Circulaire n° 1977 du 10 juillet 1996 relatif à l'arrêté n° 200 MINAGRA du 5 août 1993 en ce qui concerne les autocontrôles sanitaires dans les établissements manipulateurs de produits de la pêche

CO PI E Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS – infos@eris-ci.com aaiit 1996 JOURNAL OmCIEL DE LA REPUBLlQUE DE C01E D'IVOIRE 755 410 Cyanures : S!",ctl'ophotometrie d'absOljltion ; Protozoaires : Concentration par filtration sur membrane, examen Chrome : Absorption atomique, spectrophotometrie rnicroscopique, test de pathogenkite; c~.':?<bsorpti~n , Animalcules (vcrs -larves) : Concentration par filtration sur membrane, ;.~. 49° Mercure: Absorption atomique; examen microscopique, test de pathogenicitc. i 500 Nickel: Absorption atomique; F. CONCENTRAl'ION i\UNIMALE REQUISE 51" Plomb : Absorption atomique; Alcalinite : Acidim6trie au rnethylorangc. 52<:1 Antimoine : SpectIOI,hc.tolneltrie d'absorption ; 53° Selenium. Absorption atomique; 54 <) Vanadium: 55° Pesticides et ' Voir methodes vi sees au point 32; 56° Hydrocarbures poJycycliques aromatiques : Mesure de 1'intensite de fluorescence dans l'ullra-violel extraction a l'hexane,chrornatographie en phase gazcuse ou mesure de la fluorescence dans l'ultra-violet apres chromatographic en couches 'uinee5, E, - PARAMETRES MlCROBlOLOGIQm::s 57° Coliformes totaux m • 58° Coliformes fccaux m . Fermentation en tubes multiples repiquage des tubes positifs sur milieu de confirmation; Denombrement seion Ie nombre Ie plus probable (NPP) ou filtration sur membrane ct culture sur un milieu approprie tel que gelose lactosee au tergitol, gelose d'Endo, bouillon au teepol 0,4 %, telliql,"!;e et identification des colonies suspectes, Pour les coliformes totaux, d'incubation 37° C. Pour les coliformes f€caux, d'incubation, 440 C. 59° Streptocoques fecaux Uj: Methode al'azide de sodium (Litsky) ; Denambrement selon Ie numbre Ie plus probable (NPP) ; Filtration sur membrane et culture sur milieu approprie. 600 Clostridiums sulfitorCductcurs OJ : Apr.s chauffage de I'echantillon 11 800 C, denombrement des spores par: CIRCUIAIRE n° 1977 du 10 juillet 1996 relative a I'arrete ,,0 200 MINAGRA du 5 aOal 1993 en ce qui eoueeme les auto u contr81es sanitaires dans les etablissements manipu~ lateurs de prod"its de la piche. . I. DISPOSITIONS GENERALES Los aulo-conlrOles vises a l'article 49 de l'arrete nO 200 MINAGRA. du 5 aoilt 1993 comprennent l'ensemble des actions permellant d'assurer 01 de demonlrer qu'un produit de 1a pilche reunit les condilions par ledil arrete. eel ensemble d'actions correspond a une demarche interne a l'ctablissement ; il doit eire developpe et rnis en place par les responsables des etablissements ou sous leur direction. nest recommande de suivrc un modele de demarche logique dont les principes suivants constituent les compos antes essentielles ; Identificalion des dangers, analyse des risques et determination des mesures neccssaircs a leur maStrisc ; Identification des points critiques; Etablissement des limites critiques pour chaque point Etablissement de procedures de surveillance et de controle ; Etablissement des actions ?orrcctives devant ctre prises Ensemencement dans Ie milieu avec glllCo,e, sulfite et fer et lorsque c'est necessaire ; :nombrement des colonies avec halo noir ; Filtration sur membrane, d~pot du filtre renverse sur mileu avec glucose, sulfite et fer, recouvert de gelose, denombrement des colonies noires; Repartition en tubes de milieu ~(DRCM ):> (Differential Reinforced Closridia Medium), repiquage des tubes noires sur milieu au lait toumesole, d6nombrement scIon NPP. 61" /620 Denombrcmcnt des germes totaux (ll : Inoculation par incorporation en gelose nutritive. Tests complementaires. Salmonellcs : Concentration sur membrane, Inoculation sur milieu de pre=eruichissernent Enrichissement, repiqu:age stir gelose d'isolement-identification. Staphylocoques pathogenes :FHtration sur membrane et culture sur milieu speficique (par exemple milieu hypersalc de Chapman). Mise en evidence des caracteres de pathogenicite. Ba<,teriophages fccaux : Tec:hni'que de Guelin. Enterovirus . Concentration par filtration, par floculation ou par centrifugation et identification, (1) Remarql.le : En ce qui cenceme la perlode d'incubation, elle est en general. de 24 heures ou de 48 heures. sauf pDur res denombrements IOlaux ell eUe est de 48 heures ou de 72 heurcs. Etablissement de pn)C/idures de verification et de revision; EtabHssement de documentations concernant toutcs les pm.:edIJfes et les enrcgi';lrcmclnts. Ce modele, ou les principes sur lesquels il esl fonde, devra etre utilise avec la soupJesse necessaire a chaque situation. Dans Ie cadre de cette demarche interne, les etablissements peuvent utiliser des guides de bonnes pra:tiques elablis par les o,!;anisnms profession nels competents. Les responsables des etablissements veillenl it ce que I'ensemble du personnel concerne par l'auto-contrOle une fonnation adapUie permettant de participer activement a sa mise en reuvre. II. - IDENTIFICATION DES POINTS CRlTIQUBS Est considc.re cornme criltiotlC tout ou procedlure ou un pour 1a securite alimcntaire peut etre elirnine ou r"duit a un niveau acceptable par une action de contri'ile appropriee. Tous les points criliques uliles pour assurer Ie respect des prescriptions hygieniques doivent etre identifies. II est recornrnande de proceder successivement aux activitc.s suivantes: CO PI E Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS – infos@eris-ci.com 756 JOURNAL OFFlCIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'lVOfRE 1 er aout 1° Reunion d'une equipe pluridisciplinaire Cette equipe, qui implique dans loules les parties concernces par Ie praduit, dojl disposer de rensemble des connaissances specifiques et de l'expertise appropriee au produit considere, a sa production (fabrication, enlreposage, et dislribution), a sa consommation et aux dangers polentiels qui y sont assode-so cela est cette se fera appuyer par des personnes specialisees en I. qui lui permettront de resoudre ses difficultes en matiere d'evalualion el de ma1trise des poinls critiques. Elle peut eornpr'enclre Un specialisle en contrOie de qualile compelent pour apIlfe,;ier les dangers biologiques, chimiques ou lies a un groupe de produits particuliers ; Un specialiSle de la production responsable du procede technique de fabrication du produit au etroilement conceme par lui; Un tc.chnicien ayant une connaissance du fonctionnement et de rhygiene des equipements et materiels utilises pour la fabrication du produil ; Toute autre personne ayant des connaissances orurticu lieres en microbiologic, hygiene et I~chnologie alimenlaires. Il est possible a une seule personne de lenir plusieurs de ces rOles dans I. mesure ou l'equipe dispose de toules les informations necessaires et ou celles-ci sont utilis6es pour s'.ssurer de I. fiabilit6 du d'auto-contrille mis en place. Si une telle eXl,eTltlSe n'est pas disponible au sein de 1'6tablissement, eUe devra etre recherchee aineurs (consultance, des bonnes pratiques, etc.). 2° Description du produit L. description complete du praduit fini devra etre en termes de: CClmllositicm (par exemple matieres premieres, ingredients, additifs, Structure el s (par exemple solide, liquide, gel, emulsion, Aw, pH, etc.) ; Traitements (par exemple cuisson, cOllgelanon, ",,;hag' salage, fumage, etc.) ct modalites correspondantes ; Conditionnement et emballage (par ex"mf,te hermctique, sous vide, sous atmosphere modill"e) ; Conditions de stoekage et de distribution; Duree de vie requise pendant laquelle Ie produit conserve ses qualites (date limite de consommation, date optimale de vente) ; Instructions donnees pour l'utilisation ; Criteres microbiologiques ou chimiques officiels <lvenlUellomen! applicables. 3° Identification de I'utilisation attelldue L'equipe pluridisciplinaire devr. aussi definir l'usage nonnal ou prevu que Ie consornmaLeur fera du produit ainsi que les groupes cibles de consommatcurs Ie praduil est destine. Le cas "eMant, on considerera en particulier l'adaptation du produit a son utilisation par certains groupes de consommateurs leis que collectivites, voyageurs, etc. et par des groupes de consommateurs tels que collectivites, voyageurs, etc et par des groupes de consommateurs sensibles. 