Décret n° 2014-552 du 1er octobre 2014 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Décret n° 2014-552 du 1er octobre 2014 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, Vu la Constitution; Vu le décret n02011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères; Vu le n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n02012-1119 du 22 novembre 2012 Portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ; Vu le décret n° 2012-1159 du 19 novembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères; 1 Vu le décret n02013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions d.es Membres du . Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ; Le Conseil des Ministres entendu, DECRETE: Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés, de Directions Centrales et de Services Extérieurs, qu'il est chargé d'organiser par arrêté. CHAPITRE 1: LE CABINET Article 2 : le Cabinet comprend: Un Directeur de Cabinet; un Chef de Cabinet; sept Conseillers Techniques; /' - cinq Chargés d'Etudes; un Chargé de Missions; un Chef du Secrétariat Particulier. N'2 ]400583 1 , é' c" l' " .. .., , :,~~, .' " ~"''''i .. e ..'- ,; :::­':~: j : :~. , '.,:~ ;. 1 .. i%:\ ., .! : t~t ..;,,;,.,( .: ';, :< .'....: ~ ~ ~" . ,CHAPITRE Il: LES DIRECTIO~ ET SERVICES RATTACHES Article 3 : Les Directions et Services rattachés sont: l'Inspection Générale la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine; la Direction des Ressources Humaines; la Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes; la Direction des Affaires Juridiques, de la Coopération Internationale et des Relations Publiques. Article 4 : L'Inspection Générale est chargée: de contrôler le fonctionnement des structures du Ministère; de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires; d'effectuer sur instructions du Ministre ou à sa demande, toutes missions d'inspection ; de procéder à l'évaluation des services; de développer le sens de responsabilité des agents du Ministère; de régler les litiges internes au Ministère; de contribuer à la mise en œuvre des textes relatifs à la décentralisation et au développement local; de promouvoir les valeurs d'éthique et de déontologie. L'Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale. L'Inspecteur Général est assisté de huit Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale. Article 5 : La Direction des Affaires Financières est chargée: de préparer le budget et de suivre son exécution; de tenir la comptabilité du Ministère; d'élaborer les marchés et conventions et d'en suivre l'exécution; de contrôler les opérations effectuées au titre des activités courantes; d'assurer la recherche des financements; de gérer le patrimoine du Ministère; d'organiser la sélection des bureaux d'études et la réception des travaux, en liaison avec la Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes. La Direction des Affaires Financières est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. La Direction des Affaires Financières comprend deux Sous-directions: la Sous-direction des Finances, du Budget et des Marchés Publics; la Sous-direction du Patrimoine et des Moyens Généraux. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 6 : La Direction des Ressources Humaines est chargée: 2 de mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines, ' telle que définie par le Ministère en charge de la Fonction Publique; d'assurer le suivi de l'application des dispositions relatives à l'éthique et à la déontologie; '1' de participer à l'élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste; d'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs; d'assurer le suivi de la situation administrative des agents notamment la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, le congé, l'avancement et la promotion; d'identifier les besoins en formation et d'assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de formation du Ministère; d'archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier personnel du Ministère; de créer les conditions de l'amélioration de l'environnement du travail. La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. La Direction des Ressources Humaines comprend dèux Sous-directions: la Sous-direction du Personnel; la Sous-direction de l'Action Sociale. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 7: La Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes est chargée : d'assurer la production des statistiques sectorielles; d'assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles; de participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'Investissements Publics; de participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés; de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle; d'assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministère en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation; de prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle; de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires; d'assurer la pérennité et la production des statistiques sectorielles; de définir les objectifs et les stratégies en matière de ressources animales; d'assurer la programmation des investissements sectoriels; d'élaborer les bil.ans. semestriel et annuel d'exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d'Investissement Public. La Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. La Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes comprend quatre Sous.,.directions : 3 c ~!~ ,: . . . \ .~~ .,.~. , . .: .... ' ".. ". \:tJi'-+· · ­ la Sous-direction des Etudes, de la Planification et de la Prospective; la Sous-direction du Suivi - Evaluation des Programmes; la Sous-direction des Statistiques, de l'Informatique et de la Documentation; laSous-direction de l'Appui aux Collectivités Territoriales et au . Développement Local. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 8 : La Direction des Affaires Juridiques, de la Coopération Internationale et des Relations Publiques est chargée: d'apporter un appui juridique et fiscal aux services du Ministère; de préparer les projets de textes législatifs et réglementaires, les commu nications en Conseil des Ministres et tous autres documents à caractère juridique et international; d'élaborer le cadre réglementaire et institutionnel relatif à l'exploitation de l'espace pastoral, de l'espace aquacole et des plans d'eaux, en liaison avec la Direction de la Nutrition Animale et de la Gestion de l'Espace Pastoral; . de préparer les accords et instruments régissant les échanges internationaux des produits animaux et halieutiques; de procéder à l'étude et à l'interprétation des contrats et marchés des services et projets en liaison avec la Direction des Affaires Financières; de coordonner la codification des textes législatifs et réglementaires régissant les ressources animales et halieutiques; de participer aux négociations relatives aux ressources animales et halieutiques; de participer au suivi des conventions et accords internationaux en matière de ressources animales et halieutiques; de contribuer à la mise en œuvre des textes relatifs à la décentralisation et au développement local; de préparer le calendrier des Conférences et Missions et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre; de participer au suivi des relations de la Côte d'Ivoire avec les organisations internationales et intergouvernementales opérant dans le domaine des ressources animales et halieutiques; d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de communication interne et externe du Ministère; d'assurer la gestion des relations du Ministère avec les médias; de participer à l'organisation des manifestations et activités du Ministère; de traiter et de diffuser les thèmes d'actualité relatifs au secteur pastoral et halieutique; d'animer le bulletin de liaison au sein du Ministère; de promouvoir l'élevage, l'aquaculture et la pêche à travers les manifestations nationales et internationales; de participer à toutes les manifestations de promotion de l'élevage, de l'aquaculture et de la pêche ; de participer à la prospection, au marketing, aux relations publiques en vue de la recherche de marchés et contrats, en liaison avec les structures concernées. 4 ~.:: , ~~" ::.t' -. '.;, :·.·.·t; .. . . d~ .' ~~.':... ! r.>~ .: ; ~ r~~~ .~, .:~~... La Direction des Affaires Juridiques, de la Coopération Internationale et des Relations , Publiques est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. La Direction des' Affaires Juridiques, de la Coopération Internationale et des Relations Publiques comprend trois Sous-directions: la Sous-direction des Affaires Juridiques; la Sous-direction de la Coopération Internationale; la Sous-direction des Relations Publiques. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. CHAPITRE III : LES DIRECTIONS CENTRALES Article 9 : Les Directions Centrales sont: la Direction des Productions d'Elevage ; la Direction de la Nutrition Animale et de la Gestion de l'Espace Pastoral; la Direction des Services Vétérinaires; la Direction de l'Aquaculture et des Pêches ; . la Direction de la Formation, de la Vulgarisation et de la Valorisation des Produits; la Direction des Organisations Professionnelles et de l'Appui au Financement. Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale. Article 10 : la Direction des Productions d'Elevage est chargée: de coordonner les actions publiques et privées relatives à l'amélioration qualitative et à l'intensification des productions animales; de proposer la réglementation en matière de production animale; de promouvoir les filières en développement; de proposer la mise en place de structures spécialisées d'appui-conseils aux éleveurs; de veiller à la mise en œuvre des textes relatifs à la production animale; d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes et projets de développement des productions animales; de favoriser l'innovation technologique en matière de transformation et de valorisation des productions animales; de collecter les statistiques de production des ëlevages d'animaux; de participer à la gestion de l'espace pastoral; de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation de l'espace pastoral, en liaison avec la Direction de la Nutrition Animale et de la Gestion de l'Espace Pastoral; de participer à la promotion, à la réglementation et au contrôle de la transformation des produits animaux; de veiller à l'approvisionnement régulier du marché en produits animaux; de participer aux travaux de recherche relatifs aux productions d'élevage, en liaison avec les structures compétentes de la recherche scientifique; de contribuer à la promotion de l'intégration des organisations professionnelles, en relation avec la Direction des Organisations Professionnelles et de l'Appui au Financement; 5 .,,:;', : t : . de contribuer à la mise en œuvre des textes relatifs à la décentralisation et au , développement local; de contribuer aux actions de développement local et à l'insertion des jeunes ; de contrôler la gestion des ranches et stations d'élevage. La Direction des Productions d'Elevage comprend trois Sous-directions : la Sous-direction de la Gestion des Ressources Génétiques; la Sous-direction de la Promotion et de la Modernisation des Elevages; la Sous-direction de l'Approvisionnement et de la Régulation des Marchés. . Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 11 : La Direction de la Nutrition Animale et de la Gestion de l'Espace Pastoral est chargée: de participer à l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la production et à la commercialisation, et de veiller à leur mise en œuvre: . . de promouvoir la recherche et l'innovation technologique en matière de nutrition animale et halieutique ; de participer à l'élaboration de la réglementation sur les additifs alimentaires dans la nutrition animale, en liaison avec la Direction des Services Vétérinaires; de veiller au contrôle de la qualité des aliments destinés aux animaux; de favoriser le développement des cultures fourragères; de participer à l'élaboration et à l'exécution des programmes de recherche et d'expérimentation en matière d'agrostologie ; de participer à l'élaborafion et à la mise en œuvre des mesures de gestion de l'espace pastoral, en liaison avec la Direction des Productions d'Elevage et la Direction de l'Aquaculture et des Pêches; de participer à l'élaboration du Code pastoral ; de veiller à la mise en œuvre des textes relatifs à la nutrition animale et à la gestion de l'espace pastoral; de prévenir, d'instruire et de gérer les conflits relatifs à l'utilisation de l'espace pastoral; " de favoriser la cohésion sociale dans l'occupation des zones d'élevage, de pêche et d'aquaculture; d'élaborer et de promouvoir des techniques d'aménagement des espaces pastoraux; d'identifier les sites appropriés aux aménagements pastoraux et d'en suivre la réalisation; de contribuer à l'aménagement et à l'équipement du milieu pastoral; de promouvoir les techniques de l'hydraulique pastorale; de contribuer à l'intégration de l'agriculture, de l'élevage et de l'aquaculture. La Direction de la Nutrition Animale et de la Gestion de l'Espace Pastoral comprend deux Sous-directions: la Sous-direction de la Nutrition Animale et de l'Agrostologie ; la Sous-direction de la Gestion et de la Réglementation de l'Espace Pastoral. 6 r~ , . ;'J,. 1 ~.: . -t:•• \~-. ". ·.·.l.~.~.;~.r~. ,.