Décret n°2014-521 du 15 septembre 2014 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts

• PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail DECRET W 201 4- 521 DU 15 SEPTEMBRE 2014 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES EAUX ET FORETS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du Ministre des Eaux et Forêts Vu la Constitution; Vu le décret n02011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ; Vu le décret n02012-1 118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement : Vu le décret n02012-11 19 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n02013-505 du 25 juillet 2013, n02013-784, n0201 3-785, n02013-786 du 19 novembre 2013 et n02014-89 du 12 mars 2014 : Vu le décret n02012-1 159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ; Vu le décret n02013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n02013-802 du 21 novembre 2013 : Le Conseil des Ministres entendu , DECRETE : Article 1: Pour l'exercice de ses att ributions, le Ministre des Eaux et Forêts dispose, outre le Cabinet, de directions et de services rattachés, de directions générales et de directions centrales, qu'il est chargé d'organiser par arrêté. CHAPITRE 1 : LE CABINET 1 N~ 1400600 Article 2 : Le Cabinet comprend : un Directeur de Cabinet ; un Directeur de Cabinet Adjoint ; un Chef de Cabinet ; cinq Consei lle rs Techniques ; cinq Chargés d'Etudes ; un Chargé de Missions ; un Chef du Secrétariat Particulier. CHAPITRE Il :-LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHÉS Article 3 : Les Directions et Services rattachés sont : l' Inspection Générale ; la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine ; la Direction des Ressources Humaines et de la Formation : la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ; le Secrétariat du Comité National d'Information, d'Education et de Sensibilisation pour la Défense de la Forêt ; le Service Communication; l' Intendance des Eaux et Forêts. Article 4 : L'Inspection Générale est chargée: de contrôler de façon permanente le bon fonctionnement de l'ensemble des structures du Ministère et des Organismes d'Etat ou Etablissements sous tutelle ; d'effectuer sur instruction du Ministre, toutes opérations d'inspection jugées nécessaires, qu'il s'agisse d'inspection minutieuse et approfondie ou de contrOle ponctuel et inopiné ; de veiller au respect de la discipline militaire en matière de port de l'uniforme et de comportement du personnel technique des Eaux et Forêts ; de régler les litiges du Ministère des Eaux et Forêts ; 2 d'assister, de manière générale , le Ministre pour la mise en œuvre de toutes dispositions susceptibles de promouvoir l'esprit de discipline et de garantir la bonne marche du Ministère. L'Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale. L'Inspecteur Général est assisté de cinq Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des MinistrE~s . Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale. Article 5 : La Direction des Affa ires Financières et du l::Jatrimoine est chargée: de préparer et le budget du Ministère et d'en suivre l 'exécution; de tenir la comptabilité et l'inventaire des moyens matériels ; d'assurer le suivi avec les selVices compétents du Ministère chargé de l'Economie et des Finances, du paiement effectif des taxes et redevances aux régies financières ; de vérifier la déclaration fiscale des opérateurs du secteur forestier; d'établir par trimestre l'état des recettes forest ières; de fa ire engager, avec les services compétents, des procédures de recouvrement des recettes dues à l'Etat ; d'assurer le suivi de l'utilisation des documents d'exploitation forestière ; de gérer la logistique, en particul ier les véhicules, bâtiments et autres équipements; de contrôler les opérations financières et comptables effectuées au titre des activités courantes. La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. La Direction des Affaires Financières et clu Patrimoine comprend deux Sous-directions: la Sous-direction des Finances, de la Comptabilité et du Recouvrement ; la Sous-direction du Patrimoine et de la Logistique. Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. tls ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. 3 Article 6 : La Direction des Ressources Humaines et de la Formation est chargée: de mettre en œuvre la pol itique générale de gestion des Ressources Humaines, te lle que définie par le Ministre chargé de la Fonction Publique ; d'assurer le suivi de l'application des dispositions relatives à l'éthique et à la déontologie; de participer à l'élaboration du cad re organique des emplois et à la définition des profils de poste ; d'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ; d'assurer le suivi de la situation administrative des agents, notamment la mise a disposition, la disponibilité, le détachement, le congé, l'avancement, la promotion ; de procéder à l'identification des besoins en formation et du suivi de la mise en œuvre du plan de formation du Ministère; d'archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier personnel du Ministère ; de créer les conditions de l'amélioration de l 'environnement du travail. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation comprend deux Sous-directions: la Sous-direction de la Gestion du Personne,l ; la Sous-direction de l'Action Sociale. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 7 : la Direction des Affaires Juridiques et du ContEmtieux est chargée: d'élaborer les projets de textes du Ministère ; de faciliter le mécanisme de mise en œuvre du Code de l'Eau, du Code Forestier, du Code de la Faune et de la législation en vigueur dans les domaines forestier, des ressources en eau ,et de la faune ; d'assurer le suivi des conventions et accords internationaux ; d'assister les services du Ministère en matière juridique et de contentieux. 4 La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale. La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions: la Sous-direction des Affaires Juridiques ; la Sous-direction du Contentieux. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale Article 8 : Le Secrétariat du Comité National d'Information, d'Education, et de Sensibilisation pour la Défense de la Forêt est chargé : de la gestion administrative du Comité National d'Information, d'Education et de la Sensibilisation pour la Défense de la Forêt; de concevoir et de mettre en œuvre un système national de défense de la forêt et de lutte contre les feux de brousse ; d'élaborer les projets et programmes de défense de la forêt el de lutte contre les feux de brousse : de coordonner les actions de défense de la forêt et de lutte contre les feux de brousse ; de travailler en relation avec les Organisations Non Gouvernementales chargées d'assurer le relais de la politique d'information, d'éducation et de sensibilisation auprès des populations: d'élaborer et de mettre en œuvre un Programme National d'Education , d'Information et de Sensibilisation de défense de la forêt et de lutte contre les feux de brousse. Le Secrétariat du Comité National d'Information , d'Education et de Sensibilisation pour ta Défense de ta Forêt est dirigé par un Secrétaire nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 9 : L'Intendance des Eaux et Forêts esl chargée : de suivre les achats liés â l'habillement, au couchage et au casernement des Agents Techniques des Eaux et Forêts : de procéder aux achats d'armes et de munitions pour l'équipement des Agents Techniques des Eaux et Forêts ; de gérer les stocks et d'assurer le suivi des matériels techniques acquis ; d'accomplir toute mission d'intendance au bénéfice des agents techniques des Eaux et Forêts. 5 L'Intendance des Eaux et Forêts est dirigée par un Intendant nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 10: Le Service Commu nication est chargé: de mettre en œuvre la politique de communication du Ministère ; d'assurer la couverture médiatique des act ivités du Ministère ; de diffuser et d'inserer tout message du ministère auprès des organes de presse. Le Service Communication est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d'Admi nistration Centrale. CHAPITRE III : LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS Article 11 la Direction Générale des Eaux et Forêts est chargée: de constituer, de délimiter, de conserver, de renouveler, d'aménager et de gérer le patrimoine forestier national ; de mainteni r l'intégralité du domaine forestier de l'Etat ; d'appliquer les règles de gestion des fon~ts domaniales en vue de leur aménagement et de l'accroissement du potentiel bois: de promouvoir les conditions d'exploitation rationnelle des ressources forestières ; d'inventorier le domaine forestier national et les autres formations boisées ; de programmer et de développer les plantations forestières ; de définir et de mettre en œuvre un Plan National de Reboisement ; de coordonner et de contrôler l'exécution des travaux de reboisement ; de contrôler l'exploitation des produits ligneux et leur conformité aux normes en vig ueur ; d'inciter au développement du domaine forestier privé par les collectivités et les particuliers : de protéger les sols, les eaux et la végétation ; de gérer et de promouvoir les ressources cynégétiques ; d'appliquer la réglementation forestiére et faunique ; 6 de réglementer la chasse et de contrôler ses produits; d'effectuer les études, la planification et l'évaluation des politiques