4° Construction d'un diagramme de fabrication I d,,",criotio" des conditions de fabrication) Quelle que soit la presentation choisie, toutes les etapes de I. fabrication, y les temps d'attente au entre ces etapes, l'arrivee des maticrcs premieres dans l'etablissement la mise sur Ie marche du prodait fin;, en passanl par les les traitements de fabrication, \' I'entreposage ella distribution devront etre "Iudioc,s de f.,on sequentielle et sous forme d'un diagramme detaill6 par suffisamment d'informations techniques. Ces informations peuvent comprendre de fa,on non limitative: Un des locaux de travail et des annexes; La disposition elles caracteristiques des equipemcnts ; La sequencc de to utes les operations (y compris l'incorpo,r.li.on ,desmatieres plrernlier<es, ingl'edients ou additifs, les temps d'attente pendant ou entre les etapes) ; Les paramelres lechniques des operations (en particulier les param.etres de temps ct de y pour les d'atlenle) ; La circulation des Inuu'",~ de contaminations croisees) ; (y COltlpm les possibilites Les separations entre les s~cteurs propres et les secteurs SQuilles (au entre des zones a haut risque et a bas risque) , Des donnees concernant les pn)cc;durcs de nettoy.ge et de desinfection ; L'environnement hygienique de l'etablissement ; Les conditions d't,ygicn.eet la circulation du perse,nnel Les conditions de stockage et de distribution des produits. 5° Confirmation sur place du diagramme de fabrication Apros I'etablissement du I'equipe pluridisci plin.ire devra proceder a sa confirmation sur pendant Ies hcures de production. Toute deviation constatee conduit a une modification du diagramme pour Ie rendre conforme ala r"alit". 6° Elablissemellt de la liste des do!a!?e" et des mesures necessaires pour les maftriser En utilisant camme guide Ie diagramme de fabrication veritie, requipe devr •. a) Dresser la Iiste de tous les biologiques, chimiques ou physiques potentiels dont l'apparition peut etre raison nablement envisagee pour chaque etape (y compris acquisition et stockagc des matiercs et des ingredients, les temps d'allenle au cours de la fabrication). A ; CO PI E Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS – infos@eris-ci.com 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REIPUEILl()UE DE COTE D'IVOIRE 757 " . Par danger, iI faut entendre tout ce est susceptible Question 1 Des mesures de ma'itrise sont-cUes en place pour Ie danger de prejudice a la sante et qui rentre dans Ie cadre des considere ? ~ objectifs hygitoniques de I'arrete nO 200 MINAGRA. du 5 aoilt 1993. De fa~on plus specifiquc, il pcut s'ogir de: La contamination (au 10 re-contamination) a un taux inacceptable, denature biologique (micro-organismes, parasites), chimique au physique, des matieres premieres, de produits inter rnediaires ou des produits finis ; La survie ou la multiplication 11 des taux ina,ec!'pt:ablcs de micro-organismes pathogenes et la generation a des taux les produits finis, la ligne de production au son cnvironncment ; La production au la persistance i\ des taux inllCCep'tables de toxi~es au d'autres produits indesirables issus du metabolisme microbien. Pour etre indus dans cette les dangers doivent etre tels que leur 6limination au leur reduction il. des niveaux ac!,eolab,les soit es-,cntione pour la production d'aliments sains. b) Considerer et decrire les mesures de maitrise, lorsqu'elles etre ii chaque Les mesures de rnaitrise correspondent aUK actions et activites qui peuvent etre utilisees pour prevenir un danger, l'eliminer ou rCduiro son impact au sa probabilite d'apparition a un niveau acceptable. Plusieurs mesures de maitrise peuvent etre necessaires pour maltriser Un identifi6 et plusieurs dangers peuvent etre ou la cuisson controlee peut donner la garar.tie d'une reduction suffisante du nive.u 11 la fois des salmonelles et des listeria. Les mesures de maltrise doivent etre "tayees par des procedures et des specifications detaillees pour garantir leur effect! ve, par exemple, des programmes de application nottoyage deltailles, des baremes de sterilisation des " specifications de concentration d'additifs. 