­" .. .... , . :-: -;', \' {~ • j . • ..S~~ , ).,. ~>;~~. ',-,,'., ..... . , Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. . Article 12 : La Direction des Services Vétérinaires est chargée: de coordonner l'ensemble des activités publiques et privées tendant à l'amélioration de la santé animale, du bien-être des animaux, de l'hygiène alimentaire, de la qualité et de la sécurité sanitaire des denrées animales, d'origine animale et halieutique; de coordonner les actions de prophylaxie des maladies du bétail et des épizooties; d'instruire les agréments zoosanitaires ; de veiller à l'application de la police zoosanitaire ; d'assurer la réglementation et l'information zoosanitaire ; de coordonner les actions de réglementation et du contrôle de la qualité et d'autorisation de mise sur le marché des produits à usage vétérinaire; de superviser le contrôle des professions touchant aux denrées animales et d'origine animale; de réglementer la profession vétérinaire; d'assurer la liaison technique avec les organisations internationales de la santé animale et de l'hygiène publique vétérinaire; d'organiser et de coordonner le contrôle officiel, l'inspection sanitaire et qualitative des denrées alimentaires animales, halieutiques et des aliments pour animaux, à tous les stades de leur manipulation sur le territoire, en liaison avec les structures techniques compétentes; de proposer des règles et normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent satisfaire les personnels, les locaux, les véhicules et les équipements traitant des denrées alimentaires animales et halieutiques destinées à la consommation; de veiller à l'application des textes relatifs à la santé animale et à l'hygiène publique vétérinaire; . d'assurer le contrôle sanitaire au niveau des établissements de traitement et de transformation, des navires, des entrepôts de stockage primaire, des moyens de transport, de la distribution, de la restauration collective et des établissements de fabrication et de stockage d'aliments pour animaux; d'organiser la veille réglementaire et technologique en matière de commerce international, de qualité et de gestion du risque, en relation notamment avec les institutions internationales chargées de la réglementation et de la normalisation des denrées alimentaires animales et halieutiques; de veiller à la mise en œuvre de l'hygiène alimentaire par les exploitants dans les établissements de traitement et de transformaNon, des navires, des entrepôts de stockage primaire, des moyens de transport, de la distribution et de la restauration collective; de veiller à la mise en œuvre de l'hygiène alimentaire par les exploitants dans les établissements de fabrication et de stockage d'aliments pour animaux, en liaison avec la Direction de la Nutrition Animale et de la Gestion de l'Espace Pastoral; d'organiser la lutte contre les zoonoses et les vecteurs de maladies des animaux; de contrôler les activités des centres équestres et des chenils; d'élaborer la réglementation et de contrôler les activités des cliniques vétérinaires publiques et privées et les centres antirabiques; de participer à la promotion de l'intégration des organisations professionnelles dans le dispositif de santé animale; d'associer les professionnels à la démarche qualité dans le secteur agro-industriel en relation avec la Direction des Organisations Professionnelles et de l'Appui au Financement; 7 de participer aux travaux de recherche relatifs aux services vétérinaires en liaison , avec les structures compétentes de la recherche scientifique; de contribuer à la mise en œuvre des textes relatifs à la décentralisation; de mettre en place un comité de pilotage associant les bénéficiaires de projet dont elle assure la tutelle, en liaison avec la Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes; d'assurer l'inspection et le contrôle sanitaires en frontières; de contrôler les quotas des denrées alimentaires animales et halieutiques soumises à autorisation préalable de la Direction des Productions d'Elevage et de la Direction de l'Aquaculture et des Pêches; de lutter contre toute infraction ou opération tendant à ~éser l'Etat concernant la fiscalité douanière ou autre taxation; de collecter des données statistiques relatives aux animaux et produits animaux ou d'origine animale et de la pêche, importés ou exportés. La Direction des Services Vétérinaires comprend quatre Sous-directions: la Sous-direction de la Santé Animale; la Sous-direction de la Réglementation et de l'Information Zoosanitaire; la Sous-direction de l'Hygiène et de la Sécurité Sanitaire des Aliments; la Sous-direction de la Pharmacie et des Médicaments Vétérinaires. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 13 : La Direction de l'Aquaculture et des Pêches est chargée : de coordonner l'ensemble des actions publiques et privées tendant à l'amélioration qualitative et à l'intensification des productions halieutiques; . de proposer la réglementation en matière de productions halieutiques; de veiller à la mise en œuvre des textes relatifs aux ressources halieutiques; de participer à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en coordonnant les actions de surveillance des eaux, en liaison avec les services techniques compétents; de promouvoir la gestion durable des ressources halieutiques; d'organiser et de suivre la gestion des ressources halieutiques; de proposer la mise en place de structures spécialisées d'appui-conseils aux pêcheurs et aquaculteurs ; . de participer à la conception des programmes de développement des pêches maritime, lagunaire, continentale et de l'aquaculture; de promouvoir et de contrôler les activités de l'aquaculture; de participer à la promotion, à la réglementation et au contrôle de la transformation des produits halieutiques; de participer à la promotion, àla réglementation et au contrôle des plans d'eaux; de participer au contrôle des ressources zoogénétiques à l'importation et à l'exportation, en liaison avec la Direction des Productions d'Elevage; de participer à la mise en œuvre des accords et conventions relatifs aux activités de pêche; de veiller à l'approvisionnement régulier du marché en produits halieutiques; de participer à la promotion de l'intégration des Organisations Professionnelles dans le développement du secteur, en relation avec la Direction des Organisations Professionnelles et de l'Appui au Financement; 8 . " !:i.:-:;" 1 :." ,,)-:: ,:.;:;. .~;';, de mettre en place un Comité de Pilotage associant les bénéficiaires de projet dont , elle assure la tutelle, en liaison avec la Direction de la Planification, des Statistiques et des Programmes; 'de participér aux travaux de recherche relatifs à l'aquaculture et à la pêche, en liaison avec les structures compétentes de la recherche scientifique; de promouvoir les infrastructures de commercialisation et de transformation des produits halieutiques; de collecter les statistiques des productions halieutiques; de participer à l'innovation ' technologique' en matière de transformation et de valorisation des productions halieutiques; de participer à l'élaboration des mesures de gestion de l'espace pastoral, en liaison avec la Direction de la Nutrition Animale et de la Gestion de l'Espace Pastoral ;, de participer à la gestion de l'espace aquacole ; de contribuer à la mise en œuvre des textes relatifs à la décentralisation et ;:lU développement local'; de contribuer aux actions de développement local et à l'insertion des jeunes; d'assurer la liaison technique avec les organisations internationales en charge des ressources halieutiques. La Direction de l'Aquaculture et des Pêches comprend trois Sous-directions: la Sous-direction des Pêches Maritime et Lagunaire; la Sous-direction de la Pêche Continentale; la Sous-direction de la Promotion de l'Aquaculture. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 14: La Direction de la Formation, de la Vulgarisation et de la Valorisation des Produits est chargée: d'identifier les besoins en formation des acteurs du secteur des ressources animales et halieutiques; d'organiser l'enseignement et la formation professionnelle dans le secteur des productions animales et halieutiques; de veiller à la pérennisation des centres de formation et d'appui dans le domaine des ressources animales et halieutiques; d'assurer la valorisation des ressources humaines du secteur; d'organiser, de valoriser et d'assurer l'adéquation formation-emploi; de faciliter les rapports entre la demande et l'offre d'emplois dans le secteur de la production animale et des ressources halieutiqùes ; de coordonner et de suivre les programmes d'enseignement dans les instituts, les écoles et centres de formation sous tutelle; de promouvoir la formation continue et qualifiante dans le secteur des ressources animales et halieutiques; de participer à la définition et au suivi des programmes de recherche­ développement; d'assurer la tutelle technique des instituts professionnels, des écoles et centres de formation relevant du Ministère; de participer à la mise en place du cadre organisationnel et réglementaire du Conseil de Gestion des établissements de formation; de promouvoir la contra'ctualisation du conseil et de l'encadrement technique; de suivre les programmes de vulgarisation, de formation en conseil de gestion des exploitations, d'information et d'alphabétisation exécutés sur le terrain; . ; )'. :~ l ·i .. ~î} :' l ; ', " .l:-., . l} .... . . ....,., . ,.f;j" •~li~ /. ,.: ,", 9 négocier de suivre les accords et conventions nationaux internationaux; avec les instituts structures de formation, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques, la Coopération Intemationale des Relations Publiques et Direction des Financières; de promouvoir la transformation primaire locale produits d'origine et halieutique; promouvoir l'innovation technologique en matière de transformation valorisation productions animales halieutiques; de contribuer, en liaison avec les services compétents du Ministère chargé l'Industrie, aux prospectives sur transformation produits d'origine animale halieutique; participer à la définition des normes sanitaires de qualité, en liaison avec la Direction des Services de promouvoir des de technologie de transformation et valorisation des ressources animales halieutiques. La de Formation, de Vulgarisation de Valorisation des Produits comprend trois Sous-directions: la Sous-direction de la Formation; la Sous-direction la Recherche-Développement de la Vulgarisation; la Sous-direction de l'Appui à la Transformation et à la Valorisation Produits. Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 15 : La Direction des Organisations Professionnelles l'Appui au Financement est chargée: d'encourager l'organisation professionnelle des producteurs dans les des productions animales et halieutiques; promouvoir et suivre mouvement coopératif et associatif notamment d'éleveurs, pêcheurs d'aquaculteurs ; contribuer à la professionnalisation des filières productions animales et halieutiques au renforcement des capacités producteurs; de favoriser la concertation, dialogue social les échanges d'expériences professionnelles les opérateurs productions animales et halieutiques; d'élaborer bases données d'actualisation d'assurer suivi des paramètres statistiques coopératives associations des filières productions animales et halieutiques, en liaison avec la Direction de la Planification, des Statistiques et Programmes; promouvoir, de et d'évaluer ,'insertion des aux métiers du secteur ressources animales et halieutiques; d'assurer le suivi des agréments de coopératives des professionnels du secteur des ressources animales et halieutiques, en liaison avec les services compétents du Ministère de l'Agriculture; d'assurer l'interface technique entre organisations professionnelles ressources animales halieutiques les chambres consulaires; promouvoir échanges professionnels les organisations professionnelles nationales et organisations professionnelles étrangères dans domaine de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture; 10 par favoriser et de suivre les relations fonctionnelles les organisations du , ressources animales halieutiques les structures du Ministère; de suivre accords conventions internationaux de financement négocier organisations professionnelles filières ressources animales et halieutiques, en liaison avec la Direction Affaires Juridiques, la Coopération Internationale et Relations Publiques et la Direction Affaires d'apporter un appui aux organisations professionnelles dans financement de partenaires techniques; rechercher financements pour l'insertion jeunes promoteurs du secteur des ressources animales halieutiques; . de contribuer à mise en œuvre des relatifs à la décentralisation au développement local. La Direction des Organisations Professionnelles et l'Appui au Financement comprend Sous-directions: la Sous-direction la Promotion des Organisations Professionnelles; la Sous-direction de l'Appui au financement à 1'1 des jeunes. Les Sous-directions par des Sous-directeurs Ils ont rang Sous-directeur d'Administration Centrale. CHAPITRE IV : SERVICES EXTERIEURS Article 16: .Les Services Extérieurs du Ministère des Ressources Animales Halieutiques sont chargés rer miSSions Ministère dans régions départements ainsi qu'à l'étranger. Les Services sont constitués de : dix-neuf Directions Régionales; cinquante huit Directions Départementales; cent soixante-quatorze Postes de Ressources Halieutiques; une Représentation Technique auprès organisations chargées de la pêche au de l'Union Européenne, à Bruxelles, en 1 une Représentation Technique de l'Organisation Nations Unies pour l'Alimentation l'Agriculture, le International pour le Développement Agricole le Programme Alimentaire Mondial, à Rome, en Italie; une Représentation Technique Ressources Animales et Halieutiques à Tokyo, au Japon; une Représentation Technique Animales Halieutiques à Brasilia, au Brésil. Directions Régionales sont par des Directeurs Régionaux nommés arrêté. Les Directions Départementales sont dirigées par des Directeurs Départementaux nommés par arrêté. Représentations Techniques dirigées par Conseillers en Ressources Animales et Halieutiques, nommés décret en Conseil Ministres. Ils ont de Directeur d'Administration 11 CHAPITRE V : D1SPOSITION FINALE , . . Article 17: Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2011-283 du 05 octobre 2011 portant organisation du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques. Article 18: Le Ministre des Ressources Animales et Halieutiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 1er octobre 2014 Alassane OUATTARA Sansan KAMBILE M~gistY'at 12N~ 1.400583 . ..<! \ . ".1, . \ : ­