Communication 0967/SGG/CM portant Projet de création de cinq (05) Aires Marines Protégées en Cote d’lvoire

~——e SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISGIPLINE - TRAVAIL e gmwmwwnf 0967/SGG/CM ATTESTATION LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT atteste que le Conseil des Ministres, en sa séance du 23 septembre 2020, a adopté les conclusions de la communication du Ministre de 'Environnement et du Développement Durable, inscrite au Role du Secrétariat Géneéral du Gouvernement sous le numéro 0967 du 22 septembre 2020, relative au projet de création de cing (05) aires marines protégées en Céte d’lvoire. La création de ces aires protégées procéde des recommandations de la 20e Conférence des Parties a la Convention sur la Diversité Biologique tenue en octobre 2010 a Nagoya au Japon. Les Etats parties a cette convention, y compris la Cdte d'lvoire, se sont engagés & conserver au moins 10% des zones particulierement importantes pour la diversité biologique, en vue de freiner la dégradation des écosystémes marins et cotiers ainsi que la diminution des stocks halieutiques. A cet effet, cing (05) sites répondant aux critéres de I'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) ont été identifies sur le territoire national pour la création de cing (05) aires marines protégées. ~ Ce sont: - le site transfrontalier de 'embouchure du fleuve Cavally ; - le site de Grand-Bereby ; - [e site de |a forét classée de Dassioko ; - le site du parc national d’Azagny ; - le site de la zone cétiére transfrontaliere Coéte d’lvoire-Ghana. Le Conseil a donné son agrément pour : ¢ La poursuite des activités du Groupe de Travail National, pour la création de cing (05) aires marines protégées en Cote d'lvoire. Destinations : Ministére de PEnvironnement et du Développement Durable——-—7= Ministére de I’Administration du Territoire et de la Decentrahsatmn Ministére des Eaux et Foréts Ministére des Ressources Animales et Halieutiques Ministére de 'Economie et des Finances Ministére du Tourisme et des Loisirs Ministére en charge des Affaires Maritimes Copies : Premier Ministre Secrétariat Général de la Présidenc%;@la REQN? 7 6 ,ARINISTERE DE P'ENVIRONNEMENT REPUBLIQUE CE COTE D’IVOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Union-Discipline-Travail MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION MINISTERE DES EAUX ET FORETS MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES OBJET : Projet de création de cing (05} Aires Marines Protégées en Céte d’lvoire. La degradation des écosystemes marins et cotiers et la diminution des stocks halieutiques ont contribué a affaiblir significativement les économies des pays cétiers surtout ouest-africains pour lesquelles, le secteur de la péche constitue une importante source de devises. Les conséquences sociales d’'une telle fragilisation économique se traduisent par une précarisation des conditions d'existence de plusieurs milliers de riverains qui dépendent des ressources du littoral et de la mer pour leur survie quotidienne. Face a cette situation, la communauté internationale a préconisé en septembre 2003, lors du Véme Congrés Mondial sur les Parcs Nationaux a Durban (Afrique du Sud), un renforcement des mesures de conservation des ressources halieutiques & travers linstitution de réseaux d'Aires Marines Protégées (AMP) comme instruments privilégiés de gestion durable des écosystémes marins et cotiers. Cette recommandation est revenue lors de la 20°™Conférence des Parties (COP 20) a la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) tenue en octobre 2010 & Nagoya ; objectifs 6 et 11 d’Aichi du Plan Stratégique de la CDB 2011-2020. En effet, les Etats-Parties a la CBD se sont engagés a conserver « d’ici a.2020, au moins [...], 10% des zones marines et cotiéres, y compris les zones qui sont particulierement importantes pour la diversité biologique [...]. » A ce jour, la Cote d’lvoire n’a pas rempli ses engagements internationaux & I'échéance 2020 et n'a créé aucune Aire Marine Protégée. En outre, le littoral ivoirien fait 'objet de nombreuses pressions naturelles et anthropiques, la resilience des cotes ivoiriennes aux changements climatiques étant sérieusement compromise. Cette situation inhibe les efforts de développement socio-économique et par ricochet le développement de toute la nation, dont plus de 90% des échanges commerciaux se font par voie maritime. Toutefois, en 2013, le Ministére en charge de 'Environnement a initi€ le processus de création des AMP a travers la prise de l'arrété n® 0029/MINESUDD/CAB du 04 avril 2013, portant institution, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail National (GTN) pour la création des Aires Marines Protégées en Cote d’lvoire. Dans un souci de collaboration et pour une parfaite réussite de ses missions, le GTN vient d’étre élargi a d’autres parties prenantes par l'arrété n® 00140/MINEDD/CAB du 24 avril 2020, modifiant ainsi le précédant. Le GTN a pour mission, entre autres, de coordonner le processus de collecte des données de base nécessaires a la creation des Aires Marines Protégées. A cet effet, plusieurs sessions et visites de ferrain ont permis au GTN d’identifier cing (5) sites répondant aux critéres de YUnion internationale pour ta Conservation de la Nature (UICN) relatifs aux Aires Marines Protégées. Ce sont : le site transfrontalier de 'embouchure du fleuve Cavally, le site de Grand-Bereby, le site de la Forét Classée de Dassioko, le site du Parc National d'Azagny et le site de la zone cétiere transfrontaliere Cote d’lvoire-Ghana. Le site de Grand Bereby, dont la procédure de classement est en cours, est le premier site pilote. En conséquence de ce qui préceéde, l'autorisation du Conseil des Ministres est sollicitée en vue de la poursuite des activités du Groupe de Travail National, pour [a création des cing (05) Aires Marines Protégées susmentionnés. Le Ministre de I’Administration Le Ministre de PEnvironnement du Territoire et de la Récentralisation et du Développement Durable < Sidiki [flflk\}PE ch"“ph Séka SEKA \. s Le Ministre des Ressources Animales Le Ministre des Eaux et Foréts et Halieutiques Alain Richard DONWAH! Le Ministre du Tourisme Le Ministre de PEconomie et des Loisirs i et des Finances Adama COULIBALY Le Ministre chargé des Affaires Maritimes Phifippe LEGRE