7" Methodo/agie pOllr I'dentificatiof! des points critiques L'identification d'un poinl critique pour la maHrise d'lin danger necessite une demarche logique. Une telle approche peut etre facilit"e par I'utilisation d'on arbre de decision ci-dessous (d'autres methodes peuvent etre utilisees, selon la connaissance et l'expenence de l'equipe). Arbre de decision pour I'identification des pour la maftrise Repondresuccessivementachaque question dans rordre indique, a chacune des etapes et pour chaque danger identifie. ~ Modifier l'etope, Ie ou Ie produit Qui Non La m"trise a celte e..'it-elle necessaire pour la socurite du prodult? ---..;;. Qui Non ------':l> STOP ,lJ Question 2 Cette etape elimine-t.,eUc Ie ou en reduit-elle la probabilite a un niveau ? Non Oui Question 3 Une contamination peut-etle intervenir, ou Ie danger peut-il s'accroitre, jusqu'a un niveau inacceptable? t Oui Non STopm ~ Question 4 Voe elape ulteneure peutmclle eli miner Ie danger ou en reduire la probabilite a un niveau ? ~ Oui --1STOP(l) Non Point critique Pour I'utilisation de I'arbre de decision on considerera successivement chaque etape de fabrication identifiee dans Ie diagramme de fabrication. A chaque etape I'arbre de decision doit eire applique a tout danger dont il est raisonnable d'envisager la etc identifies. Le recours a l'arbre de decision doi! etre fait avec souplesse et bon sens en conservant une vue d'ensemble de fabrication afin d'ev;ter aUlant que possible one duplication inutile des points critiques. 8° Suites a donner a i'identification d'un point critiqu.e L'identification des points a deux consequences pour requipe pluridisciplinaire qui devra : S'assurer que des mesures de maitrise appropriees ont ete effectivement con,ues et mises en place. En particulier, si un danger a ete identifie a une etape oil la maltrise est necess.ire au regard de la salubritc du produi! et qu'aucune mesure de maiaise n'cxiste a ceUe etape. ni 11 aucune autre, i1 y aurait alors lieu de modifier Ie Oll Ie a cette Oli a tine etape precedente ou a une etape suivante, pour introduire nne mcsure de ma1trise ; (1) L'etape n'est pas un point critique. Passer a l'etape suivante. CO PI E Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS – infos@eris-ci.com 758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE I" Etablir et mettre en reuvrc un systeme de surveillance et de contrOle pour cli.que point critique, 1\[, - SURVEILLANCE ET CONTROLE DES POINTS CRITIQUES Un systeme de surveillance c! de comrille .ppropric est inclisllcrlS.ble pour s'assurer de I. maitrise effective de point critique, Pour mcttrc en un tel systeme, il est recommande de procedcr aux activites suivantes : ]0 Etablissement des limites critiques pour chaque mesure de maUrise associee a chaque point critique Chaque mesure de maltrise associee a un doit donner lieu a I. definition de Iimites critiques. critique Les Iimites critiques correspondent aux valeurs extremes au de I. securite du produiL Elles 'eparent I'acceptabili!" de la non,acceptabilite. Elles sont ",prilm"es pour des observables ou mesurables peuyent facHemen! demontrer la maltrise du point critique; elles doivent reposer sur des preuves eta.blissant une relation avec la mal'trise du procede. Les parametres etre par exemple, la !ernp"raltuH', Ie temps, Ie pH. I. tencur en eau, la teneur en additif, en conser, vateur, en sel, des sensoriels tels que au I. texture etc. Dans certains cas, afin de reduire Ie risque de depasser les limites critiques en raison des variations dues .ux procedes, i1 peut ctre n6cessaire de specifier des niveaux plus rigoureux (niveaux cihles) pour s'assurer que les limites critiques seront Les Iimites peuyent etre deduites de multiples SQurces. ne sont pas reprises de textcs rcglementaires (par I. temperature de congelation) au de guides de "Jonnes existants et valides, dc.vra slassurcr de leur validit6 au regard de la mal'trise du danger identifie et des points critiqu,,, 2° Etablissement d'un systeme de surveillance et de contrOie pour chaque point critique Une