Décret n°77-348 du 3 juin 1977 portant redéfinition des limites du Parc national de Taï et création d'une zone périphérique de protection

1438 Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@erls-cl.com JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOŒE Z8 juillet In7 MINISTERE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DÉCRET 11." 77-348 du 3 juin 1977, Ptn"tant 'redéfini tion des li'mites du POJJ"e na.tional de Tai et création d'une zone périphérique de protection. LE PRÉSIDENT DE LA RËPUBLIQUE, Sur le rapport du ministre de la. Proteetion de la Nature ct de l'Environnement; Vu la loi n O 6fi.255 du 4 août 19G5, r elative à la protection de la faune et à )'e):ercice de la chasse et en particulier ses articles 4 et 5 : Vn le déeret n 4 66·433 du 15 septembre 1966, portant statut et réglementation de la procédure de classement et de dédasse ment des Réserves naturelles intécrale:s ou particulières et des Parcs nationauX ; Vu le décr~t n" 72-544 du 28 août 1972, portant cdation du Parc IlB.tional de Tai; Vu le décret nO 72-545 du 28 aoo.t 1972, portant création de la reserve partielle du N'Zo i Vu le dêc1'et n ° 78 132 du 21 man 1973, portant modi!lell. tion' de lA limite séparant le Parc national de Taï de la réserve partielle de Faune de N'Zo ; Vu Je décret n' 'l7-1ft du. 7 jam-ier 1977, portant ext~nsion de la. superficie du. périmètre papetier de San-Pédl'O et définissant ses nouvelles limites; Le COJl3eiJ des ministres entendu, DtcRÊTE : Article premier. - Le p"résent décret abroge et remplace le décret n° 72~544 du 28 août 1972, portant création du Parc national da Taï. Art. 2. - Est constitué en Parc .national dénommé ParC" natio.nal de Tai la surface du domaine f orestier de l'Etat. couvrant environ 340 000 hectares, dont le périmètre est défini comme suit : Soit les point : X point où le parallèle 6°7'30" coupe la rivière N'Zé; F point situé sur la rivière N'Zé, indiqué à la cote 157 sur la carte au 1/200 000 (feuille de Taï) ; G intersection avec la piste Taï~Soubré de la demi-droite issue de F qui fait avec le nord géogr-aphique un angle de 148 0 vers l'est; H intersection avec la rivière Méno de la droite issue de G et faisant avec le nord géogra phj9-ue un angle de 15S- vers l'est ; 1 point situé sur la rivière Méno, indiqué à la cote 116 de la carte au 1/ 200000 (feuille de Taï) : J situé à 7000 mètres à. l'est de I, sur un parallèle passant par ce point; U source la plus sept entrionale de la rivière Bono; K confluent des rivières Hana et Bono; R confiuent des rivières Rana et Moumo ; V point situé sur l'affluent rive gauche de la Moumo, indiqué à la cote 139 sur la carte au 1/ 200 000 feuille de Taï) ; L point de cote 314 (feuille au 1/200000 de Taï), situé au voisinage de la source de l'affluent rive gauche de la Moumo qui passe par le point V; 1 T situé sur la rivière Palabod, à: 2 000 mètres à l'ouest du point de cote 123 (carte au 1/ 200000, feuille de Taï et de Soubré) ; M situé sur la rivie re Palabod, à 500 mètres à l'ouest du point de cote 94 (carte au 1/200000, feuille de Soubré) ; N intersection ave~ la Rana, de la dem.i~droite issue de M qui fait avec le nord géogra phique un angle de 20 0 vers l'ouest; Q intersection du parallèle 5°53'30" avec la riviere Hana (environ à 200 mètres à l'aval du campement forestier dit Soubré 111) ; Y intersection de ln demi-droite issue de Q, faisant avec Je nord géographique un angle de 50- vers l'ouest et du parallèle 6°7'30". Les limites du Parc national sont les suivantes : Au nord Le parallèle 6°7'30" de X iL Y. A l'ouest La rivière N'Zé de X à F ; Le segment de droite FG ; Le segment de droite GR ; La rivière Méno de H à 1 ; Le segment de droite IJ ; Le segment de droite JU ; La rivière Bono de U à. K ; La rivière Hana de K à R ; La rivière l'doumo et l'un de ses affluents de. R à L en passant par V. Au sud La ligne de crêtes, qui de L rejoint T, en passant par le mont Trokou ; La rivière Palaood de T à M. A l'est Le segment de droite MN ; La. rivière Hana de N à. Q; Le segment de droite QY. Art. 3. - Le Parc national de Tai ai.nsi constitué, a pour objectif la conservation pennanente de l'éco sytème forestier naturel dans un intérêt scientifique et éducatif au profit, à l'avantage et pour la récréa tion du public. Art. 4. - La direction, la gestion et la surveillance en sont confiées à l'Adnùnistration compétente. Art. 6. - Dans le Parc l'ational, ainsi délimité, y compris Je lit des rivières, J'emprise des routes et pistes formant limites, tout acte de chasse, de pour suite, de capture et toute provocation des animaux, quelle Qu'en soit la nature, sont interdits. De même toutes modifications du milieu naturel à quelque:fin que ce soit (aba.ttage ou mutilation d'arbre, feux de brousse, défrichement terrassement) sont interdîtes. ' Le Parc national est affranchi de tous droits d'usage. Page 312 Ceci est une ,90;< du J.~",al Omclel de la RCI , é .lis","aa< ERlS - Inf""CO.,;s-cl.com 28 juillet 1977 JOURNAL OEl"'IClEL DE LA :REPUBLIQUE DE C:QTE D'IVOIRE 1489 Art. 6. - Un arrêté fixera le règlement intérieur du Parc national de Taï et précisera les conditions de pénétration, de circulation et de stationnement ainsi que celles de port d'arme et d'appareils photo graphiques ou cinématographiques. Art. 7. - Est érigée en «zone périphérique de protection du Parc national de Taï» avec le statut de réserve partielle de faune la zone d'environ 66 000 hectares, définie en annnexe au présent décret. Art. 8. - Dans la zone de proteetion ainsi définie, sont interdits : Tout acte de chasse, de poursuite, de provoca tiOn et de capture des animaux queUe qu'eIl soit la nature ; Tout défrichement et feu de brousse aux fins . de cultures agricoles ou autres; Toute installation de campements et villages, colons ou autoehtones, queUe que soit la raison moti vant cette installation. Toute exploitation forestière; néanmoins, les ~hantiers en cours pourront poursuivre lents acti vités jusqu'à leur échéance; Tout droit d'usage coutumier. Art. 9. - Dans la partie du périmètre papetier contigne au Parc national de Taï, le plan d'aménage ment qui sera élaboré conjointement par les admi nistrations concernées comportera des clauses spé ciales destinées à assurer la proteetion du Parc national. Art. 10. - Les infractions aux disposlions 'du présent décret seront recherchées, constatées, répri mées et réparées confonnément aux règles générales en vigueur et prévues· par la loi sur la Protection de la Faune, l'exercice de la Chasse et le Code forestier. Art. 11. - Le ·ministre de )a Proteetion -de la Nature et de l'Environnement,· le ministre des. Eaux et Forêts et le ministre du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du yrésent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à. Abidjan, le 8 juin 1977. Félix HOUPHOUET-BOIGNY. ANNEXE ou dé~r<!lt n- 77-548 dll 3 jllin 1977, portant ·rec!ofinitiOft d~s limit~ du Porc; notioilloi de' Toi · et (réotion d'une seme pçripluirique dc protection La zone périphériQ.ue de protection du Pare