des Eaux et des Forêts; d'appliquer la politique informatique et la Bonne Gouvernance du Ministère. La Direction Générale des Eaux et Forêts est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Celui-ci a rang de Directeur Général Adjoint d'Administration Centrale. La Direction Générale des Eaux et Forêts comprend sept Directions Centrales: la Direction de l'Exploitation et des Industries Forestières; la Direction du Cadastre et du Développement Forestier ; la Direction de la Police Forestière et de la Répression ; la Direction de la Faune et des Ressources Cynégétiques ; la Direction de la Gestion et de la Protection des Ressources en Eau ; la Direction des Etudes, de la Planification et de l'Evaluation ; la Direction de l'Informatique et de la Gouvernance Electronique. Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration Centrale. Article 12 : La Direction de l'Exploitation et des Industries Forestières est chargée : de promouvoir les conditions d'exploitation rationnelle des ressources forestières ; d'instruire les demandes de concessions forestières, de permis et autres titres d'exploitation et d'agrément des industries du bois ; de promouvoir l'exploitation des nouvelles essences forestières; de confectionner les documents d'exploitation forestière et de suivi de l'exploitation des produits secondaires de la forêt ; de promouvoir la transformation et la valorisation des produits ligneux et des produits secondaires de la forêt ; 7 de certifier les produits ligneux secondaires exploitables de la forêt de gérer les Services d' Inspection Port Grumes La Direction de l'Exploitation et des In,justries Forestières comprend quatre Sous-directions : la Sous-direction de la Production Forestière et de la Gestion des Périmètres ; la Sous-direction des Industries et des Produits Secondaires ; la Sous-direction de l'Inspection Port GrumHS d'Abidjan ; la Sous-direction de l'Inspection Port Gruml~s de San-Pedro. Les Sous-di rections sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 13: La Direction du Cadastre et du Développement Forestier est chargée : d'élaborer et de mettre en œuvre les plans de constitution et de délimitation du domaine forestier public et privé ; de concevoir lu Plan National de RE!boisement et les opérations d'aménagement tendant à améliorer le taux de boisement et d'en suivre l'exécution ; d'assurer l' incitation et l'appui au développement du domaine forestier privé par les collectivités territoriales et les particuliers ; d'assurer le développement de la foresterie rurale et de l'agro-foresterie ; de procéder à la délimitation du domaine forestier national et à l'inventaire des formations boisées en vue de leur immatriculation; de procéder à l'actualisation périodique du cadastre forestier. La Direction du Cadastre et du Développement Forestier comprend deux Sous-directions : la Sous-direction de l'Aménagement et du Développement Forestier ; la Sous-direction du Cadastre Forestier. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 14: La Direction de la Police Forestière et de la Répression est chargée : de surveiller et de contrôler le domaine forestier de l'Etat, des Collectivités Territoriales et des particuliers et de les préserver contre les défrichements ; 8 d'appliquer la réglementation forestière , faunique et des ressources en eau ; d'assurer la formation militaire des agents techniques des Eaux et Forêts en liaison avec les structures compétentes ; de rechercher et de constater les infractions en matière d'exploitation forestière , faunique et des ressources en €alJ ; de poursuivre, en liaison avec le service juridique, les auteurs des infractions devant les juridictions cornpétentes et d'assurer la représentat ion de l'Administration devant lesdites juridictions; de contrôler les opérations effectuées aux tit res des activités courantes ; d'organiser la mobilisation des Agents Techniques des Eaux et Forêts dans le cadre des missions des Forees Armées. La Direction de la Police Forestière et de Ua Répression comprend deux Sous-Directions: la Sous-direction de la Police Forestière ; la Sous-direction de la Réglementation et de la Répression des infractions . Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Arlicle15: La Direction de la Faune et des Ressources Cynégétiques est chargée: d'assurer la conservation des espèces fauniques ; de contribuer à l'élaboration de la législation et de la réglementation de la chasse et d'en assurer l'application ; de développer et de conduire les actions d'élevage des espèces animales sauvages ; de procéder à l'identification et à l'aména~~ement des zones à des fins cynégétiques ; d'assurer l'appl ication des conventions internationales relatives à la faune ; de contribuer à la lutte contre le braconnage .. La Direction de la Faune et des Ressources Cynégétiques comprend deux Sous-directions : la Sous-direction de la Protection de la Faune et de la Lutte contre le trafic des Espèces ; la Sous-direction du Repeuplement et de la Chasse. 