esscnticHe de rauto-controle est un programme d'observations ou de mesures effectuees a chaque point critique pour s'assurer que les limites qui ont ete fixees ont bien ete respectees. Ce programme dcvrait decrire les methodes utilisees, la frequcncc des observations et la procedure d'c:nn'gi:strc:m(:nt. De telles observations au mesures doivent etre de nature Ii permettre la detection d'une perte de ma!trise du point critique et fournir l'lnformation en temps utile pour qu'unc action corrective puisse CUe mise en place. Les observations au mesures peuvent etre faites en continu ou periodiquement Lorsque les observations ou les mesures sont pCr10diques a ce nivcau de la cha:1ne de production, il est necessaire d'6tablir une programmation des observations ou des mesures qui donne une infonnation fiable. Le programme de mesure et d'observation doit p",ciser clairement a critique pour 13 rnaitrise : Qui effectue la surveillance et Ie controle ; Quand la surveillance et Ie contrOle sont effectues ; Commentla suryeillance etlc controle sont effectues. 3° Etablissement d'un plan d'actions correctives Les observations ou les mesures peuvent indiquer : Que Ie surveilll! tend ii dopasser les limite, critiques specifiees, indiquant une tendance vers la perte de I. maitrise les mcsures correctives pour maintenir la maltOse doivent etre prises avant l'apparition du danger; Ie parametre surveillc a dcpasse des limites critiques specifiees, une de 1a maitrise : i1 est necessaire de mettre en place des actions correctives destinees a retrouver nne situation mattrisce, Ces actions correctives devraient comprendre : L'identification de la (ou des) personne(s) responsable(s) de la mise en reuvre des actions corre!o!i,'es, Un descriptif des moyens et des actions a mettre en ceuvre pour la deviation observee, Les actions a prendre vis-a.-vis des produits qui ont etc fabriques pendant la de temps hors cOJItr(lle. Un enregistrement par cent des mesures prises. IV. - VERIFICATION DES SYSTEMES D'AUTO-COI\'TROLE L. verification des <v<Ierne< d'.uto-contrOle mise en est necessaire pour s'assurer qu!ils fonctionncnt efficaccment. 'C""""" pluridisciplinaire doit specifier les methodes et les procedures a utiliser. Les methodes utilisables peuvent inclure en dos priil''''errlcn!S d'echantillons pour analyse, des analyses au des tests renforces a certains points critiques, des analyses intensifiees sur les produits intermediaires ou les produits finis, des sur les conditions actuelles de slockage, distribution et Yente et sur I'utilisation actuelle du produit. Les procedures de verification peuvent correspondre a Oper2l1J(,ns, fa la validation des limites critiques. a l'examen des deviations, des actions correctives rnises en reuvre et des dispositions prises a l'egard des produits affectes, a l'audit du d'auto-controle et a I'examen des emegistrement~" La verification doit pennettre la confinnation de la validite du systeme mis en place et de s'assurcr cnsuitc, scIon une periodicit" appropriee, que les dispositions prevues sont Im,;"nr< correctement appliquees. De plus, il est necessaire de pre voir de reviser Ie systeme afin de s'assurer reste (ou qu'il restera) toujours val able lors de modifications. Ces modifications par exemple: Les matieres premieres ou le produit, des conditions de production (locaux et programme de nettoyage et de desinfection) ; Les conditions de conditionnement, de stockage ou de distribution; CO PI E Ceci est une copie du Journal Officiel de la RCI réalisée par ERIS – infos@eris-ci.com .oOt 1996 JOURNAL OFHCIEL DE LA REI'UBUClUE DE COTE D'lVOIRE 759 .