Décret n° 2018-459 du 09 mai 2018 portant modification des limites de la réserve intégrale du mont Nimba

23 août 2018 JOURNAL Of FlClEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 849 Vu le décret no 2017-14 du 11 janvier 20 17 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 201 7 ; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-596 du 27 septembre 2017 ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article 1.- Les limites du parc national du mont Sangbé sont définies par un contour polygonal levé au GPS et représenté sur une carte, annexée au présent décret. Ce contour est constitué de dix tronçons délimités chacun, ci-après, par deux sommets principaux bornés, dont les coordonnées, calculées dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N, sont récapitulées dans le tableau également annexé au présent décret. Ainsi, la limite Nord est constituée par le tronçon suivant : le cours de la rivière Baba, du sommet A situé au confluent du fleuve Sassandra et de la rivière Baba selon les coordonnées Y=890064,383 et X=709044,247 d 'une part, au sommet B situé au confluent des rivières Sobé et Koba selon les coordonnées Y=903052,604 et X=686255,312, d 'autre part. La limite Ouest est définie par les cinq tronçons suivants : la ligne conventionnelle reliant le sommet B au sommet C de coordonnées Y=897837,587 et X=677094,946 dans le sys tème de projection WGS84 UTM zone 29N ; la ligne conventionnelle reliant le sommet C au sommet D situé sur la rivière Gon, selon les coordonnées Y=884962,686 et X=674896,349 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N ; le cours de la rivière Gon, entre le sommet D et le sommet E situé au confluent des rivières Bafing et Gon, selon les coor données Y=876478,25 et X=677942,875 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N ; le cours de la rivière Bafing, entre le sommet E et le sommet F situé sur la rive droite du Bafing, se lon les coordonnées Y= 876903,959 et X=675974,438 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N ; la ligne conventionnelle reliant le sommet F au sommet G situé au bord de la route Tompoudié - Soba, se lon les coordon nées Y=865376,642 et X=677574,648 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N. La limite Sud est définie par les trois tronçons suivants : la route Tompoudié - Soba, du sommet G au sommet H situé au point de franchissement de la ri vière Goué, selon les coordon nées Y=863879,688 et X=682362,5 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N ; le cours de la rivière Goué, entre le sommet H et le sommet I situé au confluent du Bafing et de la rivière Goué, selon les coordonnées Y=869598,868 et X=699953,017 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N ; le cours de la rivière Bafing entre le sommet I et le sommet J situé au confluent du Bafing et du fleuve Sassandra, selon les coordonnées Y=869569,3 13 et X=708372,5 dans le système de projection WGS84 UTM zone 29N. La limite Est est définie par le tronçon suivant : le cours du fleuve Sassandra, entre les sommets J et A dont les coordonnées ont été définies ci-dessus. Art. 2. - Le parc national du mont Sangbé ainsi constitué, couvrant une superficie de 97 554,37 hectares, est situé aux confins des départements de Touba et de Biankouma, entre les coordonnées géographiques 7,81 o et 8, 16° de latitude nord, d'une part, et entre 7,05° et 7,41 o de longitude ouest, d'autre part. Art. 3.- Le ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durabl e, le ministre des Eaux et Forêts, le ministre de 1 'Agriculture et du Développement · rural et le ministre des Ressources animales et halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 9 mai 2018. Alassane OUATTARA. DECRET n° 2018-459 du 9 mai 2018 portant modification des limites de la réserve intégrale du mont Nimba. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Agriculture et du Développement Rural et du ministre des Ressources animales et halieutiques, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse et en particulier ses art1cles 4 et 5 ; Vu la loi no 96-766 du 3 octobre 1 996 portant Code de 1 'Environ nement; Vu la loi n° 2002-102 du Il février 2002 relative à la création , à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles. telle que modifiée par la loi no 2013-864 du 23 décembre 2013 ; Vu la loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 modifiant l'alinéa 2 de J'article 9 de la loi no 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création. à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles ; Vu la loi n° 2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier; Vu Je décret du 5 juillet 1944 portant classement de la réserce naturelle intégrale du mont Nimba ; Vu le décret no 2017-12 du JO janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017; Vu Je décret no 2017-14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 20 17; Vu le décret no 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret no 201 7-596 du 27 septembre 20 17 ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE : Article 1.