9 Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 16: La Direction de la Gestion et de la Protection des Ressources en Eau est chargée: d'assurer le suivi de la mise en œuvre du Code de l'Eau ; de coordonner la mise en œuvre du Plan d'Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau: d'assurer le suivi des conventions et accords internationaux en matière de ressources en eau; de promouvoir l'appui et le suivi des projets et programmes des organisations de bassins hydrographiques nationaux et internationaux: de promouvoir les activités d'éducation , de recherche et de développement dans le domaine de l'eau ; d'élaborer, en liaison avec la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine, la politique financière des Ressources en Eau; d'élaborer la politique de l'eau ; de contrôler les structures et agences de bassin ; de protéger la ressource en eau , La Direction de la Gestion et de la Protection des Ressources en Eau comprend deux Sous-directions: la Sous-d irection de l' Evaluation et du Patrimoine; la Sous-direction du Contrôle et de la Réglementation; Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 17: La Direction des Etudes , de la Planification et de l'Evaluation est chargée: d'assurer la conception et la mise en œuvre des études du Ministère ; de participer à l'élaboration des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'Investissements Publics: de participer à la réal isation des programmes et projets du Ministère; de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification des activités du Ministère; ... 10 d'assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministère en matière de statistiques, de plani'fication , de programmation et de suivi-évaluation; de prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification des activités du Ministère ; de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires et d'en assurer la pérennité; de définir les objectifs et les stratégies en maltière de développement forestier, faunique et des ressources en eau ; d'assurer la programmation des investissemrmts du Ministère ; d'assurer le contrôle et le suivi des projets; d'élaborer les bi lans semestriel et annuel d'exécution des actions du Ministère inscrites au Plan National de Déve l:oppement et du Programme d'Investissement Public. La Direction des Etudes, de la Planification et de l'Evaluation comprend deux Sous-directions : la Sous-direction de la Planification et de la Mobilisation des Ressou rces , la Sous-direction des Programmes et des Projets. Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. Article 18: la Direction de l'Informatique et de la Gouvernance Electronique est chargée : d'assurer l'informatisation et la connexion sur site internet des Services du Ministère ; d'élaborer et d'acquérir de nouveaux logiciE~ls informatiques; d'établ ir les statistiques forestières, fauniques et des ressources en eau; d'organiser et de gérer en réseau les basE~s de données statistiques en matière des Eaux et des Forêts ; de mettre en place le Système d' Information Géographique ; de gérer la documentation et les archives ; de gérer le site web du Ministère des Eaux et Forêts. La Direction de l' Informatique et de la Gouvernance Electronique comprend deux Sous-directions : 11 la Sous-direction du système Informatique et des Statistiques; la Sous-direction de la Documentation et des Archives : Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale. CHAPITRE IV : LES SERVICES EXTERIEURS Article 19: Les Services Extérieurs sont : les Directions Régionales ; les Directions Départementales ; les Cantonnements et Postes des Eaux et Forêts ; Les Zoos et les Jardins Botaniques. Les Directeurs des Zoos, des Jardins Botaniques, les Directeurs Régionaux, les Directeurs Départementaux et les Chefs de Cantonnement des Eaux et Forêts sont nommés par arrêté du Ministre. Les Chefs de Poste forestier sont nommés par décision du Ministre. CHAPITRE V: DISPOSITIONS FINALES Article 20: Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n0201 1-402 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts , tel que modifié par le décret n° 2012-40 du 20 janvier 2012 . Article 21: Le Ministre des Eaux et Forêts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d' Ivoire. Fait il Daoukro, le 15 septembre 2014 Copi.c.rtifi;. conforme à l'original Alassane OUA TT ARA le SEI -hi;'" C; ê .~ •. ""r/i~ment 12 ans an Kr MBIlE Magistrat H~ 14 00 600