-:..... L'utiHsation attendue des consommatcurs - taute information faisant apparaitre l'existence d'un nouveau danger associc au praduit. Le cas ech6ant, cette revision donne lieu a une modification des dispositions nrl!vlI,e< Toute modification en resultant apportee au systeme d'.uto-controle devra etre ineorporee en tot.lite dans Ie svstimle de documentation et afin de disposer d'une information ntise Ii jour et fiable, La documentation doit comprendre deux types d'infor mations en vue de leur presentation au service officicl d'inspection : a) Un document detaille et complet comprenant : La description du prodoit ; La du de fabrication des points critiques; mention Pour chaque point critique !'identification des dangers, I'evaluation des risques et des mesures prevues pour leur .1aitrise ; Les modalites de slllVeillance et de contrille des points critiques avec indication des limites critiques pour les parametres a maiLriscr ct les actions correctives prevues en cas de perte de 1. mrulrise ; Les modalites de verification et de revision, b) Les des observations etlou mesures, les resultats des operations de verification, les rapports et releves de decisions consignes par ecnt concernant les 6ventuelles mesurcs correctives mises en ceuvre. Un de documentaire doit assurer en particulier 1. possibilite de retrouver f.cilement les documents correspondant a un lot de fabrication identifie, ADIU)an, Ie 10 juillet 1996, Pour Ie ministre de l'Agriculture et des Ressources animates et par interim. ie ministre detegue aupres du ministre de I'Agriculfure ef des Ressources animates, charge de fa Promorion des ie/me:; exploifanrs agricoles, Amadou OUATTARA. ARRETE INTERMINISTERIEL nO 131 MINAGRA IMEF. du 25 juillet 1996 retatif au Comili de Pilotage et de Suivi du Projet de Developpement de la Riziculture irriguee en regions Centre et Centre-Nord, LE MtNISTRE DE L'AGRICULTURE ET DES RES SOURCES ANIMAlES. L"E'COl,01!IEEl DES FINANCES. Vu Ie decret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvemement ; Vu Ie deceet nO 96 a 179 du Itf mars 1996 portant attributions des membres du Gouvcrncment ; Vu la Convention de financement n° 5515 IVe du 16 juin 1995 et ses annexes, entre la Comrnunaute europeenne et la Cote d'Ivoire dans Ie cadre du Projet de Developernent de la Riziculrure irrigUl§e en regions Centre ct Centre-Nord; Vu l'arreten' 780 MINAGRA du 20 novembre 1995 relatif au Comite de Pilotage et de Suivi du Projet de Dtvelopement de la Riziculturc irriguee en rtgions Centre et Centre-Nord, ARRETENT , Article premier. - 1£ Comite de et de Suivi du Projet de Developpement de la Riziculture irriguee en regions Centre et Centre-Nord cree par I'anet" n' 780 MINAGRA du 20 novembre 1995 susvise, esl de ,,,,,.r,,;,,,, ['execution de I'ensemble du Projet conformctl)ent aux par la Convention de financem'ent et ses annexes. A ce titre, Ie Comito: Approuve, Ie cas echeant apres amendements, les orientations strategiques du Projet : * Le devis-programme ; • Le de travail. Approuve, Ie cas echeant les mesures de mise en des composantes du Projet proposees par I. Cellule .ulonome de Gestion : • Les dossiers d'offres pour les equipemellts et Ie materiel de construction a acquem dans Ie cadre du projet ; • L'analyse des resultats des consultations d'entreprises et de fourni$seurs ; • Les lettees de marches a passer par Ie Projet ; • Les contrals de sous-traitance a passer avec des orerateurs specialises dans les domaines du Genie de I'Enc"dfl,moent, de I. Formation, , ; * La definition des faisan! I'objet d'une critcrcs de recrutement du ner.n,nne] en sur les fonds du Projet ; Examine les rapports lrimeslriels et annuels de la Cellule autonome de Gostion ; Verifie! au fur eL a mesure de l'avancemcnt du la conformit" des realisations effectuees avec les objectifs fixes; Approuve Ie recrutememdes cadres du Projeletde I'assistance technique, Art, 2. - Le Comite est compose des membres pelrm,ments suivants : Le directeur general de I'Agncu/ture ; Lc directeur des Investissements pUlblics ou son repn,sentant ; :- Le directeur de la Programmation du ministere de l'Agriculture et des Ressources animales ou son representant; Le directeur du Projet national Riz ; Le consoiller ogrieo!e de I. Delegation de la Commission europeenne au son representant; Deux representants des producteurs de paddy, Art, 3, - Le Comite est preside par Ie directeur de l' Agriculture, Art, 4, - Le directeur des Amenagemcnts ruraux, Ie directeur et Ie coordonnateur du Projet assistent a titre consultatif aux reunions du Cornite. Le dirccteur et Ie coordonnateur du Projet assurent Ie Secretariat du Comite.