-Les limites de la réserve intégrale du mont Nimba sont définies par un contour polygonal représenté sur une carte annexée au présent décret. Ce contour est constitué de dix-huit tronçons matérial isés sur le terrain par des ouvertures plantées en bambous, des cours d' eau ainsi que des lignes conventionnell es, et définis chacun, ci -après, par deux sommets principaux assortis de coordonnées projetées dans le système WGS84 UTM zone 29. Ainsi, la limite Sud est définie par les neuf tronçons suivants: le layon planté en bambou, allant du sommet G de coordonnées X=563065,82 et Y=83 4333 ,90, situ é au co nflu ent des rivières Yan et Yi ti , au sommet F2 de coordonnées X=562469,0 1 et Y=833 141,06, situé aux abords de la rivière Yiti ; Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85 Co pie de l'O ffc iel 850 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 23 août 2018 le layon planté en bambou, allant du sommet F2 au sommet FI de coordonnées X=561729,36 et Y=833072,76, situé aux abords de la rivière Yiti ; le layon planté en bambou, allant du sommet FI au sommet F de coordonnées X=561638,32 et Y=833005,76, situé au confluent de la rivière Yiti et de la rivière Nuon ; le cours de la rivière Nuon, du sommet F au sommet E de coordonnées X=561391 ,91 etY=832703 ,63 ; le cours de la rivière Nuon, du sommet E au sommet D 1 de coordonnées X=560628,62 et Y=832479,57, situé à proximité du site sacré ; le cours de la rivière Nuon, du sommet D 1 au sommet D de coordonnées X=560306,28 et Y=832540,30 ; le cours de la rivière Nuon, du sommet D au sommet C de coordonnées X=559908,90 et Y=832796,95 situé au confluent des rivières Nuon et Gblè ; le layon allant du sommet C au sommet B de coordonnées X=559819,69 etY=833374,88 ; la ligne conventionnelle constituant la frontière entre la Côte d' 1 voire et le Libéria, du sommet B au sommet A de coordonnées X=5 58500, 15 et Y=83 5425 ,73 si tué sur la ligne de crête du massif montagneux. La limite Ouest est définie par le tronçon suivant : la ligne de crête du massif montagneux constituant la fron tière entre la Côte d'Ivoire et la Guinée, du sommet A au sommet 0 de coordonnées X=565330,94 et Y=842600,86. La limite Nord est définie par les trois tronçons suivants : le layon allant du sommet 0 au sommet N de coordonnées X=567122,95 et Y=842812,69, situé à proximité de la cascade sur la rivière Gouè ; le cours de la rivière Gouè, du sommet N au sommet M de coordonnées X=567929,53 et Y=838797 ,83, situé à proximité de la cascade sur la rivière Gouè ; le layon allant du sommet M au sommet L de coordonnées X=566818,50 et Y=837 182,37, situé aux abords de la rivière Toa. La limite Est est définie par les cinq tronçons suivants : le layon allant du sommet L au sommet K de coordonnées X=566164,31 et Y=836469,38 ; le layon allant du sommet K au sommet J de coordonnées X=565709,49 et Y=835727, 15 ; le layon planté en bambou allant du sommet J au sommet I de coordonnées X=564792,42 et Y=834570,60; le layon planté en bambou (ancienne piste Guinée) allant du sommet I au sommet H de coordonnées X=564091 ,99 et Y=835136,88 ; le layon planté en bambou allant du sommet H au sommet G dont les coordonnées ont été définies ci-dessus. Art. 2. - Est constituée en Réserve intégrale dénommée « Réserve intégrale du Mont Nimba » la partie ivoirienne de l'ancienne Réserve naturelle intégrale des monts Nimba, couvrant une superficie d'environ 5092.62 hectares, située à l'Ouest de la Côte d'Ivoire, entre les coordonnées géographiques 7° 25 ' et 7°45' de latitude Nord, d'une part, et entre les go 20 ' et go 35 ' de longitude Ouest, d ' autre part, dans la région du Tonkp i, dans le département de Danané et aux confins des sous-préfectures de Kouan-Houlé et de Gbon- Houyé. Art. 3. - Le ministre de ia Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, le ministre des Eaux et Forêts, le ministre de 1 ' Agriculture et du Développement rural et le ministre des Ressources animales et halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 9 mai 2018. Alassane OUATIARA. DECRET n° 2018-602 du 27 juin 2018 portant nomination d 'un ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d'Ivoire auprès de 1 'Organisation des Nations unies, avec résidence à New York. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Affaires étrangères, Vu la Cl)nstitution ; Vu la loi n° 70-486 du 3 août 1970 portant établissement des emplois supérieurs de l'Etat; Vu la loi no 2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut di! Corps diplomatique ; Vu le décret n° 63-163 du Il avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981; Vu le décret n° 2011-468 du 21 décembre 20 Il fixant les modalités d'application de la loi n° 2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut du Corps diplomatique, tel que modifié par le décret n° 2012-1201 du 31 décembre 2012 ; Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017; Vu le décret n° 2017-14 du Il janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19juillet2017; Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret no 2017-596 du 27 septembre 20 17 ; Vu le décret n° 2018-236 du 28 février 2018 portant organisation du ministère des Affaires étrangères ; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article 1. - M. ADOM Kacou Houadja Léon, mie og7 864-L, ambassadeur, 3• échelon, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Orga nisation des Nations unies, avec résidence à New York. Art. 2. - L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Art. 3. - Le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Economie et des Finances, le ministre de la Fonction publique et le secrétaire d 'Etat auprès du Premier Ministre. chargé du Budget et du Ponefeuille de l'Etat assurent, chacun en cc qui le concerne, 1 'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte dïvoire. Fait à Yamoussoukro, le 27 juin 20 18. Alassane OUATTARA. Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS - infos@eris-ci.com Tel: +225 22 48 71 85 Co pie de l'O ffc iel