Décret n° 2023-731 du 13 septembre 2023 portant création de la Réserve Naturelle du Cavally

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail DECRET N° 2023-731 DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU CAVALLY LE PRESIDENT DE LA REUBLIQUE, Sur rapport conjoint du Ministre des Eaux et Forêts, du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable, 1 • - • ' Vu la Constitution ; Vu la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, telle que modifi~e par la loi n°2013-864 du 2B décembre 2013; Vu la loi n°2019-675 du 2B juillet 2019 port~nt Code forestier; Vu le décret n°2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts; Vu le décret n°2019-895 du 30 octobre 2019 portant modalités de classement de certaines forêts classées en parcs ou réserves ; Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernemer:,t ; Vu . le décret n°2022-270 du .20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022; Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ; ILE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU, DECRETE: Il est créé, sur la base des contours actuels de la Forêt classée de Cavally, une réserve naturelle ~énommée Réserve Naturelle du Cavally, dans la Région administrative du Cavally, Départeme~t de Taï. La Réserve Naturelle du Cavally forme un polygone de 250 sommets dont les coordonnées rectangulaires sont précisées en annexe 1. Le fleuve Cavally en constitue la limite Est. NQ 2300711 Article 3 : La Réserve Naturelle du Cavally s'étend sur une superficie de 66 453 ha. Article 4: Un arrêté du Ministre chargé des Parcs nationaux et Réserves naturelles fixe le règlement intérieur de la Réserve Naturelle du Cavally. Article 5 : Le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité et le Ministre de l'Environnement et du . Développement Durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au .:Journal Officiel de la' République de Côte d'Ivoire.· pie certifiée conforme à l'original Secrétaire Général du Gouvernement Fait à Abidjan, le 13 septem·bre 2023 NO 2300711