Décret n ° 2016-1153 du 28 décembre 2016 relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 17 avril 2017 DECRET n°2016-J153 du 28 décembre 2016 relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de l 'Agriculture et du Développement rural, du ministre de !'Industrie et des Mines, du ministre du Commerce, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Porte­ feuille de l'Etat et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, Vu la Constitution ; Vu le règlement n°02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles ; Vu la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde ; Vu l'ordonnance n°2011-473 du 21 décembre 2011 relative aux organisations interprofessionnelles agricoles ; Vu l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que ratifiée par la loi n°2013-877 du 23 décembre 2013; Vu le décret n°2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2016- l002 et n°2016- l003 du 25 novembre 2016; Vu le décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2016-339 du 25 mai 2016; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article 1 . - Le présent décret a pour objet de déterminer les règles relatives au zonage agro-industriel dans la filière coton. Art. 2. - Au sens du présent décret, on entend par zonage agro-industriel le découpage de la zone de production du coton en zones exclusives d'activités, en abrégé ZEA, et en Zones de Développement du Coton, en abrégé ZDC. Les ZEA et ZDC sont numérotées dans l'ordre chronologique de un à dix-huit. Les ZEA, au nombre de seize, sont numérotées de un à dix et de douze à dix- sept. Les ZDC, au nombre de deux, portent les numéros onze et dix-huit. Art. 3. - Les ZEA sont constituées de zones optimales de pro­ duction et de collecte définies autour d'unités d'égrenage. Une mission d'encadrement agricole, d'achat de coton-graine et de développement de la filière coton au sein des ZEA est confiée, par délégation, à un opérateur privé unique. Art. 4. - La mission prévue à l'alinéa précédent est accomplie dans le cadre d'une convention de concession conclue entre la société cotonnière attributaire de la ZEA et l'organe chargé de la régulation de la filière. Cette convention précise les conditions et modalités d'exécution de cette mission. Art. 6. - Les ZEA sont attribuées aux sociétés cotonnières conformément au tableau figurant en annexe 2 du présent décret. Art. 7. - Les ZDC sont constituées des zones propices à la culture du coton, dans lesquelles des projets de développement agro-industriels liés à la culture de coton peuvent être autorisés. Art. 8. - Les limites géographiques .des ZEA et des ZDC sont définies, conformément au découpage administratif, dans la Carte du zonage agro-industriel dans la filière figurant en annexe 1 au présent décret. Art. 9. - Le ministre de l 'Agriculture et du Développement rural, le ministre de l'industrie et des Mines, le ministre du Com­ merce, le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié auJournal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 28 décembre 2016. Alassane OUATTARA. Annexe 1 du décret n°2016-1153 du 28 décembre 2016 relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton : carte du zonage agro-industriel dans la filière coton. 17 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Annexe 2 du décret n°2016-1153 du 28 décembre 2016 relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton Tableau d'attribution des ZEA. Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire BOUNDIALI BAYA BOUNDIALI KASSERE SIEMPURGO GANAONI KOUTO USINES IVOIRE BLESSEGUE COTON IVOIRE COTON Zonel BAGOUE KOUTO SIANHALA BOUNDIALl 1 ET 2 KOLIA GBON TENGRELA TENGRELA DEBETE KANAKONO PAPARA KANIASSO KANIASSO GOUUA MAHANDIANA-SOKOURANI MINIGNAN MINIGNAN SOKORO KIMBIRILA-NORD TIENKO MAOINANI FENGOLO N'GOLOBLASSO USINES IVOIRE COTON IVOIRE COTON Zone2 KABADOUGOU SAMANGO BOUNDIALI 1 ET 2 TIEME ODIENNE BOUGOUSSO BAKO DIOULATIEDOUGOU SAMATIGUILA SAMATIGUILA KIMBIRILA-SUD GBELEBAN GBELEBAN SEYDOUGOU MADINANI MADINANI ODIENNE ODIENNE USINES IVOIRE COTON IVOIRE COTON Zone3 KABADOUGOU SEGUELON SEGUELON BOUNDIALI 1 ET 2 GBONGAHA 459 460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 17 avril 2017 Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire SINEMATIAU SINEMATIALI GBALEKAHA (SEDIOGOI KAGBOLODOUGOU USINE SICOSA SICOSA Zone4 PORO KARAKORO KORHOGO KORHOGO KONI LATAHA SOHOUO Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire OIKODOUGOU DIKODOUGOU BORON GUIEMBE KORHOGO KOMBOLOKOURA KOMBORODOUGOU NAPIELEDOUGOU USINES COIC PORO KORHOGO 1,2 COIC Zones NIOFOIN ET3 KORHOGO NGANON TIORONIARADOUGOU KANOROBA NAFOUN SIRASSO KIEMOU DASSOUNGBOHO Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire FERKESSEDOUGOU FERKE KOUMBALA TOGONIERE OUANGOLOOOUGOU OUANGOLO DIAWALA USINE SECO KAOUARA SECO Zone6 TCHOLOGO OUANGOLO KONG KONG SIKOLO NAFANA BILIMONO Zones Réaion Dénrtement Soos-préfecture Usine Attributaire 0IANRA BERE DIANRA DIANRA VILLAGE USINE IVOIRE IVOIRE COTON zone7 COTON DIANRA MANKONO SARHALA 17 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 461 Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire M'BENGUE PORO M'BENGUE KATIALI BOUGOU USINE IVOIRE Zones KATOGO COTON IVOIRE COTON M'BENGUE TCHOLOGO OUANGOLO NIELLE TOUMOUKORO Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire KANI KANI DJIBROSSO MORONDO FADIADOUGOU SEGUELA USINECIDT CIDT Zone9 WORODOUGOU WOROFLA SEGUELA B081-DIARABANA SEGUELA DUALLA SIFIE KAMALO MASSALA Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire MANKONO MANKONO MARANDALLAH USINECIDT CIDT Zone 10 BERE BOUANDOUGOU MANKONO TIENINGBOUE Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire KORO BOOKO ' KORO NIOKOSSO BOROTOU MAHADOUGOU OUANINOU KOONAN Zone 11 BAFING OUANINOU GBELO ZONE DE DEVELOPPEMENT 1 GOUEKAN SANTA SABOUDOUGOU TOUBA TOUBA GUINTEGUELA DIOMAN FOUNGBESSO 462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 17 avril 2017 � ---�-- Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire KATIOLA KATIOLA FRONAN TIMBE NIAKARAMADOUGOU ARIKOKAHA NIAKARAMADOUGOU BADIKAHA TAFIRE TORTIYA USINESCO IC HAMBOL NIEDEKAHA KO RHOGOl,2 cote Zone 12 DABAKALA ET3 FOUMBOLO BONIEREDOUGOU SOKOLA-SOBARA DABAKALA TENDENE-BAMBARASSO YAOSSEDOUGOU BASSAWA SATAMA-SOUKOURA SATAMA-SOKORO Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire BOUAKE MAMINI BOUAKE BROBO BOUNDA DJEBONOUA BOTRO USINE GLOBAL Zone 13 GBEKE BOTRO KROFOINSOU CO TON GLOBAL COTON DIABO BOUAKE A LANGUIBONOU SAKASSOU SAKASSOU DIBRI-ASRIKRO 1 AYAOU-SRAN TOUMODI-SAl'ASSOU Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire KOUNAHIRI KOUNAHIRI USINECIDT CIDT BERE KONGASSO BOUAKEB BEOUMI KONDROBO BEOUMI BODOKRO USINECIDT CIDT GBEKE N'GUESSANKRO BOUAKEB LOLOBO Zone 14 ANDO-KEKRENOU ZUENOULA GOHITAFLA ZUENOULA IRIEFLA USINECIDT CIDT MARAHOUE ZANZRA BOUAKEB KANZRA MAMINIGUI 17 avril 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 463 Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire DALOA GONATE DALOA GADOUAN ZAIBO GBOGUHE BEDIALA ISSIA IBOGHUE NAMANE ISSIA TAPEGUIA BOGUEDIA SAIOUA USINECIDT CIDT Zone 15 HAUT SASSANDRA NAHIO ZATTA VAVOUA BAZRANAmS VAVOUA SEITIFLA DANANON DANIA KETRO-BASSAM ZOUKOUGBEU ZOUKOUGBEU DOMANGBEU GUESSABO GREGBEU BOUAFLE BONON TIBEITA BOUAFLE BEG BESSOU N'DOUFFOUKANKRO PAKOUABO MARAHOUE ZAGUIETA USINECIDT SINFRA ZATTA CIDT Zone 16 SINFRA KONONFLA BAZRE KOUETINFLA YAMOUSSOUKRO BELIER YAMOUSSOUKRO KOSSOU AmEGOUAKRO LOLOBO 464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 17 avril 2017 Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire DOROPO DOROPO KALAMON NIAMOUE DANOA Zone 17 BOUNKANI USINE SECO SECO OUANGOLO TEHINI TEHINI TOUGB-0 GOGO Zones Région Département Sous-préfecture Usine Attributaire BOUNA BOUNKANI BOUNA BOUKO ONDEFIDOUO YOUNDOUO NASSIAN KAKPIN NASSIAN SOMINASSE BOGOFA KOUTOUBA BONDOUKOU Zone 18 TAGADI ZONE DE DEVELOPPEMENT 2 LAOUDl�BA GONTOUGO SOROBANGO YEZIMALA BONDOUKOU SAPU-SEPINGO TAOUDI TABAGNE GOUMERE PINDA-BOROKO BONDO APPIMANDOUM Fait à Abidjan, le 28 décembre 2016. Alassane OUATTARA.