national de Tru est définie comme suit : Soit les. points : 1- Point de cote 176 de la rivière N'Zé (feuille 1/200000 de Guiglo) à environ 2000 mètres à l'aval du pont X ; 2G Point situé sur le parallèle passant par (Il à 1 000 mètres à l'e!!t. de ce point; 3- Point sitné sur le méridien passant par (2) à 10000 mètres au sud de ce point; 4' Point situé sur le paraIièle passant par (3) à 1 000 mètres à l'ouest de ce point; 0" Point situé SUl" le méridien passant par (4) à 1) 000 mètres au sud de ce point; S" Point situé sur le parallèle passant par (5) à 1 000 mètres à l'est de ce point; 7 " Point situé à l'intersection du méridien passant par (S) a.vec la rivière N'Zé; 8' Point situé à l'intersection du parallèle 5"47' avec un affluent rive droite du Gô, appelé Nihiri sur la feuille au 1/00 000 de Taï i 9" Point situé sur le méridien passant par (8) à 5 000 mètres à l'est de 00 point; 10" Point situé sur le parallèle passant par (9) à 5000 mètres a l'est de ce point; 11° Point situé sur le méridien passant par (10) à la 000 mètres au sud de ce point ; 12" Point situé sur le parallèle passant par (11) Il 2000 mètres à l'est de ce point; 18- Point situé i l'intersection du méridien passant par (12) avec la rivière Méno ; 14" Point situ~ à l'ÏIltcrseetion du parallèle 5-35'40" avec la rivière Méno ; 15' Point situ~ sur le parallèle passant par (14) à 5000 mètres à l'est de ce point; 16" Point situé à l'inte.rsectiçn du méridien passant par . (16) et la r ivière Hana ; 17· Con1luent de!! rivières Moumo et Aéna ; 18" Point situé flllr la piste Guiroutou.Gmud·Béréby au niveau de la rivière Aéna; 19" Point situé à l'intersection de la piste Gn.iroutou-Grand Bé~ avec le méridien passant par le point L du Parc national (7'05') . Ce point est en outre confondu avec le point E déiini par le décret n- 77·15 du 7 janvier 1977 portant extension de la super./icie du périmètre papetier et définissant ses nouvelles limites j 20" Point situé SUl' le para.l.lèle du point (19) à l'est et A 25 kilom.ètxes de ce derniel" j 21" Point situé sur la demi·droite issue du point (2") qui fait avec le nord géographique UD. angle de 20' ven; l'ouest à 43 kilomètres du point (2-) i ' 22" .POiD~ situé sur I~ parallèle 6"4'5' à l'est et à 6 000 mètres d~ pomt ou ce parallele coupe la rivière Hana (point G du decret n' 77-16 du 7 janvier '1977, définissa.nt les limites .du périmètre papetier) ; 23° Point situé ' à l'intersection du méridien passant par (22) avec la route dite oC route ADK> ; .24' Point .!lÎ?té at.E carrefour de la l""Oute ADK avec une pIste de chantIer qUl entre dans le Pau national à environ 2 o~.o mètre~ au sud·est du point Y, donc approximativement à 1 mtersechon de la route ADK avec le 'parallèle 6'3' . , 2:;- Point situé à l'intersection de la. limite QY du Pare nationa.l avec la pillte de ehuntier issue de (24) qui entre dans le Parc à environ 2000 mètres au sud-est d~ point (Y). Soit les limites . extérieures de la zone périphérique de p rotection. , . A l'ouest La lir.· e bris~e cOllven'tionnelle joigna.lIt les points (1) (2), (3), (4 • (5), (S), (7), (8), (9), (10), (11), (12), (18) ; , La rivière Mémo de (18) à (14) ; La ligne brisée convelltionnelle ·de (14), (15), (16) La :rivi~rc Aéna de (17) à (18). Au,,", La J:!iste de Çtuiroutou à Grahd-Bhéby de (18) à (19) ; La hgnc drOIte conventionnelle de (19) à (20). A r~t La ligne brisée conventionneU~ . (20), (21), (22), (23) ; La route ADK de (23) à (24) ; La piste de chantier forestier de (24) il. (25). • Page 313