d’Abokouamékro Lieutenant Goré Hubert, Association pour le soutien et la défense de la réserve d’ d’Abokouamékro (ASDRA) Yao Kouadio Irié, Chef de village d’Abokouamékro Commandant Djé Bi Ta André, Directeur du Parc Mont Péko Lieutenant Ossohou Yavo Justin, Chef de poste de Guézon Tawaké Mécanisme de prise en compte des Impacts négatifs cumulatifs Au niveau de chaque zone d’intervention des microprojets, les impacts cumulatifs seront pris en compte selon la démarche méthodologique suivante : détermination et circonscription de la zone d’intervention du projet identification de l’ensemble des microprojets à réaliser dans la zone identification et caractérisation des impacts négatifs afférents à chaque microprojet appréciation individuelle des impacts négatifs de chaque microprojet préconisé appréciation globale et cumulative de l’ensemble des impacts négatifs des microprojets décision de l’action environnementale et sociale à réaliser, et selon un calendrier défini. PARC-CI-OIPR, Etude d’impact environnemental et social - 83 Tableau : Démarche méthodologique de gestion des impacts cumulatifs Etape Question Réponse Mesure Préconisée Majeur Réaliser une EIES (Cat. B) 1 L’impact négatif du microprojet est-il Mineur Aller à la question suivante (2) Non Appliquer les mesures prévues en ce sens dans le PGES 2 Un autre (ou d’autres) microprojet(s) est-il (sont-ils) prévu(s) dans la zone ? Oui Aller à l’étape suivante (3) Majeur Réaliser une EIES (Cat. B) 3 Est-ce que l’effet cumulatif des impacts des deux (ou des autres) microprojets est-il ? Mineur Appliquer les mesures prévues en ce sens dans le PGES